V3.0 Avril 2010
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DOSSIER D’INSCRIPTION AU
REPERTOIRE DES COMPETENCES DE L’ANPME
PREAMBULE
L'Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise déploie ses programmes d'appui aux PME en veillant à leur encrage aux différentes stratégies nationales adoptées par le Gouvernement (Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle, Rawaj, Maroc Numeric 2013, Artisanat, …) et ce, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et de contribuer in fine à l’atteinte des objectifs de croissance fixés par ces différentes stratégies.
Dans ce cadre, la stratégie d’intervention de l’Agence se base sur les principes suivants :
l’adaptation des programmes d’appui aux spécificités et besoins des secteurs,
le ciblage des entreprises en fonction de leur niveau de performances économiques,
la priorisation des actions à fort impact économique,
la recherche des partenariats autour de ces programmes avec l’Administration, le système bancaire, le tissu associatif et les donneurs d’ordres nationaux/ étrangers, et
l’anticipation des besoins des entreprises et l’adaptation continue des offres de services.
A titre indicatif, les programmes promus par l’Agence peuvent être structurés autour de deux typologies de projets :
des projets sectoriels qui concernent notamment les fonctions opérationnelles de l’entreprise (Cœur de métier) pour améliorer la productivité : Processus de production, Approvisionnement, Design, Etc.
des projets transverses visant l’optimisation des processus/ ressources touchant, notamment, la vision stratégique, l’organisation, les ressources humaines, financières et commerciales ainsi que les systèmes d’information.
des projets SI : visant l’accompagnement des entreprises dans l’identification des besoins, le choix et l’assistance à l’intégration des solutions informatiques et la conduite au changement.
Pour la mise en œuvre de ces programmes, l’ANPME s’appuie sur une expertise, nationale et internationale, confirmée à même de répondre aux besoins en matière de conseil et d’assistance technique aux entreprises bénéficiaires engagée dans un processus de modernisation compétitive.
Ayant mis en place son propre « Répertoire des Compétences » depuis quelques années, l’Agence ambitionne d’élargir les compétences disponibles dans ledit Répertoire en adéquation aux programmes actuellement en cours de mise en œuvre pour faciliter aux entreprises l’accès à une expertise de qualité et de proximité.
Ce Répertoire sera constitué des prestataires de services disposant d’une expertise et de références par domaine d’intervention et/ou par secteur conformément au présent dossier d’inscription.
L’objet de ce dossier d’inscription est de constituer un répertoire de compétences référençant les prestataires qui satisfont aux critères de référencement ci-après afin de fournir aux bénéficiaires des programmes de l’ANPME, des prestations adaptées. Ce dossier d’inscription ne concerne pas les éditeurs et les intégrateurs de solutions informatiques.
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I. CONDITIONS DE REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES :
Le référencement des prestataires passe par l’examen de :
L’éligibilité du prestataire ; et
La qualification des consultants proposés.
1.1. Critères d’éligibilité des prestataires
Le Répertoire des Compétences s’adresse aux personnes morales, publiques ou privées, nationales ou internationales, disposant de compétences dans le(s) domaine(s) d’assistance technique aux entreprises justifiant les points suivants :
Un dirigeant de formation supérieure d’au moins bac +4 ; et
En situation régulière vis-à-vis de l’Administrations des Impôts et de la CNSS.
1.2. Qualification des consultants
Les prestataires éligibles doivent présenter une liste de consultants en spécifiant :
Leur catégorie : Catégorie 1 : Sénior National/International1 Catégorie 2 : Junior National/International2
Leur(s) domaine(s) d’intervention : Stratégie (Industrie, Services liés à l’industrie, NTIC, Commerce et Distribution, …) Productivité (Textile, IMME, Cuir, Agro-alimentaire, …) Organisation (Système de management lié aux normes, Catégorisation en douane, …) Maintenance industrielle Ressources Humaines Comptabilité Finances Fonction Commerciale Système d’information Autres (à spécifier)
Fournissant les CVs correspondants ;
Justifiant leurs accompagnements effectués/encours par des attestations délivrées par le(s) bénéficiaire(s) ou, exceptionnellement, par le prestataire au nom des experts.
Le prestataire peut joindre également au dossier d’inscription des fiches projet des réalisations qu’il a effectuées.
Par ailleurs, l’ANPME peut retenir d’autres critères pour la présélection des prestataires à retenir dans le cadre des consultations restreintes en concertation avec les bénéficiaires et/ou partenaires.
