Directive, d&ret et questions des dkputks et shnateurs
TRANSFERTS DE PATIENTS ET EXAMENS REDONDANTS
La reponse du ministke est moins sombre. Dune part, on voit dimi-
nuer les patients en Iiste d’attente : 615 en 1998,540 en 2000.
En outre, 93 % des patients greffes en 2000 avaient et6 inscrits en 1999 et 2000 (I’attente se reduit). Le nombre de greffes de cel-
lules-souches hematopoietiques de donneurs augmente (195 en
1999 et 213 en 2000). L’attente n’est pas entierement resorbee, malgre le recours aux
fichiers francais et internationaux, soit 6 millions de donneurs
potentiels : les groupes HIA rares trouvent difficilement un don-
neur et Btendre les fichiers n’est pas toujours la solution a ce pro-
bleme specifique.
Quant au financement des tests HIA, il a et& notifie au debut de
cette annee en vue de leur extension, souligne Bernard Kouchner,
et de son attribution aux d&rents centres, en fonction d’une repar- tition proposee par un groupe de travail d’experts.
Au moment oti I’on recherche un peu partout a faire des econo-
mies sur les depenses de Sante, le depute Francois Rochebloine attire I’attention du ministre de la Sante sur I’insuffisance de coor-
dination entre h8pitaux, qui fait que lors du transfert d’un patient
d’un etablissement vers un autre, le dossier medical de celui-ci ne
le suit pas toujours. Si bien qu’a son arrivee, le patient subit a nou-
veau examens et analyses.. . qui figurent deja dans son dossier. Outre le desagrement pour le patient (examens lourds), il y a lo
un surcoirt qu’on pourrait eviter. II parait que le Code de la Sante
publique ne rend pas obligatoire le transfert du dossier m6dical d’un h+ital 6 un autre !
Ce transfert fait - ferait - partie de la coordination et de la
continuite des soins, auxquelles, n’en doutons pas, le minister-e,
comme il le rappelle, est tres attache. Diverses mesures sont
regulierement mises en ceuvre pour r&affirmer ces principes. On
croit comprendre que le ministere met tout son espoir dune ame-
lioration de la situation dans le dossier medical informatise et
dans la telemedecine, qui permet aussi de transmettre des
imoges. Ceci pour les Qtablissements de soins. La m&me conti-
nuite doit - devrait - exister entre t’hopital et la ville dans le cadre
des reseaux.
ESB : MISE EN PLACE DU COMITi D’EXPERTS
Un comite d’experts specialises (( encephalopathies spongiformes
subaigues transmissibles )) (ESST) a 6te constitue aupres de
I’Agence francaise de skcurite sanitaire des aliments (Afssa). Leur
nomination, pour une duke de 3 ans, a,ete publiee au journal
officieldu 17.07.2001. Preside par Marc Eloit, il compte 25 scien-
tifiques, dont le president du Conseil scientifique du groupement
dint&et scientifique (( infections 8 prions >).
LA GREFFE DE MOELLE OSSEUSE EN DANGER ?
Ces derniers mois, des difficultes sont apparues dans le domaine
de la greffe de moelle osseuse. La question du depute Dominique Paille a Bernard Kouchner y a fait allusion et concerne (( legrave
pro/&me de financement J) de I’Etablissement francais des greffes,
qui g&e le fichier des volontaires du don de moelle. Le parle-
mentaire cite un recent incident survenu dans les Deux-Sevres.
Un patient doit subir une greffe de moelle. Interroges, les fichiers
francais et international n’offrent pas de donneur compatible.
Appel a la generosite : la reponse de volontaires est bonne, mais
les donneurs doivent subir un test d’histocompatibilite sur prele-
vement sanguin. Malheureusement, faute de moyens financiers,
le laboratoire de Poitiers ne peut determiner le groupe tissulaire
des volontaires : son budget ne lui permet de ne realiser que
9 analyses (co3 du typage : 1 120 francs). De nouveau la generosite publique ioue. (( C’est la conkquence
directe de la suppression de tout financement public qui contraint
ces centres ?J recourir 6 des sponsors, alors que la France etait, duns ce domaine, elevee au rang de pionnier avec la creation du
test /-/LA : e//e est aujourd’hui t&s en retard et a la traine des pays
europkens )J, dit le depute. II deplore que la France soit obligee de rechercher dans les fichiers etrangers au coOt de
150 000 francs par donneur, contre 15 000 francs chez nous.. .
