De l’eau potable àDe l’eau potable à un prix abordableun prix abordable
Henri Smets
Sept. 2008Sept. 2008 Sept. 2008Sept. 2008
Académie de l’Eau
ACADEMIE DE L’EAU
FRANCE“Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ”(2006)
•Le droit français
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« Il est primordial de reconnaître le droit fondamental de l’homme
à une eau salubre pour un
prix abordable »
DÉCLARATION DE DUBLIN 1992
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ETATS-UNIS
“Access to an adequate supply of healthful water …shall be made available to all residents of California at an affordable cost.”Public Utility Code , 1993.
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Union européenne
Le Protocole N°9 au Traité de Lisbonne (2007) instaure comme « valeur commune »
le caractère abordable de l’eau potable.
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MAISPAS DE DÉFINITION DU PRIX ABORDABLE DE L’EAU PAS D’OBJECTIFS OFFICIELS, PAS DE DÉBATS, PAS DE DÉCRETS,PAS D’INDICATEURS
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Un prix que l’on a l’habitude de payer?
Un prix qui reflète les coûts de
production et de distribution ?
Un prix qui ne grève pas trop le
budget des ménages, ETC
???
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ABORDABILITÉ
L’indice d’abordabilité est le rapport entre la facture d’eau et d’assainissement d’un ménage et le revenu de ce ménage.
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L’INDICE D’ABORDABILITÉ EST MAL CONNU ET VARIE BEAUCOUP
Entre 1% (acceptable) et 10% (excessif).
Niveau inacceptable ???
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INDICE D’ABORDABILITÉFrance
Pour ménage revenu médian : 1.46%
Pour ménage pauvre (40% rev.médian): 3.65%
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L’INDICE D’ABORDABILITÉ DES MÉNAGES PAUVRES EST LA CARACTÉRISTIQUE LA PLUS IMPORTANTE
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INDICES (personne seule) :Facture eau : 21 €/mois
Revenu médian 1.6%Revenu 50% méd. 3.2%Revenu 40% méd. 3.9%RMI 5%
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DES VARIATIONS IMPORTANTES AUTOUR DE L A MOYENNE :
MOYENNE DES REVENUS DES MÉNAGES DÉMUNIS
MOYENNE DES FACTURES D’EAU
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Prix moyen :
3.14 €/m3 (IDF, 2005)
Mais 1.9 Mhab sur 17.6 Mhab payaient plus de 4 €/m3 (+27%).
Et certains plus de 5 €/m3 (+ 59%)
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Prix de l’eau en 2008 :
Paris : 2.79 €/m3
Bobigny : 3.89 €/m3 (+39%)
Pavillon s.Bois : 4.85 €/m3 (+ 74%)
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Variation indice d’abordabilité
Indice Ind. revenu Indice
m3 1er décile AB.
Paris 92 86 107
SSDenis 138 64 215
France 100 100 100
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Une question politique
CERTAINS GOUVERNEMENTS AGISSENT POUR QUE L’EAU
RESTE D’UN PRIX ABORDABLEPOUR TOUS
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ILS FIXENT UN INDICE D’ABORDABILITÉ
À NE PAS DÉPASSER SAUF EXCEPTIONS,
EXEMPLE :
3% EN ANGLETERRE
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ILS DONNENT DES AIDES CIBLÉES SANS MODIFIER
LE PRIX DE L’EAU EXEMPLE : CHILI (16% de la population aidée par l’Etat)
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AIDES ET TARIFS CIBLÉS :
Afrique du Sud, Australie, Belgique, Chili, Chine, Colombie, Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Gabon, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Ukraine, Uruguay, etc.
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ILS CRÉENT UN TARIF RÉDUIT (SOCIAL) POUR LES MÉNAGES DÉMUNIS
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Avec un rabais de 25% pour les ménages pauvres :
le prix de l’eau passe de 4% du budget des ménages à 3%
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En Belgique (Flandre), ils donnent aux RMIstes 15 m3 d’eau gratuite par an, soit 27% de la consommation moyenne (56 m3/hab.).
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ILS DONNENT UNE AIDE POUR LES DETTES D’EAU
DES MÉNAGES DÉMUNIS
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En France: les personnes ayant 627 €/mois qui ont accumulé des dettes d’eau peuvent recevoir une aide de 25% du FSL. L’eau qui représentait 3% de leur revenu tombe à 2.2% du revenu.
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En Belgique (Wallonie), les personnes pauvres ayant des difficultés de paiement de l’eau reçoivent du centre d’aide sociale une aide de 140 € pour une facture moyenne de 305 € (46%).
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Une question éthique
FAUT-IL INTERVENIR EN FAVEUR DES MENAGES PAUVRES ?
(inabordabilité de l’eau)NON car
a) peu utile b) coûteux
c) complexe
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Une question éthique
FAUT-IL INTERVENIR EN FAVEUR DES MENAGES PAUVRES ?