1 Consultant Sénior : ayant une expérience professionnelle supérieur à 7 ans dont 3 ans dans le consulting ou une
expérience professionnelle probante (plus de 12 ans). 2 Consultant Junior : tout consultant ne justifiant pas les conditions d’un consultant sénior
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II. COMPOSITION DU DOSSIER D’INSCRIPTION :
Le prestataire est invité à présenter un dossier de candidature qui comprend les quatre parties ci-dessous3.
L’ensemble des documents fournis dans le dossier d’inscription doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l’originale.
De même qu’un support électronique « CD-Rom » doit être fourni avec le dossier d’inscription contenant l’ensemble des documents demandés.
Une évaluation administrative et technique du dossier proposé par un prestataire ou un groupement de prestataires est effectuée par une Commission d’évaluation désignée par la Direction Générale de l’Agence.
Le prestataire ou le groupement de prestataires qui soumet un dossier d’inscription incomplet pourra voir sa candidature rejetée. On entend par « dossier d’inscription incomplet » tout dossier ne comprenant pas l’une des cinq parties composant le dossier d’inscription au Répertoire des Compétences de l’ANPME, définies ci-après :
Partie 1 : Demande d’inscription
Cette première partie formalise, sous la forme d’une lettre, la demande de participation du prestataire à l’appel à manifestation d’intérêt pour son inscription dans le Répertoire des Compétences (Annexe 1 - A).
En cas d’un groupement de prestataires, ces derniers doivent fournir une demande d’inscription en tant que groupement (Annexe 1 - B). L’inscription se fera au nom du chef de fil du groupement ou au nom du groupement s’il est formalisé. Les membres d’un groupement peuvent, s’ils le désirent, formaliser leur partenariat en fournissant les documents ad hoc (Contrat entre les prestataires, Statuts, …).
Partie 2 : Présentation du prestataire
Dans cette partie, le prestataire décrit :
Son expérience dans les secteurs (Industrie, Services liés à l’industrie, NTIC, Commerce et Distribution, Artisanat, Bâtiment et Travaux Publics, Tourisme, …) ;
Son appartenance à un réseau national/international ;
Son niveau de polyvalence métiers/domaines/secteur ;
Sa stratégie de développement des compétences internes (Dépenses en formation par exemple, recrutements envisagés) ;
Ses moyens techniques dont il dispose (outils informatiques, logiciels, laboratoires, …).
Dans le cas où le prestataire fait intervenir des partenaires, il doit mentionner pour chacun d’eux :
La nature du groupement (GIE, partenariat formalisé, …) ;
Les secteurs d’intervention ;
Les domaines d’expertise et de soutien aux PME. Le modèle relatif à la présentation du prestataire figure en Annexe 2 et doit être dûment cacheté.
3 L’ANPME se réserve le droit de porter des modifications, à tout moment, au contenu du dossier d’inscription et/ou modèles de
documents exigés dans celui-ci.
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Partie 3 : Dossier administratif
Le dossier administratif à présenter par le prestataire comprend :
Les pouvoirs conférés à la personne agissant pour le compte du prestataire ou du groupement.
Une attestation fiscale, ou sa copie certifiée conforme, pour soumissionner aux marchés publics certifiant que le prestataire est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues et dont sa date de délivrance est de moins d’une année. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le cabinet est imposé.
Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ou sa copie certifiée conforme, pour soumissionner aux marchés publics certifiant que le prestataire est en situation régulière envers cet organisme (CNSS), qu’il souscrit de manière régulière sa déclaration des salaires et dont sa date de délivrance est de moins d’une année.
Un Certificat d’immatriculation au registre du commerce (Modèle J) ou sa copie certifiée conforme.
Pour les prestataires non installés au Maroc et à défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Partie 4 : Dossier additif
Le dossier additif doit comprendre les documents/pièces suivants :
I. Présentation détaillée des réalisations du prestataire Le prestataire devra décrire son expérience sous forme des fiches-projets (Annexe 3). Ces fiches ont pour objectif de :
Présenter les réalisations du prestataire. Permettre d’évaluer la pertinence de l’expérience du prestataire et
des consultants en termes de projets dans les différents secteurs énumérés plus haut.
Le prestataire peut enrichir la présentation de ses réalisations par tout autre document attestant de leur bonne réalisation (brochures, photos, contrats, budgets,…).
