BUDGETS 2018...01/08/2018 2 RAPPEL Le budget primitif se décompose en budget principal et est accompagné par les budgets annexes. Le budget principal Il retrace les opérations financières

BUDGETS 2018

01/08/2018 2

RAPPEL

Le budget primitif se décompose en budget principal et est accompagnépar les budgets annexes.

Le budget principalIl retrace les opérations financières de l’EPCI

Les budgets annexesLa communauté de communes Côte d’Emeraude a créé les budgetsannexes suivants :- Le budget annexe locations qui comprend les dépenses et recettes descommerces du Minihic, des ateliers relais de Pleurtuit et des ateliersd’artistes du Plessix-Balisson

- Le budget annexe parc de l’Orme à Pleurtuit- Le budget annexe parc de Coutelouche à Ploubalay- Le budget annexe PA des Landes- Le budget annexe SPANC- le budget annexe du Pôle déchets

Budget Principal

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CONTEXTE

• Un faible encours de dette• Un fonds de roulement du budget principal de 4,7 millions

d’€ qui permet de financer les investissements 2018• Transfert de la compétence petite enfance• Création du service SIG unifié• Transfert du financement « SDIS »• Un programme d’investissement important de 18 millions

d’euros sur la période 2018-2021

Budget Principal

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TRANSFERT PETITE ENFANCE (données provisoires)

DEPENSES BP 2018

60611 - Eau et assainissement 3 500 €

60612 - Énergie - Électricité 16 500 €

60623 - Alimentation 31 000 €

60628 - Autres fournitures 15 000 €

60631 - Fournitures d'entretien 1 000 €

60632 - Fournitures de petit équipement 6 000 €

6064 - Fournitures administratives 500 €

6068 - Autres matières et fournitures 2 000 €

611 - Contrats de prestations de services 8 000 €615221 - Entretien et réparations bâtiments

publics8 000 €

6156 - Maintenance 9 000 €

6161 - Assurance multirisques 1 000 €

6262 - Frais de télécommunications 3 000 €

627 - Services bancaires et assimilés 300 €

CHAPITRE 011-Charges générales 104 800 €

CHAPITRE 012-Charges de personnel 790 000 €

CHAPITRE 65-Subventions(La Richardais + Pleurtuit) 200 000 €

CHAPITRE 66-Charges financières 3 000 €

TOTAL DEPENSES 1 097 800 €

CHAPITRE 70 - Redevance des familles 145 000 €

CHAPITRE 74 - Participation de la CAF 400 000 €

TOTAL RECETTES 545 000 €

RECETTES

Soit un reste à charge pour laCCCE de 552 800 € enfonctionnement

Ce montant vient déduire lesAttributions de Compensations(AC) prévisionnelles de 2018

Remarque importante : il s’agitde données provisoires. Leschiffres définitifs serontprésentés lors d’une prochaineCLECT.

Les AC investissement restentaussi à préciser (empruntstransférés, amortissement desbâtiments...

Budget Principal

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CREATION DU SIG UNIFIE

DEPENSES BP 2018

Chapitre 011 - Maintenance + fournitures 11 000 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 65 000 €

TOTAL DEPENSES 76 000 €

DÉPENSES RECETTES

Charges de personnel (5,2 ETP

sur 4 ans)

234 000 € Cotisations des 4 EPCI et du

Pays

PETR (8%) 25 404 €

SMA (38%) 127 019 €

CCCE (23%) 76 211 €

CCBR (27%) 88 914 €

CCPDBSM (4%) 12 702 €

330 250 €

Frais de fonctionnement 30 000 €

Architecture réseau : location

et maintenance

50 000 €

Matériel et développement 16 250 €

Total dépenses TTC pour 4 ans 330 250 € Total recettes TTC pour 4 ans 330 250 €

o Estimation du budget annuel du service SIG unifié

o Estimation de l’accroissement des charges 2018 (le service se mettra progressivement en place à compter de juin 2018)

A noter : la CCCE compte déjà 1,2 ETP au sein de ses effectifs

Budget Principal

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AUTRES VARIATIONS POUR 2018 (fonctionnement)

EN DÉPENSES Transfert du financement SDIS des communes vers la CCCE : 698

000 € au chapitre 65 (ce montant viendra en déduction des AC2018)

