DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 29200SGC SAUMUR N° de SIRET 26490086100016N° CODIQUE 049039 Date Edition : 02/03/2020
CCAS DE LA LANDE CHASLES -BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONM le directeur régional des finances publiques Mme GISELE KAPFER DU 01/01/2020 AU 02/03/2020 MME CECILE LEHEC DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
049039 SGC SAUMUR Population 102Nomenclature M14 ccas cias
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 321 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 332 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 20,91Terrains 7,09 Fonds Globalisés 5,05Constructions 89,48 Réserves 83,95Réseaux et installations de voirie etréseaux divers
Différences sur réalisationsd'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 5,42Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
Résultat de l'exercice 5,45
Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)
96,57 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 96,58 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 120,79Créances 0,58 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 0,50Disponibilités 24,13 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT 24,71 Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES 0,50
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 121,29 TOTAL PASSIF 121,29
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété 7 094,52 7 094,52 7 094,52
Constructions en toute propriété 89 478,97 89 478,97 89 478,97Construction sur sol autrui en tte propInstal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoInstal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 96 573,49 96 573,49 96 573,49
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORT 96 573,49 96 573,49 96 573,49Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatInstal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés 4,57 4,57 4,57
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 96 578,06 96 578,06 96 578,06
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
ProductionAutres stocks
Redevables et comptes rattachés 513,96 513,96 507,87Créances douteuses et irrécouvrables
Créances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur budgets annex et la commune
Autres créances 69,00 69,00Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 24 129,91 24 129,91 21 268,73Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 24 712,87 24 712,87 21 776,60
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 121 290,93 121 290,93 118 354,66
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Dotations 20 913,10 20 913,10
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
Réserves 83 951,46 83 951,46Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 5 421,71 3 136,35Résultat de l'exercice 5 453,87 2 285,36
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 5 050,79 5 050,79Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 120 790,93 115 337,06
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établiss. financiersEmprunts et dettes financières divers 500,00 500,00
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés 2 517,60
Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA et la communeOpérations pour le compte de tiers
Autres dettesFournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 500,00 3 017,60
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BILAN (en Euros)29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 121 290,93 118 354,66
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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services
Autres produits 8,13 8,05Transfert de charges
Produits courants non financiers 8,13 8,05Traitements, salaires, charges sociales 0,04 0,04
Achats et charges externes 1,40 4,45Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges 1,31 1,29
Charges courantes non financières 2,75 5,77RESULTAT COURANT NON FINANCIER 5,38 2,29
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 5,38 2,29
Produits exceptionnels 0,07Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,07IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 5,45 2,29
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COMPTE DE RESULTAT 201929200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts sur les spectaclesProduits services, domaine et ventes div
Production stockéeProduction immobilisée
Reprise sur amortissements et provisionsTransferts de charges
