Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Finance Verte comprendre srsquoinformer eacutevaluer les solutions
Cahier du FIR ndeg2
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
2 |
Le mot du Preacutesident
ldquoNous nheacuteritons pas de la terre de nos parents nous lempruntons agrave nos enfantsrdquo Attribueacutee agrave Antoine de Saint-Exupeacutery
ldquoLe deacutefi urgent de sauvegarder notre maison commune inclut la preacuteoccupation drsquounir toute la famille humaine dans la recherche drsquoun deacuteveloppement durable et inteacutegralrdquoPape Franccedilois
ldquoDans les milieux agricoles les populations drsquooiseaux ne cessent de deacutecliner elles se sont reacuteduites en moyenne drsquoun tiers en quinze ansrdquo Greacutegoire Loiumls Museum national drsquoHistoire Naturelle
ldquoLes eacutevolutions climatiques sont un enjeu crucial En effet une augmentation de deux degreacutes de la tempeacuterature moyenne dans le monde peut encore ecirctre assurable mais ce qui est certain crsquoest qursquoune hausse de quatre degreacutes ne lrsquoest pasrdquoHenri de Castries ex-PDG drsquoAXA
Depuis 30 ans les travaux du GIEC nous alertent sur le deacuteregraveglement climatique et ses risques Aux preuves scientifiques a succeacutedeacute lrsquoaggravation drsquoeacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques ouragans et eacutepisodes caniculaires Parallegravelement la biodiversiteacute se deacuteteacuteriore de faccedilon inquieacutetante On peut deacutesormais presque traverser notre pays en voiture sans trace drsquoinsecte sur son parebrise
Cette situation drsquourgence appelle une reacuteponse de toutes et tous Et le monde financier nrsquoest pas en reste Il manquait pourtant un outil pour le public inteacuteresseacute pour les administrateurs pour les militants associatifs et syndicaux pour les chargeacutes de clientegravele un outil pour se retrouver dans la galaxie des produits financiers verts des fonds ldquobas carbonerdquo ldquodeux degreacutesrdquo des produits labelliseacutes un outil exposant ce que la finance peut faire et ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre drsquoun produit financier responsable en matiegravere drsquoenvironnement
Ce guide le voici Il invite chacun investisseur institutionnel ayant la capaciteacute de porter des investissements de long terme pour preacuteparer lrsquoavenir comme eacutepargnant particulier agrave exiger un produit responsable agrave jouer son rocircle pour que notre planegravete demeure habitable Car si lrsquoeacutecologie est devenue un sujet cleacute pour la finance crsquoest qursquoelle srsquoinscrit au cœur des autres enjeux fondamentaux de notre socieacuteteacute droits humains progregraves social vivre ensemble
Bonne lecture
Alexis Masse Preacutesident du FIR
2 | | 3
TABLE DES MATIEgraveRES
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE 5
I COMPRENDRE 8A Les relations reacuteciproques entre la finance
et lrsquoenvironnement 9B Qursquoest-ce qursquoun ldquoactif financier vertrdquo 16C La finance verte ne se limite pas agrave soutenir
les activiteacutes vertes 18D Les outils de mesure leur robustesse
et leur pertinence 19
II SrsquoINFORMER 24A Interagir avec son intermeacutediaire financier 24B Comment se retrouver dans le panorama
des fonds environnementaux 25C La mobilisation de son eacutepargne salariale 28D Srsquoinformer aupregraves de son reacutegime de
retraite compleacutementaire 29
III EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES 30A Lrsquoengagement de lrsquointermeacutediaire financier
au service de la transition 30B La transparence des informations fournies
sur les produits financiers proposeacutes 32C Peut-on avoir confiance dans les labels 33D Lrsquoengagement de la socieacuteteacute civile 35
CONCLUSION 36Glossaire 37Aller plus loin 38Remerciements 39
Teacutemoignages
Laurent Berger p 29 - Claire Castanet p 32 - Francois-Marie Geslin p 10 - Steacutephanie Giamporcaro p 36 - Olivier Guersent p 17 - Anne-Catherine Husson-Traore p 27 - Christine Kolb p 18 - Bruno Le Maire p 4 - Lise Moret p 7 - Brune Poirson p 4 - Audrey Pulvar p 35 - Steacutephanie Truquin p 34 - Franccedilois Villeroy de Galhau p 15 - Reacutemy Weber p 25
4 |
LES MINISTRES REacutePONDENT AU FIR
FIR Vous avez annonceacute vouloir faire de Paris la capitale de la finance verte comment y arriver
BLM Avec un eacutecosystegraveme unique drsquoinstitutions financiegraveres engageacutees de longue date dans une deacutemarche de prise en compte des enjeux extra-financiers et drsquoacteurs innovants capables de tenir une place de premier rang et des pouvoirs publics qui ont fait la preuve de leur ambition Paris a tous les atouts pour confirmer son statut de place financiegravere de reacutefeacuterence en matiegravere de finance verte et de finance durable Jrsquoai la conviction que la finance durable nrsquoest pas un pheacutenomegravene commercial mais une deacutemarche qui engage chacun et oblige agrave une reacuteelle coheacuterence La prise en compte eacutequilibreacutee des enjeux extra-financiers est une neacutecessiteacute dans un monde en mutation ndash et lrsquoun des moyens drsquoune transition maitriseacutee
Paris peut srsquoimposer comme une place financiegravere de reacutefeacuterence au niveau mondial pour la finance verte Mais cela suppose que plusieurs conditions soient remplies
Nous devons monter en puissance quantitativement pour attirer une masse plus importante de financements qui permettra de financer un plus grand nombre de projets favorables agrave la transition eacutenergeacutetique et agrave la lutte contre le changement climatique Face agrave la taille des marcheacutes obligataires le deacuteveloppement des obligations vertes est eacutevidemment un enjeu de premier plan ndash le Gouvernement franccedilais a souhaiteacute jouer un rocircle exemplaire en ce domaine Nous devons eacutegalement promouvoir la finance verte dans les produits drsquoeacutepargne grand public afin de deacutemultiplier les flux et de sensibiliser davantage nos concitoyens agrave ces enjeux
La force de notre eacutecosystegraveme deacutependra aussi de lrsquoengagement et la collaboration eacutetroite de tous les acteurs impliqueacutes pouvoirs publics entiteacutes du secteur financier entreprises ainsi que tous les acteurs disposant drsquoune expertise environnementale ou en matiegravere de changement climatique Nous devons construire lrsquoeacutequipe de France de la finance verte
FIR Comment ameacuteliorer lrsquoinformation des eacutepargnants sur lrsquooffre de produits financiers verts
BLM Il convient de rendre plus visibles et plus lisibles les ldquoproduits vertsrdquo Crsquoest la deacutemarche poursuivie par les labels ISR et TEEC (ldquotransition eacutenergeacutetique et eacutecologique pour le climatrdquo) dont lrsquoaccessibiliteacute agrave lrsquoensemble des eacutepargnants sera bientocirct garantie gracircce aux dispositions adopteacutees en premiegravere lecture dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Lrsquoarticle 21 de ce texte preacutevoit en effet que les contrats drsquoassurance-vie devront proposer agrave compter du 1er janvier 2022 au moins un fonds socialement responsable et un fonds labelliseacutes TEEC ou un fonds solidaire Cette obligation sera introduite progressivement avec une premiegravere eacutetape degraves le 1er janvier 2020
Les enjeux sont deacutesormais europeacuteens et de ce point de vue je me feacutelicite du paquet ldquoFinance verterdquo proposeacute par la Commission qui nourrie de lrsquoexpeacuterience franccedilaise vise agrave deacuteployer au niveau europeacuteen une approche analogue
FIR En matiegravere de finance verte comment eacuteviter le greenwashing
BP Depuis la COP21 de nombreux acteurs financiers ont compris que si nous gagnons la bataille climatique alors la valeur des actifs fondeacutes sur les ressources fossiles (centrales agrave charbon activiteacutes drsquoextraction veacutehicules thermiques) devient nulle Ce risque de transition a creacuteeacute un deacuteclic les enjeux environnementaux ont des effets sur les enjeux financiers ne pas les inteacutegrer revient pour les financiers agrave jouer contre leur camp
Donc la finance verte ou durable nrsquoest pas une option mais une obligation pour geacuterer en bon pegravere de famille un portefeuille de long terme Pour drsquoautres acteurs moins preacuteoccupeacutes par le long terme les ficelles du greenwashing doivent en effet ecirctre maicirctriseacutees par la publication drsquoinformation creacutedible sur le caractegravere vert ou non vert drsquoun produit financier et par le ldquoname and shamerdquo des mauvaises pratiques
FIR Les labels ont-ils un rocircle particulier agrave jouer dans la promotion de la finance verte Comment assurez-vous leur qualiteacute et leur diffusion aupregraves des eacutepargnants Avez-vous des attentes particuliegraveres srsquoagissant du futur ECOLABEL europeacuteen et du label TEEC
BP Aujourdrsquohui on nrsquoinvestit plus comme hier il y a une vraie demande de sens une volonteacute que lrsquoargent investi serve une cause notamment la cause environnementale Il est donc essentiel que tous les eacutepargnants europeacuteens puissent investir leur argent en accord avec leurs preacutefeacuterences eacutethiques Drsquoougrave lrsquoimportance des labels
Ils jouent un rocircle cleacute fournir une information creacutedible aux investisseurs et aux eacutepargnants Et je suis tregraves fiegravere qursquoen France nous ayons pris de lrsquoavance Les labels ISR et TEEC sont de bons outils Maintenant agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne nous devons aller plus loin faciliter leur lisibiliteacute renforcer leur coheacuterence Crsquoest la condition pour que le savoir-faire franccedilais puisse peser dans les discussions europeacuteennes autour drsquoun eacutecolabel financier
Creacute
dit copy
Man
uel B
OU
QU
ET -
MTE
S-D
ICO
MBruno LE MAIRE Ministre de lEacuteconomie et des Finances
Brune POIRSON Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du Ministre drsquoEacutetat Ministre de la Transition Eacutecologique et Solidaire
4 | | 5
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE
Et sur le monde animal et sa biodiversiteacute
Le WWF reacutevegravele qursquoentre 1970 et 2014 lrsquoeffectif des populations de verteacutebreacutes sauvages a deacuteclineacute de 60
1
Le deacuteregraveglement climatique pourrait menacer entre un quart et la moitieacute des espegraveces drsquoici 2080
2
NOMBRE DESPEgraveCES ACCUSANT UN DEacuteCLIN DE LEUR POPULATION PAR ZONE DE 10 000 KM2
32 des espegraveces de verteacutebreacutes
voient aujourdhui leur population
deacutecliner
40 des espegraveces de mammifegraveres ont vu leur aire de reacutepartition
baisser de 80 entre 1900 et 2015
43 des lions ont disparu
depuis 1993 il en reste environ 35 000
aujourdhui
Sources Gerardo Ceballos PNAS 2017 UICN
Source Infographies Organisation Mondiale de la Santeacute
La deacutegradation de lrsquoenvironnement a drsquoores et deacutejagrave des conseacutequences massives sur la vie humainehellip
6 |
La communauteacute internationale reconnaicirct lrsquoimportance cruciale de ces enjeux environnementauxAinsi lrsquoONU a adopteacute en 2015 dix-sept Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) dix drsquoentre eux touchent agrave lrsquoenvironnement sont au cœur des quatre piliers de la transition environnementale (deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie eacuteconomie circulaire arrecirct de lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute preacutevention et protection de la santeacute des populations) Ils constituent autant drsquoenjeux pour la finance verte
Srsquoagissant plus particuliegraverement du reacutechauffement climatique la communauteacute internationale srsquoest aussi engageacutee lors de la COP 21 en 2015 avec lrsquoAccord de Paris
LA TRANSITION VERS UNE EacuteCONOMIE PLUS SOUTENABLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL COMPREND QUATRE PILIERS PRINCIPAUX
Reacuteponses
Deacutegradation des eacutecosystegravemes
Eacutepuisement des ressources
Enjeux
Atteintes agrave la santeacute humaine
Transition vers une eacuteconomie bas carbone
Arrecirct de leacuterosion de la biodiversiteacute
Eacuteconomie et reacuteutilisation
des ressources
Preacutevention et protection des
populations
Changement climatique
Source drsquoapregraves CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et Euractiv recherche 2015
LES DEacuteCISIONS DE LA COP21 EN UN COUP DrsquoŒIL
Limiter le reacutechauffement climatique
Lors de la confeacuterence les pays se sont accordeacutes agrave maintenir la hausse moyenne des tempeacuteratures bien en dessous des 2degC par rapport au niveau preacuteindustriel et agrave ne pas franchir la barre des 15degC drsquoici agrave 2100
Les pays se sont engageacutes agrave atteindre lrsquoobjectif de ldquozeacutero eacutemissions nettesrdquo entre 2050 et 2100
Objectif mondial agrave long terme zeacutero eacutemissions nettes
Parvenir agrave lrsquoobjectif des 2degC eacutetait encore impensable il y a quelques mois Reste agrave savoir comment honorer cette promesse
Le comiteacute scientifique de lrsquoONU sur le climat assure que les eacutemissions totales de gaz agrave effet de serre devront ecirctre abaisseacutees agrave zeacutero drsquoici agrave 2070 pour eacuteviter un reacutechauffement dangereux
6 | | 7
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Lise Moret Responsable de la Strateacutegie Climat et des Standards de Finance Durable ndash AXA Investment Managers
En quoi pensez-vous que la finance verte reacutepond aux objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) eacutetablis par les Nations-Unies en 2015
Degraves 2015 AXA IM srsquoest feacuteliciteacute de la deacutefinition de ces ODD qui constituent un cadre de reacutefeacuterence preacutecieux pour orienter les flux financiers vers plus drsquoimpact social et environnemental Si lrsquoattrait des actifs verts pour un investisseur est deacutesormais reacuteel la finance verte couvre encore insuffisamment les besoins de financement neacutecessaires pour atteindre les ODD Jusqursquoagrave preacutesent les actifs verts ont essentiellement contribueacute agrave la seule atteacutenuation des risques climatiques Cependant lrsquoadaptation au changement climatique la preacuteservation du capital naturel et ses impacts sociaux sous-jacents lrsquoeacuteconomie circulaire et la creacuteation drsquoemplois deacutecents sont encore peu couverts par les projets de finance verte
Quelles sont vos recommandations pour permettre un meilleur alignement entre finance verte et ODD
Pour permettre agrave la finance verte de couvrir tous les besoins environnementaux associeacutes aux ODD nous pensons que lrsquoensemble des acteurs devra faire face agrave deux deacutefis de court terme Drsquoabord il y a besoin drsquoune plus grande diversification en termes de classe drsquoactifs socieacuteteacutes coteacutees marcheacute de precircts valeurs mobiliegraveres adosseacutees agrave des actifs titres souverains Ensuite il est neacutecessaire drsquoavoir des standards verts communs pour tous les acteurs ainsi qursquoune plus grande coheacuterence entre ce que les eacutemetteurs drsquoinstruments financiers - qursquoils soient entreprises Eacutetats ou autres - communiquent et ce dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur deacutecision drsquoinvestissement Agrave ce titre nous recommandons que tous les acteurs srsquoorganisent pour mettre en place une deacutefinition agrave la fois exigeante flexible et exhaustive de ce qursquoest un actif vert
Ces enjeux environnementaux sont aussi devenus cruciaux pour les entrepriseshellip
Car ils ont un impact mateacuteriel sur leurs produits leurs ventes et donc leurs perspectives de deacuteveloppement Lrsquoexemple de lrsquoeacutevolution du diesel - 72 des ventes en France en 2011 41 en 2018
3 selon le Comiteacute des
constructeurs franccedilais drsquoautomobiles - en fournit parmi drsquoautres une illustration patente
hellipCe qui preacuteoccupe leacutegitimement les investisseurs institutionnels
hellipEt aussi les eacutepargnants individuelsDrsquoapregraves une enquecircte du FIR de 2018 plus de deux tiers des eacutepargnants franccedilais deacuteclarent que le changement climatique et les pollutions sont des sujets prioritaires qui doivent ecirctre pris en compte par leur eacutepargne
Pour aller plus loin que ce constat et explorer ce que la finance verte recouvre et les reacuteponses qursquoelle peut apporter ce cahier se propose drsquoaider le lecteur agrave comprendre les relations entre finance et environnement lrsquoaider agrave trouver les bons canaux drsquoinformation et eacutevaluer les solutions qursquoil a agrave sa disposition
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
2 |
Le mot du Preacutesident
