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PROCES VERBAL DE DESCRIPTION
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE : SEPT SEPTEMBRE
A LA DEMANDE DE
Maitre Christophe ROUMEZY, es-qualité de liquidateur judiciaire de
Madame XXX
Faisant élection de domicile et constitution d' Avocat en la personne et au
cabinet de la : SCP MAGUET - RICOTTI et ASSOCIES, Avocats Associés
au Barreau de Bourgoin Jallieu, y demeurant: Immeuble GREEN PARK,
1 Allée Claude Chappe - BP 653 - 38315 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.
LESQUELS M'ONT MANDE ET EXPOSE
En vertu:
D'un Jugement aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de
Bourgoin Jallieu (38300), rendu en date du 30.04.2015, signifié en date du
21.05.2015, à la personne de Monsieur XXX, à ce jour passé en force de
chose jugée.
Il m'a été demandé de dresser un procès-verbal de description détaillé, permettant la mise en œuvre d'une procédure de vente immobilière sur licitation d'un bien situé:
41, rue Martin Pécheur (38300 Bourgoin Jallieu)
Référencé au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes :
Section BC n° 799
À l'encontre de:
Monsieur XXX
Sur un bien immobilier appartenant à :
Madame XXX et à Monsieur XXX
41, rue Martin Pécheur (38300 Bourgoin Jallieu) Référencé au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section BC n° 799
Comprenant :
Une maison à usage d'habitation de Type T5, d'environ 109,70 m2
habitables, trouvée jumelée par les côtés, édifiée sur deux niveaux avec garage et jardinet en partie arrière de la maison.
Distribué ainsi :
NIVEAU REZ DE CHAUSSEE :
- Espace à vivre permettant l'accès au jardinet arrière, une cuisineéclairée par une fenêtre s'ouvrant coté entrée, ouverte sur la pièceprincipale ; un WC, un accès direct au garage, un escalier desservantle premier étage, et encore un placard sous escalier.
NIVEAU PREMIER ETAGE:
- Accès au premier étage laissant apparaitre quatre chambres àcoucher distinctes dont l'une d'elle est agrémentée par une salled'eau.
- Une salle de bains- UnWC
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je soussigné MICHEL RAFALOVICZ, Huissier de Justice, à la résidence de BOURGOIN JALLIEU, 38300, y demeurant, 17 Avenue d'Italie BP 60554.
Certifie m'être transporté ce jour, à partir de: 19 heures 00 Sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300) 41, rue Martin Pécheur; Référencé au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section BC n° 799 ;
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Ou, sur place, j'ai rencontré, Monsieur XXX, en compagnie duquel j'ai
valablement pu effectuer les constatations suivantes
CONSTATATIONS:
Préalablement aux constatations qui vont suivre, et compte tenu des
explications reçues sur place par le seul Monsieur XXXoccupant des lieux il conviendra de préciser les éléments suivants :
«Sur place Monsieur XXX occupe seul les lieux ne recevant que de
manière alternée les deux enfants du couple âgés de 15 et 13 ans.
La maison a été construite par la société : A.S. T Groupe
Decines, courant année 2008 ; cette maison a été acquise neuve.
Il s'agit d'une maison édifiée sur deux niveaux, agrémentée par un
garage et un jardin arrière accessible par la porte arrière du garage
et par les portes fenêtres de la pièce principale.
De part et d'autre de cette maison deux autres maisons mitoyennes
sont trouvées accolées à la propriété XXX »
Cliché 1
( porte du garage située dans le prolongement de la voiture cliché 1)
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Cliché 4
Il sera également important de constater évitant ainsi d'inutiles répétitions la
présence d'un chauffage individuel au gaz, une surface globale habitable
d'environ 109,70 m2, l'équipement de l'ensemble des huisseries est assuré par
des ensemble en PVC avec double vitrage. Chaque pièce est équipée au moins d'un radiateur; d'une manière générale cette maison laisse apparaitre un bon état général d'usage et d'entretien; la tax,e Foncière s'élève à la somme de
1500 euros par an pour le requis et à environ 850 euros pour la tax,e
d'habitation
NIVEAU REZ DE CHAUSSEE
- Espace à vivre permettant l'accès au jardinet arrière, ainsi qu'unaccès direct au garage,Une cuisine éclairée par une fenêtre s'ouvrant coté entrée, desservantdirectement la pièce principale ;
- WC,- Escalier desservant le premier étage,
Placard sous escalier.
Espace à vivre permettant l'accès au jardinet arrière depuis deux portes fenêtres ainsi qu'un accès direct au garage, et à la partie coin cuisine
Plafond peint - Murs peints
Sol carrelageLe tout est en bon état de même que les équipements
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