Subvention OTI 2018 : 700 000 € Subvention de fonctionnement au GIP Manoli : 20 000 € au

chapitre 65 Proposition d’une diminution de la contribution CCCE au FPIC pour

2018 (seuil max de 400 000 € contre 452 000 € en 2017). Pourrappel la contribution de droit commun de la CCCE était de 143 000€ en 2017

EN RECETTES Progression des bases fiscales de 1,24 % (inflation) Taxe de séjour : un produit prévisionnel de 580 000 € en 2018

(contre 430 000 € constaté en 2017 suite à un décalage du cycle depaiement)

Gel de la DGF (part EPCI) + diminution des autres dotations

Budget Principal

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2016 CA 2017 BP 2018

013 - Atténuations de charges 12 323,92 € 30 788,80 € 30 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 232 684,51 € 234 862,70 € 379 800,00 €

73 - Impôts et taxes 12 758 895,98 € 13 557 239,88 € 14 017 572,95 €

74 - Dotations, subventions et participations 2 266 565,67 € 2 569 435,75 € 2 857 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 628 848,14 € 7 529,94 € 7 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 75 747,34 € 4 274,32 € 0,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 15 899 318,22 € 16 399 857,07 € 17 291 372,95 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 768,00 € 384,00 € 384,00 €

768,00 € 384,00 € 384,00 €

15 900 086,22 € 16 400 241,07 € 17 291 756,95 €

TOTAL RECETTES ORDRE

TOTAL RECETTES

14 116 085,21 € 15 579 881,00 € 16 698 540,00 €TOTAL DEPENSES

593 216,95 €Virement prévisionnel à la section d'investissement (Chapitre 023)

Budget Principal

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2016 CA 2017 BP 2018

011 - Charges à caractère général 886 023,56 € 1 025 085,76 € 1 302 470,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 237 893,95 € 1 366 800,03 € 2 274 800,00 €

014 - Atténuations de produits 11 396 559,38 € 11 775 324,23 € 10 489 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 267 308,90 € 967 634,81 € 2 069 570,00 €

66 - Charges financières 272,22 € 9 616,26 € 12 700,00 €

67 - Charges exceptionnelles 7 029,52 € 78 350,94 € 30 000,00 €

13 795 087,53 € 15 222 812,03 € 16 178 540,00 €

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 997,68 € 357 068,97 € 520 000,00 €

320 997,68 € 357 068,97 € 520 000,00 €

14 116 085,21 € 15 579 881,00 € 16 698 540,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DEPENSES ORDRE

TOTAL DEPENSES

Budget Principal

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AUTRES PRECISIONS SUR DES PROGRAMMES (fonctionnement)

o Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) 2018

DEPENSES Au chapitre 011 : 260 000 € (travaux+fournitures+étude) Au chapitre 012 : 1,2 ETP

RECETTES Au chapitre 74 : dépenses subventionnées à 88 % (dont 60 % par

l’agence de l’eau

_________________________________________________________

o BREIZH BOCAGE

DEPENSES Au chapitre 011 : Entre 50 000 € et 70 000 € Au chapitre 012 : 0,8 ETP

RECETTES Au chapitre 74 : dépenses subventionnées à 80 %

Budget Principal

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CATEGORIE 2017 2018 COMMENTAIRE

DIRECTION

A 1 1

INFORMATIQUE

A 2 2

B 1

PÔLE CADRE DE VIE

A 1 1

B 3 2 Mutation agent taxe de séjour

C 4 4

CDD 0 1 Nouvel agent Taxe de séjour

Contrat aidé 12 12 Agents de la brigade

Total 8+12 8+12

PÔLE TECHNIQUE, ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

A 1 1

B 3 3

C 3 3+2 Gestionnaire maintenance/patrimoine+MAD Agent instructeur

CDD 3 3 Dont 2 chargés de mission + 1 agent des espaces verts

Contrat aidé 1 0 Gestionnaire maintenance/patrimoine

Total 11 12

PERSONNEL : EVOLUTION DES EFFECTIFS (de mars 2017 à mars 2018)

Budget Principal

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CATEGORIE 2017 2018 COMMENTAIRE

