Communauté d’Agglomération
du Bassin de Brive
Rapport annuel du Président 2015 sur le prix et
la qualité du service public de l’eau
Rédaction : Direction de la protection de la ressource en eau – Service de l’eau
1
Préambule
Créée par l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2013 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2013, la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (Agglo de Brive) a pris la compétence « Eau » par
délibération en date du 10 janvier 2014.
Suite à la prise de cette compétence et au retrait automatique des communes des anciennes structures
gestionnaires du service de l’eau, les Syndicats mixte des eaux de l’Yssandonnais et du Coiroux ont été
respectivement dissouts par arrêtés inter-préfectoraux en date du 21 mai et du 28 juillet 2014.
Pour les autres communes, préalablement membres de syndicats des eaux, les élus de l’Agglo de Brive ont
fait le choix d’adhérer à ces structures préexistantes, à savoir les syndicats mixtes des eaux de l’Auvézère,
du Maumont, de la Région de Perpezac-le-Noir et de Roche de Vic et de production d’eau potable de
Terrasson par délibération en date du 27/02/2014.
Le présent rapport a été établi conformément aux dispositions des décrets n°95-635 du 6 mai 1995,
n°2007-675 du 2 mai 2007, n°2015-1820 du 29 décembre 2015, de l’arrêté du 2 mai 2007, de la circulaire
n°12/DE du 28 avril 2008 et de l’arrêté du 2 décembre 2013.
Ces textes d’application de la loi Barnier du 2 février 1995 prévoient la présentation par le Président de
l’Agglo de Brive à l’assemblée délibérante des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2015, avant le 30
septembre.
Le rapport comprend (a minima) le calcul des indicateurs descriptifs du service et de performance qui
figurent dans le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et sont repris dans les annexes V et VI du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Il est accompagné d’une note liminaire qui synthétise les données majeures du service (patrimoniales,
qualitatives,…), les résultats des indicateurs règlementaires pour l’année écoulée soit 2015 et les données
sur le prix de l’eau au 1er janvier de l’année en cours soit 2016.
Présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) le 20 Juin 2016 puis en
Conseil Communautaire du 27 juin 2016, ce rapport fera ensuite l’objet d’une communication en Conseil
Municipal par le Maire de chacune des communes membres de la C.A.B.B concernées par ces rapports
avant le 31 décembre 2016, soit à 36 des 48 communes du territoire.
Gilbert ROUHAUD,
Vice-président en charge de l’eau potable
2
1. Présentation générale
La localisation de l’Agglo de Brive
L’Agglo de Brive se situe au Nord du bassin Adour-Garonne dans le bassin-versant de la Dordogne et au
Sud-Ouest du département de la Corrèze.
Elle compte 49 communes qui regroupent environ 107 000 habitants sur une superficie de 808 km2.
Localisation dans le bassin Adour-Garonne
Localisation dans le département de La Corrèze
3
Le périmètre du service de l’eau
L’Agglo de Brive exerce la compétence « eau » sur les 49 communes de son territoire mais est l’autorité
organisatrice du service sur 37 de ces communes (dont 1 en partie : Rosiers-de-Juillac) auxquelles s’ajoute
la commune de Coubjours, située en Dordogne.
Pour les autres communes du territoire, la compétence « eau » a été transférée à différents syndicats des
eaux (Maumont, Roche de Vic, Région de Perpezac et Auvézère).
Cartographie des différentes structures gestionnaires de la compétence « eau »
A ce titre, elle exploite et entretient 7 usines de production d’eau potable, 111 réservoirs (57 000 m3) et
32 stations de reprise et près de 1 900 km de réseaux d’eau.
Le rapport porte sur les délégations de service public des secteurs de Brive, de l’Yssandonnais et du
Coiroux et les régies des eaux de St-Solve, St-Pantaléon-de-Larche (partie urbaine) et Cublac (partie
bourg).
Remarque : Par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2015, la commune nouvelle de Malemort est
créée en lieu et place des communes de Venarsal et Malemort-sur-Corrèze. Cet arrêté prend effet au 1er
janvier 2016 et ne concerne donc pas le présent rapport.
Syndicat des eaux de
l’Auvézère
Syndicat des eaux du
Maumont
Syndicat des eaux de
Roche de Vic
Syndicat des eaux de
le Région de Perpezac
Syndicat de
production d’eau
potable de Terrasson
Agglo de Brive
4
Le fonctionnement du service en 2014
Le service de l’eau est rattaché à la « Direction de la protection de la ressource en eau ». Il comprend trois
agents techniques (voir organigramme de la Direction en Annexe 1).
Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Direction Protection de la ressource en eau
Service de l’Eau 9 avenue Léo Lagrange – BP 103
19103 BRIVE CEDEX Tél. : 05 55 74 70 60 / Fax. : 05 55 74 30 28
Le service est géré par le biais de trois contrats de délégation de service public de l’eau par affermage
avec la Saur sur la majorité du territoire :
un contrat d’affermage en date du 01/04/1990 modifié par 18 avenants initialement
contractualisé avec la Ville de Brive,
Un contrat en date du 05/02/1985 modifié par 14 avenants initialement contractualisé avec le
Syndicat des eaux de l’Yssandonnais,
Un contrat en date du 01/03/2013 modifié par 3 avenants initialement contractualisé avec le
Syndicat des eaux du Coiroux.
Ces 3 contrats d’affermage encadrent la prise en charge du fonctionnement du service de l’eau par la
S.A.U.R. sous contrôle de l’Agglo de Brive, à savoir :
Le suivi et l’entretien des prises d’eau et ouvrages liés, notamment les mesures à effectuer
régulièrement au barrage de la Couze,
L’exploitation et l’entretien des usines de production d’eau, des stations de reprises, des
réservoirs, des postes de chloration,…
L’exploitation et l’entretien des réseaux d’eau (réparations des fuites, contrôle des vannes,
purges,…) avec un objectif d’amélioration du rendement,
Le programme d’analyses et d’autocontrôle sur les eaux brutes, traitées et distribuées,
Le renouvellement régulier des compteurs,
La création des nouveaux branchements et le renouvellement des branchements en plomb,
La relation avec les abonnés (facturation, dégrèvements, instruction des documents
d’urbanisme,…).