ldquoNous nheacuteritons pas de la terre de nos parents nous lempruntons agrave nos enfantsrdquo Attribueacutee agrave Antoine de Saint-Exupeacutery
ldquoLe deacutefi urgent de sauvegarder notre maison commune inclut la preacuteoccupation drsquounir toute la famille humaine dans la recherche drsquoun deacuteveloppement durable et inteacutegralrdquoPape Franccedilois
ldquoDans les milieux agricoles les populations drsquooiseaux ne cessent de deacutecliner elles se sont reacuteduites en moyenne drsquoun tiers en quinze ansrdquo Greacutegoire Loiumls Museum national drsquoHistoire Naturelle
ldquoLes eacutevolutions climatiques sont un enjeu crucial En effet une augmentation de deux degreacutes de la tempeacuterature moyenne dans le monde peut encore ecirctre assurable mais ce qui est certain crsquoest qursquoune hausse de quatre degreacutes ne lrsquoest pasrdquoHenri de Castries ex-PDG drsquoAXA
Depuis 30 ans les travaux du GIEC nous alertent sur le deacuteregraveglement climatique et ses risques Aux preuves scientifiques a succeacutedeacute lrsquoaggravation drsquoeacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques ouragans et eacutepisodes caniculaires Parallegravelement la biodiversiteacute se deacuteteacuteriore de faccedilon inquieacutetante On peut deacutesormais presque traverser notre pays en voiture sans trace drsquoinsecte sur son parebrise
Cette situation drsquourgence appelle une reacuteponse de toutes et tous Et le monde financier nrsquoest pas en reste Il manquait pourtant un outil pour le public inteacuteresseacute pour les administrateurs pour les militants associatifs et syndicaux pour les chargeacutes de clientegravele un outil pour se retrouver dans la galaxie des produits financiers verts des fonds ldquobas carbonerdquo ldquodeux degreacutesrdquo des produits labelliseacutes un outil exposant ce que la finance peut faire et ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre drsquoun produit financier responsable en matiegravere drsquoenvironnement
Ce guide le voici Il invite chacun investisseur institutionnel ayant la capaciteacute de porter des investissements de long terme pour preacuteparer lrsquoavenir comme eacutepargnant particulier agrave exiger un produit responsable agrave jouer son rocircle pour que notre planegravete demeure habitable Car si lrsquoeacutecologie est devenue un sujet cleacute pour la finance crsquoest qursquoelle srsquoinscrit au cœur des autres enjeux fondamentaux de notre socieacuteteacute droits humains progregraves social vivre ensemble
Bonne lecture
Alexis Masse Preacutesident du FIR
2 | | 3
TABLE DES MATIEgraveRES
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE 5
I COMPRENDRE 8A Les relations reacuteciproques entre la finance
et lrsquoenvironnement 9B Qursquoest-ce qursquoun ldquoactif financier vertrdquo 16C La finance verte ne se limite pas agrave soutenir
les activiteacutes vertes 18D Les outils de mesure leur robustesse
et leur pertinence 19
II SrsquoINFORMER 24A Interagir avec son intermeacutediaire financier 24B Comment se retrouver dans le panorama
des fonds environnementaux 25C La mobilisation de son eacutepargne salariale 28D Srsquoinformer aupregraves de son reacutegime de
retraite compleacutementaire 29
III EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES 30A Lrsquoengagement de lrsquointermeacutediaire financier
au service de la transition 30B La transparence des informations fournies
sur les produits financiers proposeacutes 32C Peut-on avoir confiance dans les labels 33D Lrsquoengagement de la socieacuteteacute civile 35
CONCLUSION 36Glossaire 37Aller plus loin 38Remerciements 39
Teacutemoignages
Laurent Berger p 29 - Claire Castanet p 32 - Francois-Marie Geslin p 10 - Steacutephanie Giamporcaro p 36 - Olivier Guersent p 17 - Anne-Catherine Husson-Traore p 27 - Christine Kolb p 18 - Bruno Le Maire p 4 - Lise Moret p 7 - Brune Poirson p 4 - Audrey Pulvar p 35 - Steacutephanie Truquin p 34 - Franccedilois Villeroy de Galhau p 15 - Reacutemy Weber p 25
4 |
LES MINISTRES REacutePONDENT AU FIR
FIR Vous avez annonceacute vouloir faire de Paris la capitale de la finance verte comment y arriver
BLM Avec un eacutecosystegraveme unique drsquoinstitutions financiegraveres engageacutees de longue date dans une deacutemarche de prise en compte des enjeux extra-financiers et drsquoacteurs innovants capables de tenir une place de premier rang et des pouvoirs publics qui ont fait la preuve de leur ambition Paris a tous les atouts pour confirmer son statut de place financiegravere de reacutefeacuterence en matiegravere de finance verte et de finance durable Jrsquoai la conviction que la finance durable nrsquoest pas un pheacutenomegravene commercial mais une deacutemarche qui engage chacun et oblige agrave une reacuteelle coheacuterence La prise en compte eacutequilibreacutee des enjeux extra-financiers est une neacutecessiteacute dans un monde en mutation ndash et lrsquoun des moyens drsquoune transition maitriseacutee
Paris peut srsquoimposer comme une place financiegravere de reacutefeacuterence au niveau mondial pour la finance verte Mais cela suppose que plusieurs conditions soient remplies
Nous devons monter en puissance quantitativement pour attirer une masse plus importante de financements qui permettra de financer un plus grand nombre de projets favorables agrave la transition eacutenergeacutetique et agrave la lutte contre le changement climatique Face agrave la taille des marcheacutes obligataires le deacuteveloppement des obligations vertes est eacutevidemment un enjeu de premier plan ndash le Gouvernement franccedilais a souhaiteacute jouer un rocircle exemplaire en ce domaine Nous devons eacutegalement promouvoir la finance verte dans les produits drsquoeacutepargne grand public afin de deacutemultiplier les flux et de sensibiliser davantage nos concitoyens agrave ces enjeux
La force de notre eacutecosystegraveme deacutependra aussi de lrsquoengagement et la collaboration eacutetroite de tous les acteurs impliqueacutes pouvoirs publics entiteacutes du secteur financier entreprises ainsi que tous les acteurs disposant drsquoune expertise environnementale ou en matiegravere de changement climatique Nous devons construire lrsquoeacutequipe de France de la finance verte
FIR Comment ameacuteliorer lrsquoinformation des eacutepargnants sur lrsquooffre de produits financiers verts
BLM Il convient de rendre plus visibles et plus lisibles les ldquoproduits vertsrdquo Crsquoest la deacutemarche poursuivie par les labels ISR et TEEC (ldquotransition eacutenergeacutetique et eacutecologique pour le climatrdquo) dont lrsquoaccessibiliteacute agrave lrsquoensemble des eacutepargnants sera bientocirct garantie gracircce aux dispositions adopteacutees en premiegravere lecture dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Lrsquoarticle 21 de ce texte preacutevoit en effet que les contrats drsquoassurance-vie devront proposer agrave compter du 1er janvier 2022 au moins un fonds socialement responsable et un fonds labelliseacutes TEEC ou un fonds solidaire Cette obligation sera introduite progressivement avec une premiegravere eacutetape degraves le 1er janvier 2020
Les enjeux sont deacutesormais europeacuteens et de ce point de vue je me feacutelicite du paquet ldquoFinance verterdquo proposeacute par la Commission qui nourrie de lrsquoexpeacuterience franccedilaise vise agrave deacuteployer au niveau europeacuteen une approche analogue
FIR En matiegravere de finance verte comment eacuteviter le greenwashing
BP Depuis la COP21 de nombreux acteurs financiers ont compris que si nous gagnons la bataille climatique alors la valeur des actifs fondeacutes sur les ressources fossiles (centrales agrave charbon activiteacutes drsquoextraction veacutehicules thermiques) devient nulle Ce risque de transition a creacuteeacute un deacuteclic les enjeux environnementaux ont des effets sur les enjeux financiers ne pas les inteacutegrer revient pour les financiers agrave jouer contre leur camp
Donc la finance verte ou durable nrsquoest pas une option mais une obligation pour geacuterer en bon pegravere de famille un portefeuille de long terme Pour drsquoautres acteurs moins preacuteoccupeacutes par le long terme les ficelles du greenwashing doivent en effet ecirctre maicirctriseacutees par la publication drsquoinformation creacutedible sur le caractegravere vert ou non vert drsquoun produit financier et par le ldquoname and shamerdquo des mauvaises pratiques
FIR Les labels ont-ils un rocircle particulier agrave jouer dans la promotion de la finance verte Comment assurez-vous leur qualiteacute et leur diffusion aupregraves des eacutepargnants Avez-vous des attentes particuliegraveres srsquoagissant du futur ECOLABEL europeacuteen et du label TEEC
BP Aujourdrsquohui on nrsquoinvestit plus comme hier il y a une vraie demande de sens une volonteacute que lrsquoargent investi serve une cause notamment la cause environnementale Il est donc essentiel que tous les eacutepargnants europeacuteens puissent investir leur argent en accord avec leurs preacutefeacuterences eacutethiques Drsquoougrave lrsquoimportance des labels
Ils jouent un rocircle cleacute fournir une information creacutedible aux investisseurs et aux eacutepargnants Et je suis tregraves fiegravere qursquoen France nous ayons pris de lrsquoavance Les labels ISR et TEEC sont de bons outils Maintenant agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne nous devons aller plus loin faciliter leur lisibiliteacute renforcer leur coheacuterence Crsquoest la condition pour que le savoir-faire franccedilais puisse peser dans les discussions europeacuteennes autour drsquoun eacutecolabel financier
Creacute
dit copy
Man
uel B
OU
QU
ET -
MTE
S-D
ICO
MBruno LE MAIRE Ministre de lEacuteconomie et des Finances
Brune POIRSON Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du Ministre drsquoEacutetat Ministre de la Transition Eacutecologique et Solidaire
4 | | 5
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE
Et sur le monde animal et sa biodiversiteacute
Le WWF reacutevegravele qursquoentre 1970 et 2014 lrsquoeffectif des populations de verteacutebreacutes sauvages a deacuteclineacute de 60
1
Le deacuteregraveglement climatique pourrait menacer entre un quart et la moitieacute des espegraveces drsquoici 2080
2
NOMBRE DESPEgraveCES ACCUSANT UN DEacuteCLIN DE LEUR POPULATION PAR ZONE DE 10 000 KM2
32 des espegraveces de verteacutebreacutes
voient aujourdhui leur population
deacutecliner
40 des espegraveces de mammifegraveres ont vu leur aire de reacutepartition
baisser de 80 entre 1900 et 2015
43 des lions ont disparu
depuis 1993 il en reste environ 35 000
aujourdhui
Sources Gerardo Ceballos PNAS 2017 UICN
Source Infographies Organisation Mondiale de la Santeacute
La deacutegradation de lrsquoenvironnement a drsquoores et deacutejagrave des conseacutequences massives sur la vie humainehellip
6 |
La communauteacute internationale reconnaicirct lrsquoimportance cruciale de ces enjeux environnementauxAinsi lrsquoONU a adopteacute en 2015 dix-sept Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) dix drsquoentre eux touchent agrave lrsquoenvironnement sont au cœur des quatre piliers de la transition environnementale (deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie eacuteconomie circulaire arrecirct de lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute preacutevention et protection de la santeacute des populations) Ils constituent autant drsquoenjeux pour la finance verte
Srsquoagissant plus particuliegraverement du reacutechauffement climatique la communauteacute internationale srsquoest aussi engageacutee lors de la COP 21 en 2015 avec lrsquoAccord de Paris
LA TRANSITION VERS UNE EacuteCONOMIE PLUS SOUTENABLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL COMPREND QUATRE PILIERS PRINCIPAUX
Reacuteponses
Deacutegradation des eacutecosystegravemes
Eacutepuisement des ressources
Enjeux
Atteintes agrave la santeacute humaine
Transition vers une eacuteconomie bas carbone
Arrecirct de leacuterosion de la biodiversiteacute
Eacuteconomie et reacuteutilisation
des ressources
Preacutevention et protection des
populations
Changement climatique
Source drsquoapregraves CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et Euractiv recherche 2015
LES DEacuteCISIONS DE LA COP21 EN UN COUP DrsquoŒIL
Limiter le reacutechauffement climatique
Lors de la confeacuterence les pays se sont accordeacutes agrave maintenir la hausse moyenne des tempeacuteratures bien en dessous des 2degC par rapport au niveau preacuteindustriel et agrave ne pas franchir la barre des 15degC drsquoici agrave 2100
Les pays se sont engageacutes agrave atteindre lrsquoobjectif de ldquozeacutero eacutemissions nettesrdquo entre 2050 et 2100
Objectif mondial agrave long terme zeacutero eacutemissions nettes
Parvenir agrave lrsquoobjectif des 2degC eacutetait encore impensable il y a quelques mois Reste agrave savoir comment honorer cette promesse
Le comiteacute scientifique de lrsquoONU sur le climat assure que les eacutemissions totales de gaz agrave effet de serre devront ecirctre abaisseacutees agrave zeacutero drsquoici agrave 2070 pour eacuteviter un reacutechauffement dangereux
6 | | 7
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Lise Moret Responsable de la Strateacutegie Climat et des Standards de Finance Durable ndash AXA Investment Managers
En quoi pensez-vous que la finance verte reacutepond aux objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) eacutetablis par les Nations-Unies en 2015
Degraves 2015 AXA IM srsquoest feacuteliciteacute de la deacutefinition de ces ODD qui constituent un cadre de reacutefeacuterence preacutecieux pour orienter les flux financiers vers plus drsquoimpact social et environnemental Si lrsquoattrait des actifs verts pour un investisseur est deacutesormais reacuteel la finance verte couvre encore insuffisamment les besoins de financement neacutecessaires pour atteindre les ODD Jusqursquoagrave preacutesent les actifs verts ont essentiellement contribueacute agrave la seule atteacutenuation des risques climatiques Cependant lrsquoadaptation au changement climatique la preacuteservation du capital naturel et ses impacts sociaux sous-jacents lrsquoeacuteconomie circulaire et la creacuteation drsquoemplois deacutecents sont encore peu couverts par les projets de finance verte
Quelles sont vos recommandations pour permettre un meilleur alignement entre finance verte et ODD
Pour permettre agrave la finance verte de couvrir tous les besoins environnementaux associeacutes aux ODD nous pensons que lrsquoensemble des acteurs devra faire face agrave deux deacutefis de court terme Drsquoabord il y a besoin drsquoune plus grande diversification en termes de classe drsquoactifs socieacuteteacutes coteacutees marcheacute de precircts valeurs mobiliegraveres adosseacutees agrave des actifs titres souverains Ensuite il est neacutecessaire drsquoavoir des standards verts communs pour tous les acteurs ainsi qursquoune plus grande coheacuterence entre ce que les eacutemetteurs drsquoinstruments financiers - qursquoils soient entreprises Eacutetats ou autres - communiquent et ce dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur deacutecision drsquoinvestissement Agrave ce titre nous recommandons que tous les acteurs srsquoorganisent pour mettre en place une deacutefinition agrave la fois exigeante flexible et exhaustive de ce qursquoest un actif vert
Ces enjeux environnementaux sont aussi devenus cruciaux pour les entrepriseshellip
Car ils ont un impact mateacuteriel sur leurs produits leurs ventes et donc leurs perspectives de deacuteveloppement Lrsquoexemple de lrsquoeacutevolution du diesel - 72 des ventes en France en 2011 41 en 2018
3 selon le Comiteacute des
constructeurs franccedilais drsquoautomobiles - en fournit parmi drsquoautres une illustration patente
hellipCe qui preacuteoccupe leacutegitimement les investisseurs institutionnels
hellipEt aussi les eacutepargnants individuelsDrsquoapregraves une enquecircte du FIR de 2018 plus de deux tiers des eacutepargnants franccedilais deacuteclarent que le changement climatique et les pollutions sont des sujets prioritaires qui doivent ecirctre pris en compte par leur eacutepargne
Pour aller plus loin que ce constat et explorer ce que la finance verte recouvre et les reacuteponses qursquoelle peut apporter ce cahier se propose drsquoaider le lecteur agrave comprendre les relations entre finance et environnement lrsquoaider agrave trouver les bons canaux drsquoinformation et eacutevaluer les solutions qursquoil a agrave sa disposition
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
2 | | 3
TABLE DES MATIEgraveRES
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE 5
I COMPRENDRE 8A Les relations reacuteciproques entre la finance
et lrsquoenvironnement 9B Qursquoest-ce qursquoun ldquoactif financier vertrdquo 16C La finance verte ne se limite pas agrave soutenir
