SNMV Déc. 2017
Contrôle national sur les actes de phlébologie
• A l’initiative de la CNAMTS
• Commandé aux CPAM fin 2015
• Actuellement EN COURS
• Porte sur EJNF002, EJNJ001 et EPJB015
• … et pour les victimes sur toutes les cotations veineuses
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Contrôle national sur les actes de phlébologie
• Grosse activité
• 30 dossiers en cours
• Médecins-Conseils des CPAM sur commande nationale
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Contrôle national sur les actes de phlébologie
• EPJB015 (23,51 €)
• Évacuation de thrombus de veine superficielle de
membre et du cou, par voie transcutanée
• Ne peut être pratiquée à titre systématique
• Notion « d’acte global » pour la sclérose
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Contrôle national sur les actes de phlébologie
• Contestation EJNF002 remboursable
• Limite entre acte de soin et acte esthétique…
• Nécessité de l’EDV préalable au traitement +++
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ACTES D’ECHOGRAPHIE VEINEUSE
• EJQM004 = EDVMI « bilan d’insuffisance veineuse »
• EJQM003 = EDVMI pour recherche TVP (avec ou sans VCI)
• EJQM001 = EDVMI avec marquage ou cartographie
hémodynamique = pré-thérapeutique
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
2 actes d’échographie
ne sont pas cumulables !
( Disposition Générales III - 3 - B - 2 - d )
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Contrôle : conduite à tenir
• Informer aussitôt le syndicat (si vous êtes syndiqué !)
• Ne pas téléphoner au service médical
• Tout se fait par courriers recommandés avec AR
• Prévenir son assurance professionnelle
• Informer les patients : certains seront convoqués
• Fournir les comptes rendus des actes techniques demandés
• Ne fournir que ce qui est nécessaire au contrôle
• Demander des délais (ne pas se laisser intimider par les CPAM)
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Qu’est ce qu’un « acte technique » ?
• Pour sa prise en charge chaque acte doit faire l’objet d’un compte-rendu écrit et détaillé qui sert de document de liaison pour la continuité des soins (article I-5 des Dispositions Générales)
• Contenu du compte-rendu :
– Renseignements d’ordre administratif
– Renseignements d’ordre médical
– Indication de l’acte
– Modalités techniques si nécessaire
– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
– Conclusions motivées
• Il doit être accompagné d’un tracé ou d’une iconographie appropriés
• Il est réalisé et signé par le médecin ayant pratiqué l’acte et doit pouvoir être adressé au contrôle médical sur demande
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Classification des actes techniques
• ATM = actes de technique médicale
• ADC = actes de chirurgie
• ADE = actes d’échographie
• ADA = actes d’anesthésie
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LE CODAGE DES ACTES
• 1° lettre : LE GRAND APPAREIL :
E = Appareil circulatoire
D = Cœur et gros vaisseaux
• 2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION :
A = artères intracrâniennes
B = artères supra-aortiques EBQM 001C = artères membres supérieurs
D = artères iliaques
E = artères membres inférieurs
F = veines membres supérieurs
G = Aorte abdominale
H = Veine cave sup. et inf. DHQM002
J = Veines membres inférieurs EJQM 003L = artères abdo et à destinée génitale
• 3° lettre : l’ACTION :
Q = exploration
• 4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE :
M = ultrasons
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LE CODAGE DES ACTES
La CCAM ne se comprend et ne s’interprète
qu’avec :
« LES DISPOSITIONS GENERALES DE LA CCAM »
( mode d’emploi régissant la nomenclature )
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Suite à l’avis favorable de la HAS après demande du SNMV :
Lors du diagnostic d’un ulcère de jambe :
- lorsque l’IPS est inférieur à 0,9 ou supérieur à 1,3
- et/ou lorsqu’il existe une discordance entre l’examen clinique et l’IPS
Possibilité de facturer un écho-doppler veineux et un écho-doppler artériel des membres inférieurs lorsqu’ils
sont effectués dans le même temps
EJQM004 + EDQM001 (exclusivement ces libellés)
EDAMI + EDVMI
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En pratique :
- Si IPS normaux (ulcère veineux ou autre)
EJQM004 + EQQM006 /2 = 75,60 + 21,12 /2 = 86,16
- Si IPS <0.9 ou > 1.3 (artériopathie ou médiacalcose)
EJQM004 + EDQM001 /2 = 75,60 + 69,93 /2 = 110,57
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- Lorsqu’on pratique un acte remboursable, on peut toujours y associer un
acte NON REMBOURSABLE (et non HN) = acte esthétique par ex
Il ne faut pas le mentionner sur la feuille SS ou en TLT(Convention article 66)
- Facture ou une note d’honoraires séparée que l’on remet au patient
(garder un double)
- Le tarif de l’ANR est libre, fixé avec tact et mesure, et doit être annoncé au
patient et affiché en salle d’attente. La CPAM n’en a pas connaissance.
- Il n’apparaît pas sur le relevé SNIR
ACTES ESTHETIQUES NON REMBOURSABLES
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TVA sur les actes esthétiques ?
