Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Dr Anouk Haeringer-Cholet
Biotox-Risques exceptionnels
DRASS Franche-Comté
Les plans de gestion desituations exceptionnelles
Séminaire RFCLIN Drass Ddass EMS-PA
Besançon le 28 janvier 2010
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
• Notre système de santé dans son ensemble doit pouvoir s’organiser pour faire face aux évènements exceptionnels de santé
• Les établissements médico-sociaux sont des acteurs de ce système de santé
• Leur préparation est indispensable afin de limiter l’impact des évènements sur la santé des membres de leur collectivité
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Plan d’intervention
• De quels évènements parle-t-on ?
• Une dynamique interne forte et suivie
• Le plan bleu
• Une illustration du dispositif d’alerte: procédure de signalement d’un événement infectieux
• L’avenir avec l’Agence Régionale de Santé
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Des évènements “exceptionnels” ? mais courants
Quel acteur de santé n’a jamais vécu un des Quel acteur de santé n’a jamais vécu un des évènements suivants dans son milieu de évènements suivants dans son milieu de travail ?travail ?• une coupure de chauffage en plein hiver, un début d ’incendie, de la maltraitance
• une pathologie infectieuse transmissible chez un résident ou un professionnel
• une surcharge de travail liée à des absences de personnel, des problèmes logistiques...
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Des évènements « exceptionnels » plus graves et moins fréquents
• Des inondations, un incendie...• Un afflux de personnes du fait d ’un événement extérieur• Un acte malveillant grave (terrorisme)• Une épidémie détectée trop tardivement provoquant des décès (infection nosocomiale, grippe, canicule, gastro-entérite…)
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Les établissements sont susceptibles d’être très vite destabilisés
• Les risques sont internes et/ou spécifiques à l’établissement • Ils peuvent aussi provenir de l’extérieur notamment des autres établissements (transferts, consultations externes…)
• Une organisation interne et avec les partenaires est nécessaire: l’impact sur la santé des résidents doit pouvoir être maîtrisé et rapidement cerné pour les plus graves
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Plan d’intervention
• De quels évènements parle-t-on ?
• Une dynamique interne forte et suivie
• Le plan bleu
• Une illustration du dispositif d’alerte: procédure de signalement d’un événement infectieux
• L’avenir avec l’Agence Régionale de Santé
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Une culture commune de l ’exceptionnel indispensable
• Même si ces évènements sont exceptionnels leur occurrence est réelle
• Aucun établissement ne peut se croire à l’abri
• Quelle que soit l’importance de l’événement exceptionnel il nécessite un raisonnement spécifique, des adaptations et une coordination du travail de tous les membres de l’établissement
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Un plan de gestion en interne de tels évènements doit avoir été
pensé, partagé et testé
L ’ensemble des mesures sont regroupées dans un document :
le plan bleu pour les établissements médico-sociaux [établissements pour personnes âgées, établissements pour personnes handicapées]
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Plan d’intervention
• De quels évènements parle-t-on ?
• Une dynamique interne forte et suivie
• Le plan bleu
• Une illustration du dispositif d’alerte: procédure de signalement d’un événement infectieux
• L’avenir avec l’Agence Régionale de Santé
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Les éléments de cadrage du plan bleu
Chaque établissement adapte son plan à ses missions, ses ressources, sa place sur son territoire d ’action. Le plan bleu comporte trois volets:•la prévention / l ’anticipation sur les risques identifiés•la gestion des situations d ’urgence•le retour d ’expérience
Il inclut le plan de continuité [PCA] et des annexes
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Conception et mise à jourUn directeur responsable et un référent désigné:
• le médecin coordinateur en responsabilité• une équipe mobilisée autour du projet• l ’ensemble des agents impliqués: identification des risques, déclinaison du plan dans chaque service,
• la formation de tous• des exercices et retours d ’expériences• un suivi formalisé: mises à jour et modifications des procédures...
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Le cadre• Une organisation interne pour réduire le risque et disposer d’informations à jour de veille sanitaire pour mieux anticiper le risque
• Un système organisé de détection d ’évènements possibles ou de types d ’évènements: ex de l ’épidémie
• Un dispositif d ’alerte interne et externe prévu, connu de tous, testé
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Le cadre [2]Une cellule de crise mobilisable à tout moment:
• procédure de mise en place, qui, quand, comment, pourquoi faire, avec quels outils, quels matériels• des outils préparés pour faciliter les recensements (personnel, moyens), les rappels de personnel, la communication• des fiches de mission et d ’aide à l ’action pour chaque acteur
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Le cadre [3]Des procédures exceptionnelles préparées pour:
• gérer les entrées et sorties, fermer si besoin• adapter le fonctionnement de l ’établissement en fonction du danger (équipements, stocks) en fonction des absences (plan de continuité PCA)• intégrer la coordination avec les autorités et services (préfecture-maire-DDASS-C15…)• déprogrammer et/ou augmenter les capacités d ’accueil si besoin extérieur, gérer les décès...
