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Démarches et procédures spécifiques
Sommaire
A. Règles de base
B. Paramétrage du barème pour l’affectation
1. Les acquis scolaires et compétences
2. Les bonus
C. La sectorisation et les demandes de dérogation pour un lycée hors-secteur
D. Cas particulier des demandes d’admission en internat
E. Comment remplir le dossier d’affectation ?
1. Le dossier « papier »
2. La saisie informatique
F. Synthèse des consignes
G. Résultats de la commission d’affectation
1. En cas d’affectation
2. En cas de non-affectation
H. Calendrier des démarches
A. Règles de base
Il s’agit ici d’une procédure d’affectation et non d’inscription.
Vous remplissez un dossier d’affectation en formulant des
vœux.
Le secrétariat du collège saisit les vœux de votre enfant, via
une application informatique, et les données sont transmises
directement au Rectorat (Service Académique d'Information
et d'Orientation).
Famille Collège Les Louez Dieu
Lycée
Lycée
Lycée
C’est via un logiciel informatique géré par
l’académie (AFFELNET LYCEE) que se fait la répartition des élèves dans les différents lycées.
Ce n’est ni le collège d’origine, ni le lycée
d’accueil qui décide de l’affectation des élèves.
Le collège ne fait que transmettre les dossiers.
B. Paramétrage du barème pour l’affectation
1. Les acquis scolaires et compétences
Le classement des élèves se fait au seul moyen du barème calculé
par l’application informatique pour chacun des vœux. Le barème
prend en compte différents éléments :
Il s’agit des données du Livret Scolaire Unique : l’évaluation des 8
compétences du socle en fin de cycle 4 ainsi que l’évaluation de
chacune des disciplines d’enseignement obligatoire (bilan périodique).
Des coefficients sont attribués aux différentes disciplines en fonction
de la formation demandée. Ainsi, le coefficient sera plus élevé en
Langues pour une demande de section Européenne.
2. Les bonus
Un bonus automatique est accordé dans les cas suivants :
• à tous les élèves sur leur premier vœu
• aux élèves du secteur sur le vœu de 2nde GT générique (c’est-à-
dire hors sections contingentées telles que les sections européennes,
les sections sportives, les sections de langue rare, où les effectifs sont
limités).
Des bonus peuvent également être attribués en fonction des dérogations
accordées.
Pour chaque adresse mentionnée sur le dossier qui différera du
lieu d’habitation connu en début d’année, vous devrez pouvoir
produire les justificatifs adéquats.
L’adresse qui apparait dans le logiciel d’affectation est celle
enregistrée dans la base informatique du collège en début
d’année scolaire.
Chaque élève a une seule zone géographique qui correspond au
lieu d’habitation et uniquement au lieu d’habitation. Ainsi, il
n’est pas possible changer artificiellement votre adresse (en
indiquant celle d’un proche, d’une entreprise…) dans le but de
changer le lycée de secteur.
C. La sectorisation et les demandes de
dérogation pour un lycée hors-secteur
La sectorisation ne concerne que les demandes pour la 2nde GT.
La règle de secteur ne s’applique pas non plus quand l’élève veut suivre :
Il n’y a pas de sectorisation pour la voie professionnelle et par
conséquent, pas de demande de dérogation à effectuer.
Il existe des sections à recrutement particulier. Une commission a lieu
dans l’établissement d’accueil :
Afin de garantir une affectation, il est obligatoire de faire figurer
au moins un vœu de 2nde GT générique sur le lycée de secteur.
Dans le cas du secteur « souple » Robespierre/Gambetta, il
conviendra donc de faire figurer un vœu de 2nde GT générique
sur chacun des deux lycées.
Par 2nde GT générique, on entend 2nde GT non contingentée.
Les 2ndes GT contingentées sont celles où le nombre de places
est limité, comme les sections européennes, les sections
sportives, les sections à LV3 particulières (néerlandais, chinois…).
2nde GT générique
2nde GT
contingentée
Quelques exemples :
Il existe deux types de demande de dérogations :
- Les demandes de dérogations gérées par l’établissement :
- Les demandes de dérogations gérées par les DSDEN
( Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale)
Seuls les motifs décrits ci-dessus sont valables
et les justificatifs à produire sont
indispensables.
Attention : une demande de dérogation justifiée n’est pas
synonyme d’affectation dans le lycée demandé ; cela attribue
juste un bonus enregistré dans le logiciel d’affectation.
Si vous avez un doute sur votre lycée de secteur, vous pouvez
consulter la liste mise à votre disposition sur Scolinfo :
Si vous ne rentrez pas dans le cadre des dérogations, vous
pouvez tout de même faire une demande pour un lycée
hors-secteur. Votre demande sera traitée dans AFFELNET
LYCEE après l’affectation de tous les élèves du secteur. Il
conviendra de faire obligatoirement un vœu sur votre lycée
de secteur afin de garantir une affectation.