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NDlR - Dans un ¢ communiqk, M. Kouchner annonce que
I2 mil/ions de francs seront consacrk a Penrichissement du fkhier
francais, afin d’inscrire 10 COO nouveaux donneurs chaque anrke.
les c&&s passentpar les Agences r&gionales de l’hospitalisation.
A cette occasion, le ministre souligne que trouver un donneur com-
patible necessite la consultation de tous /es fichiers disponibles et
rappel/e que /es deux tiers des typages H/A sont r6alises par
l’ftablissemen~ franc& du sang.
MALADIES A TIQUES : ON N’EN FAIT PAS ASSEZ ?
Depute et geneticien, le Pr,Jean-Francois Mattei a interpelle en
son temps la secretaire d’Etat a la Santk sur le problbme des maladies transmises par les tiques, insectes vecteurs d’agents
pathogenes : deux Borrelia et trois virus (dont un responsable de
I’encephalite europeenne B tique). Est-il vrai qu’aucune enquete
s&o-epidemiologique n’a pu etre financb en France, faute de sub-
ventions ? Alors que ces vecteurs sont presents sur tout le territoire
et x s’a/taquent a foute personne qui passe B leur proximiti X. C’est
pourtant un probleme de Sante publique.
La reponse des services de M. Kouchner : la tique lxocfes ricinus est le vecteur de deux maladies affectant I’homme, I’encephalite o tique
(a Favivirus) est regionale (Alsace et Vosges), alors que la maladie
de L e (due au spirochete Borrelia) affecte I/ensemble de la France,
sau r” le Bassin mediterraneen et les zones situees a plus de
1 200 metres. Comme c’est la faune sauvage qui transmet du vec- teur, une kpidemiologie du portage animal n’est pas envisageable.
II s’agit d/affections reconnues comme maladies professionnelles,
qui tendent actuellement a se propoger aux adeptes des loisirs et
du tourisme de nature, mais sont kgalement favorisbs par un 6tat d’immunodepression (pathologique ou do au vieillissement).
Neanmoins, un recueil epidemiologique a et6 demande pour ces
deux maladies o I’Institut national de veille sanitaire : une enquhte
de seroprevalence, en collaboration avec la Mutualite sociale agri-
cole dans l’fst de la France chez les professionnels de la for&t
(2001-2003). N Cette enqudte permettra de faire un Btat des Iieux de /‘exposition au risque et des moyens de prkvention utilis& en
milieu professionnel, notamment la vaccination contre l’encbphalite
?I tique )j. La DGS va insister sur I/information des professionnels de Sante
concernant I’importance d’un diagnostic precoce (biologique) et
sur celle du public concernant les precautions nkessaires en zones d’endbmie et la necessite de consulter rapidement en cas de
troubles evoquant une piqOre de tique.
Revue Franqaise des Laboratoires, novembre 2001, N” 337
2~ RISQUE DES PORTABLES :
LES RELAIS PLUS QUE LES COMBINkS
le sknateur Jean-Michel Baylet a interpelk Ie secretariat d&at 6
I’Industrie sur le probkme des relais de t&phonie mobile et (( /es
conclusions alarmantes )j d’une commission d/experts sur leur don-
gerositb lorsqu’ils se situent dans un pkrim&tre trop proche d’ha-
bitotions. II s’agit done de trouver un moyen terme entre enjeux
6conomiques et protection des citoyens, car il s’agit IZI d’un pro-
bkme de SantE! publique, selon le parlementaire.