II. Consultants mobilisables par le prestataire Le prestataire doit joindre au dossier la liste des consultants en distinguant clairement les consultants séniors permanents, les juniors permanents, les séniors externes nationaux ou étrangers qu’il peut mobiliser dans le cadre des actions d’assistance technique de l’ANPME. Les Curriculum Vitae des consultants proposés doivent préciser le lien unissant le prestataire au consultant et doit contenir des informations exactes et complètes, comprendre la photo du consultant et être signé par le consultant lui même et le prestataire (Annexe 4). En ce qui concerne les consultants fonctionnaires, le prestataire doit obligatoirement présenter une autorisation d’exercer à titre professionnel prévue par la réglementation en vigueur (autorisation du premier ministre pour les fonctionnaires et du président de l’université conformément à la lettre du Premier Ministre N°0760 du 07/04/2003, pour les enseignants).
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Le prestataire doit préciser clairement les domaines et les secteurs d’intervention couverts par le consultant proposé. A cet effet, Le prestataire doit fournir au moins une attestation de référence par domaine d’intervention conforme au modèle proposé (Annexe 5) délivré par le(s) bénéficiaire(s) ou, exceptionnellement, par le prestataire au nom des experts nationaux et internationaux.
III. Informations financières
Le dossier d’inscription du prestataire devra comprendre une attestation du chiffre d’affaires pour le dernier exercice clos délivrées par les Services des Impôts. En cas groupement, il est demandé de présenter un tableau consolidé des chiffres d’affaires réalisés par les membres du groupement.
IV. Les conditions générales d’exercice Le prestataire doit fournir ce document « Conditions générales d’exercice » (Annexe 6) qui doit être signé et cacheté. En cas de groupement, ce document doit être signé et cacheté par l’ensemble des prestataires membres.
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Liste des documents à fournir : Aide-mémoire
Modèle J du Registre du Commerce originale ou copie certifiée conforme
Pouvoirs Conférés au(x) Dirigeant(s)
Attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics originale ou copie certifiée conforme
Attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics originale ou copie certifiée conforme
Documents
Demande d'inscription du prestataire (Annexe 1 - A)Partie 1 :
Demande d'inscription
Partie 2 :
Présentation du
prestataire
Demande d'inscription d'un groupement de prestataires (Annexe 1 - B)
Partie 4 :
Dossier additif
Réalisations du prestataire : Fiches projets (Annexe 3)
Présentation générale du prestataire cachetée (Annexe 2)
CV des consultants proposés signés par le consultant et le prestataire (Annexe 4)
Fiches de présentation des partenaires
Note sur les moyens techniques
Partie 3 :
Dossier administratif
Attestation de chiffre d'affaires pour la dernière année délivrées par les Services des Impôts
Attestations de référence (Annexe 5)
Conditions générales d'exercices signées et cachetées (Annexe 6)
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ANNEXE 1 - A Demande d’inscription au Répertoire
des Compétences de l’ANPME
Je soussigné ……………….….………….…. (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte …………………………………………………………………. Au capital de ………….………………………………,
Adresse du siège social de la société ………………………………………………………………. Adresse du domicile élu ……………………….……………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° ………………………………………………………………………… Inscrit au registre de commerce de …….…………. (Localité) sous le n° ……………………… N° patente …………………………………………………………………………..…………………
Et déclare:
- Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l’Appel à Manifestation d’Intérêt sont exactes.
- Que la société que je représente n’est pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.
Fait à ……………..……, le ………………….…
Signature et cachet
Souhaite répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, pour m’inscrire dans le Répertoire des
Compétences de l’ANPME.
LOGO
ENTREPRISE
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ANNEXE 1 - B Demande d’inscription en groupement
au Répertoire des Compétences de l’ANPME
Nous soussignés, ……………………………….….………….…. (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte …………………………………………………………………. Au capital de ………….………………………………, Adresse du siège social de la société ………………………………………………………………. Adresse du domicile élu ……………………….……………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° ………………………………………………………………………… Inscrit au registre de commerce de …….…………. (Localité) sous le n° ……………………… N° patente …………………………………………………………………………..…………………
……………………………….….………….…. (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte …………………………………………………………………. Au capital de ………….………………………………, Adresse du siège social de la société ………………………………………………………………. Adresse du domicile élu ……………………….……………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………………………………
Inscrit au registre de commerce de …….…………. (Localité) sous le n° ……………………… N° patente …………………………………………………………………………..…………………
Piloté par ………………………………………………………………………. représentée par Madame/Monsieur …………………………..……..