Merci de nous signaler au plus vite tout changement
d’académie pour la rentrée prochaine. Le calendrier de la
procédure d’affectation varie en effet suivant les régions.
D. Cas particulier des demandes d’admission en internat
L’admission en internat fait l’objet d’un dossier particulier, en plus du
dossier d’affectation.
Les modalités d’admission en internat tiennent compte des critères
suivants, dans l’ordre de priorité indiqué ci-dessous :
- Critères sociaux
- Critères géographiques
- Critères familiaux
- Critères scolaires
Si vous souhaitez faire une demande d’admission en internat pour
votre enfant, vous pouvez demander le dossier au secrétariat. Il sera
à rendre pour le 17 mai. Il ne remplace pas le dossier d’affectation,
qui sera à compléter en parallèle.
E. Comment remplir le dossier d’affectation ?
1. Le dossier «papier»
Il se présente comme suit :
Il vous faut remplir soigneusement le cadre suivant :
Ces coordonnées nous permettront d’indiquer votre zone
de rattachement au lycée de secteur et de vous contacter
en cas de besoin au cours de la procédure. Il est donc
primordial que ces données soient fiables.
Vous renseignez les vœux de votre enfant dans ce cadre :
Vous indiquez sur ce dossier uniquement des vœux pour des lycées
publics. En aucun cas vous n’y mentionnez des vœux pour des lycées privés.
Les vœux doivent être conformes à la décision d’orientation.
Ainsi, vous ne pouvez pas formuler de vœu pour une 2nde GT
si votre enfant est orienté vers la voie professionnelle.
Vous pouvez par contre mentionner des vœux de 2nde Pro ou
CAP même si votre enfant est orienté en 2nde GT.
- Pour la 2nde GT, il est prudent d’effectuer plusieurs vœux,
dont un obligatoirement dans le lycée de secteur.
Si vous ne mentionnez pas de vœu de 2nde GT générique sur
votre lycée de secteur, nous le saisirons d’office.
- Pour la voie professionnelle, il est obligatoire de formuler
trois vœux.
2. La saisie informatique
Les vœux que vous avez indiqués sur le dossier sont codés par le
collège, d’après un guide transmis par le S.A.I.O. du Rectorat.
Pour la 2nde GT, les choix sont restreints. Quelques exemples :
2nde GT contingentée
2nde GT générique
2nde GT générique
2nde GT contingentée
Vous constatez que les Enseignements d’Exploration ne
peuvent pas être codés. Vous ne pouvez donc faire figurer
qu’un seul vœu de 2nde GT générique dans un même
lycée. Vous ne faites figurer les Enseignements d’Exploration
qu’à titre indicatif (vous pouvez même ne pas les faire figurer
du tout).
Voici un exemple de dossier rempli de manière incorrecte. La
famille formule deux vœux de 2nd GT générique dans le
même établissement (en l’occurrence le lycée de secteur), mais
avec des Enseignements d’Exploration différents. Le code
vœu est le même pour les deux demandes ; la saisie sera
impossible.
Nous effectuons la saisie du 1er vœu avec le code 62A12245 :
Nous voulons effectuer la saisie d’un second vœu avec ce même
code 62A12245. Un message d’erreur apparaît :
Vous pouvez par contre mentionner :
• un ou plusieurs vœux concernant un autre type de 2nde
dans le même lycée (2nde Euro, LV3 Néerlandais, par
exemple)
• un ou plusieurs vœux de 2nde GT dans des
établissements différents.
Le dossier suivant vous le montre. Vous remarquerez que la
commune d’Anzin Saint Aubin faisant partie du secteur souple
Robespierre/Gambetta, un vœu générique de 2nde GT a été fait
pour chacun des deux lycées.
2nde GT
Secteur
souple
2nde GT
Secteur
souple
Attention à la formulation des vœux. L’exemple suivant ne nous
permet pas de savoir si vous effectuez en 1er vœu un vœu de 2nde
Générale classique ou un vœu de 2nde Européenne :
Pour éviter toute confusion entre 2nde Générale classique et
Section Européenne, il vaut mieux rédiger le dossier ainsi :
• Précisions sur les sections européennes :
L’entrée dans les sections européennes sera assurée en
s’appuyant uniquement sur les notes de langue vivante.
Il n’y a pas de priorité aux élèves scolarisés en section
européenne de collège.
Lors de l’inscription au lycée, l’admission en section
européenne équivaut à une option facultative en plus des
deux Enseignements d’Exploration (pas d’autre choix
possible d’enseignement facultatif).
Nous insistons sur le fait qu’il est obligatoire de faire figurer
sur le dossier un vœu de
Les sections contingentées (sections européennes,
LV3 spécifiques comme le Néerlandais, par exemple), même si elles
sont demandées dans le lycée de secteur, ne garantissent pas une affectation dans le lycée.
2nde GT générique dans le lycée de secteur.