Le fermier se rémunère directement sur la facture d’eau (part fixe et part variable).
Sur trois communes : Cublac (partie bourg), St-Pantaléon-de-Larche (partie urbaine) et St-Solve, le service
de l’eau est quant à lui géré en régie.
En 2015, le service est exploité par le biais de nouveaux contrats de prestations de services
contractualisés, avec Veolia Eau, pour la régie de Cublac et, avec la Saur, pour les régies de St-Pantaléon-
de-Larche et de St-Solve.
5
Le service à l’usager
Pour tout problème ou questionnement, les usagers peuvent faire appel aux gestionnaires privés du
service de l’eau ou directement à l’Agglo de Brive aux coordonnées indiquées en page suivante.
Par ailleurs, pour les autres communes de l’Agglo de Brive, voici les coordonnées des différents
organismes gestionnaires de l’eau :
COMMUNES DE L’AGGLO DE BRIVE
ORGANISME TEL ADRESSE
Juillac, Chabrignac, Lascaux, Rosiers-de-Juillac (en partie) St-Bonnet-La-Rivière Vignols
Syndicat mixte des eaux de l’Auvézère
05 55 73 50 14
Mairie Rue Souham
19210 LUBERSAC [email protected]
Turenne Syndicat mixte des
eaux de Roche de Vic 05 55 84 03 58
Le Marché 19500 CUREMONTE
Sainte-Féréole Venarsal Syndicat mixte des
eaux du Maumont 05 55 29 45 10
8, rue des sources 19330 FAVARS
Estivaux St-Bonnet-l’Enfantier Sadroc St-Pardoux-l’Ortigier
Syndicat mixte à cartes des eaux de la Région de Perpezac
05 55 84 55 99 La Croix de Fer
19270 St-PARDOUX-L’ORTIGIER [email protected]
6
CONTACTS - COMPÉTENCE « EAU POTABLE »
Syndicat des eaux de l’Auvézère : 05.55.73.50.14
Syndicat des eaux de la Région de Perpezac : 05.55.84.55.99
Syndicat des eaux du Maumont : 05.55.29.45.10 06.88.24.17.52
Régie de St Solve : Prestataire - Société Saur Service client : 05.81.31.85.03 Dépannage : 05.81.91.35.05
Syndicat des eaux de Roche de Vic : 05.55.84.03.58
Régie de Cublac : Prestataire - Société Veolia Eau Service client et dépannage : 05.61.80.09.02
Régie de St Pantaléon de Larche Prestataire - Société Saur Service client : 05.81.31.85.03 Dépannage : 05.81.91.35.05
Service de l’eau de la C.A.B.B Tél. 05.55.74.70.60
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3. Récapitulatif des indicateurs 2015
BRIVE YSSANDON-
NAIS COIROUX CUBLAC ST-SOLVE
ST-PANTALEON
TOTAL Code fiche
INDICATEURS TECHNIQUES Nombre d’habitants desservis ≠ Nombre abonnés 38 200 29 000 29 100 880 440 3 900 101 520 Q 101.0
Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
23% 19% 73% 100% 100% 0% 30% DC 192
Indice d’avancement de protection de la ressource 67% 65% 64% 80% 40% 40% 66% P 108.3
Rendement du réseau de distribution 80,1% 91,1% 72,8% 72,7% 68,1% 83,9% 81,1% P 104.3
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 8,1 0,7 2,7 3,8 3,4 2,0 2,7 P 105.3
Indice linéaire de pertes (I.L.P) en réseau (m3/km/j) 7,5 0,6 2,3 3,7 3,1 1,9 2,4 P 106.3
Taux de renouvellement des réseaux d’eau 0,44% 0,56% 0,53% 0,94% 0% 0,57% 0,53% P 107.2
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (j ouvrés)
2j 2j 2j 2j 2j 2j 2j D 151.0
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements
95,5% 95,6% 95,8% 100% 100% 100% 95,85% P 152.1
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
2,3‰ 4,49‰ 13,71‰ 7,3‰ 2,3‰ 0,2‰ Non connu P 151.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées (microbiologie)
100% 98,9% 100% 100% 100% 100% 99,7% P 101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées (physico-chimie)
99,2% 99,2% 96,4% 100% 0% 100% 97,4% P 102.1
Taux de réclamations écrites (% des abonnés) 1,04‰ 1,31‰ 1,48‰ 3,4‰ 0‰ 0,77‰ Non connu P 155.1
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
105 105 105 105 40 100 Sans objet P 103.2
INDICATEURS FINANCIERS Prix du service au 01/01/2016 (€TTC/m3 - 120 m3) 2,3834 € 2,8905 € 2,8926 € 2,4299 € 2,4599 € 2,8241 € Sans objet D 102.0
Durée d’extinction de la dette Sans objet 4,3 années P 153.2
Montant d’abandons de créances (€/m3 facturés) 0,037 cts 0,038 cts 0,041 cts Non connu Non connu Non connu Non connu P 109.0
Taux d’impayés des factures d’eau (% du CA) 0,74% 0,68% 1,38% 8,05% 8,86% 8,56% / P 154.0
8
4. Patrimoine du service L’Agglo de Brive dispose de nombreuses ressources et usines de production qui lui sont propres et doit
faire appel à des importations pour alimenter une petite partie de son territoire : le bourg de Cublac est
ainsi alimenté par les ressources du S.M.P.E.P* de Terrasson auquel l’Agglo de Brive adhère et une partie
de la commune de St-Solve par des importations du syndicat des eaux de l’Auvézère.
