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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
1
DDT 63 SEEF
Trame bleue dans le département du Puy-de-Dôme
Trame bleue dans le département duPuy-de-dôme
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
2
DDT 63 SEEF
Trame bleue dans le département du Puy-de-Dôme
➢ 7000 km de cours d'eau permanents (12 000 au total)➢ Beaucoup de têtes de bassin et de "réservoirs biologiques" où des
souches de truite fario autochtones ont été conservées
Couzon
Faye
Mende
Auzon
Kilomètres0 20 40
Allier
Dore
Sioule
Allier
Dore
Sioule
Miodet
Jarrige
Buron
Couze Chambon
Chavanon
Grande Rhue
Cher
Tarentaine
Crédogne
SiouletLitroux
Veyre
Dordogne
Ance du Nord
Couze d'Ardes
Eau-Mère
Monne
Jauron
Sioulot
Dolore
Artière
Morge
Alagnon
Bedat
Couze Pavin
Bouble
Clerm ont-Ferrand
Is s oire Am bert
Thiers
R iom
Kilom Þtres
Réservoirs biologiques définis pa r les SDAGE
autres cours d'eau
réservoir biologique
3
Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
3
DDT 63 SEEF
Trame bleue dans le département du Puy-de-Dôme
40Kilomètres200
Miodet
Jarrige
Buron
Couze Chambon
Chavanon
Gra
nde
Rhu
e
Allier
Cher
Tarentaine
Crédogne
Sioulet Litroux
Veyre
Dordogne
Ance du Nord
Couze d'Ardes
Eau-Mère
Monne
Jaur
o n
Sioulot
Dolore
Artière
Mor
ge
Alagnon
Bedat
Couze PavinSioule
Dore
Boub
l e
C lerm ont-Ferrand
Is s oire Am bert
Th iers
R iom
Kilom Þtres
Classement loi de 1919cours d'eau réservé
Autres cours d'eau
➢ Trois axes principaux, la Sioule, l'Allier et la Dore, avec une migration de saumon -cours d'eau réservés (loi de 1919)
➢ De grands barrages sur la Sioule et la Dordogne
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
Les propositions de l'Etat pour le nouveau classement
➢ Liste 1 du L214-17✗ Totalité Réservoir biologique + Très Bon Etat + Axes Grands Migrateurs =
5160 km – retraits suite observations : 5018 kmMission Inter-Services de l'EauDépartement du Puy-de-Dôme
40Kilomètres0 20
C lerm ont-Ferrand
Is s o ire Am bert
Th iers
R iom
Modification depuis le 30 juin
retiré de la proposition de classement suite à la concertationconservé malgré observation pour son retrait
Classement des cours d'eau L214-17Au 25/10/2010
autres cours d'eauproposition de liste 1
lac
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ Liste 2 du L214-17✗ 1400 km, Par rapport à 2400 km classés au titre du L432-6
Mission Inter-Services de l'EauDépartement du Puy-de-Dôme
40Kilomètres0 20
Clerm ont-Ferrand
Is s o ire Am bert
Thiers
R iom
cours d'eau classés au titre du L432-6
Proposition de classement L214-17Au 25/10/2010
autres cours d'eauproposition de classement en liste 2
lac
Les propositions de l'Etat pour le nouveau classement
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
6
DDT 63 SEEF
Le programme d'actions en liste 2
➢ 530 obstacles non franchissables sur la liste 2 proposée (sur 1100 inventoriés dans le département)
Mission Inter-Services de l'EauDépartement du Puy-de-Dôme
40Kilomètres0 20
C lerm ont-F errand
Is s o ire A m bert
Th iers
R iom
Cours d 'e au proposés au classementArticle L214-17 du code de l'environnement
non classéproposé en liste 2
Obstacle s à la continuité écologique0 : infranchissables1 : difficilement franchissables2 : franchissables
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ 7 Grands Barrages (1%) avec des améliorations particulières à rechercher
Le programme d'actions en liste 2
Viaduc et barrage des Fades
Photo droits réservés
Passe à poissons de la prise d'eau des Prades sur la DorePhoto DDT63/Pont
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ 6 % petits barrages hydroélectriques avec des améliorations compatibles avec un usage économique
Le programme d'actions en liste 2
Retenue hydroélectrique sur la Couze de Valbeleix, aménagée pour la continuité écologiquePhoto DDT63/Obstancias
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ 15% prises d'eau pour des biefs de moulins✗ parfois avec un usage économique encore actif (minoterie, scierie...)✗ Souvent avec un usage d'agrément✗ Souvent à caractère patrimonial✗ Avec une situation juridique parfois complexe (propriétaires multiples,
droits d'eau...)✗ Les dossiers les plus compliqués...
Le programme d'actions en liste 2
Moulin de Braynant, sur la
SioulePhoto
DDT63/Courbil
Prise d'eau du moulin de la Coierie, Eau-MèrePhoto DDT63/courbil
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ 13% de seuils liés à des usages agricoles (irrigation et abreuvement, pisciculture)
✗ Petits aménagements à faible impact✗ Généralement autres solutions techniques possibles
Le programme d'actions en liste 2
Barrage en paille pour l'irrigation, Eau-mèrePhoto DDT63/Courbil
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ 25 % seuils liés à une voirie✗ Faciles à aménager✗ Faciles à éviter... Une formation est prévue pour le CG et les agences DDT
7% autres usages (loisirs, protection contre les crues...)