Autres produits 8 131,49 8 053,69Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 8 131,49 8 053,69
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges sociales 36,00 36,00Achats et charges externes 1 396,62 4 446,33
Impôts et taxes 1 314,00 1 286,00Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartirDotations aux provisions
Autres charges
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COMPTE DE RESULTAT 201929200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Contingents et participations
Subventions, secoursTOTAL II 2 746,62 5 768,33
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 5 384,87 2 285,36PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IVB - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 5 384,87 2 285,36
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COMPTE DE RESULTAT 201929200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 69,00Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V 69,00
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 69,00TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 200,49 8 053,69
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COMPTE DE RESULTAT 201929200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 746,62 5 768,33
RESULTAT DE L'EXERCICE 5 453,87 2 285,36
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Opérations Compte de Tiers29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
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Résultats budgétaires de l'exercice29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 13 837,29 12 921,71 26 759,00Titres de recette émis (b) 8 200,49 8 200,49Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 8 200,49 8 200,49DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 13 837,29 12 921,71 26 759,00Mandats émis (f) 2 746,62 2 746,62Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 2 746,62 2 746,62RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 5 453,87 5 453,87(h - d) Déficit
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2019
I - Budget principalInvestissement 13 837,29 13 837,29Fonctionnement 5 421,71 5 453,87 10 875,58
TOTAL I 19 259,00 5 453,87 24 712,87II - Budgets des services àcaractère administratif
TOTAL IIIII - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III 19 259,00 5 453,87 24 712,87
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 621 Immobilisations corporelles 13 837,29 13 837,29 13 837,29SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS13 837,29 13 837,29 13 837,29
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 837,29 13 837,29 13 837,29TOTAL GENERAL 13 837,29 13 837,29 13 837,29
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6001 Excédent ou déficit
d'investissement rep13 837,29 13 837,29 13 837,29
TOTAL GENERAL 13 837,29 13 837,29 13 837,29
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 12 801,71 12 801,71 2 710,62 2 710,62 10 091,09012 Charges de personnel et frais
assimilés120,00 120,00 36,00 36,00 84,00
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
12 921,71 12 921,71 2 746,62 2 746,62 10 175,09
TOTAL GENERAL 12 921,71 12 921,71 2 746,62 2 746,62 10 175,09
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 675 Autres produits de gestion
courante7 500,00 7 500,00 8 131,49 8 131,49 -631,49
77 Produits exceptionnels 69,00 69,00 -69,00TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT7 500,00 7 500,00 8 200,49 8 200,49 -700,49
002 Résultat de fonctionnementreporté
5 421,71 5 421,71 5 421,71
TOTAL GENERAL 12 921,71 12 921,71 8 200,49 8 200,49 4 721,22
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
6168 Autres 322,32 322,326232 Fêtes et cérémonies 1 074,30 1 074,3063512 Taxes foncières 1 314,00 1 314,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 710,62 2 710,626451 Cotisations à l'URSSAF 36,00 36,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et fraisassimilés
36,00 36,00
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
2 746,62 2 746,62
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
2 746,62 2 746,62
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles 8 131,49 8 131,49SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante8 131,49 8 131,49
7718 Autres produits exceptionnels suroperat
69,00 69,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 69,00 69,00TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT8 200,49 8 200,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE
8 200,49 8 200,49
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 20 913,10 20 913,10 20 913,1010222 FCTVA 5 050,79 5 050,79 5 050,791022 Sous Total
