Principaux articles d’une norme
Compléments alimentaires à l’usage
des sportifs
Définition, Réglementation
• « compléter le régime alimentaire normal … et ayant un effet nutritionnel ou physiologique » – Nutriments (vitamines, minéraux), substances à but nutritionnel
ou physiologique, plantes et préparations de plantes (Décret n° 2006-352 du 20 mars, 2006)
• Denrées alimentaires (aliments) – sans danger pour la santé
– ingrédients autorisés
– publics (régimes restrictifs, sportifs, femmes enceintes,…)
– Approbation AFSSA
Compléments alimentaires et
dopage • L’université du sport de Cologne (2000-2001) (Geyer et
coll., 2004)
– 634 compléments alimentaires (vitamines, sels minéraux, créatine, carnitine, BCAA, glutamine, guarana,…)
– 13 pays
– 15% contenaient des produits interdits
• stéroïdes anabolisants +++
– 20% USA
– 26% Pays-bas
– 7% France
Compléments alimentaires et
dopage
Contamination d’un échantillon de créatine (Geyer et coll., 2004)
Positionnement des normes
Lois
directives
Règlements (décrets arrêtés, règlements communautaires)
NORMES (AFNOR)
Standards, bonnes pratiques professionnelles, spécifications
Application
obligatoire
Application
volontaire
Public
Privé
Aliments Sportifs – Etude faisabilité - 2013
Un
document
de référence
Qu’est-ce qu’une norme ?
Règles, lignes
directrices,
caractéristiques
Consensus entre
l’ensemble des parties
prenantes
Établie par un organisme
de normalisation reconnu
Application volontaire
Norme
Utilisée dans
les échanges
commerciaux
(privés et
publics), dans la
fabrication, au
quotidien Définition unique au niveau
national, européen et
international
Aliments Sportifs – Etude faisabilité - 2013
GT Compléments alimentaires - 04/02/112
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Objectif d’une norme
Établir des dispositions claires et non ambiguës qui facilitent la communication et les échanges
Se poser les questions de fond : Pour qui ?Quoi ?Comment ?Quand ?
GT Compléments alimentaires - 04/02/113
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Deux types de textes : Normatif et informatif
Normatifdispositions à satisfaire pour prétendre à la conformité à la norme
Informatifinformations destinées à faciliter la compréhension ou l’utilisation de la norme
GT Compléments alimentaires - 04/02/114
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Présente une information particulière ou une explication sur le contenu technique de la normeÉlément optionnelÉlément non numérotéNe comporte ni exigence, ni recommandation
Introduction
Fournit des informations généralesÉlément optionnel ou obligatoireÉlément non numérotéNe comporte ni exigence, ni recommandation
Avant-propos
Facilite la consultation de la normeÉlément optionnelGénéré automatiquement ou manuellement
Sommaire
Un maximum de trois élémentsun élément introductif (optionnel)un élément central (obligatoire)un élément complémentaire (optionnel) allant du général
au particulier
Titre
GT Compléments alimentaires - 04/02/115
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Domaine d’application
Doit définir sans ambiguïté le sujet traité et donner les limites d’application de la norme (éventuellement précise des exclusions)
Doit être :expliciteconciscohérentprécis
Ne doit pas contenir d’exigences
GT Compléments alimentaires - 04/02/116
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Dispositions formulant un conseil ou une orientationLignes directrices ou recommandations
Fixent les exigences auxquelles doit satisfaire un
produit, procédé ou système
Décrivent les procédures pour vérifier la conformité à
ces exigences : vérifiables (quantifiables) et explicites,
précises
Spécifications
Quand définir un terme ?Le sens n’est pas évidentIl n’est pas d’un usage communIl peut être interprété différemment selon le contexte
3 – Termes et définitions
Liste de tous les documents normatifs datés ou non datés auxquels il est fait référence dans la norme
Sont exclus les documents non accessibles au public auxquels il est seulement fait une référence informative
2 -Références normatives
Som m aire Page
Avant-propos ........................................................................................................................................ 3
In troduction .......................................................................................................................................... 4
1 D om aine d 'app lication ............................................................................................................. 6
2 R éférences norm atives ........................................................................................................... 6
3 Term es et défin itions ............................................................................................................... 6
4 Substances dopantes (susceptib les d ’entra îner un contrô le antidopage anorm al) ...... 7
4.1 P rincipes généraux .................................................................................................................. 7
4.2 P rincipes particu liers app licab les aux com plém ents a lim enta ires et autresdenrées
a lim enta ires destinés aux sportifs ........................................................................................ 7