(inabordabilité de l’eau)OUI car
a) prévu dans la loi b) tendance générale
c) apprécié de la population
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Une question éthique
COMMENT FIXER LE SEUIL D’INTERVENTION
(INABORDABILITÉ) ?
a) cohérence avec aides pour l’eaub) par analogie avec pays voisins
c) selon les recommendations d’organisations internationales
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Une question éthique
COMMENT FIXER LE SEUIL d’INTERVENTION ?
d) Selon l’équité (éviter de payer beaucoup plus que les ménages médians ou la grande majorité)
e) Par plafonnement
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COHÉRENCE EN FRANCE : INDICES DES MENAGES DEMUNIS PEUT ÊTRE FIXÉ AU SEUIL D’INTERVENTION DES FSL (aide pour dettes d’eau)
3%
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ANALOGIE :DANS LA MOYENNE EUROPE:INDICE D’ABORDABILITÉ POUR LES MÉNAGES PAUVRES
FRANCE -ALLEMAGNE AUTRICHE -FINLANDE 3.1- 2.6 %BELGIQUE- SUÈDE PAYS-BAS- SUISSE- ESPAGNE 2 - 2.6%
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DE MANIÈRE COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS CHOISIS PAR :
Royaume-Uni (3%) Argentine(3%)Etats-Unis (4%) Lituanie(2%)Chili (3%) Indonésie(4%) Mongolie (4%) Venezuela (3%)
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EN HARMONIE AVEC RECOMMENDATIONS DESORGANISATIONS INTERNAT.:
L’INDICE INFÉRIEUR À 3% ( objectif du PNUD),
à 4% (OCDE, EECCA) ou à 5% (BAD, Asie).
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EQUITÉ : INDICES DES MENAGES PAUVRES NE DOIT PAS ETRE PLUS DE 2.5 FOIS L’INDICE DES MENAGES MEDIANS
2.5 x 1. 46% = 3.65%
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EQUITÉ : INDICE DES MENAGES PAUVRES NE DOIT PAS ETRE PLUS GRAND QUE L’INDICE SUPPORTÉ PAR 95 % DES MENAGES FRANCAIS
3.05%
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PLAFONNEMENT : INDICES DES MENAGES PAUVRES NE DOIT PAS ETRE SUPÉRIEUR À L’INDICE MOYEN DES MENAGES TRÈS DEMUNIS (40% REV.MÉDIAN) EN FRANCE
3.65%
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Toutes les methodes convergent vers un UN INDICE MAXIMAL D’ABORDABILITÉDES MÉNAGES DÉMUNIS EN FRANCE
entre 3 et 3.7%
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POUR Y ARRIVER, IL FAUDRAIT- DONNER DES AIDES CIBLÉES- METTRE EN PLACE DES
TARIFS DIFFÉRENCIÉS ou - AUGMENTER L’AIDE SOCIALE
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AIDER LES MÉNAGES AU RMI SELON art. 1 de la LEMA (besoins essentiels)
Seuil inabordabilité pour 120 m3 : 3% revenu(?)Volume eau besoins essentiels : 80 m3 (?)
sur 120 m3 consomméSeuil pour dépenses d’eau aidées :
80/120 x 3 % = 2% du revenu
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CALCUL DE L’AIDERevenu ménage 3 pers. : 9700 € 2% revenu : 194 €Prix eau : 4 € x 80 m3 : 320 €
Aide eau : 126 €
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AIDE SELON LE REVENU (4 €/m3)
Revenu Aide
0.8 RMI 14 €/moisRMI 10 €/mois1.25 RMI 6 €/mois1.5 RMI 0 €/mois
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AIDE SELON LE PRIX DE L’ EAU
Prix eau Aide
3.2 €/m3 5 €/mois3.5 7 €/mois3.8 9 €/mois4.1 11 €/mois
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FORMES DE L‘AIDE
Tarif :Abattement sur part fixePrix unitaire réduit
Aide ciblée :Versement directDéduction sur facture
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CONCLUSIONS (1)
IL FAUDRAIT DETERMINER LA LIMITE AU DELA DE LAQUELLE L’EAU N’EST PLUS D’UN PRIX ABORDABLE : 3% - 3.5% du revenu disponible??
)
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CONCLUSIONS (2)
LE CHOIX DU SEUIL D’INABORDABILITÉ DÉPEND DU DÉTAIL DES MESURES PRISES POUR RENDRE L’EAU ABORDABLE
)
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CONCLUSIONS (3):
SI LE PRIX DE L’EAU EST ÉLEVÉ, LES MUNICIPALITÉS POURRAIENT CHOISIR D’INTERVENIR POUR AIDER LES MÉNAGES PAUVRES
)
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CONCLUSIONS (4) : IL FAUT D’ABORD PRÉCISER QUI AIDERA LES MÉNAGES DÉMUNIS : - LES USAGERS DE L’EAU - LES CONTRIBUABLES LOCAUX
)
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CONCLUSIONS (5) :
LE SEUIL D’INTERVENTION ET LES MODALITES SONT FIXÉS PAR LES MUNICIPALITÉS
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CONCLUSIONS (6) :
LES MUNICIPALITÉS DEVRAIENT TRAVAILLER EN LIAISON AVEC ORGANISMES SOCIAUX POUR IDENTIFIER LES BENEFICIAIRES ET PARFOIS VERSER LES AIDES