compte 10225 050,79 5 050,79 5 050,79
102 Sous Totalcompte 102
25 963,89 25 963,89 25 963,89
1068 Excedents defonctionnementcapitalises
83 951,46 83 951,46 83 951,46
106 Sous Totalcompte 106
83 951,46 83 951,46 83 951,46
10 Sous Totalcompte 10
109 915,35 109 915,35 109 915,35
110 Report ànouveau soldecréditeur
3 136,35 2 285,36 5 421,71 5 421,71
11 Sous Totalcompte 11
3 136,35 2 285,36 5 421,71 5 421,71
12 Résultatexercice excéddéficit
2 285,36 2 285,36 2 285,36 2 285,36 0,00
12 Sous Totalcompte 12
2 285,36 2 285,36 2 285,36 2 285,36 0,00
165 Depots etcautionnementsrecus
500,00 500,00 500,00
16 Sous Totalcompte 16
500,00 500,00 500,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 115 837,06 2 285,36 2 285,36 2 285,36 118 122,42 115 837,062118 Autres
terrains7 094,52 7 094,52 7 094,52
211 Sous Totalcompte 211
7 094,52 7 094,52 7 094,52
2132 Immeubles derapport
9 176,87 9 176,87 9 176,87
2135 Instal galesagenct amégtsconst
7 282,09 7 282,09 7 282,09
2138 Autresconstructions
73 020,01 73 020,01 73 020,01
213 Sous Totalcompte 213
89 478,97 89 478,97 89 478,97
21 Sous Totalcompte 21
96 573,49 96 573,49 96 573,49
271 Titresimmob : droitpropriété
4,57 4,57 4,57
27 Sous Totalcompte 27
4,57 4,57 4,57
Total classe 2 96 578,06 96 578,06 96 578,064011 Fournisseurs 2 517,60 3 914,22 1 396,62 3 914,22 3 914,22 0,00401 Sous Total
compte 4012 517,60 3 914,22 1 396,62 3 914,22 3 914,22 0,00
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Totalcompte 40
2 517,60 3 914,22 1 396,62 3 914,22 3 914,22 0,00
4141 Locatairesacquéreurslocat -amiable
507,87 8 131,49 8 125,40 8 639,36 8 125,40 513,96
414 Sous Totalcompte 414
507,87 8 131,49 8 125,40 8 639,36 8 125,40 513,96
41 Sous Totalcompte 41
507,87 8 131,49 8 125,40 8 639,36 8 125,40 513,96
431 Sécuritesociale
36,00 36,00 36,00 36,00 0,00
43 Sous Totalcompte 43
36,00 36,00 36,00 36,00 0,00
447 Autresimpôts taxesverSEMentsassimilés
1 314,00 1 314,00 1 314,00 1 314,00 0,00
44 Sous Totalcompte 44
1 314,00 1 314,00 1 314,00 1 314,00 0,00
46721 Débiteursdivers -amiable
69,00 69,00 69,00
4672 Sous Totalcompte 4672
69,00 69,00 69,00
467 Sous Totalcompte 467
69,00 69,00 69,00
46 Sous Totalcompte 46
69,00 69,00 69,00
Total classe 4 507,87 2 517,60 13 464,71 10 872,02 13 972,58 13 389,62 582,96
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte autrésor
21 268,73 8 125,40 5 264,22 29 394,13 5 264,22 24 129,91
51 Sous Totalcompte 51
21 268,73 8 125,40 5 264,22 29 394,13 5 264,22 24 129,91
Total classe 5 21 268,73 8 125,40 5 264,22 29 394,13 5 264,22 24 129,916168 Autres 322,32 322,32 322,32616 Sous Total
compte 616322,32 322,32 322,32
61 Sous Totalcompte 61
322,32 322,32 322,32
6232 Fêtes etcérémonies
1 074,30 1 074,30 1 074,30
623 Sous Totalcompte 623
1 074,30 1 074,30 1 074,30
62 Sous Totalcompte 62
1 074,30 1 074,30 1 074,30
63512 Taxesfoncières
1 314,00 1 314,00 1 314,00
6351 Sous Totalcompte 6351
1 314,00 1 314,00 1 314,00
635 Sous Totalcompte 635
1 314,00 1 314,00 1 314,00
63 Sous Totalcompte 63
1 314,00 1 314,00 1 314,00
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29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations àl'URSSAF
36,00 36,00 36,00
645 Sous Totalcompte 645
36,00 36,00 36,00
64 Sous Totalcompte 64
36,00 36,00 36,00
Total classe 6 2 746,62 2 746,62 2 746,62752 Revenus des
immeubles8 131,49 8 131,49 8 131,49
75 Sous Totalcompte 75
8 131,49 8 131,49 8 131,49
7718 Autresproduitsexceptionnelssur operat
69,00 69,00 69,00
771 Sous Totalcompte 771
69,00 69,00 69,00
77 Sous Totalcompte 77
69,00 69,00 69,00
Total classe 7 8 200,49 8 200,49 8 200,49Total général 118 354,66 118 354,66 23 875,47 18 421,60 2 746,62 8 200,49 144 976,75 144 976,75 124 037,55 124 037,55
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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2019
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page des signatures29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :CHANUT Marie-Christine (1017210195-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE MAINE-ET-LOIRE, le 04/03/2020Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de CCAS DE LA LANDE CHASLES - pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.KAPFER Gisele (1017842279-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAUMUR, le 06/03/2020Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le 04/03/2020 par l'organe délibérant.ROUXEL JEAN CHRISTOPHE (jrouxel-xt), Maire A LA LANDE CHASLES, le 12/03/2020