Ayant élit domicile au :
- Adresse : …………………………………………………………… - Téléphone : ……………………………………………………….. - Fax : ………………………………………………………………… - Email : ………………………………………………………………
Et déclarons:
- Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l’Appel à Manifestation d’Intérêt sont exactes.
- Que les sociétés que nous représentons ne sont pas en liquidations judiciaires, ni en redressements judiciaires.
Nous certifions sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et acceptons l’inscription du groupement dans le Répertoire des Compétences de l’ANPME au non de la société ……………………………………….. chef de fil susvisé.
Fait à ……………………. , le ……………………….
Signatures et cachets des membres du groupement
Souhaitons répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, pour nous inscrire dans le Répertoire des Compétences de l’ANPME en tant que groupement :
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Domaines d’expertise : (cocher dans la grille d’analyse des références ci après les domaines
d’expertise et activités correspondants)
Activités
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Stratégie : Accompagnement à l’élaboration d’un projet de développement
Stratégie : Elaboration d’une stratégie de financement
Productivité
Organisation : Accompagnement à la mise en place de systèmes de management liés aux normes
Organisation : Catégorisation en douane
Organisation : Optimisation de l’organisation
Maintenance industrielle
Ressources Humaines : Gestion des RH
Ressources Humaines : Mise en conformité sociale
Comptabilité/Finance : Réorganisation comptable
Comptabilité/Finance : Mise en place d’une comptabilité analytique
Comptabilité/Finance : Gestion de trésorerie
Fonction commerciale : Organisation de la fonction commerciale
Système d’information :
Autres : à spécifier
Obligation de spécifier le secteur d’intervention
Nom / Raison sociale :
ANNEXE 2 Présentation générale du prestataire
Informations générales
Présentation générale du Prestataire
Le référencement des éditeurs/ intégrateurs qui offrent des solutions TI métier fait l’objet d’appel(s) à manifestation d’intérêt spécifiques Obligation de spécifier le secteur d’intervention
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Adresse Web :
Tél. / Fax :
Coordonnées (adresse, ville, pays) :
E-mail :
Nom du contact :
Fonction / Qualité
Téléphone :
Mobile :
Fax :
E-mail :
(Trois dernières années) n-2 n-1 N
Nombre d’Associés
Effectif total permanent dont
Consultants Séniors1
Consultants Juniors²
Chiffre d’affaires
Masse salariale
Budget de formation
Informations générales
Présentation générale du Prestataire (Suite)
Contact privilégié au sein du prestataire
1Consultant Senior : ayant une expérience professionnelle supérieure à 7 ans dont 3 ans dans le consulting ou une expérience professionnelle
probante de plus de 12 ans
2Consultant Junior : tout consultant ne justifiant pas les conditions d’un consultant sénior
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Présentation générale du Prestataire (Suite)
Stratégie de développement : Niveau de polyvalence Métier/Domaine/Secteur : Moyens Techniques :
Partenaires :
Informations complémentaires
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ANNEXE 3 Fiche projet
Intitulé du projet
Fiche Projet
Secteur d’activité du bénéficiaire (Cocher les activités correspondantes)
Durée du projet :
Durée de l’accompagnement (en jours/ hommes) :
Consultants ayant intervenu sur la mission :
Activités
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Nature du projet (Cocher les domaines d’expertise correspondants)
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Contexte
Description du projet
Fiche Projet (suite)
Réalisation et indicateurs de performance
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Le prestataire devra inclure dans cette rubrique toutes remarques qu’il jugera nécessaires pour la compréhension du projet décrit (ex : conditions de réalisation de projet, explications des éventuels dépassements dans les délais de réalisation…).
Enfin, il devra également joindre à la fiche projet toutes brochures, attestations et autres documents mettant en évidence la bonne réalisation du projet décrit.
De même, le prestataire devra fournir, par CV proposés, au moins une attestation de bonne
fin d’exercice conforme et mentionnant le nom du consultant (annexe 6).