les activiteacutes vertes 18D Les outils de mesure leur robustesse
et leur pertinence 19
II SrsquoINFORMER 24A Interagir avec son intermeacutediaire financier 24B Comment se retrouver dans le panorama
des fonds environnementaux 25C La mobilisation de son eacutepargne salariale 28D Srsquoinformer aupregraves de son reacutegime de
retraite compleacutementaire 29
III EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES 30A Lrsquoengagement de lrsquointermeacutediaire financier
au service de la transition 30B La transparence des informations fournies
sur les produits financiers proposeacutes 32C Peut-on avoir confiance dans les labels 33D Lrsquoengagement de la socieacuteteacute civile 35
CONCLUSION 36Glossaire 37Aller plus loin 38Remerciements 39
Teacutemoignages
Laurent Berger p 29 - Claire Castanet p 32 - Francois-Marie Geslin p 10 - Steacutephanie Giamporcaro p 36 - Olivier Guersent p 17 - Anne-Catherine Husson-Traore p 27 - Christine Kolb p 18 - Bruno Le Maire p 4 - Lise Moret p 7 - Brune Poirson p 4 - Audrey Pulvar p 35 - Steacutephanie Truquin p 34 - Franccedilois Villeroy de Galhau p 15 - Reacutemy Weber p 25
4 |
LES MINISTRES REacutePONDENT AU FIR
FIR Vous avez annonceacute vouloir faire de Paris la capitale de la finance verte comment y arriver
BLM Avec un eacutecosystegraveme unique drsquoinstitutions financiegraveres engageacutees de longue date dans une deacutemarche de prise en compte des enjeux extra-financiers et drsquoacteurs innovants capables de tenir une place de premier rang et des pouvoirs publics qui ont fait la preuve de leur ambition Paris a tous les atouts pour confirmer son statut de place financiegravere de reacutefeacuterence en matiegravere de finance verte et de finance durable Jrsquoai la conviction que la finance durable nrsquoest pas un pheacutenomegravene commercial mais une deacutemarche qui engage chacun et oblige agrave une reacuteelle coheacuterence La prise en compte eacutequilibreacutee des enjeux extra-financiers est une neacutecessiteacute dans un monde en mutation ndash et lrsquoun des moyens drsquoune transition maitriseacutee
Paris peut srsquoimposer comme une place financiegravere de reacutefeacuterence au niveau mondial pour la finance verte Mais cela suppose que plusieurs conditions soient remplies
Nous devons monter en puissance quantitativement pour attirer une masse plus importante de financements qui permettra de financer un plus grand nombre de projets favorables agrave la transition eacutenergeacutetique et agrave la lutte contre le changement climatique Face agrave la taille des marcheacutes obligataires le deacuteveloppement des obligations vertes est eacutevidemment un enjeu de premier plan ndash le Gouvernement franccedilais a souhaiteacute jouer un rocircle exemplaire en ce domaine Nous devons eacutegalement promouvoir la finance verte dans les produits drsquoeacutepargne grand public afin de deacutemultiplier les flux et de sensibiliser davantage nos concitoyens agrave ces enjeux
La force de notre eacutecosystegraveme deacutependra aussi de lrsquoengagement et la collaboration eacutetroite de tous les acteurs impliqueacutes pouvoirs publics entiteacutes du secteur financier entreprises ainsi que tous les acteurs disposant drsquoune expertise environnementale ou en matiegravere de changement climatique Nous devons construire lrsquoeacutequipe de France de la finance verte
FIR Comment ameacuteliorer lrsquoinformation des eacutepargnants sur lrsquooffre de produits financiers verts
BLM Il convient de rendre plus visibles et plus lisibles les ldquoproduits vertsrdquo Crsquoest la deacutemarche poursuivie par les labels ISR et TEEC (ldquotransition eacutenergeacutetique et eacutecologique pour le climatrdquo) dont lrsquoaccessibiliteacute agrave lrsquoensemble des eacutepargnants sera bientocirct garantie gracircce aux dispositions adopteacutees en premiegravere lecture dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Lrsquoarticle 21 de ce texte preacutevoit en effet que les contrats drsquoassurance-vie devront proposer agrave compter du 1er janvier 2022 au moins un fonds socialement responsable et un fonds labelliseacutes TEEC ou un fonds solidaire Cette obligation sera introduite progressivement avec une premiegravere eacutetape degraves le 1er janvier 2020
Les enjeux sont deacutesormais europeacuteens et de ce point de vue je me feacutelicite du paquet ldquoFinance verterdquo proposeacute par la Commission qui nourrie de lrsquoexpeacuterience franccedilaise vise agrave deacuteployer au niveau europeacuteen une approche analogue
FIR En matiegravere de finance verte comment eacuteviter le greenwashing
BP Depuis la COP21 de nombreux acteurs financiers ont compris que si nous gagnons la bataille climatique alors la valeur des actifs fondeacutes sur les ressources fossiles (centrales agrave charbon activiteacutes drsquoextraction veacutehicules thermiques) devient nulle Ce risque de transition a creacuteeacute un deacuteclic les enjeux environnementaux ont des effets sur les enjeux financiers ne pas les inteacutegrer revient pour les financiers agrave jouer contre leur camp
Donc la finance verte ou durable nrsquoest pas une option mais une obligation pour geacuterer en bon pegravere de famille un portefeuille de long terme Pour drsquoautres acteurs moins preacuteoccupeacutes par le long terme les ficelles du greenwashing doivent en effet ecirctre maicirctriseacutees par la publication drsquoinformation creacutedible sur le caractegravere vert ou non vert drsquoun produit financier et par le ldquoname and shamerdquo des mauvaises pratiques
FIR Les labels ont-ils un rocircle particulier agrave jouer dans la promotion de la finance verte Comment assurez-vous leur qualiteacute et leur diffusion aupregraves des eacutepargnants Avez-vous des attentes particuliegraveres srsquoagissant du futur ECOLABEL europeacuteen et du label TEEC
BP Aujourdrsquohui on nrsquoinvestit plus comme hier il y a une vraie demande de sens une volonteacute que lrsquoargent investi serve une cause notamment la cause environnementale Il est donc essentiel que tous les eacutepargnants europeacuteens puissent investir leur argent en accord avec leurs preacutefeacuterences eacutethiques Drsquoougrave lrsquoimportance des labels
Ils jouent un rocircle cleacute fournir une information creacutedible aux investisseurs et aux eacutepargnants Et je suis tregraves fiegravere qursquoen France nous ayons pris de lrsquoavance Les labels ISR et TEEC sont de bons outils Maintenant agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne nous devons aller plus loin faciliter leur lisibiliteacute renforcer leur coheacuterence Crsquoest la condition pour que le savoir-faire franccedilais puisse peser dans les discussions europeacuteennes autour drsquoun eacutecolabel financier
Creacute
dit copy
Man
uel B
OU
QU
ET -
MTE
S-D
ICO
MBruno LE MAIRE Ministre de lEacuteconomie et des Finances
Brune POIRSON Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du Ministre drsquoEacutetat Ministre de la Transition Eacutecologique et Solidaire
4 | | 5
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE
Et sur le monde animal et sa biodiversiteacute
Le WWF reacutevegravele qursquoentre 1970 et 2014 lrsquoeffectif des populations de verteacutebreacutes sauvages a deacuteclineacute de 60
1
Le deacuteregraveglement climatique pourrait menacer entre un quart et la moitieacute des espegraveces drsquoici 2080
2
NOMBRE DESPEgraveCES ACCUSANT UN DEacuteCLIN DE LEUR POPULATION PAR ZONE DE 10 000 KM2
32 des espegraveces de verteacutebreacutes
voient aujourdhui leur population
deacutecliner
40 des espegraveces de mammifegraveres ont vu leur aire de reacutepartition
baisser de 80 entre 1900 et 2015
43 des lions ont disparu
depuis 1993 il en reste environ 35 000
aujourdhui
Sources Gerardo Ceballos PNAS 2017 UICN
Source Infographies Organisation Mondiale de la Santeacute
La deacutegradation de lrsquoenvironnement a drsquoores et deacutejagrave des conseacutequences massives sur la vie humainehellip
6 |
La communauteacute internationale reconnaicirct lrsquoimportance cruciale de ces enjeux environnementauxAinsi lrsquoONU a adopteacute en 2015 dix-sept Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) dix drsquoentre eux touchent agrave lrsquoenvironnement sont au cœur des quatre piliers de la transition environnementale (deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie eacuteconomie circulaire arrecirct de lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute preacutevention et protection de la santeacute des populations) Ils constituent autant drsquoenjeux pour la finance verte
Srsquoagissant plus particuliegraverement du reacutechauffement climatique la communauteacute internationale srsquoest aussi engageacutee lors de la COP 21 en 2015 avec lrsquoAccord de Paris
LA TRANSITION VERS UNE EacuteCONOMIE PLUS SOUTENABLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL COMPREND QUATRE PILIERS PRINCIPAUX
Reacuteponses
Deacutegradation des eacutecosystegravemes
Eacutepuisement des ressources
Enjeux
Atteintes agrave la santeacute humaine
Transition vers une eacuteconomie bas carbone
Arrecirct de leacuterosion de la biodiversiteacute
Eacuteconomie et reacuteutilisation
des ressources
Preacutevention et protection des
populations
Changement climatique
Source drsquoapregraves CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et Euractiv recherche 2015
LES DEacuteCISIONS DE LA COP21 EN UN COUP DrsquoŒIL
Limiter le reacutechauffement climatique
Lors de la confeacuterence les pays se sont accordeacutes agrave maintenir la hausse moyenne des tempeacuteratures bien en dessous des 2degC par rapport au niveau preacuteindustriel et agrave ne pas franchir la barre des 15degC drsquoici agrave 2100
Les pays se sont engageacutes agrave atteindre lrsquoobjectif de ldquozeacutero eacutemissions nettesrdquo entre 2050 et 2100
Objectif mondial agrave long terme zeacutero eacutemissions nettes
Parvenir agrave lrsquoobjectif des 2degC eacutetait encore impensable il y a quelques mois Reste agrave savoir comment honorer cette promesse
Le comiteacute scientifique de lrsquoONU sur le climat assure que les eacutemissions totales de gaz agrave effet de serre devront ecirctre abaisseacutees agrave zeacutero drsquoici agrave 2070 pour eacuteviter un reacutechauffement dangereux
6 | | 7
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Lise Moret Responsable de la Strateacutegie Climat et des Standards de Finance Durable ndash AXA Investment Managers
En quoi pensez-vous que la finance verte reacutepond aux objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) eacutetablis par les Nations-Unies en 2015
Degraves 2015 AXA IM srsquoest feacuteliciteacute de la deacutefinition de ces ODD qui constituent un cadre de reacutefeacuterence preacutecieux pour orienter les flux financiers vers plus drsquoimpact social et environnemental Si lrsquoattrait des actifs verts pour un investisseur est deacutesormais reacuteel la finance verte couvre encore insuffisamment les besoins de financement neacutecessaires pour atteindre les ODD Jusqursquoagrave preacutesent les actifs verts ont essentiellement contribueacute agrave la seule atteacutenuation des risques climatiques Cependant lrsquoadaptation au changement climatique la preacuteservation du capital naturel et ses impacts sociaux sous-jacents lrsquoeacuteconomie circulaire et la creacuteation drsquoemplois deacutecents sont encore peu couverts par les projets de finance verte
Quelles sont vos recommandations pour permettre un meilleur alignement entre finance verte et ODD
Pour permettre agrave la finance verte de couvrir tous les besoins environnementaux associeacutes aux ODD nous pensons que lrsquoensemble des acteurs devra faire face agrave deux deacutefis de court terme Drsquoabord il y a besoin drsquoune plus grande diversification en termes de classe drsquoactifs socieacuteteacutes coteacutees marcheacute de precircts valeurs mobiliegraveres adosseacutees agrave des actifs titres souverains Ensuite il est neacutecessaire drsquoavoir des standards verts communs pour tous les acteurs ainsi qursquoune plus grande coheacuterence entre ce que les eacutemetteurs drsquoinstruments financiers - qursquoils soient entreprises Eacutetats ou autres - communiquent et ce dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur deacutecision drsquoinvestissement Agrave ce titre nous recommandons que tous les acteurs srsquoorganisent pour mettre en place une deacutefinition agrave la fois exigeante flexible et exhaustive de ce qursquoest un actif vert
Ces enjeux environnementaux sont aussi devenus cruciaux pour les entrepriseshellip
Car ils ont un impact mateacuteriel sur leurs produits leurs ventes et donc leurs perspectives de deacuteveloppement Lrsquoexemple de lrsquoeacutevolution du diesel - 72 des ventes en France en 2011 41 en 2018
3 selon le Comiteacute des
constructeurs franccedilais drsquoautomobiles - en fournit parmi drsquoautres une illustration patente
hellipCe qui preacuteoccupe leacutegitimement les investisseurs institutionnels
hellipEt aussi les eacutepargnants individuelsDrsquoapregraves une enquecircte du FIR de 2018 plus de deux tiers des eacutepargnants franccedilais deacuteclarent que le changement climatique et les pollutions sont des sujets prioritaires qui doivent ecirctre pris en compte par leur eacutepargne
Pour aller plus loin que ce constat et explorer ce que la finance verte recouvre et les reacuteponses qursquoelle peut apporter ce cahier se propose drsquoaider le lecteur agrave comprendre les relations entre finance et environnement lrsquoaider agrave trouver les bons canaux drsquoinformation et eacutevaluer les solutions qursquoil a agrave sa disposition
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
4 |
LES MINISTRES REacutePONDENT AU FIR
FIR Vous avez annonceacute vouloir faire de Paris la capitale de la finance verte comment y arriver
BLM Avec un eacutecosystegraveme unique drsquoinstitutions financiegraveres engageacutees de longue date dans une deacutemarche de prise en compte des enjeux extra-financiers et drsquoacteurs innovants capables de tenir une place de premier rang et des pouvoirs publics qui ont fait la preuve de leur ambition Paris a tous les atouts pour confirmer son statut de place financiegravere de reacutefeacuterence en matiegravere de finance verte et de finance durable Jrsquoai la conviction que la finance durable nrsquoest pas un pheacutenomegravene commercial mais une deacutemarche qui engage chacun et oblige agrave une reacuteelle coheacuterence La prise en compte eacutequilibreacutee des enjeux extra-financiers est une neacutecessiteacute dans un monde en mutation ndash et lrsquoun des moyens drsquoune transition maitriseacutee
Paris peut srsquoimposer comme une place financiegravere de reacutefeacuterence au niveau mondial pour la finance verte Mais cela suppose que plusieurs conditions soient remplies
Nous devons monter en puissance quantitativement pour attirer une masse plus importante de financements qui permettra de financer un plus grand nombre de projets favorables agrave la transition eacutenergeacutetique et agrave la lutte contre le changement climatique Face agrave la taille des marcheacutes obligataires le deacuteveloppement des obligations vertes est eacutevidemment un enjeu de premier plan ndash le Gouvernement franccedilais a souhaiteacute jouer un rocircle exemplaire en ce domaine Nous devons eacutegalement promouvoir la finance verte dans les produits drsquoeacutepargne grand public afin de deacutemultiplier les flux et de sensibiliser davantage nos concitoyens agrave ces enjeux
La force de notre eacutecosystegraveme deacutependra aussi de lrsquoengagement et la collaboration eacutetroite de tous les acteurs impliqueacutes pouvoirs publics entiteacutes du secteur financier entreprises ainsi que tous les acteurs disposant drsquoune expertise environnementale ou en matiegravere de changement climatique Nous devons construire lrsquoeacutequipe de France de la finance verte
FIR Comment ameacuteliorer lrsquoinformation des eacutepargnants sur lrsquooffre de produits financiers verts
BLM Il convient de rendre plus visibles et plus lisibles les ldquoproduits vertsrdquo Crsquoest la deacutemarche poursuivie par les labels ISR et TEEC (ldquotransition eacutenergeacutetique et eacutecologique pour le climatrdquo) dont lrsquoaccessibiliteacute agrave lrsquoensemble des eacutepargnants sera bientocirct garantie gracircce aux dispositions adopteacutees en premiegravere lecture dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Lrsquoarticle 21 de ce texte preacutevoit en effet que les contrats drsquoassurance-vie devront proposer agrave compter du 1er janvier 2022 au moins un fonds socialement responsable et un fonds labelliseacutes TEEC ou un fonds solidaire Cette obligation sera introduite progressivement avec une premiegravere eacutetape degraves le 1er janvier 2020