Des annexes spécifiques pour des évènements identifiés: ex plan canicule, plan pandémie grippale
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Plan d’intervention
• De quels évènements parle-t-on ?
• Une dynamique interne forte et suivie
• Le plan bleu
• Une illustration du dispositif d’alerte et procédure régionale de signalement d’un événement infectieux en EHPAD
• L’avenir avec l’Agence Régionale de Santé
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Illustration: épidémieUne organisation interne:- pour réduire le risque: plan de vaccination (grippe-pneumo)- pour disposer d’informations à jour de veille sanitaire pour mieux anticiper le risque: suivre les données de veille nationales et régionales
- Un système organisé de détection d ’évènements possibles ou de types d ’évènements: identification d ’un veilleur, tableaux de suivi dans chaque service à remplir par chaque intervenant en lien avec l ’équipe
Un dispositif d ’alerte interne et externe prévu, connu de tous, testé: procédure d ’alerte opérationnelle à tous les niveaux
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Illustration: épidémie [2]Une organisation interne:- pour réduire ou maitriser l ’impact: préparer les mesures d ’hygiène exceptionnelles à mettre en place
•former en amont le personnel•sensibiliser, éduquer les résidents, les familles•prévoir les équipements nécessaires•associer les prestataires à cette préparation•prévoir les conventions nécessaires: laboratoires, pharmacies, médecine du travail•repérer les experts et les aides à solliciter•repérer les outils informatifs (ex sites RFCLIN, Drass, Ministère…)
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Procédure régionale de signalement• Objectif principal:
– éviter ou limiter l ’impact des épidémies en collectivités de personnes agées
• Objectifs secondaires– promouvoir une organisation efficace des
établissements pour détecter et faire face à des évènements infectieux
– optimiser le circuit des alertes entre les établissements médico-sociaux et les autorités sanitaires
– mieux faire connaître les aides extérieures possibles (mesures de contrôle ou recherche étiologique)
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Procédure régionale de signalement [2]
• L ’établissement signale l ’événement infectieux à la Ddass et gère en interne– se dote d ’un dispositif interne de détection et
de signalement– lors de l ’événement
• active son dispositif interne
• informe la direction
• signale par tout moyen approprié à la Ddass
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Procédure régionale de signalement [3]
• La Ddass transmet / accompagne / contrôle– à réception: valide, analyse, transmet si besoin
aux échelons nationaux– évalue les besoins en expertise avec le RFCLIN
et la Cire– assure le suivi de la gestion de l ’événement– élabore un rapport final– organise si besoin un retour d ’expérience
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Procédure régionale de signalement [4]
• Le RFCLIN– aide à la mise en place des mesures d ’hygiène – peut saisir le service d ’hygiène du CHU pour
expertise biologique– participe à l ’investigation coordonnée par la Cire– propose des ajustements des mesures de contrôle– élabore un bilan annuel
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Procédure régionale de signalement [5]
• La Cire– aide à l ’analyse de la situation– coordonne les investigations nécessaires en
concertation avec la Ddass et le RFCLIN– apporte l ’expertise de l ’InVS, documents,
procédures…– assure un retour d ’information par son bulletin
de veille– effectue un bilan annuel des alertes régionales
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
Plan d’intervention
• De quels évènements parle-t-on ?
• Une dynamique interne forte et suivie
• Le plan bleu
• Une illustration du dispositif d’alerte: procédure de signalement d’un événement infectieux
• L’avenir avec l’Agence Régionale de Santé
Dras s de Franche-Comté
Séminaire RFCLIN DRASS DDASS EHPAD 28 janvier 2010 Plan bleu / Signalements des évènements infectieux
L’Agence régionale de la santé• Réforme de l’Etat
• L’ARS = régionalisation de la santé. Au 1er avril 2010 les Ddass sont remplacées par des délégations territoriales. Les signalements seront centralisés
• Une direction de la veille et sécurité sanitaire et environnementale va se mettre en place intégrant la Cire (sous l’autorité scientifique de l’InVS)
• La politique régionale de veille et de sécurité sanitaire va pouvoir être renforcée et simplifiée