(*) S.M.P.E.P : Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable
SECTEUR YSSANDONNAIS 1
UDI d’Agudour
SECTEUR COIROUX
UDI de Bordebrune
UDI du Blagour
Imports Roche de Vic
et SMPEP Terrasson
SECTEUR BRIVE - Urbain
REGIE ST-PANTALEON
UDI de Pigeon Blanc
UDI de St-Germain
RÉGIE ST-SOLVE
UDI des sources
Import Syndicat Auvézère
RÉGIE CUBLAC
Import SMPEP de
Terrasson
SECTEUR YSSANDONNAIS 2
UDI de Laujour / des Mandaroux
/ des 3 Villages / de Bourzat
Autres UDI (sources)
Import Syndicat Perpezac
9
Les ressources en eau
L’Agglo de Brive est alimentée à partir de ressources très variées : prises d’eau superficielles en rivière (La
Vézère, Le Coiroux), retenue d’eau (Barrage de La Couze), sources et résurgences karstiques (Source de
l’Adoux, Blagour) ou encore forages profonds (Vallée d’Entrecors et de Coly).
Indice d’avancement de la protection de la ressource eau :
Secteurs Ressources Volumes produits ou achetés en gros
Avancement de la protection
Part des eaux souterraines
BRIVE Usine de Pigeon Blanc : Prise d’eau du Pigeon Blanc
930 179
67% 23% Usine de St-Germain : Barrage de La Couze Source de l’Adoux
2 773 550 1 117 156
COIROUX Usine du Blagour : Forages d’Entrecors Résurgence du Blagour Usine de Bordebrune : Prise d’eau de Bordebrune
807 066 0 288 891
64% 73%
Achats Syndicat Roche de Vic Achats SMPEP de Terrasson
1 276 1 173
YSSANDONNAIS Usine d’Agudour : Prise d’eau d’Agudour
1 546 494
65% 19%
Usine de Laujour : Captages des Placeaux / Laujour
43 200
Usine de Bourzat : Captages de la Mégie, de Mérilloux
et des Sagnes
22 876
Usine des 3 Villages : Captages de Bugeat, La Montagne-
La Bourreterie, Laugerie, et la Blondinerie Nord
132 545
Usine des Mandaroux : Captage des Mandaroux
90 044
Captages du Mas 31 800*
Captage de Crouzevialle 5 256*
Captages de Travassac 2 023
Achats Syndicat Région de Perpezac 23 741
CUBLAC Achats SMPEP de Terrasson 46 292 80% 100%
ST-PANTALEON Achats Brive (Vézère) 242 414 40% 0%
ST-SOLVE Captage de Priézac Captages de Sargets Captages de Fontloubes Achats Syndicat Auvézère
49 382 1 900
40% 96%
Indice consolidé :
Total : 7 914 844 66% 30%
(*) Volumes estimés car pas de comptage sur ces ressources
10
Comptages sur les ressources :
Secteurs Ressources Compteurs
BRIVE Prise d’eau du Pigeon Blanc Barrage de La Couze Source de l’Adoux
Volumes prélevés Volumes prélevés Volumes comptabilisés au réservoir de l’Adoux
COIROUX Forages d’Entrecors Prise d’eau de Bordebrune
Volumes prélevés Volumes prélevés
YSSANDONNAIS Prise d’eau d’Agudour Captage des Mandaroux Captages de Travassac Captages des Placeaux / Laujour Captages du Mas Captage de Crouzevialle Captages de la Mégie, de Mérilloux et
des Sagnes Captages de Bugeat, La Montagne-La
Bourreterie, Laugerie, et la Blondinerie Nord
Volumes comptabilisés à l’usine d’Agudour Volumes comptabilisés à l’usine des Mandaroux Volumes comptabilisés au réservoir de Travassac Volumes comptabilisés à l’usine de Laujour Volumes estimés (réservoirs de Ceyrat / du Bourg) Volumes estimés Volumes comptabilisés à l’usine de Bourzat Volumes comptabilisés à l’usine des 3 Villages
ST-SOLVE Captage de Priézac Captages de Sargets et de Fontloubes
Volumes comptabilisés au réservoir de Malaval* Volumes comptabilisés au réservoir de la Perpédie*
Volumes prélevés :
Total :
(*) Compteurs installés en septembre 2015
11
Les usines de production d’eau potable
Le service de l’eau est doté de 8 usines de production d’eau potable.
Usines de production d’eau Type de traitement Capacité maximale
Usine du Pigeon Blanc (Ussac)
Traitement physico-chimique complet, affinage et désinfection
880 m3/h
Usine de St-Germain (Brive)
Traitement physico-chimique complet et désinfection
750 m3/h
Usine de Blagour (Chasteaux)
Traitement de décarbonatation et désinfection
240 m3/h
Usine de Bordebrune (Aubazine)
Physico-chimique complet et désinfection
150 m3/h
12
Usine d’Agudour (Voutezac)
Traitement physico-chimique complet et désinfection
380 m3/h
Usine de Laujour (Allassac)
Traitement physique simple (filtre à carb) et désinfection
120 m3/h
Usine des 3 Villages (Allassac)
Traitement physique simple et désinfection
15 m3/h
Usine des Mandaroux (Donzenac)
Traitement physique simple et désinfection
20 m3/h
Les régies des eaux, quant à elle, ne sont pas dotées d’usine de production d’eau potable.
Les ouvrages de stockage et de reprise
Au total, l’Agglo de Brive compte 111 réservoirs et bâche de reprise en service pour une capacité totale
de stockage de l’ordre d’environ 57 700 m3, ce qui correspond à plus de 1,8j de stockage en besoin
journalier de pointe, en situation actuelle.