Les enjeux sont deacutesormais europeacuteens et de ce point de vue je me feacutelicite du paquet ldquoFinance verterdquo proposeacute par la Commission qui nourrie de lrsquoexpeacuterience franccedilaise vise agrave deacuteployer au niveau europeacuteen une approche analogue
FIR En matiegravere de finance verte comment eacuteviter le greenwashing
BP Depuis la COP21 de nombreux acteurs financiers ont compris que si nous gagnons la bataille climatique alors la valeur des actifs fondeacutes sur les ressources fossiles (centrales agrave charbon activiteacutes drsquoextraction veacutehicules thermiques) devient nulle Ce risque de transition a creacuteeacute un deacuteclic les enjeux environnementaux ont des effets sur les enjeux financiers ne pas les inteacutegrer revient pour les financiers agrave jouer contre leur camp
Donc la finance verte ou durable nrsquoest pas une option mais une obligation pour geacuterer en bon pegravere de famille un portefeuille de long terme Pour drsquoautres acteurs moins preacuteoccupeacutes par le long terme les ficelles du greenwashing doivent en effet ecirctre maicirctriseacutees par la publication drsquoinformation creacutedible sur le caractegravere vert ou non vert drsquoun produit financier et par le ldquoname and shamerdquo des mauvaises pratiques
FIR Les labels ont-ils un rocircle particulier agrave jouer dans la promotion de la finance verte Comment assurez-vous leur qualiteacute et leur diffusion aupregraves des eacutepargnants Avez-vous des attentes particuliegraveres srsquoagissant du futur ECOLABEL europeacuteen et du label TEEC
BP Aujourdrsquohui on nrsquoinvestit plus comme hier il y a une vraie demande de sens une volonteacute que lrsquoargent investi serve une cause notamment la cause environnementale Il est donc essentiel que tous les eacutepargnants europeacuteens puissent investir leur argent en accord avec leurs preacutefeacuterences eacutethiques Drsquoougrave lrsquoimportance des labels
Ils jouent un rocircle cleacute fournir une information creacutedible aux investisseurs et aux eacutepargnants Et je suis tregraves fiegravere qursquoen France nous ayons pris de lrsquoavance Les labels ISR et TEEC sont de bons outils Maintenant agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne nous devons aller plus loin faciliter leur lisibiliteacute renforcer leur coheacuterence Crsquoest la condition pour que le savoir-faire franccedilais puisse peser dans les discussions europeacuteennes autour drsquoun eacutecolabel financier
Creacute
dit copy
Man
uel B
OU
QU
ET -
MTE
S-D
ICO
MBruno LE MAIRE Ministre de lEacuteconomie et des Finances
Brune POIRSON Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du Ministre drsquoEacutetat Ministre de la Transition Eacutecologique et Solidaire
4 | | 5
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE
Et sur le monde animal et sa biodiversiteacute
Le WWF reacutevegravele qursquoentre 1970 et 2014 lrsquoeffectif des populations de verteacutebreacutes sauvages a deacuteclineacute de 60
1
Le deacuteregraveglement climatique pourrait menacer entre un quart et la moitieacute des espegraveces drsquoici 2080
2
NOMBRE DESPEgraveCES ACCUSANT UN DEacuteCLIN DE LEUR POPULATION PAR ZONE DE 10 000 KM2
32 des espegraveces de verteacutebreacutes
voient aujourdhui leur population
deacutecliner
40 des espegraveces de mammifegraveres ont vu leur aire de reacutepartition
baisser de 80 entre 1900 et 2015
43 des lions ont disparu
depuis 1993 il en reste environ 35 000
aujourdhui
Sources Gerardo Ceballos PNAS 2017 UICN
Source Infographies Organisation Mondiale de la Santeacute
La deacutegradation de lrsquoenvironnement a drsquoores et deacutejagrave des conseacutequences massives sur la vie humainehellip
6 |
La communauteacute internationale reconnaicirct lrsquoimportance cruciale de ces enjeux environnementauxAinsi lrsquoONU a adopteacute en 2015 dix-sept Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) dix drsquoentre eux touchent agrave lrsquoenvironnement sont au cœur des quatre piliers de la transition environnementale (deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie eacuteconomie circulaire arrecirct de lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute preacutevention et protection de la santeacute des populations) Ils constituent autant drsquoenjeux pour la finance verte
Srsquoagissant plus particuliegraverement du reacutechauffement climatique la communauteacute internationale srsquoest aussi engageacutee lors de la COP 21 en 2015 avec lrsquoAccord de Paris
LA TRANSITION VERS UNE EacuteCONOMIE PLUS SOUTENABLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL COMPREND QUATRE PILIERS PRINCIPAUX
Reacuteponses
Deacutegradation des eacutecosystegravemes
Eacutepuisement des ressources
Enjeux
Atteintes agrave la santeacute humaine
Transition vers une eacuteconomie bas carbone
Arrecirct de leacuterosion de la biodiversiteacute
Eacuteconomie et reacuteutilisation
des ressources
Preacutevention et protection des
populations
Changement climatique
Source drsquoapregraves CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et Euractiv recherche 2015
LES DEacuteCISIONS DE LA COP21 EN UN COUP DrsquoŒIL
Limiter le reacutechauffement climatique
Lors de la confeacuterence les pays se sont accordeacutes agrave maintenir la hausse moyenne des tempeacuteratures bien en dessous des 2degC par rapport au niveau preacuteindustriel et agrave ne pas franchir la barre des 15degC drsquoici agrave 2100
Les pays se sont engageacutes agrave atteindre lrsquoobjectif de ldquozeacutero eacutemissions nettesrdquo entre 2050 et 2100
Objectif mondial agrave long terme zeacutero eacutemissions nettes
Parvenir agrave lrsquoobjectif des 2degC eacutetait encore impensable il y a quelques mois Reste agrave savoir comment honorer cette promesse
Le comiteacute scientifique de lrsquoONU sur le climat assure que les eacutemissions totales de gaz agrave effet de serre devront ecirctre abaisseacutees agrave zeacutero drsquoici agrave 2070 pour eacuteviter un reacutechauffement dangereux
6 | | 7
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Lise Moret Responsable de la Strateacutegie Climat et des Standards de Finance Durable ndash AXA Investment Managers
En quoi pensez-vous que la finance verte reacutepond aux objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) eacutetablis par les Nations-Unies en 2015
Degraves 2015 AXA IM srsquoest feacuteliciteacute de la deacutefinition de ces ODD qui constituent un cadre de reacutefeacuterence preacutecieux pour orienter les flux financiers vers plus drsquoimpact social et environnemental Si lrsquoattrait des actifs verts pour un investisseur est deacutesormais reacuteel la finance verte couvre encore insuffisamment les besoins de financement neacutecessaires pour atteindre les ODD Jusqursquoagrave preacutesent les actifs verts ont essentiellement contribueacute agrave la seule atteacutenuation des risques climatiques Cependant lrsquoadaptation au changement climatique la preacuteservation du capital naturel et ses impacts sociaux sous-jacents lrsquoeacuteconomie circulaire et la creacuteation drsquoemplois deacutecents sont encore peu couverts par les projets de finance verte
Quelles sont vos recommandations pour permettre un meilleur alignement entre finance verte et ODD
Pour permettre agrave la finance verte de couvrir tous les besoins environnementaux associeacutes aux ODD nous pensons que lrsquoensemble des acteurs devra faire face agrave deux deacutefis de court terme Drsquoabord il y a besoin drsquoune plus grande diversification en termes de classe drsquoactifs socieacuteteacutes coteacutees marcheacute de precircts valeurs mobiliegraveres adosseacutees agrave des actifs titres souverains Ensuite il est neacutecessaire drsquoavoir des standards verts communs pour tous les acteurs ainsi qursquoune plus grande coheacuterence entre ce que les eacutemetteurs drsquoinstruments financiers - qursquoils soient entreprises Eacutetats ou autres - communiquent et ce dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur deacutecision drsquoinvestissement Agrave ce titre nous recommandons que tous les acteurs srsquoorganisent pour mettre en place une deacutefinition agrave la fois exigeante flexible et exhaustive de ce qursquoest un actif vert
Ces enjeux environnementaux sont aussi devenus cruciaux pour les entrepriseshellip
Car ils ont un impact mateacuteriel sur leurs produits leurs ventes et donc leurs perspectives de deacuteveloppement Lrsquoexemple de lrsquoeacutevolution du diesel - 72 des ventes en France en 2011 41 en 2018
3 selon le Comiteacute des
constructeurs franccedilais drsquoautomobiles - en fournit parmi drsquoautres une illustration patente
hellipCe qui preacuteoccupe leacutegitimement les investisseurs institutionnels
hellipEt aussi les eacutepargnants individuelsDrsquoapregraves une enquecircte du FIR de 2018 plus de deux tiers des eacutepargnants franccedilais deacuteclarent que le changement climatique et les pollutions sont des sujets prioritaires qui doivent ecirctre pris en compte par leur eacutepargne
Pour aller plus loin que ce constat et explorer ce que la finance verte recouvre et les reacuteponses qursquoelle peut apporter ce cahier se propose drsquoaider le lecteur agrave comprendre les relations entre finance et environnement lrsquoaider agrave trouver les bons canaux drsquoinformation et eacutevaluer les solutions qursquoil a agrave sa disposition
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
4 | | 5
QUELQUES EacuteLEacuteMENTS DE CONTEXTE
Et sur le monde animal et sa biodiversiteacute
Le WWF reacutevegravele qursquoentre 1970 et 2014 lrsquoeffectif des populations de verteacutebreacutes sauvages a deacuteclineacute de 60
1
Le deacuteregraveglement climatique pourrait menacer entre un quart et la moitieacute des espegraveces drsquoici 2080
2
NOMBRE DESPEgraveCES ACCUSANT UN DEacuteCLIN DE LEUR POPULATION PAR ZONE DE 10 000 KM2
32 des espegraveces de verteacutebreacutes
voient aujourdhui leur population
deacutecliner
40 des espegraveces de mammifegraveres ont vu leur aire de reacutepartition
baisser de 80 entre 1900 et 2015
43 des lions ont disparu
depuis 1993 il en reste environ 35 000
aujourdhui
Sources Gerardo Ceballos PNAS 2017 UICN
Source Infographies Organisation Mondiale de la Santeacute
La deacutegradation de lrsquoenvironnement a drsquoores et deacutejagrave des conseacutequences massives sur la vie humainehellip
6 |
La communauteacute internationale reconnaicirct lrsquoimportance cruciale de ces enjeux environnementauxAinsi lrsquoONU a adopteacute en 2015 dix-sept Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) dix drsquoentre eux touchent agrave lrsquoenvironnement sont au cœur des quatre piliers de la transition environnementale (deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie eacuteconomie circulaire arrecirct de lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute preacutevention et protection de la santeacute des populations) Ils constituent autant drsquoenjeux pour la finance verte
Srsquoagissant plus particuliegraverement du reacutechauffement climatique la communauteacute internationale srsquoest aussi engageacutee lors de la COP 21 en 2015 avec lrsquoAccord de Paris
LA TRANSITION VERS UNE EacuteCONOMIE PLUS SOUTENABLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL COMPREND QUATRE PILIERS PRINCIPAUX
Reacuteponses
Deacutegradation des eacutecosystegravemes
Eacutepuisement des ressources
Enjeux
Atteintes agrave la santeacute humaine
Transition vers une eacuteconomie bas carbone
Arrecirct de leacuterosion de la biodiversiteacute
Eacuteconomie et reacuteutilisation
des ressources
Preacutevention et protection des
populations
Changement climatique
Source drsquoapregraves CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et Euractiv recherche 2015
LES DEacuteCISIONS DE LA COP21 EN UN COUP DrsquoŒIL
Limiter le reacutechauffement climatique
Lors de la confeacuterence les pays se sont accordeacutes agrave maintenir la hausse moyenne des tempeacuteratures bien en dessous des 2degC par rapport au niveau preacuteindustriel et agrave ne pas franchir la barre des 15degC drsquoici agrave 2100
Les pays se sont engageacutes agrave atteindre lrsquoobjectif de ldquozeacutero eacutemissions nettesrdquo entre 2050 et 2100
Objectif mondial agrave long terme zeacutero eacutemissions nettes
Parvenir agrave lrsquoobjectif des 2degC eacutetait encore impensable il y a quelques mois Reste agrave savoir comment honorer cette promesse
Le comiteacute scientifique de lrsquoONU sur le climat assure que les eacutemissions totales de gaz agrave effet de serre devront ecirctre abaisseacutees agrave zeacutero drsquoici agrave 2070 pour eacuteviter un reacutechauffement dangereux
6 | | 7
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Lise Moret Responsable de la Strateacutegie Climat et des Standards de Finance Durable ndash AXA Investment Managers
En quoi pensez-vous que la finance verte reacutepond aux objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) eacutetablis par les Nations-Unies en 2015
Degraves 2015 AXA IM srsquoest feacuteliciteacute de la deacutefinition de ces ODD qui constituent un cadre de reacutefeacuterence preacutecieux pour orienter les flux financiers vers plus drsquoimpact social et environnemental Si lrsquoattrait des actifs verts pour un investisseur est deacutesormais reacuteel la finance verte couvre encore insuffisamment les besoins de financement neacutecessaires pour atteindre les ODD Jusqursquoagrave preacutesent les actifs verts ont essentiellement contribueacute agrave la seule atteacutenuation des risques climatiques Cependant lrsquoadaptation au changement climatique la preacuteservation du capital naturel et ses impacts sociaux sous-jacents lrsquoeacuteconomie circulaire et la creacuteation drsquoemplois deacutecents sont encore peu couverts par les projets de finance verte
Quelles sont vos recommandations pour permettre un meilleur alignement entre finance verte et ODD
Pour permettre agrave la finance verte de couvrir tous les besoins environnementaux associeacutes aux ODD nous pensons que lrsquoensemble des acteurs devra faire face agrave deux deacutefis de court terme Drsquoabord il y a besoin drsquoune plus grande diversification en termes de classe drsquoactifs socieacuteteacutes coteacutees marcheacute de precircts valeurs mobiliegraveres adosseacutees agrave des actifs titres souverains Ensuite il est neacutecessaire drsquoavoir des standards verts communs pour tous les acteurs ainsi qursquoune plus grande coheacuterence entre ce que les eacutemetteurs drsquoinstruments financiers - qursquoils soient entreprises Eacutetats ou autres - communiquent et ce dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur deacutecision drsquoinvestissement Agrave ce titre nous recommandons que tous les acteurs srsquoorganisent pour mettre en place une deacutefinition agrave la fois exigeante flexible et exhaustive de ce qursquoest un actif vert
Ces enjeux environnementaux sont aussi devenus cruciaux pour les entrepriseshellip
Car ils ont un impact mateacuteriel sur leurs produits leurs ventes et donc leurs perspectives de deacuteveloppement Lrsquoexemple de lrsquoeacutevolution du diesel - 72 des ventes en France en 2011 41 en 2018
3 selon le Comiteacute des
constructeurs franccedilais drsquoautomobiles - en fournit parmi drsquoautres une illustration patente
hellipCe qui preacuteoccupe leacutegitimement les investisseurs institutionnels
hellipEt aussi les eacutepargnants individuelsDrsquoapregraves une enquecircte du FIR de 2018 plus de deux tiers des eacutepargnants franccedilais deacuteclarent que le changement climatique et les pollutions sont des sujets prioritaires qui doivent ecirctre pris en compte par leur eacutepargne
Pour aller plus loin que ce constat et explorer ce que la finance verte recouvre et les reacuteponses qursquoelle peut apporter ce cahier se propose drsquoaider le lecteur agrave comprendre les relations entre finance et environnement lrsquoaider agrave trouver les bons canaux drsquoinformation et eacutevaluer les solutions qursquoil a agrave sa disposition
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
6 |
La communauteacute internationale reconnaicirct lrsquoimportance cruciale de ces enjeux environnementauxAinsi lrsquoONU a adopteacute en 2015 dix-sept Objectifs de Deacuteveloppement Durable (ODD) dix drsquoentre eux touchent agrave lrsquoenvironnement sont au cœur des quatre piliers de la transition environnementale (deacutecarbonation de lrsquoeacuteconomie eacuteconomie circulaire arrecirct de lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute preacutevention et protection de la santeacute des populations) Ils constituent autant drsquoenjeux pour la finance verte