Fiche Projet (suite)
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Activités
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Stratégie : Accompagnement à l’élaboration d’un projet de développement
Stratégie : Elaboration d’une stratégie de financement
Productivité :
Organisation : Accompagnement à la mise en place de systèmes de management liés aux normes
Organisation : Catégorisation en douane
Organisation : Optimisation de l’organisation
Maintenance industrielle
Ressources Humaines : Gestion des RH
Ressources Humaines : Mise en conformité sociale
Comptabilité/Finance : Réorganisation comptable
Comptabilité/Finance : Mise en place d’une comptabilité analytique
Comptabilité/Finance : Gestion de trésorerie
Fonction commerciale : Organisation de la fonction commerciale
Système d’information
Autres : à spécifier
ANNEXE 4 Curriculum Vitae
Le référencement des éditeurs/ intégrateurs qui offrent des solutions TI métier fait l’objet d’appel(s) à manifestation d’intérêt spécifiques Obligation de spécifier le secteur d’intervention
Curriculum Vitae
1Consultant Senior : ayant une expérience professionnelle supérieure à 7 ans dont 3 ans dans le consulting ou une expérience
professionnelle probante de plus de 12 ans 2Consultant Junior : tout consultant ne justifiant pas les conditions d’un consultant sénior
3Non résident au Maroc
Photo Nom et Prénom :
Date de naissance :
Nationalité :
Consultant national Senior1 Consultant national Junior² Consultant Senior international3
Lien avec le prestataire (salarié, consultant externe, associé, ...) :
Domaines d’expertise (cocher les domaines d’expertise et activités correspondants) :
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Emploi actuel :
Ancienneté dans le présent emploi :
Formation : Indiquer brièvement les établissements universitaires et autres institutions d’enseignement spécialisés, avec nom de l’établissement, date de diplômes obtenus. Date Etablissement Diplôme …….. ………………………………….. ……………………………………. …….. ………………………………….. ……………………………………. …….. ………………………………….. ……………………………………. …….. ………………………………….. ……………………………………. …….. ………………………………….. ……………………………………. …….. ………………………………….. …………………………………….
Expérience professionnelle : Indiquer les différents emplois tenus en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la fonction tenue, et le lieu d’emploi. Pour les dix dernières années, indiquer également les activités exercées et, le cas échéant, les références du client Date Employeur (lieu) Fonction tenue Activités …….. ………………… ……… ………… ……..…………………………….. …….. ………………… ……… ………… ……..…………………………….. …….. ………………… ……… ………… ……..…………………………….. …….. ………………… ……… ………… ……..…………………………….. …….. ………………… ……… ………… ……..…………………………….. …….. ………………… ……… ………… ……..…………………………….. …….. ………………… ……… ………… ……..…………………………….. …….. ………………… ……… ………… ……..……………………………..
Langues : Indiquer le niveau de compétences dans la maîtrise des langues :
Français bon moyen faible Arabe bon moyen faible Anglais bon moyen faible
…….. bon moyen faible …….. bon moyen faible
Date et signature de l’expert : Date et signature du prestataire :
Curriculum Vitae (suite)
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ANNEXE 5
ATTESTATION DE REFERENCE4
Je soussigné Mme/M. …………………….… , Directeur de la
société …………………..…………………., atteste que le
cabinet ……………………..…………. a accompagné notre
société dans la réalisation de l’action
……………………...………………… d’un montant (option)
……………………. au titre de l’année ……………. .
A ce titre, le(s) consultant(s) …………………………………..
a(ont) été chargé(s) de la conduite de cette mission, dont les
résultats ont recueilli ma satisfaction.
Fait à ……………, le ……………
Signature et cachet
Le Directeur : ………..
4 Hors prestations ou références réalisées dans le cadre du FOMAN et Programme Modernisation PAE/MEDA II
LOGO
ENTREPRISE Modèle à fournir par le bénéficiare
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ANNEXE 5 (bis)
ATTESTATION DE REFERENCE5
Je soussigné Mme/M. …………………….………. , Directeur
du bureau d’études …………………..………………….,
atteste que Mme/Mr ……………………………. a
accompagné la société …………………dans la réalisation de
l’action ……………………...………………… d’un montant
(option) ……………………. au titre de l’année …………
Fait à ……………, le ……………
Signature et cachet
Le Directeur : ………..
5 Hors prestations ou références réalisées dans le cadre du FOMAN et Programme Modernisation PAE/MEDA II
Modèle à fournir par le prestataire
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PRESTATAIRE
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ANNEXE 6
CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE APPLICABLES AUX PRESTATAIRES ET CONSULTANTS
A. EXERCICE PROFESSIONNEL
1. OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES PRESTATAIRES ET DES CONSULTANTS
Les prestataires et les consultants, dans le cadre de l’exécution des missions de conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées par l’ANPME, sont tenus de respecter les obligations générales suivantes : S’acquitter, selon les meilleures pratiques professionnelles, des missions qui
leur ont été confiées conformément aux termes de références correspondants en respectant les règles déontologiques de réserve et d’indépendance.