L'administration fiscale a soumis à la TVA (20%) les
« actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique
non remboursés par la Sécurité Sociale »
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TVA sur les actes esthétiques ?
• En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS
• Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne faut en aucun cas préciser la nature de l'acte
• Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le montant net perçu et faire figurer la mention " TVA non applicable -article 293 B du CGI " ( et garder un double )
• Si les recettes en actes esthétiques dépassent 33.100 euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite aura été dépassée
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NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION
• Le C n’existe plus en secteur 1 et devient G
• G = C + MMG (Majoration de Médecine Générale)
• G = C + MMG = 23 + 2 = 25 Euros
• Mais G n’est applicable que pour le secteur 1 et secteur 2 OPTAM
• Le C subsiste seult pour les généralistes de secteur 2 (non OPTAM)
• Pour les spécialistes en MG, G devient GS
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NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION
• La MCG est passée de 3 € à 5 € en mai 2017
• MCG est applicable uniquement en parcours de soins et secteur 1
• Acte de consultant devient G + MCG = 23 + 2 + 5 = 30 €
• Idem pour spécialistes : CS + MPC + MCS = 23 + 2 + 5 = 30 €
• Le Cx2 est devenu APC avec majoration 2 € au 1er octobre = 48 €
• APC sera accessible aux MV lorsqu’ils seront qualifiés
• De même majoration de 16 € (PTG) pour consultation de thrombophilie
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CCAM : SCLEROTHERAPIE
• Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93
• Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique
= EJNJ001 = 37,46
• Plus de demande d’entente préalable
• Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2)
EJNF002 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,47 = 28, 40 euros
EJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros
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Phlébectomie médicale (Muller)
EJFB001 = 70,10Bilatéralité possible code 2 à 50%
(anciennement et tarif secteur 2 = 66,99)
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Phlébectomies multiples chirurgicales
EJFA002 = 143,22Bilatéralité possible code 3 à 75%
(anciennement et tarif secteur 2 = 122,57)
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EJSF007 EJSF019 EJSF021
le chimique
EJSF900 EJSF008 EJSF032
le thermique
LES TRONCS SAPHENIENS
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Echosclérothérapie des gros troncs
• Avis favorable de la HAS en mars 2014
• Votée et tarifée par la CHAP en septembre 2014
• Accession au remboursement prévue début 2015
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Echosclérothérapie des gros troncs
(alternative à la chirurgie ou au thermique)
• EJSF007 : Grande Saphène = 94,64 €
• EJSF019 : Petite Saphène = 94,64 €
• EJSF021 : Récidive au Scarpa ou creux poplité = 129,69 €
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Echosclérothérapie des gros troncs
• Rencontre du syndicat avec N. Revel en novembre 2015
• Nouvelle lettre à REVEL en novembre 2016
• Lettre au Président de la CHAP en janvier 2017
• Réponse de REVEL le 6 février 2017
• Courrier du CNPMV à REVEL en mars 2017
• Nouvelle rencontre en septembre 2017
• Courrier du CNPMV à REVEL en octobre 2017
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Réponse du DG Nicolas REVEL le 2 février 2017
« Un bilan de l’impact de l’introduction à la CCAM des 2 actes d’occlusion par radiofréquence de la grande veine saphène me semble nécessaire dans le contexte économique contraint que vous connaissez…
J’ai donc demandé à mes équipes de réaliser au 1er semestre 2017 une analyse médico-économique approfondie.
En attendant l’acte EJNJ001 permet toujours de coder la réalisation de ces 3 actes… »
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LE THERMIQUE
• Radiofréquence remboursée depuis 2015
• Laser : avis favorable de la HAS en décembre 2016
• Accession au remboursement ? ? ?
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Laser endoveineux sans phlébectomies
1) EJQM001 = 75.60 € code association 1
2) EJSF900 = ANR tarif libre code association 2
note d’honoraires séparée
ANR (correspondant à l’acte EJNF900 codé en CCAM mais tarifé 0)
Honoraires libres (comprenant le prix de la sonde)
NB :
- Feuille SS pour la partie remboursable
- Note d’honoraires pour l’ANR, comprenant le prix de la sonde et du pt matériel
- Devis préalable
- Pratiquer en milieu chirurgical
- Code 4 d’anesthésie
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Laser endoveineux avec phlébectomies
1) EJQM001 = 75.60 € code association 1
2) EJFB001 x 50% = 35.05 € code association 2
3) EJSF900 = ANR tarif libre note d’honoraires séparée
Honoraires remboursables = 110.65 € en secteur 1 et OPTAM
ANR (correspondant à l’acte EJNF900 codé en CCAM mais tarifé 0)
Honoraires libres (comprenant le prix de la sonde)
NB : - Feuille SS pour la partie remboursable
- Note d’honoraires pour l’ANR, comprenant le prix de la sonde et du pt matériel
- Devis préalable
- Faire figurer les thrombectomies sur le compte rendu
- Pratiquer en milieu chirurgical
- Code 4 d’anesthésie