Srsquoagissant plus particuliegraverement du reacutechauffement climatique la communauteacute internationale srsquoest aussi engageacutee lors de la COP 21 en 2015 avec lrsquoAccord de Paris
LA TRANSITION VERS UNE EacuteCONOMIE PLUS SOUTENABLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL COMPREND QUATRE PILIERS PRINCIPAUX
Reacuteponses
Deacutegradation des eacutecosystegravemes
Eacutepuisement des ressources
Enjeux
Atteintes agrave la santeacute humaine
Transition vers une eacuteconomie bas carbone
Arrecirct de leacuterosion de la biodiversiteacute
Eacuteconomie et reacuteutilisation
des ressources
Preacutevention et protection des
populations
Changement climatique
Source drsquoapregraves CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et Euractiv recherche 2015
LES DEacuteCISIONS DE LA COP21 EN UN COUP DrsquoŒIL
Limiter le reacutechauffement climatique
Lors de la confeacuterence les pays se sont accordeacutes agrave maintenir la hausse moyenne des tempeacuteratures bien en dessous des 2degC par rapport au niveau preacuteindustriel et agrave ne pas franchir la barre des 15degC drsquoici agrave 2100
Les pays se sont engageacutes agrave atteindre lrsquoobjectif de ldquozeacutero eacutemissions nettesrdquo entre 2050 et 2100
Objectif mondial agrave long terme zeacutero eacutemissions nettes
Parvenir agrave lrsquoobjectif des 2degC eacutetait encore impensable il y a quelques mois Reste agrave savoir comment honorer cette promesse
Le comiteacute scientifique de lrsquoONU sur le climat assure que les eacutemissions totales de gaz agrave effet de serre devront ecirctre abaisseacutees agrave zeacutero drsquoici agrave 2070 pour eacuteviter un reacutechauffement dangereux
6 | | 7
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Lise Moret Responsable de la Strateacutegie Climat et des Standards de Finance Durable ndash AXA Investment Managers
En quoi pensez-vous que la finance verte reacutepond aux objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) eacutetablis par les Nations-Unies en 2015
Degraves 2015 AXA IM srsquoest feacuteliciteacute de la deacutefinition de ces ODD qui constituent un cadre de reacutefeacuterence preacutecieux pour orienter les flux financiers vers plus drsquoimpact social et environnemental Si lrsquoattrait des actifs verts pour un investisseur est deacutesormais reacuteel la finance verte couvre encore insuffisamment les besoins de financement neacutecessaires pour atteindre les ODD Jusqursquoagrave preacutesent les actifs verts ont essentiellement contribueacute agrave la seule atteacutenuation des risques climatiques Cependant lrsquoadaptation au changement climatique la preacuteservation du capital naturel et ses impacts sociaux sous-jacents lrsquoeacuteconomie circulaire et la creacuteation drsquoemplois deacutecents sont encore peu couverts par les projets de finance verte
Quelles sont vos recommandations pour permettre un meilleur alignement entre finance verte et ODD
Pour permettre agrave la finance verte de couvrir tous les besoins environnementaux associeacutes aux ODD nous pensons que lrsquoensemble des acteurs devra faire face agrave deux deacutefis de court terme Drsquoabord il y a besoin drsquoune plus grande diversification en termes de classe drsquoactifs socieacuteteacutes coteacutees marcheacute de precircts valeurs mobiliegraveres adosseacutees agrave des actifs titres souverains Ensuite il est neacutecessaire drsquoavoir des standards verts communs pour tous les acteurs ainsi qursquoune plus grande coheacuterence entre ce que les eacutemetteurs drsquoinstruments financiers - qursquoils soient entreprises Eacutetats ou autres - communiquent et ce dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur deacutecision drsquoinvestissement Agrave ce titre nous recommandons que tous les acteurs srsquoorganisent pour mettre en place une deacutefinition agrave la fois exigeante flexible et exhaustive de ce qursquoest un actif vert
Ces enjeux environnementaux sont aussi devenus cruciaux pour les entrepriseshellip
Car ils ont un impact mateacuteriel sur leurs produits leurs ventes et donc leurs perspectives de deacuteveloppement Lrsquoexemple de lrsquoeacutevolution du diesel - 72 des ventes en France en 2011 41 en 2018
3 selon le Comiteacute des
constructeurs franccedilais drsquoautomobiles - en fournit parmi drsquoautres une illustration patente
hellipCe qui preacuteoccupe leacutegitimement les investisseurs institutionnels
hellipEt aussi les eacutepargnants individuelsDrsquoapregraves une enquecircte du FIR de 2018 plus de deux tiers des eacutepargnants franccedilais deacuteclarent que le changement climatique et les pollutions sont des sujets prioritaires qui doivent ecirctre pris en compte par leur eacutepargne
Pour aller plus loin que ce constat et explorer ce que la finance verte recouvre et les reacuteponses qursquoelle peut apporter ce cahier se propose drsquoaider le lecteur agrave comprendre les relations entre finance et environnement lrsquoaider agrave trouver les bons canaux drsquoinformation et eacutevaluer les solutions qursquoil a agrave sa disposition
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
6 | | 7
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Lise Moret Responsable de la Strateacutegie Climat et des Standards de Finance Durable ndash AXA Investment Managers
En quoi pensez-vous que la finance verte reacutepond aux objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) eacutetablis par les Nations-Unies en 2015
Degraves 2015 AXA IM srsquoest feacuteliciteacute de la deacutefinition de ces ODD qui constituent un cadre de reacutefeacuterence preacutecieux pour orienter les flux financiers vers plus drsquoimpact social et environnemental Si lrsquoattrait des actifs verts pour un investisseur est deacutesormais reacuteel la finance verte couvre encore insuffisamment les besoins de financement neacutecessaires pour atteindre les ODD Jusqursquoagrave preacutesent les actifs verts ont essentiellement contribueacute agrave la seule atteacutenuation des risques climatiques Cependant lrsquoadaptation au changement climatique la preacuteservation du capital naturel et ses impacts sociaux sous-jacents lrsquoeacuteconomie circulaire et la creacuteation drsquoemplois deacutecents sont encore peu couverts par les projets de finance verte
Quelles sont vos recommandations pour permettre un meilleur alignement entre finance verte et ODD
Pour permettre agrave la finance verte de couvrir tous les besoins environnementaux associeacutes aux ODD nous pensons que lrsquoensemble des acteurs devra faire face agrave deux deacutefis de court terme Drsquoabord il y a besoin drsquoune plus grande diversification en termes de classe drsquoactifs socieacuteteacutes coteacutees marcheacute de precircts valeurs mobiliegraveres adosseacutees agrave des actifs titres souverains Ensuite il est neacutecessaire drsquoavoir des standards verts communs pour tous les acteurs ainsi qursquoune plus grande coheacuterence entre ce que les eacutemetteurs drsquoinstruments financiers - qursquoils soient entreprises Eacutetats ou autres - communiquent et ce dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur deacutecision drsquoinvestissement Agrave ce titre nous recommandons que tous les acteurs srsquoorganisent pour mettre en place une deacutefinition agrave la fois exigeante flexible et exhaustive de ce qursquoest un actif vert
Ces enjeux environnementaux sont aussi devenus cruciaux pour les entrepriseshellip
Car ils ont un impact mateacuteriel sur leurs produits leurs ventes et donc leurs perspectives de deacuteveloppement Lrsquoexemple de lrsquoeacutevolution du diesel - 72 des ventes en France en 2011 41 en 2018
3 selon le Comiteacute des
constructeurs franccedilais drsquoautomobiles - en fournit parmi drsquoautres une illustration patente
hellipCe qui preacuteoccupe leacutegitimement les investisseurs institutionnels
hellipEt aussi les eacutepargnants individuelsDrsquoapregraves une enquecircte du FIR de 2018 plus de deux tiers des eacutepargnants franccedilais deacuteclarent que le changement climatique et les pollutions sont des sujets prioritaires qui doivent ecirctre pris en compte par leur eacutepargne
Pour aller plus loin que ce constat et explorer ce que la finance verte recouvre et les reacuteponses qursquoelle peut apporter ce cahier se propose drsquoaider le lecteur agrave comprendre les relations entre finance et environnement lrsquoaider agrave trouver les bons canaux drsquoinformation et eacutevaluer les solutions qursquoil a agrave sa disposition
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
8 |
I COMPRENDRE gt INTRODUCTION QUrsquoEST-CE QUE LA FINANCE VERTE QUEL PEacuteRIMEgraveTRE RECOUVRE-T-ELLE
La finance verte recouvre lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres qui visent agrave favoriser la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et agrave preacutevenir les dommages environnementaux qui peuvent naicirctre des activiteacutes eacuteconomiques en particulier celles des entreprises Une premiegravere approche de la finance verte est centreacutee sur la finaliteacute elle cherche agrave soutenir les activiteacutes eacuteconomiques qui ont des beacuteneacutefices environnementaux crsquoest-agrave-dire les produits ou services qui apportent la mecircme fonctionnaliteacute mais qui ont un moindre impact environnemental agrave lrsquoexemple du train et du veacutelo pour la mobiliteacute Elle couvre donc lrsquoensemble des activiteacutes qui contribuent positivement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique La seconde approche est centreacutee sur la reacuteduction des risques lieacutes aux enjeux environnementaux qui peuvent avoir un impact neacutegatif sur la valeur des investissements financiers Il srsquoagit drsquoanalyser la maniegravere dont les entreprises srsquoadaptent ou pas agrave la transition environnementale ou de deacutesinvestir de celles qui poursuivent des activiteacutes nocives pour lrsquoenvironnement comme les investissements lieacutes au charbon Cette approche couvre lrsquoensemble des activiteacutes eacuteconomiques Lrsquoensemble des opeacuterations financiegraveres et des actifs financiers est donc concerneacute couvrant ainsi un large eacuteventail de classes drsquoactifs et incluant aussi bien la finance priveacutee que publique
Financement de lrsquoeacuteconomie (creacutedit investissement)
Fonctionnement propre de lrsquoentreprise financiegravere
FINANCEImpacts directs
Impacts indirects
Les acteurs financiers impactent lrsquoenvironnement directement par le biais de leurs activiteacutes propres et indirectement via les activiteacutes qursquoils financent Comme toute entreprise un acteur financier a en effet des impacts neacutegatifs par le biais de ses consommations drsquoeacutenergie du deacuteplacement de ses employeacutes ou encore de sa production de deacutechets Cependant lrsquoessentiel des impacts environnementaux de la finance est indirect Crsquoest le peacuterimegravetre du preacutesent cahier
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
| 9
A LES RELATIONS REacuteCIPROQUES ENTRE LA FINANCE ET LrsquoENVIRONNEMENT
Lrsquoinvestisseur qursquoil soit institutionnel ou particulier doit donc se poser deux questions dans la gestion de ses actifs financiers
bull Mon eacutepargne ou mon investissement contribuent-t-ils positivement ou neacutegativement agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE)
bull Les mutations environnementales mettent-elles en risque la gestion de mon eacutepargne ou de mon investissement ou au contraire offrent-elles des opportuniteacutes
LrsquoENSEMBLE DES ACTEURS EacuteCONOMIQUES EST CONCERNEacute PAR LA FINANCE VERTE
Est-ce que mon eacutepargne facilite la TEE ou agrave lrsquoinverse est-ce que je finance des activiteacutes qui contribuent aux deacutegacircts environnementaux
De quelles opportuniteacutes lieacutees agrave la TEE puis-je tirer profit Quels risques lieacutes aux mutations environnementales pegravesent sur la gestion de mon eacutepargne
Mon eacutepargne euro
Notre maison
commune
INFRASTRUCTURES
ENTREPRISES
EacuteTATS ET COLLECTIVITEacuteS
IMMOBILIER
Exemples drsquoinfrastructures vertes favorisant une autonomie locale eacutenergeacutetique et alimentaire
Exemple de lrsquoautomobile risques lieacutes agrave la deacutependance aux eacutenergies fossiles opportuniteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutelectrification des veacutehicules
Exemple recul de pans importants de lrsquoactiviteacute eacuteconomique drsquoun pays lieacute au changement climatique
Exemple du bacirctiment risques lieacutes agrave la forte consommation eacutenergeacutetique des bacirctiments
Akuo Energy a deacuteveloppeacute un concept qui conjugue sur un mecircme espace production drsquoeacutenergie agrave partir de panneaux photovoltaiumlques et production agricole pour certains projets en permaculture
ldquoLrsquoindustrie automobile a deux rocircles majeurs agrave jouer dans la lutte contre le reacutechauffement climatique apporter des solutions technologiques reacutealistes comme lrsquoeacutelectrification des veacutehicules et rendre la mobiliteacute propre et intelligente accessible agrave tousrdquo
Carlos Ghosn PDG de Renault-Nissan
ldquoLa surface des terres propices agrave la culture de la vigne va se reacuteduire dans de nombreuses reacutegions traditionnellement productrices de vin comme la reacutegion de Bordeaux ou la valleacutee du Rhocircnerdquo
Lee Hannah eacutecologue
Selon Selogercom un logement mal noteacute au niveau de la DPE (F ou G) pourrait voir sa valeur diminuer de 20 par rapport agrave un bien de consommation eacutenergeacutetique moyenne (D)
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
10 |
gt LES CHOIX DE PLACEMENTS DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS NEUTRESLes institutions financiegraveres reacutealisent tous les jours pour leur compte propre ou celui de leurs clients des choix de placements financiers Les arbitrages reacutealiseacutes integravegrent de multiples dimensions comme le rendement espeacutereacute et le risque estimeacute et ils peuvent inteacutegrer des critegraveres drsquoimpact environnemental des activiteacutes financeacutees Lrsquoinvestisseur soucieux de ces impacts peut adopter plusieurs attitudes qui ne sont pas exclusives les unes des autres
bull Lrsquoinvestisseur peut deacutecider de ne pas investir dans certaines activiteacutes qui ont agrave lrsquoeacutevidence des impacts neacutefastes sur lrsquoenvironnement comme par exemple en excluant du charbon des portefeuilles financiers
bull Lrsquoinvestisseur peut exprimer une preacutefeacuterence positive tregraves affirmeacutee et donner la prioriteacute agrave des investissements contribuant agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Voltalia est un producteur indeacutependant drsquoeacutelectriciteacute agrave base drsquoeacutenergies renouvelables Speacutecialiste des petites et moyennes uniteacutes de production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable Voltalia deacuteveloppe finance fait construire deacutetient et exploite des centrales en seacutelectionnant les sites les mieux adapteacutes aux quatre technologies suivantes eacuteolien solaire hydraulique et biomasse Voltalia exploite aujourdrsquohui plus de 500 MW au Breacutesil en France en Gregravece et au Royaume Uni En 2016 Voltalia a reacutealiseacute lrsquoacquisition de Martifer Solar socieacuteteacute de service portugaise speacutecialiste international du deacuteveloppement de la construction et de la maintenance des centrales solaires photovoltaiumlques
bull Lrsquoinvestisseur peut enfin choisir drsquoorienter ses investissements pour accompagner une entreprise qui fait le choix de transformer inteacutegralement son modegravele drsquoaffaires Via lrsquoengagement actionnarial lrsquoinvestisseur doit jouer un rocircle pour financer des trajectoires vertes en accompagnant les entreprises dans le ldquoverdissementrdquo progressif de leurs activiteacutes
Le groupe Wessanen qui comprend des marques telles que Bjorg ou Bonneterre a entameacute en 2009 un virage strateacutegique radical pour se focaliser sur lrsquoalimentation drsquoorigine biologique en ceacutedant une partie de ses actifs et en rachetant des entreprises speacutecialiseacutees telles qursquoAlter Eco ou Clipper Une reacuteorientation qui se reacutevegravele ecirctre fructueuse car Wessanen est aujourdrsquohui le leader europeacuteen de la vente de produits issus de lrsquoagriculture biologique avec trois quarts de ses ventes en agriculture biologique certifieacutee
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Francois-Marie Geslin Membre du Comiteacute Exeacutecutif drsquoAG2R LA MONDIALE en charge de lrsquoengagement socieacutetal
Comment vous positionnez-vous par rapport agrave lrsquointeacuterecirct croissant pour lrsquoinvestissement agrave impact (Impact investing)