POLE GESTION FINANCES RH

B 1 1

C 4 4+1 Poste assistant-e administratif-ve

CDD 1 0 Vacance poste « responsable administratif » depuis fin 2016

Total 6 6

POLE DECHETS

A 1 1

B

C 19 17

CDD 3

Contrat aidé 1

Total 21 21

PETITE ENFANCE

A 0 2

Transfert de compétence2 agents du RPAM en 2017

B 1 5

C 1 16

CDD 4

Contrat aidé

Total 2 27

TOTAL GENERAL 52+12 77+12

ETP en Mars 2018 = 74 + 10

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OBJET CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018

Attributions de compensation 7 735 611 € 7 735 611 € 7 735 611 € 7 769 076 € 6 526 000 €

Fonds national de garantie individuelle des ressources FNGIR 3 178 340 € 3 178 340 € 3 178 340 € 3 191 444 € 3 200 000 €

Dotation de solidarité communautaire DSC 354 379 € 354 378 € 354 378 € 362 800 € 363 000 €

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC 28 933 € 14 327 € 128 230 € 452 004 € 400 000 €

Total des atténuations de produit 11 297 263 € 11 282 656 € 11 396 559 €11 775 324 € 10 489 000 €

DETAIL DES ATTENUATIONS DE PRODUIT

Budget Principal

LES RECETTES INVESTISSEMENT

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RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2017 BP 2018 COMMENTAIRES

001-Excédent d'investissement reporté 3 903 229 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 945 624 € 1 074 634 €

1068 (excédent fonctionnement

reporté : 824 634 € / FCTVA : 250 000

€ 13 - Subventions d'investissement 25 000 € 1 591 000 € Voir document annexe pour détail

16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 1 000 000 € Emprunt Fibre

20 - Immobilisations incorporelles 0 €

204 - Subventions d'équipement versées 0 €

27 - Autres immobilisations financières 5 980 € 0 €

45 - Opérations pour compte de tiers 150 000 € Travaux sous mandat OTI

TOTAL RECETTES REELLES 1 976 604 € 7 718 863 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections357 069 € 520 000 € Amortissement

041 - Opérations patrimoniales 0 € 0 €

021 - Virement prévisionnel de la section

de fonctionnement593 217 €

TOTAL RECETTES D'ORDRES 357 069 € 1 113 217 €

TOTAL RECETTES 2 333 673 € 8 832 080 €

Budget Principal

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DETAIL DES SUBVENTIONS INSCRITES AU BP 2018 OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT ATTRIBUE MONTANT INSCRIT AU BP 2018

CHEMIN DES PEINTRES 60 000 € 60 000 €FEDER (Europe) 60 000 € 60 000 €

AIRE DE GRAND RASSEMBLEMENT 90 000 € 90 000 €DETR (Etat) 90 000 € 90 000 €

REHABILITATION DES OT 446 000 € 406 000 €DETR (Etat) 100 000 € 100 000 €

Contrat de territoire (CD35) 156 000 € 156 000 €

Certificat d'économie d'énergie (C2E) 100 000 € 60 000 €

Contrat de pays 90 000 € 90 000 €

PEM LA RICHARDAIS 230 000 € 0 €DSIL (Etat) 230 000 € 0 €

LIAISONS DOUCES 1 028 333 € 0 €Contrat de pays Région 145 000 € 0 €

PPCV (Etat) 500 000 € 0 €

FEDER (Europe) 183 333 € 0 €

Contrat de territoire (CD22) 200 000 € 0 €

PROGRAMME INNO (C2E) 1 000 000 € 1 000 000 €C2E 1 000 000 € 1 000 000 €

SIG UNIFIE 35 000 € 35 000 €Financement des autres EPCI 35 000 € 35 000 €

1 591 000 €TOTAL DES SUBVENTIONS INSCRITES AU BP 2018

Budget Principal

LES DEPENSESINVESTISSEMENT

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2017 BP 2018 COMMENTAIRES

16 - Emprunts et dettes assimilées 50 000 € 150 000 € Transfert emprunts petite enfance

204 - Subventions d'équipement versées 2 356 182 € 4 609 729 € Voir document annexe pour détail

Opérations d'investissement (chap 20,21

et 23) 3 408 500 € Voir document annexe pour détail

27 - Autres immobilisations financières 0 € 5 000 €

45 - Opérations pour compte de tiers 150 000 € Travaux sous mandat OTI

TOTAL DEPENSES REELLES 2 406 182 € 8 323 229 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections384 € 384 €


