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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires Juin 2014
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Sommaire
Deux ministères : deux ministres et un ministre délégué
Le périmètre et les organigrammes des deux ministères
Des ministères mobilisés sur des enjeux d'avenir
L'organisation des ministères au niveau central
Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
Des établissements publics comme opérateurs
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L’organigramme du MEDDE
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L’organigramme du MLET
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Le périmètre ministériel
Le MEDDE, créé par décret en mai 2007, a vu son périmètre évoluer avec le changement de majorité gouvernementale en mai 2012 :
Il s’étend à la pêche maritime et aux cultures marines ;
Il transfère au ministère du logement et de l’égalité des territoires (MLET) ses compétences en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de construction et de logement ;
Il rétrocède au ministère de l’intérieur ses compétences en matière de sécurité routière.
À noter : le secrétariat général, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sont sous l’autorité conjointe du MEDDE et du MLET.
Environ 55 000 agents, dont plus de 4 000 en administration centrale.
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Favoriser la transition écologique de la sociéte en promouvant un nouveau modèle de développement économique et social économe en ressources, préservant la biodiversité et territorialement équilibré.
Accélérer la mutation de notre société vers un nouveau modèle énergétique favorisant les énergies renouvelables et économies d’énergie.
Mettre en œuvre les mesures opérationnelles de la conférence environnementale de septembre 2013
Le MEDDE : la transition écologique comme feuille de route
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Mettre en œuvre un aménagement équilibré et durable des territoires, en instaurant un développement économique harmonieux à l’échelle nationale, en favorisant plus de justice et en réduisant les inégalités au sein et entre les territoires.
En matière de politique du logement, répondre à l’urgence sociale et économique face à la pénurie de logements et à un secteur en crise, et s’inscrire dans une perspective énergétique en favorisant l’habitat écologique.
Le MLET
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L'organisation au niveau central
1 conseil général
2 structures transversales
5 directions générales et 1 direction
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L'administration centrale
Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) une instance de conseil, d’expertise, d’inspection et d’évaluation
Présidé par la ministre,
Patrice Parisé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en est le vice-président.
Il est né du regroupement du conseil général des Ponts et Chaussées et de l’inspection générale de l’Environnement.
Il est composé de :
8 sections, dont le secrétariat général ;
1 commission spéciale au développement durable ;
12 missions d’inspections générales territoriales (MIGT) ;
19 collèges ;
8 missions d'appui
Il siège en formation d’autorité environnementale pour rendre des avis sur les évaluations des impacts des projets, plans et programmes sur l’environnement.
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Le Secrétariat général (SG) sous tutelle de deux ministres : la ministre de l‘Écologie, du Développement durable et de l‘Énergie et la ministre du Logement et de l‘Égalité des territoires
il regroupe l'ensemble des fonctions transversales (international, juridique, communication, fonctions budgétaires et de gestion du personnel...) ;
il pilote la stratégie de réforme ministérielle ;
Le Secrétaire général est aussi le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.
Dirigé par Vincent Mazauric, il comprend 4 directions et 4 services :
la direction des affaires européennes et internationales ;
la direction des affaires juridiques ;
la direction de la communication
la direction des ressources humaines ;
le service du pilotage et de l'évolution des services ;
le service des politiques support et des systèmes d'information ;
le service des affaires financières ;
le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
L'administration centrale2 structures transversales
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Le Commissariat général au développement durable (CGDD)
il élabore la Stratégie nationale de la transition écologique et facilite sa mise en œuvre.
il promeut le développement durable au cœur de toutes les politiques publiques et de tous les acteurs socio-économiques.
il organise et coordonne la mise en œuvre des décisions des conférences environnementales
Dirigé par Jean-Paul Albertini, il est composé de 4 structures :
la direction de la recherche et de l’innovation ;
le service de l’observation et des statistiques ;
le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable ;
la délégation au développement durable.
Jean-Paul Albertini exerce en outre les fonctions de délégué interministériel au Développement durable. À ce titre, il porte l’action du commissariat général auprès des autres ministères pour leur permettre une meilleure intégration de l’environnement dans leurs propres politiques et projets.