Lrsquoimpact investing recouvre certaines externaliteacutes positives de notre politique drsquoinvestissement plus particuliegraverement attacheacutees agrave ses volets ldquodette priveacuteerdquo et ldquoPrivate Equityrdquo Il srsquoagit eacutegalement drsquoune deacutemarche consubstantielle agrave certains axes de notre politique drsquoengagement socieacutetal qursquoils soient environnementaux ou sociaux La performance des projets se mesure agrave lrsquoaune de la peacuterenniteacute du modegravele eacuteconomique de leur utiliteacute sociale et de leur reproductibiliteacute agrave une plus grande eacutechelle
Quel conseil prioritaire donneriez-vous agrave lrsquoinvestisseur qui souhaite enrichir la dimension environnementale de sa politique drsquoinvestissement
Les voies drsquoun engagement dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition eacutenergeacutetique doivent concerner lrsquoensemble des classes drsquoactifs et recouvrir plusieurs aspects un volet mesure de lrsquoexposition aux secteurs les plus eacutemissifs des deacutemarches de financement (acteurs projets) et de dialogue ainsi que eacuteventuellement des politiques drsquoexclusion raisonneacutees et assumeacutees Lrsquoadheacutesion de lrsquoensemble des acteurs de la chaine de valeur et des parties prenantes est une condition neacutecessaire du succegraves drsquoune telle deacutemarche
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
10 | | 11
gt CETTE REacuteORIENTATION DES FLUX FINANCIERS EST NEacuteCESSAIRE Agrave LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE Une reacuteallocation massive des capitaux est indispensable avec des besoins estimeacutes par certaines organisations internationales en milliers de milliards drsquoeuros agrave lrsquoexemple de la commission internationale New Climate Economy
4 qui a eacutevalueacute les besoins mondiaux de financement drsquoinfrastructures durables agrave
90 000 milliards de dollars drsquoici 20305
Prenons en exemple le cas de la France les besoins sont estimeacutes entre 45 et 60 milliards drsquoeuros annuels jusqursquoen 2020 et entre 50 et 70 milliards entre 2021 et 2030
6 En comparaison les investissements reacutealiseacutes
en 2016 et estimeacutes en 2017 srsquoeacutelegravevent agrave 25 milliards drsquoeuros lrsquoeacutecart entre les investissements reacutealiseacutes et les besoins est donc de lrsquoordre de 20 agrave 40 milliards drsquoeuros pour ces deux anneacutees Les capitaux orienteacutes en ce sens - publics comme priveacutes - sont aujourdrsquohui largement insuffisants par rapport aux besoins de financement
Une mobilisation des acteurs financiers par le biais du deacuteveloppement drsquoune finance verte est donc indispensable Comme lrsquoa rappeleacute le Gouverneur de la Banque de France Franccedilois Villeroy de Galhau agrave lrsquooccasion du One Planet Summit en deacutecembre 2017 ldquoDes Banques centrales qui se preacuteoccupent de ldquoverdirrdquo le systegraveme financier cest peut-ecirctre inattendu mais ce nest pas une mode Cest une conviction la stabiliteacute climatique fait partie agrave long terme des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacuterdquo
Source I4CE ldquoOugrave en est le financement de la transition eacutenergeacutetique en Francerdquo
Investissements documenteacutes dans le Panoramades financements climat
Investissements estimeacutes neacutecessaires drsquoapregraves la SNBCet la PPE (fourchette)
Eacutecart entre les investissements documenteacutes et les besoins
Mill
iard
s drsquo
euro
s
70
60
50
40
30
20
10
0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017e 2018-
20202021-2030
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
12 |
gt EacutePARGNE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Lrsquoenvironnement a un impact sur la finance ainsi en quatre ans le cours de bourse de Vestas Wind Systems fabricant drsquoeacuteoliennes a eacuteteacute multiplieacute par six et durant ces quatre mecircmes derniegraveres anneacutees lrsquoindice boursier des entreprises charbonniegraveres ameacutericaines a baisseacute de plus de 60
Les mutations environnementales constituent donc bien agrave la fois des facteurs de risques pour les activiteacutes qui ne sont pas aligneacutees avec des sceacutenarios bas-carbone et des opportuniteacutes suppleacutementaires pour celles qui le sont Les marcheacutes financiers commencent agrave inteacutegrer ces reacutealiteacutes
Trois principaux risques sont lieacutes aux mutations environnementales et peuvent deacuteteacuteriorer la performance des acteurs les risques physiques les risques de transition et les risques de responsabiliteacute Si ces risques se reacutealisent les revenus et la profitabiliteacute des entreprises investies se deacuteteriorent ce qui deacutegrade la valeur des placements des investisseurs
Risques physiquesIl srsquoagit des impacts financiers reacutesultant des effets des perturbations environnementales qui augmentent lrsquointensiteacute et la freacutequence des eacuteveacutenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes comme les inondations ou les cyclones etou qui modifient progressivement les conditions climatiques agrave lrsquoexemple de lrsquoaugmentation des tempeacuteratures moyennes lrsquoeacuteleacutevation du niveau des oceacuteans ou la modification des preacutecipitations
Ces risques occasionnent des dommages des coucircts drsquoassurance plus eacuteleveacutes et modifient les eacutequilibres eacuteconomiques Surtout ces risques sont peacuterennes mecircme en cas de maitrise du changement climatique ces risques physiques existeront et une adaptation agrave ces bouleversements sera neacutecessaire
Source Bloomberg
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
12 | | 13
Source FFA 2017
ASSURANCE ET RISQUE PHYSIQUE
Le changement climatique impacte de maniegravere importante les assureurs sur leur cœur de meacutetier en raison de lrsquoaugmentation des risques physiques qui peuvent avoir des conseacutequences sur
bull Les assurances dommages (assurances de biens) bull Les assurances santeacute (maladies et deacutecegraves lieacutes aux tempeacuteratures eacuteleveacutees maladies drsquoorigine
hydrique ou alimentaire maladies transmises par les vecteurs insectes et rongeurs)Pour illustration le montant des sinistres payeacutes par les assureurs est en eacutevolution constante sur la peacuteriode 1984-2015 comme preacutesenteacute dans le graphe ci-dessous
NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES GLOBALES
Source EM-dAT The Emergency Events Database - Universite Catholique de Louvain Moodyrsquos Investors Service
450
400
350
300
250
200
150
100
50
01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Seacutecheresse Tempeacuterature extrecircme Inondation Glissement de terrain Tempecircte Feu de forecirct
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
01984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2017
Tempecircte Daria
3 Mdeuro+ 13
Coucirct supeacuterieuragrave 1Mdeuro
Tempecircte Lothar etMartin Inondation Rhocircne et
seacutecheresse
Tempecircte Klauset Quinten
Tempecircte Xynthia Cyclone IrmaInondations
Dommagesaux biens
2009 - 2017 un cycle drsquoaccentuationdes sinistres climatiques
Dommages agricoles (multirisques climatiques)Tempecirctes grecircle neigeCatastrophes naturelles (inondations seacutecheresses seacuteismes)
48 Mdeuro134 Mdeuro
45 Mdeuro
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
14 |
Risques de transitionCes risques ont des impacts financiers qui reacutesultent drsquoun non-alignement du modegravele drsquoaffaires avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique (TEE) Les risques de transition sont de trois natures principales
bull Risque de coucirct lieacute principalement agrave lrsquoeacutevolution contrasteacutee des prix des ressources eacutenergeacutetiques et naturelles
bull Risque regraveglementaire lieacute agrave la mise en œuvre de systegravemes de taxes etou de subventions destineacutees agrave favoriser la TEE
bull Risque de marcheacute et de comportements lieacute agrave lrsquoeacutevolution des preacutefeacuterences des clients et des autres parties prenantes pour des activiteacutes de la TEE
RISQUES DE TRANSITION
EXEMPLE DE LrsquoAGRICULTURE
La chute des populations drsquoabeilles repreacutesente un risque
pour les systegravemes agricoles les abeilles pollinisent 84 des cultures europeacuteennes Il manque actuellement 13
millions de ruches en Europe pour favoriser la pollinisation
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
Hausse des coucircts de production et baisse de la
profitabiliteacute
EXEMPLE DE LrsquoINDUSTRIE AUTOMOBILE
La durcissement de la norme Euro impose aux veacutehicules des systegravemes de deacutepollution plus
complexes qui pegravesent sur les coucircts
Nature de
risque
RISQUE DE COUcircT RISQUE REgraveGLEMENTAIRE
Risques financiers potentiels
Disponibiliteacute et prix des ressources eacutenergeacutetiques et
naturelles
Eacutevolution des subventions et taxes
(ex taxe carbone)
Baisse du chiffre drsquoaffaires perte de
parts de marcheacute
EXEMPLE DE LA VIANDE
Les conseacutequences environnementales de la consommation de viande
pegravesent sur les comportements des consommateurs qui
reacuteduisent de plus en plus leur consommation On parle drsquoun veacuteritable ldquopic de la vianderdquo
RISQUE DE MARCHEacute
Preacutefeacuterence des clients consommateurs
et citoyens
Exemples appliqueacutes
agrave une entreprise
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
14 | | 15
Risques de responsabiliteacute
Ces risques ont des impacts financiers reacutesultant de potentielles poursuites en justice pour ne pas avoir pris en compte les risques environnementaux ou pour avoir contribueacute au changement climatique
VOLKSWAGEN ndash FRAUDE ENVIRONNEMENTALE LIEacuteE Agrave LA QUALITEacute DE LrsquoAIR
Le 18 septembre 2015 lrsquoEPA accuse le constructeur allemand Volkswagen drsquoavoir eacutequipeacute certains de ses modegraveles drsquoun logiciel permettant de manipuler les reacutesultats des tests drsquoeacutemissions polluantes Les eacutemissions drsquooxyde drsquoazote (NOx) obtenues sont selon les veacutehicules de 5 agrave 35 fois supeacuterieures agrave la norme ameacutericaine
Le scandale meacutediatique qui en deacutecoule a des reacutepercussions juridiques au total Volkswagen est condamneacute agrave payer pregraves de 22 milliards de dollars aux autoriteacutes reacuteglementaires ameacutericaines et un milliard drsquoeuros aux autoriteacutes allemandes Les reacutepercussions sont eacutegalement eacuteconomiques le groupe a en effet connu une perte de 16 milliard drsquoeuros pour lrsquoanneacutee 2015 Lrsquoeacutevolution du cours de lrsquoaction illustre eacutegalement ces reacutepercussions le groupe a subi une forte deacutevaluation apregraves lrsquoannonce officielle de lrsquoinstallation de logiciels de truquage
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Franccedilois Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France
Pourquoi les reacutegulateurs se sont-ils reacutecemment preacuteoccupeacutes de lrsquoimpact des facteurs environnementaux sur la stabiliteacute du systegraveme financier Comment comptent-ils agir en la matiegravere
Notre interecirct pour le changement climatique nrsquoest pas une mode mais une conviction la stabiliteacute climatique est agrave long terme lrsquoun des deacuteterminants de la stabiliteacute financiegravere qui est notre responsabiliteacute Lrsquoenjeu est double mieux mesurer les risques pour le secteur financier associeacutes au changement climatique et deacutevelopper les opportuniteacutes lieacutees au financement de la transition eacutenergeacutetique Dans ce domaine la Banque de France se veut exemplaire elle est la premiegravere banque centrale agrave avoir adopteacute une Charte drsquoinvestissement responsable sur son propre patrimoine
Quels peuvent ecirctre les rocircles respectifs des intermeacutediaires financiers et de leurs superviseurs dans la peacutedagogie sur les risques et les opportuniteacutes de la transition environnementale
Nous devons travailler main dans la main En tant que superviseur nous voulons inciter le secteur financier agrave prendre en compte les risques dans toutes leurs dimensions au-delagrave de la publication drsquoinformations sur les expositions aux risques climatiques ndash la ldquophotographierdquo des risques ndash nous sommes mobiliseacutes pour deacutevelopper une approche plus dynamique ndash la ldquovideacuteordquo ndash fondeacutee sur des tests de reacutesistance deacutedieacutes Srsquoagissant des opportuniteacutes notre objectif est drsquoencourager le financement vert y compris en faisant eacutevoluer si neacutecessaire les reacuteglementations et les normes communes
Indice valeurs secteur automobile et eacutequipementiers zone euro
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
16 |
B QUrsquoEST-CE QUrsquoUN laquoACTIF FINANCIER VERTraquo Les actifs financiers verts sont lrsquoensemble des actifs qui financent des projets et entreprises qui ont des impacts positifs sur lrsquoenvironnement
LE DEacuteFI DES OBLIGATIONS VERTES (ldquoGREEN BONDrdquo) OFFRIR AUX INVESTISSEURS UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LrsquoUTILISATION DES FONDS LEVEacuteS
Une obligation ldquoverterdquo (ldquogreen bondrdquo en anglais) est eacutemise sur le marcheacute afin de financer des projets lieacutes speacutecifiquement agrave lrsquoenvironnement Une obligation verte se distingue drsquoune obligation classique par lrsquoutilisation des fonds leveacutes par lrsquoeacutemetteur (Eacutetat entreprise collectiviteacute banque de deacuteveloppement ou organisme supranational) au beacuteneacutefice de projets drsquoinvestissement favorables agrave la TEE Cela implique un reporting deacutetailleacute de la part de lrsquoeacutemetteur sur les investissements reacutealiseacutes pour attester de lrsquoaffectation de ceux-ci vers des activiteacutes vertes Ce marcheacute se deacuteveloppe rapidement et des eacutemetteurs souverains comme la Reacutepublique Franccedilaise y recourent doreacutenavant de maniegravere reacuteguliegravere
Projet en faveur de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Eacutemetteurs Banque mondialeEacutetat collectiviteacutes entreprises
Contrat (modaliteacutesde remboursement)
Informations par des agences de notations
Reporting deacutetailleacute
du projet
Investisseurs
euroOBLIGATION VERTE
euroeuro
euro
Source Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire
OBLIGATIONS VERTES
Lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des eacutevaluations externes permettant drsquoattester que les fonds leveacutes ont bien eacuteteacute utiliseacutes pour financer des activiteacutes et projets utiles agrave la transition environnementale est un eacuteleacutement crucial qui permettra de consolider cet instrument financier Les efforts de standardisation meneacutes par les Green Bonds Principles et la Climate Bond Initiative vont dans ce sens
gt QUrsquoENTEND-ON PAR PROJET VERT OU ACTIVITEacuteS VERTES Une des difficulteacutes pour les acteurs financiers qui veulent soutenir des entreprises ou projets dits verts est preacuteciseacutement de deacutefinir ce qui est vert Cela neacutecessite drsquoecirctre clair sur le peacuterimegravetre des activiteacutes qui sont compatibles ou non avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique et pose ainsi la question de la deacutefinition des activiteacutes vertes et des activiteacutes non-vertes Il srsquoagit de classer les activiteacutes selon leur performance environnementale et par exemple de produire un classement a priori ou une ldquotaxonomierdquo Le label TEEC est baseacute depuis 2016 sur une nomenclature de cette nature
Ainsi la Commission Europeacuteenne a reacuteuni un groupe de travail pour deacutevelopper cette classification des activiteacutes et reacutepondre aux attentes des acteurs financiers et des eacutepargnants
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
16 | | 17
QUELQUES PRINCIPES CONCERNANT LA TAXONOMIE DE LA COMMISSION EUROPEacuteENNE Le groupe drsquoexperts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group HLEG) a deacutefendu deacutebut 2018 lrsquoideacutee de la neacutecessiteacute drsquoun systegraveme de classification ou taxonomie pour clarifier la deacutelimitation des activiteacutes dites ldquovertesrdquo Fin mai 2018 la Commission Europeacuteenne a publieacute un document deacutefinissant les critegraveres suivants pour deacuteterminer le degreacute de durabiliteacute environnementale drsquoun investissement ou drsquoune activiteacute eacuteconomique un groupe drsquoexperts va en deacutecliner les modaliteacutes techniques
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique contribue de maniegravere substantielle agrave au moins un des objectifs environnementaux
- Atteacutenuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