Même si ce volume est largement sécuritaire, certaines zones sont insuffisamment sécurisées et nécessite
le renforcement des volumes de stockage (Secteur Yssandonnais, secteur Ouest du Coiroux).
Le réseau est par ailleurs doté de 32 stations de reprise.
13
Les réseaux d’adduction d’eau
Le linéaire de réseau d’adduction d’eau potable est de 1 912 km. Près de 22 km sont encore de nature
inconnue et doivent faire l’objet d’investigations, soit environ 1,1%.
Secteurs Linéaire de réseau
Linéaire de réseau de nature inconnue
BRIVE 345,49 km 7,08 km
COIROUX 527,93 km 2,45 km
YSSANDONNAIS 960,03 km 6,60 km
CUBLAC 9,57 km 0 km
ST-PANTALEON 55,41 km 0,18 km
ST-SOLVE 14,32 km 5,23 km
Total : 1 912,76 km 21,54 km
Conduites de nature encore inconnue – Secteur Brive (carte issue de e-collectivité)
14
L’indice de connaissance des réseaux :
Modalités de calcul Nb de points
a) Existence d’un plan des réseaux 10
b) Mise à jour annuelle des plans suite aux travaux 5
c) Informations structurelles sur les tronçons sur + de 50% 10
bonus de si 50% à 95% +5 maxi
d) Date ou période de pose des canalisations sur + de 50% 10
bonus si de 50% à 95% +5 maxi
e) Localisation des ouvrages annexes (vannes, ventouses, purges,…) 10
f) Inventaire des équipements sur ouvrages du réseau et de stockage (pompes, équipements électromécaniques)
10
g) Localisation des branchements 10
h) Caractéristiques des compteurs (réf. du carnet métrologique, date pose) 10
i) Localisation des recherches de fuites + nature des réparations 10
j) Localisation des autres interventions (purges, réparations,…) 10
k) Existence et mise en œuvre d’un P.P.I * canalisations 10
l) Modélisation sur au moins 50% du réseau : temps de séjour et de transfert 10
(*) PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement
Commentaires : Cet indicateur est toujours bon sur les 3 secteurs en délégation de service public et a
favorablement évolué sur les 3 régies des eaux, du fait des études diagnostic et de la contractualisation,
en avril 2015, des 3 contrats de prestations de services.
BRIVE YSSANDON-NAIS
COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON
a) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Non 0 Oui 10
b) Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Non 0 Oui 5
c) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Non 0 Oui 10
5 5 5 5 5
d) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Non 0 Oui 10
5 5 5 5 0
e) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Non 0 Oui 10
f) Oui 10 Oui 10 Oui 10 sans objet
10 Oui 10 sans objet 10
g) Non 0 Non 0 Non 0 Non 0 Non 0 Non 0
h) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10
i) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10
j) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10
k) Non 0 Non 0 Non 0 Non 0 Non 0 Non 0
l) Oui 10 Oui 10 Oui 10 Oui 10 Non 0 Oui 10
2014 105 105 105 65 0 45
2015 105 105 105 105 40 100
15
L’étude diagnostique lancée en 2015, sur la régie de St-Solve a permis d’inventorier tous les équipements
des ouvrages de stockage (f). Quant à la géolocalisation des réseaux d’adduction d’eau brute et d’eau
potable (relevé des bouches à clé et sondages), elle est prévue sur 2016.
Par ailleurs, les interventions (réparations, recherches de fuites,…) sont à présent renseignées dans les
rapports trimestriels fournis par les prestataires de services et sont reportées sur le système d’information
géographique pour la commune de St-Pantaléon-de-Larche.
Quant aux caractéristiques des compteurs, elles ont été renseignées lors de la relève 2015.
Les compteurs et les abonnés
Désignation BRIVE YSSANDON-NAIS
COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON
Total
Nombre d’abonnés 18 270 14 463 9 481 412 252 1891 44 769
Nombre de compteurs renouvelés en 2015
188 1 037 571 30 50 150 2 026
Nombre de compteurs à renouveler
366 > 22 ans
3 020 > 15 ans
761 > 15 ans
118 > 15 ans
62 > 15 ans
899 > 15 ans
14 788
La règlementation en vigueur impose un renouvellement des compteurs
tous les 15 ans sauf dans le cas de la vérification périodique sur la base d’un
contrôle statistique dans ce cas le renouvellement est porté à 22 ans.
Celcui-ci est pratiqué par la SAUR sur l’ensemble de son parc de compteurs
(à l’échelle nationale), aussi, sur Brive, la SAUR pratique le renouvellement
des compteurs lors de leur 22ème année de service.
Commentaires : Les renouvellements de compteurs sont à accélérer mais il convient également de lancer
une réflexion sur l’opportunité de passer sur des systèmes radio-relevés ou télé-relevés.
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5. Production et distribution
Les indicateurs quantitatifs (2015)
LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET CONSOMMES
Volumes BRIVE YSSANDON-NAIS
COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON TOTAL
Sur l’année civile
Volume produit (m3) 4 807 916 1 872 215 1 141 404 0 49 382* 0 7 870 917
Volume importé (m3) 0 37 480 498 667 46 292 1 900 242 414 828 128
Volume exporté (m3) 248 227 1 827 1 498 0 0 168 251 720
Volume mis en distribution (m3) 4 559 689 1 907 868 1 638 573 46292 51 282 242 246 8 447 325
Sur la période de relève des compteurs
Volume produit (m3) 4 750 482 1 843 222 1 217 387 / 49 382* / 7 860 473
Volume vendu en gros (m3) 616 368 2 090 1 089 0 0 0 619 547
Volume acheté en gros (m3) 0 38 042 420 284 47 667 1 900 0 507 893
Volume mis en distribution (m3) 4 134 114 1 911 872 1 636 583 / 51 282 242 246 7 976 097
Volume consommé autorisé (m3) 3 187 592 1 711 374 1 191 083 34 637 34 948 203 444 6 363 078
Volume comptabilisé (m3) 3 106 549 1 655 149 1 120 408 34 517 33 748 201 214 6 151 585
Volume besoins réseau (m3) 81 043 56 225 70 675 120 1 200 2 230 211 493
Le détail des volumes pour les secteurs en délégation de service public est disponible dans les Rapports Annuels du Délégataire (Saur).