TOTAL DEEPENSES D'ORDRE 384 € 384 €

TOTAL DEPENSES 2 406 566 € 8 323 613 €

Budget Principal

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR OPERATION

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT BP 2018 COMMENTAIRES

Réhabilitation des OTI 1 200 000 € OTI + Bureaux OT (intègre partie vil le de Dinard pour 150 000 €)

Pôle Echange Multimodal - La Richardais 580 000 € Achat de terrain 330 000 + travaux

Aménagement Zone de l'Hermitage 350 000 € Aménagement hors PEM 350 000 €

Autres investissements du prog Mobilité 250 000 € Opération Hors PEM

Projet "cinéma" (terrain+VRD) 210 000 € Achat du terrain 180 000 € + études 30 000 €

Aire de carénage Saint-Briac-Sur-Mer 195 000 € 60 000 € de financement

Minorité Ethnique non Sédentaire 130 000 € Réhabilitation aire de Pleurtuit + RAR + potin TP 20 000 €

Chemin des peintres 120 000 € 60 000 € de subvention LEADER

Achats de terrains 130 000 € Terrains Coutelouche

SIG unifié 50 000 € Logiciel SIG + divers équipements

Extension du siège 30 000 € Etudes

Matériel de bureau (+ informatique) 25 000 €

Panneaux Signalétiques 5 000 € Provision de renouvellement

Voirie - Parcs d'activité 30 000 € Grosse réfection voirie

Installation Générale 20 000 € Mobilier

Equipements petite enfance 30 000 € Petite enfance (équipement 10 000 € + Logiciel 20 000 €)

Sites Naturels

Mise en réseau des médiathèques 5 000 €

Acquisition matériel BNP 8 500 € Brigade Nature et Patrimoine

Autres dépenses 40 000 € Marges de manœuvre hors opérations

TOTAL OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 3 408 500 €

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSEES PAR LA CCCE

Opération BP 2018 COMMENTAIRES

Fonds de concours au bénéfice des

communes - Enveloppe formalisée1 219 000 € Totalité de la somme engagée

Fonds de concours au bénéfice des

communes - hors enveloppe 350 000 € Totalité de la somme engagée

Déploiement du Très Haut Débit

(BTHD)1 881 729 € Fibre optique - Financement Mégalis

050 - Plan Local Habitat 444 000 €

Pass commerce Artisanat 75 000 €

Reversement communes programme

INNO 640 000 €

TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 4 609 729 €

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES PAR LA CCCE (CHAPITRE 204)

Budget Principal

Budget Pôle Déchets

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BUDGET 2018

Dépenses d’exploitation : 4 844 975,08 €Recettes d’exploitation : 4 844 975,08 €

Dépenses d’investissement : 2 517 817 €Recettes d’investissement : 2 517 817 €

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CONTEXTE

• Pas de changement majeur par rapport l’exercice 2017 endépenses de fonctionnement,

• Baisse du produit de la TEOM suite au lissage progressifdes taux,

• Un fonds de roulement et un autofinancement disponiblesqui permettent de financer un programmed’investissement important


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EVOLUTION DES TAUX DE TEOM


COMMUNES TAUX 2016 TAUX 2017 TAUX 2018

DINARD 7.95 7.95 7.95

LA RICHARDAIS 9.50 9.50 7.95

LE MINIHIC 7.28 7.28 7.28

LANCIEUX 6.20 6.20 6.20

PLEURTUIT 7.17 7.95 7.95

BEAUSSAIS SUR MER 9.11 9.11 7.95

ST-BRIAC 6.49 6.49 6.49

ST-LUNAIRE 6.01 6.01 6.01

TRMEREUC 9.11 9.11 7.95

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2017 BP 2018

002 - Résultat de fonctionnement reporté 365 203,08 € 365 203,08 €

013 - Atténuations de charges 15 701,43 € 15 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses418 625,11 € 395 200,00 €

73 - Impôts et taxes 3 634 572,00 € 3 593 272,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 561 004,93 € 450 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels 37 020,94 € 0,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 5 032 127,49 € 4 818 675,08 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 179,56 € 26 300,00 €