5 B onnes pratiques de développem ent et de fabrication ...................................................... 7
5.1 Exigences générales ............................................................................................................... 8
5.1 .1 Sélection des ingréd ients ....................................................................................................... 8
5.1 .2 Sélection des fourn isseurs d 'ingréd ients ............................................................................. 8
5.1 .3 C om pétence du personnel ..................................................................................................... 8
5.1 .4 Locaux et outils de production .............................................................................................. 9
5.1 .5 G estion docum entaire ............................................................................................................. 9
5.2 Exigences spécifiques ............................................................................................................ 9
5.2 .1 C om position /form ulation des produits ................................................................................. 9
5.2 .2 Engagem ent avec les fourn isseurs ...................................................................................... 9
5.2 .3 T raçab ilité ............................................................................................................................... 10
5.2 .4 C ontam ination cro isée ou contam ination externe ............................................................ 10
5.2 .5 P lan d ’analyse du produit fin i .............................................................................................. 11
5.3 G estion des non -conform ités ............................................................................................... 11
5.3 .1 G estion des non -conform ités in ternes ............................................................................... 11
5.3 .2 G estion des non -conform ités externes. ............................................................................. 11
6 In form ation destinée aux u tilisateurs .................................................................................. 12
B ib liographie ...................................................................................................................................... 13
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3
Situation actuelle
●Publication de la norme en Juillet 2012
Environ 40 exemplaires vendus (plus
ceux diffusés à la commission AFNOR)
● Les questions fréquentes posées à AFNOR :
applicable seulement pour les sports de compétition
garantie de l’étiquetage sur le produit de conformité à la norme
certification des produits selon la norme
articulation/reconnaissance de la norme NF dans le cadre de certificats étrangers
(NSF)
●Contexte politique
Ministre des sports nommée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
pour représenter le Continent au Comité exécutif de l'AMA
Evolution réglementaire européenne sur la nutrition spécialisée : attente d’une
étude EFSA pour les aliments pour sportifs
Aliments Sportifs – Etude faisabilité - 2013
D es perspectives
Alim ents Sportifs – Etude fa isabilité - 2013
U ne dém arche frança ise p lutô t un ique
U n engagem ent fort du M in istère des sports pour la lu tte contre le
dopage au n iveau m ondia l
U n souhait du M in istère de va loriser ce tte d ém arche au n iveau m ondia l
Peut-on porter la norm e au n iveau international ?
• Présentation des possib ilités norm atives
• Partager les attentes et les possib ilités des acteurs
principaux
• D égager une solution partag ée
Objectifs de l’Etude
Bilan de la mise en œuvre de la norme NF V94-001 après 18 mois
Etude de la faisabilité politique et technique de déployer cette norme au niveau
international ou européen avec tous les acteurs nationaux concernés
Moyens :
Une réflexion collective avec les partenaires principaux
3 réunions sur 6/8 mois :
1. Présentation des possibilités normatives et points sur les
actualités du sujet
2. Débat sur les attentes des partenaires et étude des stratégies
possibles
3. Décision sur la solution politique et technique à adopter
Aliments Sportifs – Etude faisabilité - 2013
Extention norme NF V94-001
4. Prévention du dopage Les fondamentaux de la ‘prévention’
La prévention primaire repose sur des actions / dispositifs / outils …visant à éviter qu’un sportif « naïf » n’ait recours au dopage c’est donc un processus destiné à agir « en amont » indicateur associé : diminution de l’incidence
La prévention secondaire repose sur des actions / dispositifs / outils …visant à « sortir » un sportif « non naïf » du dopage c’est donc un processus destiné à agir « pendant » indicateur associé : diminution de la prévalence
La prévention tertiaire repose sur des actions / dispositifs / outils …visant à empêcher les rechutes et/ou les complications c’est donc un processus destiné à agir « en aval » indicateur associé : diminution du nombres de rechute (et/ou du taux de complications liées au dopage)
Merci pour votre attention