(*) Sur St-Solve, les volumes produits sont extrapolés à partir des index des compteurs installés sur les ressources fin août 2015.
17
LES RENDEMENTS ET INDICES LINÉAIRES DE PERTES (I .L.P)
Dans cette rubrique, le calcul des rendements et des I.L.P est calé sur la période de relève (365 jours décalés par rapport à l’année civile), ce qui explique les
différences de chiffres par rapport aux tableaux précédents.
LE RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
Rdt réseau = (V consommé autorisé + V vendu en gros) / (V produit + V acheté en gros) × 100 V consommé autorisé = V comptabilisé + V consommateurs sans comptage + V de service du réseau V besoins réseau = essais de poteaux incendie, lavage des réservoirs, purges,…
Désignation BRIVE YSSANDONNAIS COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON TOTAL
Classification des communes au regard du décret du 27.01.2012
URBAIN RURAL hormis Allassac, Ussac,
et Varetz
RURAL hormis Malemort
RURAL RURAL URBAIN
Seuil minimum de rendement 85% 66% 66,2% 66,9% 66,3% 85%
Volume consommé autorisé (m3) 3 187 592 1 711 374 1 191 083 34 517 34 948 203 444 6 362 045
Volume vendu en gros (m3) 616 368 2 090 1 089 0 0 168 619 547
Volume produit (m3) 4 750 482 1 843 222 1 217 387 0 49 382 0 8 102 887
Volume acheté en gros (m3) 0 38 042 420 284 47 667 1 900 242 414 506 518
Rendement du réseau de distribution 2014 73,2% 87,6% 70,1% 79,9% 60%* 67,2% 75,7%
Rendement du réseau de distribution 2015 80,1% 91,1% 72,8% 72,7% 68,1% 83,9% 81,1%
(*) En 2014, sur St-Solve, les volumes produits et mis en distribution n’étaient pas comptabilisés car les ressources et sorties de réservoirs n’étaient pas encore
équipés de compteurs. Ces volumes avaient donc été estimés avec un rendement de réseau à 60%.
Commentaires : A l’échelle du service de l’eau, même si le rendement a évolué favorablement par rapport à 2014 sur la majeure partie du territoire, c’est encore
près de 19% de l’eau produite qui n’arrive pas aux robinets des usagers.
Les efforts dans la localisation plus rapide et efficace des fuites sont donc à poursuivre, notamment sur la régie de Cublac, mais également les renouvellements de
conduite d’eau potable vétustes ou fuyardes.
18
LE RENDEMENT NET DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
Rdt net = (V comptabilisé + V besoins réseau) / V mis en distribution × 100
V mis en distribution = V produit + V acheté en gros – V vendu en gros
Désignation BRIVE YSSANDONNAIS COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON TOTAL
Volume comptabilisé (m3) 3 106 549 1 655 149 1 120 408 34 517 33 748 201 214 6 150 552
Volume mis en distribution (m3) 4 134 114 1 911 872 1 636 583 47 667 51 282 242 246 8 022 389
Volume besoins réseau (m3) 81 043 56 225 70 675 120 1200 2 230 211 493
Rendement net du réseau 2014 71,8% 87,6% 70,1% 82,9% 60%* 70% 75,1%
Rendement net du réseau 2015 77,1% 89,5% 72,8% 72,7% 68,1% 84,0% 79,3%
L’INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS
ILV = (V mis en distribution – V comptabilisé) / longueur du réseau de desserte / jour
Désignation BRIVE YSSANDONNAIS COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON TOTAL
Volume mis en distribution (m3) 4 134 114 1 911 872 1 636 583 47 667 51 282 242 246 8 022 389
Volume comptabilisé (m3) 3 106 549 1 655 149 1 120 408 34 517 33 748 201 214 6 150 552
Linéaire de réseau au 31/12 (km) 345,50 960,03 527,93 9,57 14,32 55,41 1 912,76
I.L.V (m3/km/jour) 2014 11,0 0,9 3,1 2,0 3,6 3,1 3,4
I.L.V (m3/km/jour) 2015 8,1 0,7 2,7 3,8 3,4 2,0 2,7
19
L’INDICE LINÉAIRE DE PERTES EN RÉSEAU
ILP = (V mis en distribution – V consommé autorisé) / longueur du réseau de desserte / 365
Désignation BRIVE YSSANDONNAIS COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON TOTAL
Volume mis en distribution (m3) 4 134 114 1 911 872 1 636 583 47 667 51 282 242 246 8 022 389
Volume consommé autorisé (m3) 3 187 592 1 711 374 1 191 083 34 517 34 948 203 444 6 362 045
Linéaire de réseau au 31/12 (km) 345,50 960,03 527,93 9,57 14,32 55,41 1 912,76
I.L.P (m3/km/jour) 2014 9 7 0,7 2,5 2,4 3,6 3,4 2,9
I.L.P (m3/km/jour) 2015 7,5 0,6 2,3 3,7 3,1 1,9 2,4
Désignation BRIVE YSSANDONNAIS COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON TOTAL
Nombre abonnés 18 270 14 463 9 481 412 252 1891 44 769
Linéaire de réseau au 31/12 (km) 345,50 960,03 527,93 9,57 14,32 55,41 1 912,76
Nombre abonnés/km 53 15 18 43 18 34 23
Classification Agence de l'Eau URBAIN RURAL RURAL INTERM RURAL INTERM
acceptable bon acceptable acceptable médiocre bon
Commentaires : Selon les valeurs de référence de l’Agence de l’Eau, les indices linéaires de
pertes sont plutôt bons sur le secteur Yssandonnais et sur la régie de St-Pantaléon-de-Larche,
acceptables sur les secteurs Brive, Coiroux et la régie de Cublac et médiocre sur la régie de St-
Solve.
