Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire1/17 Réunion du 16 janvier 2009
Développement de la chirurgie Développement de la chirurgie ambulatoire en Haute-Normandieambulatoire en Haute-Normandie
Les actions menées par l’ARHLes actions menées par l’ARH
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Les actions de l’ARHLes actions de l’ARH
Un cadre national : la réglementation
Une stratégie régionale : les SROS II et III
Une déclinaison opérationnelle : les CPOM
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Le cadre réglementaire (1)Le cadre réglementaire (1)
Loi hospitalière de juillet 1991 qui reconnaît la chirurgie ambulatoire comme alternative à l’hospitalisation
Décrets du 2 octobre 1992 relatifs aux structures d’alternative à l’hospitalisation (conditions techniques de fonctionnement)
Accord tripartite du 26 janvier 1993 portant classification et rémunérationdes prestations relevant de la chirurgie ambulatoire
Mars 1993, début de la procédure de régularisation des structuresde chirurgie ambulatoire autorisations
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Le cadre réglementaire (2)Le cadre réglementaire (2)
Décret du 31 mai 1999 permettant la création de places avec un taux de change modulé en contrepartie d’un engagement de substitution
SROS III
Ordonnance du 4 septembre 2003 :
* supprime la carte sanitaire et les taux de change
* inscrit le développement de la chirurgie ambulatoire dans les orientations de la chirurgie
* fixe le cadre du SROS III et des CPOM de 3ème génération
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Le cadre réglementaire (3)Le cadre réglementaire (3)
T2A :
* 2004 regroupement au sein de la CM 24 des séjours inférieurs à 48H : un tarif unique
* 2007 : T2A 100 % pour cinq GHS d’ambulatoires (étab. Publics)
* 2008 diminution du tarif de l’hospitalisation complète de certains GHS pour le faire converger vers le tarif de l’hospitalisation de courte durée
Le contrat Etat / ARH
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Des outils à la disposition des Des outils à la disposition des établissementsétablissements
La MeaH : mise à disposition d’outils et d’une expertise : chantier sur la chirurgie ambulatoire depuis 2005
* outils d’évaluation
* diffusion de bonnes pratiques organisationnelles
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Le SROS II : situation initiale (1999)Le SROS II : situation initiale (1999)
22 implantations (7 publiques : 58 % et 15 privées 79 %)
Au moins une structure publique et une privée dans chaque secteur sanitaire
203 places autorisées (65 publiques et 138 privées)
1/3 des structures sont non conformes
Taux d’occupation : public = 40 % ; privé = 90 %
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Le SROS II : préconisationsLe SROS II : préconisations
Développement capacitaire harmonisé : au moins une structure publiqueet privée par secteur
Fiabilisation du système d’information
Individualisation et mise aux normes des structures
Fonctionnement en réseau au sein de l’établissement et avec la médecine de ville
Les CPOM seront l’outil opérationnel du développement
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Le SROS II : le bilanLe SROS II : le bilan
Implantations : + 3 (CRLCC, Aubépines, Fougères)
Seuls 3 établissements n’ont pas de structure autorisée
Places autorisées : 242 (+ 39, soit 19 %)
Places installées : 234.
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Le SROS II : le bilanLe SROS II : le bilan
Taux d’occupation des places : 72,5 % (cliniques : 92 %, CH : 37 %, CHU : 32 %)
Evolution des volumes (SAE 1999-2002) : + 13,4 %
Part de l’activité (SAE 2002) : 31 % (cliniques : 39 %, CH : 21 %, CHU : 8 %)
Part de l’activité (PMSI 2003) : 26 % (cliniques : 28 %, public : 21 %)
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Le SROS III : les préconisationsLe SROS III : les préconisations
La chirurgie ambulatoire est définie de façon littérales dans le SROS
Le développement de la chirurgie ambulatoire est :
* un des axes prioritaires du SROS
* un enjeu stratégique pour les établissements dotés d’un plateau technique chirurgical
* le développement doit correspondre à une substitution à l’hospitalisation conventionnelle
* doit être réalisé dans le cadre de structures dédiées conformes à la réglementation (sécurisation des prises en charge)
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Le SROS III : les préconisationsLe SROS III : les préconisations
Le SROS définit des objectifs chiffrés à atteindre à son échéance
* taux globaux cibles par territoire et type d’établissements :
- cliniques privées : 40 %
- secteur public et PSPH : 25 à 30 %
- calculés à partir du PMSI
* progression du taux de réalisation pour 11 des 18 gestes marqueurs issus de l’étude CNAMTS :
- fourchette : taux plancher / taux plafond
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Le SROS III : suivi 2007Le SROS III : suivi 2007
Territoire Etablissements publics
Etablissements privés Global
Rouen – Elbeuf 17,8 % 40,6 % 32,4 %
Le Havre 28,0 % 34,6 % 32,7 %
Dieppe 20,3 % 34,6 % 29,2 %
Evreux – Vernon 31,3 % 38,1 % 34,8 %
Haute-Normandie 22,5 % 38,3 % 32,6 %
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Le SROS III : suivi 2007Le SROS III : suivi 2007
Deux autorisations supplémentaires accordées
La dynamique sur le développement de la chirurgie ambulatoire est globalement engagée
Les établissements ont parfaitement intégré l’intérêt de ce mode de prise en charge
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Le SROS III : suivi 2007Le SROS III : suivi 2007
Pour les établissements privés, le taux 2007 se situe entre 35 et 40 % et entre 20 et 30 % pour le public
La part de l’ambulatoire devrait continuer à s’accroître tant pour le public que le privé
Les efforts de promotion devraient se porter vers les patients et les médecins de ville
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Les CPOMLes CPOM
Déclinaison au niveau de chaque établissement des préconisations du SROS
Socle contractuel : axes stratégiques pour l’établissement
Annexe «SROS» : objectifs opérationnels
Systématisation de la thématique dans les CPOM des établissements concernés
En général, formalisation d’un ou plusieurs indicateurs chiffrés de taux àatteindre
Bilan 2007 : la mise en œuvre des objectifs était toujours engagée
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Les CPOMLes CPOM
Bilan de la première année de suivi :
* les CPOM ont été un levier fort pour le développement de la chirurgieambulatoire
* une dynamique durable est engagée en Haute-Normandie