L'administration centrale2 structures transversales
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La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA)
L'administration centrale 5 directions générales, 1 direction
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La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)Dirigée par Laurent Michel, ingénieur général des mines, elle assure la définition de la politique française en matière d’énergie et de lutte contre les changements climatiques.
À ce titre, elle est chargée de la définition des politiques d’orientation de l’offre d’énergie, y compris les énergies renouvelables, et de la sécurité des approvisionnements en énergie et matières premières énergétiques.
La DGEC élabore aussi les politiques de maîtrise de la demande d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, en jouant par exemple conjointement sur la qualité des combustibles et des carburants.
Elle est également en charge des politiques de lutte contre les pollutions atmosphériques et de la coordination et de la définition des politiques d’adaptation aux changements climatiques.
Elle est composée d'une direction et d'un service :
la direction de l’énergie ;
le service du climat et de l’efficacité énergétique
L'administration centrale 5 directions générales, 1 direction
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La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Dirigée par Daniel Bursaux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, elle est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode.
À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal ; elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant.
Elle doit mettre en oeuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises.
La DGITM veille aussi à la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Enfin, elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Elle est composée de trois directions et d'un service
la direction des infrastructures de transport ;
la direction des services de transport ;
la direction des affaires maritimes ;
le service de l'administration générale et de la stratégie.
L'administration centrale 5 directions générales, 1 direction
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La Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Dirigée par Patrick Gandil, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, elle assure l’ensemble de la gestion de l’aviation, compte tenu du rôle majeur de la régulation internationale dans ce domaine.
À ce titre, elle est chargée du transport aérien, qu’il s’agisse des infrastructures ou de la régulation économique du secteur aérien.
Elle est compétente dans le domaine de l’industrie aéronautique.
Elle est également chargée de la navigation aérienne, du contrôle et de la sécurité
Elle est composée de
la direction du transport aérien ; le secrétariat général.
Deux services à compétence nationale lui sont directement rattachés
la direction des services de la navigation aérienne ; la direction de la sécurité de l'aviation civile.
L'administration centrale 5 directions générales, 1 direction
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La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)Dirigée par Jean-Marc Michel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau et des matières premières non énergétiques.
Elle veille à leur condition de mise en œuvre sur le territoire terrestre et marin, dans un souci de cohérence à l’échelle du territoire et dans un objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources, qu’elles soient foncières, naturelles, minérales, vivantes…
Elle est composée de :
la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ;
la direction de l’eau et de la biodiversité ;
le service des affaires générales et de la performance.
La DGALN est sous l’autorité conjointe des MEDDE et MLET.
L'administration centrale 5 directions générales, 1 direction
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La Direction générale de la prévention des risques (DGPR)Dirigée par Patricia Blanc, ingénieur général des Mines, elle est chargée de coordonner la prévention de tous les types de risques, en assurant une meilleure cohérence dans leur traitement.
Elle est chargée de la prévention des risques naturels et de la gestion de tous les risques hydrauliques afin de faciliter une approche intégrée des risques d’inondation, réunissant les services compétents en matière d’alerte météorologique, de prévention des crues et de sécurité des installations hydrauliques.
Elle doit favoriser une meilleure prise en compte des problématiques liées aux risques émergents et elle prépare la contribution du ministère à la politique de santé en tant que cette dernière est liée à l’environnement.
Elle est composée de quatre structures :
Le service des risques technologiques ;
Le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement
Le service des risques naturels et hydrauliques ;
Le bureau des affaires générales et des systèmes d’information.
L'administration centrale 5 directions générales, 1 direction
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La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA)
Dirigée par Cécile Bigot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, elle est chargée de la réglementation des activités et des actions de soutien des secteurs de la pêche maritime et de l’aquaculture.
Elle assure aussi le suivi économique et réglementaire de ces secteurs contribuant ainsi à la gestion durable des ressources aquatiques.
Elle détermine les orientations générales de la politique des pêches maritimes et de l’aquaculture tant au niveau national qu’européen (dans le cadre de la politique commune des pêches) ou international.