26 179,56 € 26 300,00 €

5 058 307,05 € 4 844 975,08 €

TOTAL RECETTES ORDRE

TOTAL RECETTES

4 029 344,27 € 4 277 350,00 €TOTAL DEPENSES

567 625,08 €Virement prévisionnel à la section d'investissement (Chapitre 023)




DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2017 BP 2018

011 - Charges à caractère général 2 638 702,08 € 2 789 100,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 992 905,48 € 1 052 250,00 €

014 - Atténuations de produits 5 372,31 € 6 000,00 €

65 - Autres charges gestion courante 604,80 € 1 500,00 €

66 - Charges financières 26 926,71 € 26 500,00 €

67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 1 500,00 €

3 664 511,38 € 3 876 850,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 364 832,89 € 400 500,00 €

364 832,89 € 400 500,00 €

4 029 344,27 € 4 277 350,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DEPENSES ORDRE

TOTAL DEPENSES


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DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2017 BP 2018 COMMENTAIRES

16 - Emprunts et dettes assimilées 33 693 € 36 000 €

Opérations d'investissement (chap 20,21

et 23) 470 322 € 2 455 517 €

TOTAL DEPENSES REELLES 504 014 € 2 491 517 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections26 300 € 26 300 €

Amortissements des

subventions


TOTAL DEEPENSES D'ORDRE 26 300 € 26 300 €

TOTAL DEPENSES 530 314 € 2 517 817 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2017 BP 2018 COMMENTAIRES

001-Excédent d'investissement reporté 978 695 € 835 932 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 22 328 € 713 760 €1068 : 663 760 € / FCTVA : 50

000 €

TOTAL RECETTES REELLES 1 001 023 € 1 549 692 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections364 833 € 400 500 € Amortissements

021 - Virement prévisonnel de la section de

fonctionnement567 625 €

TOTAL RECETTES D'ORDRES 364 833 € 968 125 €

TOTAL RECETTES 1 365 856 € 2 517 817 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENTBudget Pôle Déchets

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OPERATIONS D'INVESTISSEMENT BP 2018 COMMENTAIRE

Mobilier / Matériel technique 13 000 €

Autres équipements 90 000 € Composteurs+Bacs+caisson de déchetterie+Colonne aérienne

Achats de véhicules 600 000 € Véhicule+BOM neuve+Ampiroll

Aménagement du pôle déchets 500 000 € Travaux d'aménagement

Installation de conteneurs 1 242 517 € Programme pluriannuel (enterrés ou semi-enterrés)

Installations diverses 10 000 €

TOTAL DES OPERATIONS 2 455 517 €

DETAIL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT


Budget SPANC

01/08/2018 32

BUDGET 2018

Dépenses d’exploitation : 226 933 €Recettes d’exploitation : 226 933€

Dépenses d’investissement : 893 001 €Recettes d’investissement : 893 001 €


RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2017 CA 2017 BP 2018

002 - Résultat de fonctionnement reporté 94 320,62 € 94 320,62 € 111 294,96 €

013 - Atténuations de charges 50 € 1 037,17 € 50 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 88 000 € 90 756 € 95 000 €

74 - Dotations, subventions et participations 15 000 € 13 590€ 20 000 €€

75 - Autres produits de gestion courante 50 € 50 €

77 - Produits exceptionnels 536,36 € 0,00 € 538,04 €

TOTAL RECETTES 10 3 636,36 € 105 383,17 € 226 933 €

Budget SPANC

01/08/2018 34

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2017 CA 2017 BP 2018

011 - Charges à caractère général 20 500 € 12 080 € 21 300 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 97 500 € 74 712 € 99 800 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 200 € 306,02 € 1 400 €

67 - Charges exceptionnelles 36 609,22 € 197,25 € 62 818€

TOTAL DEPENSES REELLES 155 959,22€ 87 315,93 € 184 318 €€

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 092,90 € 1 092,90 € 2 762 €

023 - Virement à la section d'investissement 40 904,86 € 0,00 € 38 853 €

TOTAL DEPENSES ORDRE 41 997,76€ 1 092,90 € 41 615 €

TOTAL DEPENSES 197 956,98 € 88 408,83 € 226 933 €

Budget SPANC


01/08/2018 35

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2017 CA 2017 BP 2018

001-Excédent d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 41 385,75 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 000 € 1 000 € 0,25 €