Le secr6tariat d’Etat ti I’Industrie rappelle les termes du rapport
dirigC par le Pr Denis Zmirou (Grenoble), d’ailleurs toujours dis-
ponible sur le site du ministtire de la Sant6 (www.sante.gouv.fr). M&me si Ies experts estiment qu’aucune preuve scientifique ne per-
met actuellement d’attribuer un risque sanitaire aux mobiles, cette
hypothdse ne peut pas 6tre exclue, bien qu’ils n’attribuent pas de
risque de proximitk aux stations-relais. Mais compte tenu des recommandations europbennes du
12.07.1999 sur les seuils admissibles d/absorption de rayonne-
ments radio-Clectriques sans risque pour la santi! humaine (en
tours d’adaptation en France), il a kt6 demand6 6 I’Agence natio-
nale des frkquences (ANFr) d’engager une campagne de mesures autour des stations d’6mission sur l’ensemble du territoire et de
veiller 6 ce que le rayonnement des stations de base pr&s de (( sites
sensibles : Bcoles, h+itaux, soit toujours trks infkrieur aux seuils
fix& par la recommandafion europbenne >J.
NW! - Duns un communiqu6 de presse (I 7. IO.200 I], le minis- t&e de /a Sanfk et le secr&riat c&at 6 l’lndustrie confirment le
renforcement de /a vigilance et de la concertaation vis-8-vis de l’im-
plantation des 6metteurs de &phonie mobile. I/y a 30 000 sta-
tions-relais et sur le territoire et /‘implantation devrait se poursuivre
avec l’utilisation de la norme UMTS. Une circulaire sign& des
ministkres en charge de /a santk, de I’environnement, des tr%-
communications, de l’urbanisme et de la construction p&pare en
quelque sorte la meilleure protection des personnes exposkes et annonce une future r6glementation qui devrait Bviter x des expo-
sitions superflues aux Bmissions radio&lectriques )>.
SANG : DES DONNEURS PLUS JEUNES ?
koblissement frangais du sang travaille actuellement 6 de nouvelles
orientations 6 donner 6 la transfusion : I’EFS entend-il prendre en
compte le dksir de nombreuses organisations IycQnnes de parti-
ciper au don du sang. x Peut-on d&s lors envisager d’abaisser 6
7 6 ans l’6ge &a/pour donner son sang ? )j, demande le sknateur
Jean-Yves Autexier. Son colkgue Roger Karoutchi rappeIIe que Ies
besoins frangais (8 000 dons quotidiens) n’btant pas couverts, des
campagnes sont pkkdiquement Ian&es, Ies Frangais a ant h&it& d’une mefiance Ii& 6 I’affaire du song contamin6. (< &e/es mesures r
sont prkvues pour appuyer /es incitafions de /a F&kration Francake
des donneurs de sang b&&voles (FFDSBJ ? )) demande-t-il.
L’EFS m&e en effet des actions locales ou nationales en partena-
riat avec la FFDSB et des associations de terrain en liaison avec Ies
Btablissements dbpartementaux, confirme le minist&re de la Sant6.
En 2000, notamment, c’est le monde de I’entreprise qui a ~t6 pris
pour cible de l’information sur le don. Mais EFS et FFDSB ont $a-
lement ax6 la promotion du don vers les jeunes, notamment aupres
des ktudiants d&s la rentrbe universitaire 2001.
Ces dernieres annbe,, prkise le ministgre, la baisse des prescrip-
tions de pro&its sanguins a 6% accompagrke d’une bake des dons
de sang, mais (( si l’autosuffisance nationale en produits nkessaires
pour la transfusion sanguine continue d’6tre assur& ma/g& la fai-
blesse du nombre de donneurs, le volume de plasma pour frac-
tionnement collects N 6 I/occasion des dons de sang a suivi une
d&rue symktrique alors que (( /es besoins en m6dicaments d&iv&
Revue Franqaise des Laboratoires, novembre 2001, No 337
du sang ne faiblissent pas, voire s’accroissent sensiblement pour cer-
t&s d’entre eux )). Sont notamment touchks les besoins en immunoglobulines et I’une
des solutions envisagkes est le recours 6 la plasmaph6r&se : I’EFS et le Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (LFB) sont
chargbs de <( relancer )> cette technique, avec 6 I’appui des actions d/information spkifiques pour la promotion du don de plasma.