Elle est composée de deux sous-directions :
la sous-direction des ressources halieutiques
la sous-direction de l’aquaculture et de l’économie des pêches
L'administration centrale 5 directions générales, 1 direction
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Les services déconcentrés> une présence forte sur le territoire
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Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
Échelon régional : les DREAL
Échelon départemental : les DDT et DDTM
Échelon interrégional : les DIRM
Une organisation spécifique pour l'Île-de-France
Une organisation spécifique pour l'Outre-mer
Des services spécialisés, dont les DIR
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Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, les principes suivants ont été retenus :
au niveau régional
> des directions organisées en correspondance avec les périmètres des politiques publiques
au niveau départemental
> des directions organisées selon une logique “clients” pour mieux répondre aux besoins des citoyens
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A l'échelon régional : les DREAL
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont été créées par regroupement des DRE, des DIREN et des DRIRE
publication du décret relatif à l’organisation et aux missions des DREAL le 28 février 2009 au Journal officiel
création de 9 DREAL en 2009 et 12 DREAL en 2010.
dispositions juridiques spécifiques pour l'Outre-mer et l'Île-de-France
Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
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A l'échelon départemental : les directions interministérielles
Regroupement des services de l'État en trois directions départementales interministérielles (DDI) :
la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS),
la direction départementale de la protection des populations ( DDPP)
la direction départementale des territoires (DDT) ou de la mer (DDTM)
Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
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Une organisation spécifique en Île-de-France
3 directions à la fois régionales et interdépartementales :
la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA-IF) ;
la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE-IF) ;
la direction régionale et interdépartementale de l’hebergement et du logement (DRIHL-IF).
Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
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Une organisation spécifique Outre-mer
dans les 4 DOM - ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) 2 directions :
- la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
- la direction de la mer (DM)
à Mayotte
- la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
- une antenne de la direction de la mer (DM) Sud Océan indien
à Saint-Pierre-et-Miquelon
- la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM)
Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
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A l'échelon interrégional : les DIRM (directions interrégionales de la mer)
4 directions interrégionales de la mer créées le 12 février 2010 la DIRM Manche orientale-Mer du Nord (siège : Le Havre)
la DRM Bretagne-Pays de la Loire (siège : Nantes )
la DIRM Sud-Atlantique (siège : Bordeaux)
la DIRM Méditerranée (siège : Marseille)
missions
Intégralité des compétences des anciennes DRAM
Signalisation maritime
Gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR
Coordination des politiques de la mer et du littoral
Les services déconcentrés : une présence forte sur le territoire
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Des services spécialisés pour mettre en œuvre les politiques du ministère
Les directions interdépartementales des routes (DIR)
Les services de l'aviation civile
Le réseau d'expertise scientifique et technique
Les écoles
Le CMVRH
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Les 11 DIR (directions interdépartementales des routes)(créées en 2007)
chargées de l'entretien et de l'exploitation de 11 800 km de route (hors réseau concédé)
Les services de l'aviation civile
deux directions chargées du contrôle et de la sécurité (direction des services de navigation aérienne et direction de la sécurité de l'aviation civile) ;
une direction unifiée pour les territoires de Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon.
Des services spécialisés pour mettre en œuvre les politiques du ministère
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Le réseau d'expertise scientifique et technique
Au niveau local 8 directions territoriales (ex-CETE) du CEREMA
Au niveau national
Les services d'expertise technique à compétence nationale
Le Cetu
et
Le Cerema :
- la direction technique infrastructures de transports et matériaux (ex-Setra)
- la direction technique territoires et villes (ex-Certu)
- la direction technique eaux, mers et forêts (ex-Cetmef)
Des services spécialisés pour mettre en œuvre les politiques du ministère
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Des établissements publics comme opérateurs du ministère
68 établissements publics sous tutelle ou co-tutelle
(parcs nationaux, agences de l'eau, Cerema, RFF, VNF, IRSN, IFREMER, IGN,ADEME, conservatoire du littoral, BRGM, ENPC, grands ports maritimes, ONEMA, ONF ….)
La tutelle des établissements est exercée par les directions techniques concernées.
Les établissements sont pilotés par objectifs pluriannuels formalisés par des contrats. Ces documents déclinent les priorités du Gouvernement.