45 - Opérations pour compte de tiers 600 000 € 253 021,06 € 810 00 €

TOTAL RECETTES REELLES 601 000 € 0 € 851 386 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 092,90 € 1 092,90 € 2 762 €


021 - Virement prévisionnel de la section de fonctionnement

40 904,86 € 0 € 38 853 €

TOTAL RECETTES D'ORDRES 41 997,76 € 1 092,90 € 41 615 €

TOTAL RECETTES 642 997,76 255 113,96 € 893 001

Budget SPANC

RECETTES D’INVESTISSEMENT

01/08/2018 36

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2017 CA 2017 BP 2018

001 – Déficit reporté 997,76 e 997,76 € 0,00 €

Opérations d'investissement (chap20,21 et 23)

42 000 € 1 823,25 € 43 000 €

45 - Opérations pour compte de tiers 600 000 € 210 907,20 € 850 001 €

TOTAL DEPENSES 642 000 € 213 728,21 € 893 001 €

Budget SPANC

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Budget Locations

01/08/2018 38

Dépenses d’exploitation : 54 658 €Recettes d’exploitation : 54 658 €


Budget Locations

BUDGET 2018

01/08/2018 39

DEPENSES RECETTES

66 - Charges financières 38 100 € 70 - Loyers 37 438 €

042 - Amortissements 5 100 € 74 - Loyer brigade 8 820 €

002 - Déficit 11 458 €042 -Amortissements 8 400 €

TOTAL DEPENSES 54 658 € TOTAL RECETTES 54 658 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 - Remboursement emprunt 62 000 €

040 -Amortissements 5 100 €

040 - Amortissements 8 400 € Emprunt d'équilibre 470 304 €

002 - Déficit 405 004 € TOTAL RECETTES 475 404 €


Budget Locations

Budget PA

Coutelouche

01/08/2018 41

Dépenses d’exploitation : 553 983,42 € Recettes d’exploitation : 553 983,42 €

Dépenses d’investissement : 528 494,96 € Recettes d’investissement : 528 494,96 €

Budget PA Coutelouche

BUDGET 2018

01/08/2018 42

DEPENSES RECETTES

011 - Extension de la ZA 450 000 € 001 - Excédent 25 488 €

16 - Emprunt 424 512 €

TOTAL DEPENSES 450 000 € TOTAL RECETTES 450 000 €

Budget PA Coutelouche

Fonctionnement : Dépenses : 553 983,42 € (avec opérations de stock) Recettes : 553 983,42 € (avec opérations de stock)

Investissement : Dépenses : 528 494,96 € (avec opérations de stock) Recettes : 528 494,96 € (avec opérations de stock)

Prévisions hors opérations de stock

Budget PA ORME

01/08/2018 44

Dépenses d’exploitation : 809 210,41 €Recettes d’exploitation : 809 210,41 €

Dépenses d’investissement : 806 350,41 €Recettes d’investissement : 806 350,41 €

Budget PA ORME

BUDGET 2018

01/08/2018 45

DEPENSES RECETTES

Déficit 2 860 € Vente de terrains 2 860 €

Budget PA ORME

Fonctionnement : Dépenses : 809 210,41 € (avec opérations de stock) Recettes : 809 210,41 € (avec opérations de stock)

Investissement : Dépenses : 806 350,41 € (avec opérations de stock) Recettes : 806 350,41€ (avec opérations de stock)


Budget PA DES

LANDES

01/08/2018 47

Dépenses d’exploitation : 160 854,89 € Recettes d’exploitation : 160 854,89 €


Budget PA DES LANDES

BUDGET 2018

01/08/2018 48

DEPENSES RECETTES

002 - Déficit 32 355 € Vente de terrains 65 355 €

66 - Charges financières 500 € TOTAL RECETTES 65 355 €

16 - Remboursement emprunt 32 500 €


Budget PA DES LANDES

Fonctionnement :Dépenses : 160 854,89 € (avec opérations de stock) Recettes : 160 854,89 € (avec opérations de stock)

Investissement :Dépenses : 160 000.00 € (avec opérations de stock) Recettes : 160 000.00 € (avec opérations de stock)


Documents

BUDGETS 2018...01/08/2018 2 RAPPEL Le budget primitif se décompose en budget principal et est accompagné par les budgets annexes. Le budget principal Il retrace les opérations financières