Comme pour les rendements, ces indicateurs ont évolué favorablement (sauf pour la régie de
Cublac).
20
La qualité de l’eau ► dépassements de limites de qualité
L’EAU MISE EN DISTRIBUTION (SORTIE D’USINE)
Contrôle sanitaire BRIVE YSSANDONNAIS COIROUX TOTAL
Bactériologique
Nombre d’analyses 41 18 9 68 Nombre d’analyses conformes 41 111 9 68 Taux de conformité 100% 100% 100% 100%
Physico-chimique
Nombre d’analyses 42 26 17 85 Nombre d’analyses conformes 42 25 17 84 Taux de conformité 100% 96% 100% 99%
L’EAU DISTRIBUÉE (SUR LE RÉSEAU)
Contrôle sanitaire BRIVE YSSANDONNAIS COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON TOTAL
Bactériologique
Nombre d’analyses 103 91 38 10 6 71 319 Nombre d’analyses conformes 103 90 38 10 6 71 318 Taux de conformité 100% 98,9% 100% 100% 100% 100% 99,7%
Physico-chimique
Nombre d’analyses 118 119 55 10 6 71 379 Nombre d’analyses conformes 117 118 53 10 0 71 369 Taux de conformité 99,2% 99,2% 96,4% 100% 0% 100% 97,4%
YSSANDONNAIS LIMITE E. coli Entérocoques
29/10/2015 85/100 mL > 0 180/100 mL > 0 Absence de chlore
Village Le Colombeix (Voutezac)
Visites immédiate des captages et du réservoir Chloration renforcée dans le réservoir de Colombeix Purges du réseau et modification de l’alimentation (déconnexion du captage n°2) Autocontrôle renforcé en résiduel de chlore Arrêté de restriction de consommation (6 jours)
Le détail des non-conformités (limites et références) est disponible dans les Rapports Annuels du Délégataire.
21
6. Travaux
Les réparations des canalisations et des branchements
Sur l’année 2015, on dénombre :
Désignation BRIVE YSSANDON-NAIS
COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON
Total
Casses / fuites sur canalisations réparées
46 117 111 2 4 5 285
Casses / fuites sur branchements réparées
57 48 64 2 1 3 175
Le renouvellement des réseaux d’adduction d’eau
En 2015, près de 14 km de réseaux d’adduction d’eau ont été renouvelés (14 266 mL).
Ces opérations se décomposent en :
Travaux de renouvellement dans le cadre d’opérations conjointes avec le service assainissement,
les gestionnaires de voirie ou les autres concessionnaires : 8 556 mL
Travaux de renforcement : 1 510 mL
Déplacement et extensions de réseaux du fait de l’urbanisation : 1 945 mL
Travaux de restructuration : 1 840 mL
Voici la liste des rues concernées par ces travaux :
Nom de la commune Nom de la voie Nature des travaux
Nature réseaux
Linéaire (mL)
Diamètre (mm)
BRIVE Rue de la Fontaine
Bleue Renouvellement
Fonte 15 60 mm
Fonte 325 100 mm
Fonte 300 200 mm
Total secteur Brive : 640 mL
ALLASSAC Gorsat Renouvellement PVC 160 63 mm
PVC 500 125 mm
ALLASSAC Eyzac Restructuration PEHD 200 40 mm
AYEN Chez Berthounet Extension PVC 115 63 mm
AYEN RD95 Renouvellement PVC 328 63 mm
CUBLAC La Pimousserie Renouvellement PVC 185 63 mm
BRIGNAC-LA-PLAINE La Seignardie Déplacement PVC 426 63 mm
PVC 110 125 mm
DONZENAC Puy Broch Déplacement PVC 130 90 mm
DONZENAC La Pause Extension PVC 132 63 mm
DONZENAC Impasse de la Borie Restructuration PVC 139 63 mm
OBJAT Le Bridal Renouvellement /
Déplacement
PVC 308 63 mm
PVC 228 90 mm
Fonte 309 300 mm
OBJAT Avenue Poincaré -
Tranche ferme Renouvellement
PVC 70 90 mm
PVC 30 110 mm
Fonte 50 200 mm
22
Fonte 655 160 mm
ST-PANTALEON-DE-LARCHE
Les Nicoux Renforcement PVC 1 441 110 mm
PVC 69 63 mm
ST-VIANCE L'Artige Déplacement PVC 70 63 mm
ST-VIANCE La Feyrie Extension PVC 126 63 mm
USSAC Avenue du Parc des
Sports (RD 57) Renouvellement
PVC 214 63 mm
PVC 22 75 mm
Fonte 554 160 mm
USSAC Clos de Bellevue Restructuration Fonte 76 150mm
VOUTEZAC La Beaudélie Renouvellement
PVC 265 63 mm
PVC 490 90 mm
Fonte 420 125 mm
VOUTEZAC Plaine des Fages –
Tranche 3 Renouvellement /
Restructuration
Fonte 1 400 125 mm
Fonte 25 100 mm
PVC 36 63 mm
PVC 320 75 mm
PVC 1 130 110 mm
YSSANDON Tra Lapeyre Déplacement PEHD 363 32 mm
Total secteur Yssandonnais : 11 096 mL
COSNAC Le Bourg Renouvellement
PVC 380 125 mm
PVC 30 110 mm
PVC 10 63 mm
DAMPNIAT La Francie Extension PVC 66 63 mm
DAMPNIAT Le Bourg Lafarge Renouvellement Fonte 498 125 mm
PVC 14 63 mm
DAMPNIAT Le Bos Vieil Extension PEHD 87 40 mm
JUGEALS-NAZARETH La Vapaudie Extension PVC 120 63 mm
LARCHE Place du 8 mai Renouvellement PEHD 75 40 mm
MALEMORT Av Honoré de Balzac Renouvellement
PVC 230 63 mm
PVC 80 110 mm
Fonte 570 250 mm
Fonte vi 100 250 mm
MALEMORT Rue Lancelot Renouvellement PVC 70 110 ml
ST-CERNIN-DE-LARCHE Barbelat Extension PVC 200 63 mm
Total secteur Coiroux : 2 530 mL
TOTAL RESEAUX 2014 : 9 853 mL
TOTAL RESEAUX 2015 : 14 266 mL
24
Taux de renouvellement des réseaux :
Linéaire de réseau (mL)
BRIVE YSSANDON-NAIS
COIROUX CUBLAC ST-SOLVE ST-PANTALEON
Total
Renouvelé 2011 916 6 074 2 920 270 - - 10 280
Renouvelé 2012 1 445 3 617 1 310 - - - 6 372