Le programme d'actions en liste 2
Buses sur la DorePhoto DDT63/Pont
Gué sur l'AntaillatPhoto DDT63/Obstancias
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ 40% de seuils sans usage connu, ni valeur patrimoniale
Le programme d'actions en liste 2
Seuil d'une ancienne pisciculture sans usage actuel, Couze de ValbeleixPhoto DDT63/Obstancias
Ancien seuil arasé sur le MiodetPhoto DDT63/Lasciouve
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ Inventaires à compléter✗ Tenir compte des cascades naturelles, des petits seuils "oubliés", mais
qu'il ne faut pas laisser à l'amont, de l'évolution naturelle depuis le début des inventaires (modification de la franchissabilité)
✗ Vérifier les coordonnées des propriétaires✗ Mettre en cohérence les bases de données (base de données DDT63 très
complète, mais ROE BD "officielle"...)➢ Les actions réglementaires
✗ L'information systématique des propriétaires (encore très incomplète par rapport au L432-6, et à actualiser par rapport au nouveau classement et aux financement sur les ouvrages prioritaires), prévue pour 2011
✗ La continuation des mise en demeure des propriétaires, suivant les priorités définies (secteurs et ouvrages de l'aval vers l'amont)
Les moyens mis en oeuvre pour le programme d'actions
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10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ La mise en oeuvre technique✗ Groupe de travail "continuité écologique"
✔ Composition : DDT63 (SPE/SEEF/SET 1ETP pour l'animation), DREAL Auvergne, ONEMA, AELB, AEAG + CG et CR + fédé de pêche et animateurs SAGE/contrats)
✔ propose des priorités (validées ensuite par les Agences)➔ 80 ouvrages prioritaires grenelle en Loire-Bretagne➔ 18 en Haute-Dordogne (AG)➔ Priorité par bassin-versant, aval/amont, contrats en cours ou en préparation
✔ Etablit des prescriptions de l'Etat cohérentes entre services ➔ Choix technique, espèces objectifs➔ Position juridique (confirmation fondé en titre/régularisation...)➔ Gain écologique➔ type d'aménagement (aménagement ou arasement, type de travaux : passe à
poisson, fosse d'appel, bras de dérivation...➔ Travail par cours d'eau prioritaire pour mise en cohérence par rapport aux autres
ouvrages en amont➔ faisabilité technico-financière➔ On se limite au cahier des charges des études pour tous les cas complexes (cf.
aussi cahier des charges AELB)✔ Discussion de ces propositions avec propriétaire et collectivité maître
d'ouvrage potentielle (DIG ou article L211-7-1)✔ Prise en compte par SAGE, aspect patrimonial à cadrer✔ Suivi des dossiers, base de données et indicateurs
Les moyens mis en oeuvre pour le programme d'actions
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
Les priorités programme d'actions
➢ Ouvrages grenelle, priorités techniques et opportunité
Mission Inter-Services de l'EauDépartement du Puy-de-Dôme
40Kilomètres0 20
C lerm ont-F errand
Is s o ire A m bert
Th iers
R iom
Niv e au de priorité technique0 - non prioritaire (1055)1 - prioritaire (77)2 - prioritaire pouvant être différé, mais facile à réaliser (64)3- prioritaire, mais complexe ; à moyen terme (146)4 moins prioritaire, mais facile à réaliser (27)5 à long terme (37)
Obstacle s à la continuité écologiqueautre obstacleOuvrage prioritaire Grenelle
Cours d 'e au proposés au classementArticle L214-17 du code de l'environnement
non classéproposé en liste 2
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
➢ Base de données, extraits
Les moyens mis en oeuvre pour le programme d'actions
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Trame bleuePuy-de-Dôme
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DDT 63 SEEF
➢ L'accompagnement financier, important mais difficile à mettre en oeuvre
✗ Agences de l'eau : LB 30 à 50% ; AG jusqu'à 80% ; critères différents✗ Règles FEDER plus restrictives ✗ Engagement du conseil général (et du conseil régional) irrégulier✗ Beaucoup de situations particulières, selon les maîtres d'ouvrage
Les moyens mis en œuvre pour le programme d'actions
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
La communication
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
Des difficultés
➢ Contexte réglementaire complexe➢ Lobbying patrimoine, hydroélectricité➢ Moyens financiers encore fluctuant➢ Contrats en renouvellement, sans pérennité de l'encadrement des
techniciens et encore des territoires orphelins dans un contexte de réforme territoriale
➢ Objectifs ambitieux
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Trame bleuePuy-de-Dôme
10 mai 2011
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DDT 63 SEEF
Des espoirs
➢ 10 ouvrages aménagés ou effacés/80 prioritaires, 40 engagés➢ Une majorité d'obstacles faciles à aménager (buses...) avec des
maîtres d'ouvrages publics (conseil général, communautés de communes)