Pour la voie professionnelle, il est obligatoire de formuler trois
vœux, afin de maximiser les chances d’affectation. Certaines
formations sont en effet très demandées et le nombre de places est
limité. Il faut donc être vigilant et effectuer plusieurs vœux.
Vous pouvez faire des vœux pour la même formation dans des
lycées différents :
ou des vœux pour différentes formations dans le même
lycée :
Une fois la saisie informatique réalisée, le collège vous fait
parvenir une fiche récapitulative à vérifier soigneusement.
Il vous sera demandé de l’émarger pour signifier votre accord.
La signature des deux parents est obligatoire.
Pour la 2nde GT Pour la voie professionnelle
- Formuler au moins un vœu de
2nde GT générique sur le lycée de
secteur, un pour chaque lycée du
secteur souple le cas échéant.
- Formuler trois vœux.
F. Synthèse des consignes
Ce que vous devez faire
Ce que vous ne devez / pouvez pas faire
Pour la 2nde GT Pour la voie professionnelle
- Changer artificiellement le
lieu d’habitation pour changer
le lycée de secteur
- Formuler uniquement des
vœux sur des sections
contingentées, même si elles
sont dans le lycée de secteur
- Omettre de formuler un vœu
de 2nde GT générique dans
votre lycée de secteur
Dans tous les cas : faire figurer un vœu pour un lycée privé.
- Formuler un seul vœu
- Formuler des vœux non
conformes à la décision
d’orientation
Ce que vous pouvez faire
Pour la 2nde GT Pour la voie professionnelle
- Ne pas mentionner les
Enseignements d’Exploration
- Formuler des vœux pour la
voie Professionnelle
- Ne faire qu’un seul vœu si
c’est un vœu de 2nde GT
générique dans votre lycée
de secteur et exclusivement
dans ce cas
- Formuler des vœux de 2nde
Pro, CAP ou apprentissage
sur le même dossier
G. Les résultats de la commission d’affectation
Les résultats d’affectation seront communiqués à l’issue des épreuves du
DNB, soit le vendredi 30 juin 2017.
1. En cas d’affectation :
Au vu du nombre de dossiers présentés, nous ne pouvons pas vous
communiquer les résultats d’affectation individuellement. Vous pourrez
consulter vous-mêmes les résultats de l’affectation de votre enfant, à l’aide
de son numéro identifiant et de sa date de naissance, sur le portail
AFFELMAP (http://affelmap.orion.education.fr/).
Le numéro identifiant figure sur les certificats de scolarité distribués en
début d’année. Il apparaitra également sur la fiche récapitulative de saisie de
vos vœux ; veillez à bien le noter.
Il vous faudra aller confirmer l’inscription de votre enfant en tout état
de cause avant le 5 juillet. Le dossier d’inscription vous est, en principe,
transmis par le lycée.
Il arrive parfois qu’il soit déposé au collège ; dans ce cas, nous vous
contactons par téléphone pour venir le retirer.
Un de vos vœux est accepté
Le lycée d'accueil ou le secrétariat du collège
vous contacte pour retirer le dossier d’inscription
Vous gérez directement avec le lycée la procédure
d'inscription
Attention : en l’absence de démarche d’inscription et sans
justification, la place sera considérée vacante et susceptible d’être
proposée à un autre élève.
2. En cas de non-affectation :
Aucun de vos vœux n'est accepté ou votre dossier est
placé en liste d'attente (uniquement pour la voie
professionnelle)
Le collège vous contacte
Vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour la
commission complémentaire du 7 juillet sur les places
restées vacantes à l'issue du 1er tour
Attention ! Cette 2ème commission ne concerne que les
élèves n’ayant obtenu aucune affectation au 1er tour.
Vous ne pouvez en aucun cas avoir recours à
cette commission si votre enfant a été affecté au
1er tour sur l’un de ses vœux, même si celui-ci n’est
pas celui que vous préfériez.
H. Calendrier des démarches
Les dossiers de demande de dérogation, les
dossiers d’admission en internat et les dossiers
d’affectation sont à rendre avant le 17 mai 2017
au secrétariat.
Les fiches récapitulatives vont seront données à
vérifier avant le 10 juin 2017.
Résultats des affectations le 30 juin 2017.
Nous serons amenés à vous contacter au cours
de la procédure. Par commodité, l’échange
d’informations se fera principalement via Scolinfo.
Il est donc primordial de consulter régulièrement
sa messagerie Scolinfo.
Au vu du nombre de dossiers à traiter, nous
vous remercions de respecter
scrupuleusement les dates de restitution des
différents documents.
Une question ?
M. Notelet, Responsable des 3ème, et
M. Julien, Directeur, se tiennent à votre
disposition pour tout renseignement
relatif à l’orientation.
Mme Cardon, Secrétaire de direction, se
tient à votre disposition pour tout
renseignement relatif à la procédure
administrative.