&? RECHERCHE DE STUPEFIANTS EN CAS D’ACCIDENT MORTEL DE LA ROUTE_
L’arrgtk fixant les modalitbs du dkpistage des stupkfiants chez les conducteurs impliquks dans un accident mortel(‘) Btait attendu par
tous ceux qui, attaches B la s&wit6 au volant, dkploraient que seul
l’alcool soit pris en compte comme facteur induisant un comporte-
ment dangereux au volant.. . Comportant un grand nombre d’articles, le texte, sign& des minis-
&es de I’EmpIoi/SoIidariti! et de la Santk, p&se que c’est sur les lieux d’un accident, si le transfert hospitalier de I’auteur de I’acci-
dent ne I’exige pas, ue I’autoriti judiciaire peut dkider
du K recueil de liquide bio ogique N et du dkpistage fl dans un cabi- 9 net mtiical par un m&cin de vile N (sic).
L’khantillon urinaire R en flacon de 10 ml stir-i/e sans additif et incus-
sable N permettra le depistage des marqueurs de quatre familles de stupbfiants : cannabis, amphktamines, coca’ine, opiac6s. Les seuils
minima de dktection sont de 50 ng/ml pour de delta-9-titrahy- drocannabinol, de 1 000 ng/ml pour les amphbtamines, de
300 ng/ml pour la cocciine et les opiack L’analyse biologique I?I partir d’une prise de sang veineux permet-
tra ensuite de rechercher le(s) stup&iant(s) dans <( deux tubes ?J prk kvement sous vide de 10 ml avec h+arinate de lithium et Qti-
El
“et/es j). Ce pr&vement est pr&u aussi sur le(s) conducteur(s)
6&d&(s) (c au r&au d’une veine kmorale ou sowclavi&e ou de
sang intracardiaque, sur f7uorure de sodium dans chacun des deux flacons en verre avec capsule de &on et bouchon 6 vis >). La technologie est la chromatographie en phase gazeuse coupke
6 la spectrom&ie de masse (CGISM). Les analyses devront respecter <( /es seuils minima de d&ction >> : delta-9-tktrahydrocannabinol
1 ng/ml, amphetamines 50 ng/mI, cocdine 50 ng/ml, opiacks
20 ng/ml. La recherche complkmentaire de mkdicaments psycho-
actifs, en cas de &sultat positif, est p&vue en CLHP coupke 6 une
barrette de diodes et en CG/SM. Car&t& prkcise bien que ces analyses sont effect&es dans un LABM
cc par un directeur ou un directeur adjoint >j, ou un biologiste (mtie-
tin ou pharmacien) ou c< un expert (judiciaire) inscrit en toxicolo-
gie )), qui doivent (( justifier de travaux et d’expkrience duns /es activitis de toxicologic ou d’une pratique des analyses en toxico-
/ogie m&co-/&gale d’au moins cinq ans J>. Les LABM doivent dtre
+ui+s des moyens de conservation des &hantillons, prouver qu’ils
se soumettent au contrele de qualiti de I’Afssaps, et devront rem- plir la nouvelle (< Fiche F >> des rksultats des analyses de sang.
Ces rksultats permettront 6 I’Observatoire frangais des drogues et
des toxicomanies de mener une 6tude sur 1’6pid6miologie de la prise
de stupkfiants des conducteurs impliquks dans les accidents de la circulationi*).
Jean-Marie Manus
(‘1 Arrgt6 du 5.09200 I fixant /es modalit& du dkpistage des stup&unb et des analyses et examens p&us par le d&ret no 200 I-751 du 27.08.200 J relotif d /a recherche de stvprhn~ protiqu& sur /es condutirs imp/iqu& darts un acci- dent morte/ de /a circulation routike, Journal Officiel du I8.09.200 1.
~*‘Arr&% du 4.09.2007 pris pour /‘c~pplicafion de /‘article 4 du d&ret n” 200 I - 751 du 27.08.2001 et pnkisant /es conditions de troitement des don&es aux fins de /‘&tide +id~miologique, Journal Ofkiel du I8.09.200 I.
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