Direction eau et biodiversité
7 avril 2011
PCB
Comité interdépartemental Amiens - 7 avril 2011
MEEDDTL - DGALN - DIRECTION EAU ET BIODIVERSITENathalie TCHILIAN – [email protected]
Plan national français d’actions PCB : point
d’avancement
Direction eau et biodiversité
7 avril 2011
PCB
Plan interministériel : santé, agriculture, écologie.
La coordination du plan est effectuée par le ministère en charge de l’écologie (DEB)
Lancé le 28 février 2008Dernier comité de suivi : avril 2010
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etat-des-lieux,15646
Le plan national d’actions
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7 avril 2011
PCB
Bilan par axe
Axe 1 : Intensifier la réduction des rejets de PCB www.developpement-durable.gouv.fr/pcb
2010 : action nationale (circulaire ministérielle du 13 janvier 2010 « actions nationales de l’inspection » )
• Prévention des rejets accidentels
• Plan national de retrait des appareils fortement contaminés aux PCB/PCT : date butoir du 31 décembre 2010
• Inspections par sondage des dépôts d’appareils mutés
• Contrôle a minima annuel des installations fixes de traitement agréées
+ action « coup de poing » en décembre 2010
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-des-actions-nationales-2010.html
2011 : objectif = régularisation de l’ensemble des situations d’appareils non traités et pollués > 500 ppm
Dans la continuité des actions précédentes:
– Interrogation des détenteurs qui possédaient un appareil pollué à plus de 500 ppm ;
– L’ADEME renforce ses moyens pour relancer les détenteurs sans information;
– Visites en cas d’absence de réponse et sanctions pénales et administratives systématiques : appui OCLAES
– Reporting européen à compter de juin 2011.
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7 avril 2011
PCB
Bilan par axe
Axe 2 : Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution
Comité scientifique PCB (présidence Hélène Budzinski)
Objectifs : préconisation des actions à mener et mise en cohérence des études nationales et régionales
2011 : bilan de la R&D française et européenne sur le sujet
restitution par le comité scientifique devant le comité de suivi national (possibilité d’orientation de la recherche)
potentiellement organisation d’un séminaire scientifique PCB (2011/2012)
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7 avril 2011
PCB
Bilan par axe
Axe 3 : Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées
Plan de prélèvements ONEMA sédiments + poissons : 2008-2009-2010
Dernier avis ANSES Somme : 18 octobre 2010 (pb de mise en ligne détecté cette semaine)
Avis ANSES pour 2011 sur l’ensemble du bassin Artois Picardie avec exploitation des données 2008-2009-2010
considéré comme prioritaire : baie de Seine> Adour Garonne > Artois-Picardie
Réflexions en cours sur la continuité du plan national d’échantillonnage : surveillance des sites déjà investigués, procédure allégée … pour 2012/ 2013
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7 avril 2011
PCB
Les analyses sédiments et poissons : de quoi partait-on ?
environ 300 points sédiments
Données BNDE 2000-2005 (sédiments, PCB indicateurs)
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7 avril 2011
PCB
Les 107 sites 2008
Sédiments et poissons
87 sites réseau RNB > 141 ng/g MS de PCB indicateurs dans les sédiments
+ 20 sites aval de grosses agglomérations et établissements utilisant des PCB ou fortes activités de pêches
Direction eau et biodiversité
7 avril 2011
PCB
Les sites 2009
Sédiments et poissons
Avis AFSSA : 13 mai 2009
Continuité du travail 2008
Volonté de pouvoir faire une analyse sanitaire par bassin
Cibler des zones de pêche professionnelle
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7 avril 2011
PCB
Les sites 2010
98 stations :
- sites > 50 ng/g de MS (RNB : 2000-2007)
-zones activité de pêche professionnelle
- les zones présentant des suspicions de contamination (base de données contamination des sols)
- des sites complémentaires pour l’interprétation de l’AFSSA.
Sédiments et poissons
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7 avril 2011
PCB
Bilan par axe
Axe 4 : Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention Mars 2010 : « valeurs d’imprégnation critiques » AFSSA
effet critique retenu : développement mental et moteur de l'enfant exposé in utero 700 ng de PCB totaux /g de lipides plasmatiques pour les femmes enceintes ou en âge de procréer, les femmes allaitantes et les enfants de moins de trois ans.
+ à titre indicatif : 1800 ng de PCB totaux /g comme valeur d'imprégnation critique pour le reste de la population.
Mars 2011 : étude de l’InVS sur l’exposition de la population française aux polluantshttp://www.invs.sante.fr/publications/2011/exposition_polluants_enns/index.html
Pour les PCB : 3,6 % des femmes en âge de procréer > 700 ng/g PCB totaux /g de lipides et 0,4 % des autres adultes > 1 800 ng/g de lipides.
étude d’imprégnation ANSES (anciennement AFSSA) : Tous les prélèvements et questionnaires effectués auprès des participantsTravail à présent sur les données résultats pour l’automne 2011
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7 avril 2011
PCB
Bilan par axe
Axe 5 : Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs
exonérations des baux : reconduites
aides financières pour les pêcheurs professionnels : aides ponctuelles de relocalisation, exonérations de cotisations sociales (pas de demande d’aides à la reconversion)
relocalisation : difficile
Aide à la cessation d’activité : en discussion