Renouvelé 2013 2 619 2 336 3 150 150 - - 8 255
Renouvelé 2014 1 960 3 908 3 985 - - - 9 853
Renouvelé 2015 640 11 096 2 530 31 - 1 575 15 872
Total sur 5 ans 7 580 27 031 13 895 451 - 1 575 50 532
Moyenne sur 5 ans 1 516 5 406 2 779 90 - 315 10 106
Linéaire réseau 345 395 960 031 527 934 9 570 14 320 55 407 1 912 760
Taux : 0,44% 0,56% 0,53% 0,94% 0% 0,57% 0,53%
Commentaires : Le taux de renouvellement des réseaux sur l’Agglo de Brive est de 0,53% du linéaire par
an (moyenne sur 5 ans). Le patrimoine étant relativement ancien, notamment sur le réseau « bas service »
de Brive et sur la régie de St-Solve, il conviendrait d’accélérer le renouvellement des réseaux sur ces
communes.
25
7. Temps forts de l’année 2015
L’harmonisation des règlements de service de l’eau
Avant juin 2015, le service de l’eau disposait de trois règlements de
service de l’eau distincts sur son territoire (secteur petite Agglo de
Brive, Yssandonnais et Coiroux).
Ces règlements ont pour objet de définir les conditions et les
modalités suivant lesquelles l’usage de l’eau du réseau de
distribution de l’Agglo de Brive est accordé aux usagers qui en font la
demande. A ce titre, ils récapitulent les droits et obligations attachés
au contrat d’abonnement que toute personne morale ou physique,
qui souhaite être alimentée en eau, souscrit auprès du service de
l’eau.
Avec la création de la nouvelle Agglo de Brive, les élus ont souhaité
élaborer un règlement de service unique afin de permettre une
égalité de traitement des usagers du service de l’eau du territoire.
Ce règlement unique comprend notamment les dernières évolutions
règlementaires en matière de distribution de l’eau, à savoir :
Le contrôle des installations privatives alimentées par une autre ressource en eau (puits, forages,
etc.),
Les modalités de dégrèvement (instaurée par la loi dite « Warsmann »),
Les interventions sur les branchements existants,
Les modalités concernant les branchements dits « verts »,
Les prescriptions encadrant l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Conformément à l’article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce nouveau règlement
a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) en juin 2015.
Il est disponible en téléchargement sur le site internet de l’Agglo de Brive : www.agglo-brive.fr et en
version papier, sur simple demande, auprès du Service de l’eau.
La restructuration de l’usine de St-Germain
En 2008, un audit des ouvrages de stockage et de production d'eau potable de la Communauté
d'Agglomération de Brive a permis de programmer des opérations d'investissement.
Concernant les ouvrages de production d'eau potable de cet ancien territoire que constituaient les usines
de Pigeon-Blanc (Ussac) et de Saint-Germain (Brive), cet audit avait mis en avant la nécessité de remettre
aux normes et moderniser l'usine de Pigeon-Blanc, tant sur l'aspect traitement que sur l'aspect génie civil.
Ces travaux de modernisation ont été réalisés de 2012 à 2014.
Concernant l'usine de Saint-Germain, l'audit était plus sévère, indiquant qu'une réfection ne semblait pas
être une approche pérenne au vu de la vétusté du génie-civil et de l’inadaptation du traitement vis-à-vis
de certaines pollutions et, de ce fait, orientait plutôt la collectivité vers une reconstruction.
26
Suite à la création de la nouvelle Agglo de Brive et à la dissolution des syndicats des eaux du Coiroux et de
l’Yssandonnais, des investissements prioritaires sont apparues à l’échelle de ce nouveau territoire.
Aussi le choix a été fait de programmer, en priorité, la réhabilitation et la modernisation de l’usine
d’Agudour (Voutezac), puis la restructuration globale de l’usine de Saint-Germain afin de disposer, d’ici
2020, sur ce nouveau territoire, d’usines de production d’eau potable performantes, optimisées et
sécurisées.
Vue aérienne de l’usine de production d’eau potable de St-Germain (Brive)
Une consultation en procédure adaptée a donc été lancée, en 2015, pour une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage (A.M.O). Cette prestation a été confiée à la société SOCAMA Ingénierie et doit
permettre de vérifier la faisabilité technique et financière d’une restructuration de l’usine (reconstruction
totale ou partielle), recenser toutes les contraintes inhérentes à ce projet et caractériser les performances
et le dimensionnement de la future installation.
L’arrêté préfectoral sur la prise d’eau et l’usine d’Agudour
L’usine de production d’eau potable d’Agudour, située sur la commune de Voutezac, alimente tout le
secteur Nord-Ouest du périmètre du service de l’eau de l’Agglo de Brive. D’une capacité de production de
380 m3/h, elle représente environ 20% des 8 millions de mètres cubes d’eau produits annuellement.