- Transition vers une eacuteconomie circulaire
- Preacutevention et recyclage des deacutechets
- Preacutevention et reacuteduction de la pollution
- Protection des eacutecosystegravemes
bull Lrsquoactiviteacute eacuteconomique ne porte pas atteinte agrave lrsquoun des objectifs environnementaux preacuteceacutedemment citeacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Olivier GUERSENT Directeur geacuteneacuteral ndash Stabiliteacute financiegravere Services financiers et Union des Marcheacutes des Capitaux Commission Europeacuteenne
Comment la Commission Europeacuteenne compte-t-elle prendre en compte dans son agenda ldquoFinance durablerdquo agrave la fois la promotion et le besoin drsquoexplications sur les ldquoproduits drsquoeacutepargne vertsrdquo
Ce thegraveme est au cœur de nos preacuteoccupations Il est en effet indispensable drsquoorienter plus de capitaux priveacutes vers des projets drsquoinvestissement durables afin de combler le deacuteficit drsquoinvestissements qui sont neacutecessaires afin que lrsquoUnion Europeacuteenne puisse atteindre les objectifs preacutevus par lrsquoAccord de Paris pour 2030 Pour ce faire les investisseurs ont besoin drsquoun langage commun
Les travaux que nous avons engageacutes sur un systegraveme europeacuteen de classification unifieacute (ldquotaxonomierdquo) pourront servir de base agrave une future mise en œuvre de normes et labels pour les produits financiers durables en particulier pour les investisseurs de deacutetail qui souhaitent de plus en plus marquer leur preacutefeacuterence pour le financement drsquoactiviteacutes durables Pour ce faire ils ont besoin de labels creacutedibles qui seront progressivement inteacutegreacutes dans des outils tels que les sites internet comparateurs sur lesquels nous travaillons Nous pensons qursquoil existe un inteacuterecirct potentiel agrave utiliser le regraveglement sur le label eacutecologique de lrsquoUE pour creacuteer un systegraveme volontaire de labellisation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE
Quels sont les autres points cruciaux du deacuteveloppement de la finance verte au sein de lrsquoUnion
La Commission poursuit par ailleurs trois objectifs
En premier lieu renforcer la coheacuterence et la clarteacute dont font montre les investisseurs institutionnels dans lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de deacutecisions drsquoinvestissement
Ensuite favoriser la creacuteation et la diffusion drsquoindices de reacutefeacuterence correspondant agrave une faible intensiteacute de carbone et agrave un bilan carbone positif afin de fournir plus drsquoinformations aux investisseurs et aussi leur permettre de mieux srsquoaligner sur lrsquoobjectif de limitation de reacutechauffement de la planegravete en deccedilagrave de 2deg C
Ameacuteliorer enfin la qualiteacute des conseils fournis par les entreprises drsquoinvestissement et les distributeurs drsquoassurance agrave leurs clients en ce qui concerne la durabiliteacute de leurs investissements Nous avons lanceacute une consultation agrave lrsquoissue de laquelle nous proposerons une modification de la reacuteglementation communautaire en la matiegravere
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
18 |
gt MAIS DEacuteFINIR CE QUI EST VERT NrsquoEST NI SIMPLE NI SUFFISANTDeacutefinir ce qui est vert nrsquoest pas facile car une mecircme activiteacute eacuteconomique a agrave la fois des impacts positifs et neacutegatifs Drsquoune part les impacts sont diffeacuterents selon les enjeux environnementaux par exemple les motorisations diesel permettent drsquoeacutemettre 10 agrave 15 de moins de CO2 par km parcouru qursquoune motorisation essence mais elles produisent plus de NOx et de particules fines qui ont un impact sur la qualiteacute de lrsquoair Drsquoautre part les impacts directs peuvent ecirctre positifs mais les impacts indirects neacutegatifs comme dans le cas des veacutehicules eacutelectriques qui nrsquoeacutemettent pas directement de GES mais ont besoin drsquoeacutelectriciteacute qui peut ecirctre tregraves carboneacutee en fonction du pays et posent la question de la fin de vie des batteries La voiture eacutelectrique ne reacutesout pas la neacutecessiteacute de reacuteduire le parc Enfin si par exemple 20 drsquoun investissement ou drsquoun financement est qualifieacute de vert reste agrave savoir si les 80 restants sont plutocirct neutres ou marrons
Une approche globale est donc neacutecessaire pour agreacuteger agrave la fois les impacts positifs (vert) et les impacts neacutegatifs (marron) geacuteneacutereacutes par les activiteacutes drsquoune entreprise Cette approche neacutecessite une notation qui permet drsquoavoir une vision de la performance environnementale nette drsquoune activiteacute afin de reacutepondre agrave la question suivante est-ce que les beacuteneacutefices environnementaux de lrsquoactiviteacute lrsquoemportent par rapport aux dommages
C LA FINANCE VERTE NE SE LIMITE PAS Agrave SOUTENIR LES ACTIVITEacuteS VERTES
Bien poser les termes du choix drsquoinvestissement
Lrsquoinvestisseur peut choisir entre deux attitudes principales qui sont compleacutementaires et peuvent se combiner
bull Il peut cibler les activiteacutes qui apparaissent comme actuellement favorables agrave la transition environnementale (eacutenergies renouvelables par exemple) et a contrario exclure les meacutetiers qui peacutenalisent fortement lrsquoenvironnement (eacutenergies fossiles) Ce faisant ses actifs financiers sont moins exposeacutes aux risques environnementaux mais offrent une moindre diversification compte-tenu des exclusions
bull Lrsquoinvestisseur peut aussi choisir de privileacutegier les entreprises qui ont une trajectoire favorable agrave la transition environnementale Il srsquoagit drsquoaccompagner leur transformation aujourdrsquohui leur performance environnementale nrsquoest pas encore satisfaisante mais lrsquoanalyse de la strateacutegie qui a changeacute les premiers reacutesultats constateacutes montrent que celle-ci va srsquoameacuteliorer dans le temps ce qui peut avoir un effet positif sur sa performance financiegravere Ce choix se traduit par une plus grande diversification des actifs (moins drsquoexclusion) mais ses actifs restent plus exposeacutes aux risques environnementaux que les actifs deacutejagrave aligneacutes avec la transition
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Christine KOLB Associeacutee Fondatrice Sycomore Asset Management
Pour un gestionnaire drsquoactifs speacutecialiseacute dans lrsquoinvestissement responsable qursquoimplique concregravetement lrsquoeacutemergence de la finance verte
Degraves 2015 nous avons fortement augmenteacute nos investissements humains et meacutethodologiques pour inteacutegrer dans nos analyses les impacts environnementaux (climat biodiversiteacute eau airhellip) des modegraveles eacuteconomiques le long du cycle de vie des produits et services proposeacutes Ces travaux ont donneacute naissance en 2017 agrave la NEC Net Environmental
Contributiontrade Face agrave lrsquourgence environnementale et climatique nous souhaitons aujourdrsquohui ouvrir la meacutethode agrave tous ceux qui seront inteacuteresseacutes agrave la tester agrave la deacuteployer et agrave la faire vivre Pour plus drsquoimpact plus vite la deacutemarche coopeacuterative et transparente de lrsquoopen-source nous semble la plus adapteacutee
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
18 | | 19
D LES OUTILS DE MESURE LEUR ROBUSTESSE ET LEUR PERTINENCEComment mesurer les impacts environnementaux des activiteacutes financeacutees ou investies Mesurer est crucial pour les acteurs financiers avant drsquoinvestir ou de financer pour construire leur strateacutegie drsquoallocation et ensuite pour eacutevaluer lrsquoimpact de cette strateacutegie de placements Pour permettre aux acteurs financiers de reacutepondre agrave cette question de nombreux outils de mesure ont eacuteteacute et continuent agrave ecirctre deacuteveloppeacutes
gt DIFFEacuteRENTS INDICATEURS POUR REacutePONDRE Agrave DIFFEacuteRENTES QUESTIONSLrsquoempreinte et lrsquointensiteacute carbones ont historiquement permis de populariser les enjeux climatiques dans la finance Drsquoautres meacutethodologies sont aujourdrsquohui en deacuteveloppement pour donner une image plus juste des risques et opportuniteacutes climatiques comme lrsquoalignement 2degC Mais ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC ne pourra pas se faire sans ecirctre performant sur les autres enjeux environnementaux Les risques ne se limitent pas au climathellip et les indicateurs non plus Si les indicateurs les plus aboutis disponibles aujourdrsquohui couvrent principalement les enjeux climatiques drsquoautres indicateurs plus novateurs sont en cours de deacuteveloppement et de convergence couvrant une palette plus large drsquoenjeux environnementaux et refleacutetant la performance environnementale comme lrsquoempreinte eacutecologique ou des indicateurs de contribution environnementale nette (par exemple la Net Environmental Contribution NEC)
Multi enjeux
environnementaux
Mono enjeu
environnementalMes placements
contiennent-ils beaucoup drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices de
gaz agrave effet de serre (GES)
Empreinte carbone Alignement 2degC
Mon portefeuille drsquoinvestissement
est-il compatible avec un sceacutenario drsquoalignement 2degC
Performance environnementale(Ex empreinte eacutecologique Net
Environmental Contribution)Part verte
Mon portefeuille drsquoinvestissement a-t-il une
contribution positive neutre ou neacutegative agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelle part de mes placements est
clairement identifieacutee comme ldquoverterdquo
CO2
4degC
2degC
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
20 |
gt LrsquoEMPREINTE CARBONE UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE MAIS INCOMPLEgraveTEComment Lrsquoempreinte carbone eacutevalue lrsquoimpact climat drsquoune activiteacute en comptabilisant le flux de gaz agrave effet de serre (GES) eacutemis sur une anneacutee et rapporteacute au financement apporteacute en capital ou en dette (en Meuro investi) Le flux de GES peut ecirctre appreacutehendeacute de trois maniegraveres (scopes) scope 1 2 et 3
047 040044 030
-47
2014 2015 2016 2017
025
2021 estimation
025TEQ CO2Keuro
INVESTI
Source Rapport annuel 2017 CNP Assurances
Reacuteduction de lempreinte carbone du portefeuille dactionsen tonnes eacutequivalent CO2 par millier deuros investi
CNP Assurances preacutesente lrsquoeacutevolution de lrsquoempreinte carbone de son portefeuille drsquoactions entre 2014 et 2017 ainsi que son objectif pour 2021 En 2017 chaque millier drsquoeuros investi geacutenegravere lrsquoeacutequivalent de 030 tonnes drsquoeacutequivalent CO2 et ne devra en geacuteneacuterer que 025 tonnes en 2021
Exemple Source Sycomore Asset Management 2018
EMPREINTE CARBONE 9
tonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis0007
Voiture de sport
4168
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
0017
E-commerce vecirctements
0839
Transport ferroviaire
SCOPE 2 SCOPE 1
SCOPE 3SCOPE 3
Deacuteplacements des salarieacutes
Transportet distribution
Transformationdes produits vendus
Utilisation desproduits vendus
Biens et servicesacheteacutes
Biens drsquoeacutequipements
Sources deacutenergie acheteacutees pour les
activiteacutes de lentreprise
Installations de lentreprise (ex usines)
Veacutehicules de lentreprise
Deacutechets drsquoexploitation
Fin de vie desproduits vendus
Activiteacutes en avalEntrepriseActiviteacutes en amont
Le plus souvent lrsquoempreinte carbone ne couvre que les scopes 1amp27 et donc pas les eacutemissions dues agrave la
chaine drsquoapprovisionnement ou agrave lrsquousage (scope 3)8
Lrsquoempreinte carbone est diffeacuterente de lrsquointensiteacute carbone qui mesure les mecircmes eacutemissions de GES annuelles mais les rapporte au chiffre drsquoaffaires annuel Elle srsquoexprime le plus souvent en teacuteq CO2 par Meuro de ventes
Quelles limites Si lrsquoon compare lrsquoempreinte carbone actuellement disponible de Ferrari Zalando Veolia et Alstom Ferrari fabricant de voitures de sport apparait pregraves de 600 fois plus performant que Veolia speacutecialiste de la gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie et plus de 100 fois qursquoAlstom fournisseur de solutions de transport ferroviaire La lecture brute des chiffres ne nous informe pas sur lrsquoimpact carbone complet de ces activiteacutes car les chaussures et vecirctements de Zalando en amont comme la consommation de carburant des Ferrari en aval eacutechappent agrave la mesure qui in fine ne permet pas de deacutecliner une strateacutegie de deacutecarbonation Les indices bas-carbone incorporent agrave ce jour les mecircmes biais et sont donc agrave consideacuterer avec preacutecaution
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
20 | | 21
gt LA PART VERTE RENFORCER SON EXPOSITION AUX ACTIVITEacuteS SOLUTIONS DITES ldquoVERTESrdquo
Comment Il srsquoagit de la part drsquoun placement qui correspond agrave des activiteacutes vertes au sens de la TEE (exemple pour le secteur automobile il srsquoagit des ventes de veacutehicules eacutelectriques et hybrides)
Quelles limites La part verte propose une vision uniquement binaire (vertpas vert) et ne permet pas drsquoeacutevaluer lrsquoensemble de la performance environnementale car son objet nrsquoest pas de prendre en compte les nuances de vert ni de distinguer ce qui est neutre de toutes les nuances de marron
gt LrsquoALIGNEMENT 2degC COMPARER LA PERFORMANCES AUX SCEacuteNARIOS DrsquoALIGNEMENT 2degC
Comment Lrsquoalignement 2degC est une meacutethodologie deacuteveloppeacutee pour deacutefinir la trajectoire de reacuteduction neacutecessaire pour ne pas deacutepasser la limite des 2degC Une trajectoire de reacuteduction est deacutetermineacutee par secteur eacuteconomique On peut ainsi eacutevaluer la performance des entreprises de ce secteur par rapport agrave cette trajectoire en les positionnant par rapport agrave lrsquoeffort que doit fournir le secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Quelles limites La meacutethodologie est en cours drsquoapprofondissement et de deacuteploiement elle nrsquoest disponible aujourdrsquohui que pour un nombre limiteacute de secteurs
Exemple
Anneacutee
Trajectoire du secteur pour ecirctre aligneacute 2degC
Trajectoire entreprise A - non-aligneacutee 2degC
Trajectoire entreprise B - aligneacutee 2degC
Emissions de GES meacutetrique dactiviteacute
2030202520202015
Lrsquointensiteacute carbone initiale de lrsquoentreprise A est la plus faible infeacuterieure agrave celle du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute 2degC Cependant elle augmente au cours du temps en 2030 elle est bien plus eacuteleveacutee que la courbe du secteur neacutecessaire pour ecirctre aligneacute A lrsquoinverse lrsquoentreprise B a une intensiteacute carbone initiale eacuteleveacutee mais elle connait une trajectoire de reacuteduction tregraves importante et est en 2030 au-delagrave des attentes de reacuteduction du secteur pour ecirctre compatible avec un sceacutenario 2degC
Indicateurs de contribution Agrave la transition eacutenergeacutetique du portefeuille dobligations dentreprises au 31 deacutecembre 2017
Zoom sur les secteurs coeurs pour le climat
Part verte
Portefeuille 11
Source Rapport annuel ERAFP 2017
Exemple
11 du portefeuille drsquoactions de lrsquoERAFP (Eacutetablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) est constitueacute drsquoactiviteacutes vertes au sens de la TEE crsquoest-agrave-dire qui sont geacuteneacuteratrices drsquoimpact environnemental positif
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
22 |
gt LrsquoEMPREINTE EacuteCOLOGIQUE UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES EacuteTATS POUR MESURER LA PRESSION QUrsquoEXERCE LrsquoHOMME SUR LA PLANEgraveTE
Comment Lrsquoempreinte eacutecologique est un outil utiliseacute au niveau des Eacutetats et qui consiste agrave comparer la charge que fait peser une population donneacutee sur la nature et les capaciteacutes globales de la planegravete Il srsquoagit de mesurer la ldquoquantiteacute de surface terrestre bioproductive (forecircts pacircturages terres cultiveacutees surfaces maritimes etc) neacutecessaire pour produire les biens et services que nous consommons et absorber les deacutechets que nous produisonsrdquo
Quelles limites Lrsquoempreinte eacutecologique nrsquoest pas utiliseacutee agrave ce jour comme indicateur par les acteurs financiers pour eacutevaluer des activiteacutes eacuteconomiques ou des investissements
Exemple
Drsquoapregraves le WWF10
il y a environ 12 milliards drsquohectares de sols et drsquoespaces marins bio-productifs soit environ 17 hectare par ecirctre humain Or le mode de vie drsquoun Ameacutericain moyen neacutecessite 10 hectares bio-productifs Si tout le monde vivait comme un Ameacutericain moyen cela neacutecessiterait 5 planegravetes bio-productives