Préparer soigneusement les livrables, intermédiaires et finaux, en appliquant
un contrôle qualité strict. Garder une totale indépendance à l’égard de toute personne et/ou de toute
institution publique ou privée. Respecter les délais fixés pour l’exécution des missions et les délais de
présentations des livrables. Avoir pour ambition de réaliser à terme des missions en dehors des
partenariats avec l’ANPME représentant au moins 30% du chiffre d’affaires du cabinet.
Respecter la confidentialité : les consultants s’engagent à considérer comme
strictement confidentielle toute information de quelque nature que ce soit relative à la réalisation des missions de conseil et d’assistance technique qui leurs sont attribuées. Le terme « information » couvre, entre autres, les faits, chiffres et autres données obtenues par les consultants dans le courant ou à la suite de l’exécution desdites missions. les consultants prendront toutes les mesures nécessaires et pertinentes afin d’être en mesure de respecter au mieux leurs obligations de confidentialité. Cette stricte confidentialité reste de règle, sans limitation, après la fin de la mission.
Prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute situation de « conflits d’intérêt » susceptible de compromettre l’exécution impartiale et objective des missions de conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées. Un conflit d’intérêt peut être le résultat d’intérêts économiques, d’affinités, de liens familiaux ou tout autre type de relation ou d’intérêt partagé, plus particulièrement avec le personnel de l’ANPME.
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Tout manquement au respect de ces obligations peut entraîner une interruption immédiate de la mission et la suspension des services du prestataire et des consultants qui lui sont rattachés, dans le cadre des activités soutenues et ou financées par l’ANPME.
2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONSULTANTS MOBILISES PAR LE PRESTATAIRE
a) Mise à disposition des consultants
En ce qui concerne la mise à disposition des consultants, pour chaque mission, le prestataire a obligation de :
Prendre les mesures logistiques et administratives appropriées pour les
consultants, Encadrer, rémunérer et évaluer le travail réalisé par ces derniers, Veiller à ce que la qualité des services fournis par les consultants soit
conforme aux attentes des entreprises bénéficiaires et de l’ANPME, Faire le nécessaire sur le plan des engagements afin que le recrutement
des consultants proposés permette de fournir les services conformément aux termes de référence de la mission, et.
Etablir un contrôle qualité rigoureux des rapports de mission.
b) Remplacement des consultants Le prestataire a l’entière responsabilité vis-à-vis de l’entreprise pour le remplacement des consultants. Il doit, de sa propre initiative, proposer un remplacement dans les cas suivants :
(a) décès, maladie ou accident d’un consultant, (b) pour toute autre raison indépendante de la volonté du prestataire ou du
consultant. Quant un consultant doit être remplacé, le nouveau doit avoir au moins une expérience et des qualifications identiques à celles de son prédécesseur et doit figurer au préalable dans le Répertoire des Compétences mis en place par l’ANPME.
3. OBLIGATIONS D’ASSURANCE
Le prestataire doit souscrire, pendant la durée des missions qui lui sont confiées, une assurance en responsabilité couvrant les dommages qui pourraient survenir lors de la réalisation de la mission à ses consultants ou à des tiers. L’ANPME et l’entreprise bénéficiaire ne sont, en aucun cas et en aucune façon, tenues pour responsables des dommages causés aux consultants, à ses employés ou à des tiers.
V3.0 Avril 2010
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B. MAINTIEN DANS LE RÉPERTOIRE DES COMPÉTENCES Pour pouvoir continuer à figurer dans le Répertoire des Compétences, les prestataires et les consultants doivent veiller à la mise à jour des renseignements fournis à l’ANPME et en particulier fournir chaque année : L’extrait du registre de commerce (modèle J) mentionnant le nom des
représentants légaux du prestataire L’attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics L’attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics Attestation du chiffre d’affaires délivré par les Services d’impôts
A défaut de non actualisation des documents administratifs, le prestataire ne pourra être retenu, par l’ANPME ou par une entreprise bénéficiaire, pour aucune mission d’accompagnement et d’assistance technique.
Signature et cachet