Usine de production d’eau potable d’Agudour (Voutezac)
L’arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2015, portant déclaration d’utilité publique l’instauration des
périmètres de protection autour de la prise d’eau d’Agudour, prescrits des aménagements et travaux à
réaliser sur la prise d’eau et l’usine d’Agudour.
27
Ces prescriptions s’articulent autour de 3 grands axes :
La sécurisation de la prise d’eau et de l’usine de production vis-à-vis des pollutions accidentelles,
La sécurisation de l’unité de distribution de l’usine en terme de stockage d’eau traitée afin
d’assurer une autonomie de 24h en cas de crise,
La mise en œuvre d’un traitement des boues afin de maîtriser les rejets en Vézère.
Par ailleurs, cette usine datant de 1960, pour sa partie la plus ancienne, doit faire l’objet d’une
mise aux normes et de divers travaux de réhabilitation.
La réalisation des ces travaux fera l’objet d’une consultation en procédure adaptée.
L’épisode de sècheresse au cours de l’été 2015
L’année 2015 a été marquée par un épisode de
sécheresse au cours duquel certaines zones du
département ont connu des difficultés
d’approvisionnement en eau potable.
Sur l’Agglo de Brive, aucune rupture de
l’alimentation en eau potable n’est intervenue,
toutefois, des développements de
cyanobactéries au barrage de La Couze, comme
souvent lors des périodes chaudes et sèches, ont
contraint l’exploitant à adapter la filière de
traitement à la station de Saint Germain.
L’Agence régionale de Santé, en charge du contrôle sanitaire, a réalisé de nombreuses analyses en entrée
et sortie de la station et aucun dépassement de limite de qualité n’a été constaté sur l’eau traitée.
La finalisation de l’étude de dangers du barrage de La Couze
Conformément à l’arrêté préfectoral n°20080006, l’Agglo de Brive a
produit, en 2015, la version finalisée de l’étude de dangers du
barrage de La Couze.
Ce document, réalisé par le bureau d’études I.S.L Ingénierie Sud-
Ouest (St Jean de Luz, 64), explicite le niveau des risques à prendre
en compte sur le barrage et détaille les mesures permettant de les
réduire.
Elle prend principalement en considération les risques liés aux crues
décamillénales, aux séismes, aux glissements de terrain ainsi que les
conséquences d’une rupture totale ou partielle de l’ouvrage.
Cette étude, validée par le service de contrôle (D.R.E.A.L du Limousin)
et le Préfet de la Corrèze, devra être actualisée avant le 31 décembre
2020.
28
8. Indicateurs financiers
Les recettes du service de l’eau
Ces données sont issues des comptes d’affermage 2015 pour les 3 D.S.P et du logiciel des finances pour les régies des eaux.
Exercice 2015 BRIVE YSSANDON-NAIS
COIROUX RÉGIES Total 2014
Total 2015
Agglo de Brive 653 383 € 1 681 522 € 1 277 484 € 888 040 €* 4 339 825 € 4 500 429 €
Recettes rapportées à l’exercice 2015 / (*) Recettes perçues en 2015
L’état de la dette
Ces données sont issues du compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau.
Exploitation Investissement Total
Recettes réelles 3 468 873,17 € 4 492 567,75 € 7 961 440,92 €
Dépenses réelles 1 466 300,65 € 4 169 867,02 € 5 636 167,67 €
Total 2 325 273,25 €
Montant du capital restant du : 10 076 207,23 €
Durée d’extinction de la dette : 4,3 années
Commentaires : La durée d’extinction de la dette en 2015 est relativement faible car inférieure à 5 ans.
29
9. Tarification en 2016
Le prix de l’eau en 2016
L’Agglo de Brive fixe les parts « collectivité » des tarifs eau potable pour les 38 communes en gestion
directe (voir Le périmètre du service de l’eau).
Ces tarifs sont fixés par délibérations du Conseil Communautaire :
N°2015/21 du 23 février 2015 : Tarifs eau 2015 / Modalités de calcul de la redevance
« préservation de la ressource en eau » / Montant des frais liés au Règlement de service.
N°2015-259 du 7 décembre 2015 : Tarifs eau 2016
Les parts « délégataires » (Saur) sont, quant à elles, actualisées chaque année selon les formules indiquées
dans les trois contrats d’affermage.
Les montants appliqués au 1er janvier 2016, pour une consommation moyenne de 120 m3 sont indiqués en
annexe 2.
Les autres tarifs en 2016
Les frais liés au Règlement de service de l’eau ont été adoptés par délibération en date du 27 février 2015
pour l’ensemble du service de l’eau.
Désignation Prix unitaire (€ H.T)
Accès au service de l’eau 54,59 € 27,29 € en cas de simple mutation
Frais de déplacement - Ouverture / Fermeture de branchement à la demande de l’abonné ou en cas de non respect du règlement de service de l’eau - Relevé de compteur en dehors de la période de relève
54,59 €
Étalonnage de compteur (Sur banc d’essai) A la demande de l’abonné
119,10 €
Remplacement compteur En cas de responsabilité de l’abonné
Ø15 : 99,25 € > Ø15 : 49,62 € + prix du compteur
Contrôle des ressources en eau privatives 59,55 €
30
ANNEXES
1. Organigramme de la Direction de la protection
de la ressource en eau de l’Agglo de Brive
2. Redevances eau sur les factures d’eau
3. Dépliant de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
« L’agence de l’eau vous informe – Edition 2016 »
Téléchargeable ici :
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/toute-l-actualite/annee-2016/rapport-annuel-du-
maire-sur-le-service-de-l-eau.html
32
2. Redevances eau sur les factures d’eau
Base 120 m3 – Compteur Ø 15 – au 1er janvier 2016
Prix sur les communes en gestion directe par l’Agglo de Brive