Source Global Footprint Network National Footprint Accounts 2017
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
22 | | 23
gt LA NECtrade UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE POUR MESURER LrsquoALIGNEMENT STRATEacuteGIQUE DrsquoUNE ACTIVITEacute EacuteCONOMIQUE AVEC LA TRANSITION EacuteNERGEacuteTIQUE ET EacuteCOLOGIQUE
Comment Deacuteveloppeacutee depuis 2015 la NEC11
ldquoNet Environmental Contributionrdquo trade est une mesure avanceacutee de lrsquoalignement strateacutegique drsquoune activiteacute eacuteconomique avec la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique Agrave partir de donneacutees physiques elle offre une mesure agrave un instant donneacute de la contribution environnementale nette drsquoune activiteacute sur une eacutechelle de -100 agrave +100 le point agrave 0 repreacutesentant la moyenne de lrsquooffre disponible pour chaque fonctionnaliteacute soit la moyenne de lrsquoeacuteconomie mondiale et le 100 repreacutesentant un alignement clair avec les objectifs de la transition et de la lutte contre le changement climatique
Calculeacutee activiteacute par activiteacute la performance environnementale de chaque activiteacute est eacutevalueacutee agrave partir de donneacutees physiques La NEC srsquoagregravege ensuite au niveau drsquoune entreprise drsquoun portefeuille ou drsquoun indice Elle offre lrsquoavantage de bien capturer lrsquoensemble des enjeux de la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Quelles limites La NEC fournit une photo statique agrave un instant donneacute elle nrsquoest pas conccedilue pour mesurer une dynamique ou pour inteacutegrer les trajectoires potentielles drsquoalignement 2degC
Exemple
Reprenons lrsquoexemple preacutesenteacute preacuteceacutedemment pour lrsquoempreinte carbone la notation des 4 mecircmes entreprises avec la NEC fournit une vision coheacuterente de la performance environnementale permettant de dissocier les modegraveles eacuteconomiques aligneacutes avec la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique comme la gestion des deacutechets ou le traitement des eaux ou le transport ferroviaire des modegraveles eacuteconomiques qui lui sont opposeacutes comme les voitures de Ferrari ou la mode rapide et jetable (ldquofast fashionrdquo) de Zalando ou encore une partie de lrsquoactiviteacute de Veolia en Pologne qui utilise un mix eacutenergeacutetique carboneacute et qui abaisse significativement la NEC de lrsquoentreprise
EMPREINTE CARBONEtonnes eacuteq CO2 an millier drsquoeuro investis 0007
-100
4138
+44
0017
-40
Voiture de sport
Gestion de lrsquoeau des deacutechets et de lrsquoeacutenergie
E-commerce vecirctements
0839
+100
Transport ferroviaire
Source Sycomore Asset Management 2018
12
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
24 |
II ndash SrsquoINFORMER
A INTERAGIR AVEC SON INTERMEacuteDIAIRE FINANCIERLes reacuteseaux de distribution de produits drsquoeacutepargne ont deacuteveloppeacute des gammes de fonds ISR et agrave theacutematiques environnementales Ces fonds ne sont cependant pas le plus souvent expliqueacutes et proposeacutes au client Drsquoapregraves un sondage Ifop reacutealiseacute pour le FIR et Vigeo Eiris en 2018 63 des eacutepargnants franccedilais accordent de lrsquoimportance aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs deacutecisions de placement mais seuls 5 se sont vus proposer des investissements ISR Ils considegraverent que les questions environnementales pollutions changement climatique biodiversiteacute doivent ecirctre des sujets prioritaires pour les investisseurs responsables comme le montre le graphique ci-dessous
Dans ce contexte lrsquoeacutepargnant a tout inteacuterecirct agrave prendre lrsquoinitiative si cela ne lui est pas preacutesenteacute spontaneacutement de demander des explications sur les produits proposeacutes Drsquoune part lrsquoeacutepargnant peut interroger son intermeacutediaire financier sur la maniegravere dont les theacutematiques environnementales sont inteacutegreacutees dans les produits drsquoeacutepargne classiques Drsquoautre part il peut demander si lrsquointermeacutediaire est capable de lui proposer des produits speacutecifiques aux theacutematiques environnementales
63 des eacutepargnants franccedilais se disent concerneacutes
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) a pris position dans le cadre de lrsquoassurance vie pour que les produits proposeacutes par deacutefaut soient responsables En effet si aucun souhait contraire nrsquoest eacutemis par le particulier le FIR propose que le produit drsquoeacutepargne proposeacute par deacutefaut soit un produit socialement responsable
Le FIR propose drsquoaller plus loin et qursquoen lrsquoabsence de choix contraire de lrsquoeacutepargnant le support soit par deacutefaut responsable (ISR ou TEEC) et labelliseacute comme tel
Quelle place accordez-vous aujourdrsquohui aux impacts environnementaux et sociaux dans vos deacutecisions de placements
Selon vous quels doivent ecirctre les sujets prioritaires pour les investisseurs responsables (pour chaque sujet classer de 1 (pas important) agrave 5 (tregraves important))
63 des investisseurs individuels disent accorder une place tregraves importante (16) ou importante (47) agrave ces impacts
Les eacutepargnants individuels pensent que les pollutions (78) le changement climatique (69) et la biodiversiteacute (63) sont des sujets prioritaires pour lrsquoinvestissement responsable
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0Pas important Peu important Neutre important Tregraves important
Changement climatique Biodiversiteacute Pollutions
Tregraves importante
Importante
Peu importante
Pas du tout importante
16
4729
8
Source Sondage Ifop pour le FIR et Vigeo-Eiris - septembre 2018
RAPPEL DE LA POSITION DU FIR
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
24 | | 25
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Reacutemy WEBER Preacutesident du directoire de la Banque Postale
Pourquoi La Banque Postale a-t-elle fait le choix de passer ses encours sous gestion en 100 responsable
La Banque Postale a toujours meneacute une politique drsquoinvestissement responsable Nous avons lanceacute notre premier fonds ISR en 1997 et nrsquoavons cesseacute drsquoaugmenter notre niveau drsquoexigence sur la prise en compte des critegraveres extra-financiers dans nos approches de gestion Aujourdrsquohui la moitieacute de nos actifs sous gestion soit 110 milliards drsquoeuros est deacutejagrave ISR Jrsquoai souhaiteacute aller encore plus loin et prendre une mesure volontariste La Banque Postale est la 1egravere banque grande banque de deacutetail agrave annoncer que sa filiale drsquoasset management passera ses encours de gestion en mode 100 ISR drsquoici 2020 Ecirctre une banque citoyenne crsquoest ecirctre convaincu que la finance durable permet aux marcheacutes financiers drsquoavoir un rocircle vertueux dans lrsquoeacuteconomie LrsquoISR nrsquoest pas une mode mais LE mode de gestion pertinent pour les anneacutees agrave venir
Est-ce suffisant pour la transition environnementale
Ce nrsquoest certainement pas suffisant mais au travers de ses deacutecisions drsquoinvestissement responsable de ses offres de creacutedit agrave la consommation agrave valeur ajouteacutee environnementale des projets favorisant la transition eacutenergeacutetique qursquoelle finance de sa plateforme digitale de diagnostic eacutenergeacutetique La Banque Postale agit en faveur drsquoun monde deacutecarboneacute et socialement responsable
B COMMENT SE RETROUVER DANS LE PANORAMA DES FONDS ENVIRONNEMENTAUX
gt QUrsquoEST-CE QUrsquoUN FONDS VERT Un fonds vert est un fonds theacutematique axeacute principalement sur des critegraveres environnementaux Les investisseurs seacutelectionnent des entreprises dont le cœur de meacutetier est lrsquoenvironnement ou qui reacutealisent une grande part de leur chiffre drsquoaffaires avec des activiteacutes solutions dites vertes ou encore qui eacutevoluent vers une prise en compte seacuterieuse des mutations environnementales dans leurs modegraveles drsquoaffaires
En 1998 un eacutepargnant avait le choix entre 70 fonds verts sur le marcheacute aujourdrsquohui il en existe plus de 170 Lrsquooffre de fonds verts srsquoest sensiblement deacuteveloppeacutee et diversifieacutee Compareacutee au marcheacute global cette offre reste neacuteanmoins tregraves limiteacutee fin 2016 les fonds verts ne repreacutesentaient que 025 des encours du marcheacute europeacuteen des fonds drsquoinvestissement
181
1915
22
1619
2009 2013 20162011 2015 2017
+49322
188 162 163 164176
Volume du marcheacute (Mdseuro)Nombre de fonds verts
Source Novethic
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
26 |
gt QUELLE DIFFEacuteRENCE AVEC DES FONDS ISR CLASSIQUES ABORDANT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Les fonds classiques drsquoInvestissement Socialement Responsable prennent en compte au-delagrave des critegraveres financiers traditionnels les performances de lrsquoentreprise en termes drsquoenjeux sociaux environnementaux et de gouvernance Lrsquoensemble des entreprises inteacutegreacutees au fonds sont analyseacutees de maniegravere extra-financiegravere au prisme de ces critegraveres ESG
Les fonds dits verts se concentrent sur la performance environnementale des entreprises investies Si les critegraveres ESG sont geacuteneacuteralement analyseacutes crsquoest bien le critegravere environnemental qui est deacutecisif pour inteacutegrer le fonds vert
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS TYPES DE FONDS VERTS EXISTANTS Lrsquooffre des fonds environnementaux recouvre des reacutealiteacutes diverses Leurs theacutematiques drsquoinvestissement peuvent ecirctre preacutecises circonscrites agrave lrsquoenvironnement (lrsquoeau par exemple) ou plus larges (cas de lrsquoensemble des industries environnementales ou des activiteacutes solutions agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) voire aborder des probleacutematiques socieacutetales connexes agrave lrsquoenvironnement (santeacute bien-ecirctre) mais qui lui sont aussi lieacutees
gt SUR QUELS CRITEgraveRES PUIS-JE JUGER DE LA PERTINENCE DrsquoUN FONDS
Quel est le niveau de transparence du fonds
La communication reacutealiseacutee par la socieacuteteacute de gestion permet drsquoeacutevaluer le niveau de transparence du fonds Le deacutetail du portefeuille et la strateacutegie drsquoinvestissement doivent ecirctre disponibles ainsi qursquoun reporting reacutegulier de lrsquoactiviteacute
La theacutematique procircneacutee par le fonds est-elle en ligne avec la strateacutegie drsquoinvestissement du fonds
La description de la strateacutegie drsquoinvestissement etou le deacutetail du portefeuille investi peut permettre drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation du nom du fonds et des investissements effectivement reacutealiseacutes Un reporting reacutegulier peut eacutegalement donner des informations sur les investissements reacutealiseacutes permettant de comprendre la strateacutegie environnementale de lrsquoinvestisseur
Que peut-on dire de la performance financiegravere de ces fonds
Il nrsquoest pas possible drsquoeacutemettre une opinion trancheacutee sur lrsquoimpact de la prise en compte de ces facteurs environnementaux sur la performance financiegravere des fonds leur nombre reste encore trop faible et le recul insuffisant pour la plupart On notera simplement que des eacutetudes acadeacutemiques reacutecentes
13 montrent
que les fonds qui integravegrent des critegraveres ESG ont une performance financiegravere au moins eacutegale agrave ceux qui nrsquoen integravegrent pas En tout eacutetat de cause le simple bon sens peut aussi ecirctre utile agrave partir du moment ougrave les facteurs environnementaux geacutenegraverent des opportuniteacutes et des risques qui peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises il vaut mieux choisir des fonds qui integravegrent explicitement lrsquoanalyse de ces opportuniteacutes et de ces risques
Efficaciteacute eacutenergeacutetiqueMobiliteacute durable
Eacutenergies renouvelables
Eacutenergies renouvelables
Eacuteconomie circulaire
Covoiturage auto-partage
Covoiturage auto-partage
Recyclage
RecyclageAlimentation durable
Qualiteacute de lrsquoair
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Gestion des deacutechets
Isolation
Isolation
IsolationBas carbone
Bas carbone
Eacutenergies renouvelables
Qualiteacute de lrsquoeau
Agriculture biologique
Isolation
Recyclage
Recyclage
Isolation
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
26 | | 27
MEcircME LA FINANCE PARTICIPATIVE SE MET AU VERT Le financement participatif (ldquocrowdfundingrdquo) est un mode de leveacutee de fonds reacutealiseacute via une plateforme sur Internet aupregraves drsquoun public de particuliers pour financer un projet speacutecifique Le financement participatif prend geacuteneacuteralement les trois formes suivantes
bull Dons avec ou sans contrepartie des gratifications peuvent ecirctre proposeacutees par le porteur de projet pour le contributeur (ex deacutedicaces eacutechantillons gratuits)
bull Precirct reacutemuneacutereacute ou non reacutemuneacutereacute (ldquocrowdlendingrdquo) le porteur de projet srsquoengage agrave rembourser les precircteurs
bull Participations au capital (ldquocrowdequityrdquo)
I l existe des p l a t e f o r m e s speacutecialiseacutees sur cer tains sujets environnementaux comme les eacutenergies renouvelables et drsquoautres plateformes geacuteneacuteralistes integravegrent de plus en plus les projets environnementaux agrave lrsquoexemple de Kiss Kiss Bank Bank preacutesenteacutee agrave gauche
Afin de reacuteguler ce mode de financement deacutesintermeacutedieacute en plein essor un label a eacuteteacute creacuteeacute ldquoFinance participative pour la croissance verterdquo ainsi qursquoune place de marcheacute mise en place par la Banque publique drsquoinvestissement (tousnosprojetsfr)
Exemples de projets Source plateforme
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Anne-Catherine HUSSON-TRAORE Directrice Geacuteneacuterale de Novethic
Quelles conclusions tirer du deacuteveloppement des fonds agrave theacutematiques environnementales Comment les caracteacuteriser
Les fonds environnementaux ont deux qualiteacutes majeures leur impact sur le financement de lrsquoeacuteconomie verte et leur lisibiliteacute En seacutelectionnant des entreprises et des projets agrave objectif vert identifieacutes ils offrent la possibiliteacute aux investisseurs de contribuer agrave la transition eacutecologique Le label public permet drsquoauditer les qualiteacutes environnementales des fonds
et de garantir leur soliditeacute Seul beacutemol il srsquoagit encore drsquoun tout petit marcheacute 322 milliards drsquoeuros investis dans 176 fonds coteacutes en Europe Ces chiffres reflegravetent la trop faible place de lrsquoeacuteconomie verte dans le systegraveme eacuteconomique et financier actuel
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
28 |
C LA MOBILISATION DE SON EacutePARGNE SALARIALELrsquoeacutepargne salariale recouvre lrsquoensemble des dispositifs collectifs drsquoeacutepargne mis en place par une entreprise pour ses salarieacutes notamment plan drsquoeacutepargne entreprise (PEE) et plan drsquoeacutepargne pour la retraite collectif (PERCO) pour recueillir et placer participation inteacuteressement versements volontaires etou compte eacutepargne temps Les fonds font lrsquoobjet drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu en contrepartie drsquoune indisponibiliteacute des fonds pour une peacuteriode deacutetermineacutee Les encours des fonds drsquoeacutepargne salariale sont en croissance depuis 2003 et srsquoeacutelevaient fin 2017 agrave 1315 milliards drsquoeuros
14
Sous lrsquoimpulsion des partenaires sociaux ces fonds sont devenus et de loin la premiegravere source de deacutetention de fonds responsables par les particuliers Pour autant les fonds verts y demeurent encore rares
La loi dispose que les fonds dans lesquels est investie cette eacutepargne des salarieacutes ldquosont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des consideacuterations sociales environnementales ou eacutethiques tant dans la seacutelection la conservation et la liquidation des titresrdquo Chaque eacutepargnant peut ainsi se renseigner sur la prise en compte des critegraveres environnementaux par le gestionnaire de son eacutepargne et sensibiliser la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui seacutelectionnent les fonds proposeacutes aux salarieacutes agrave lrsquooffre de produits verts
Dans tous les cas il est aussi possible drsquoorienter son eacutepargne salariale dans des fonds solidaires Certains fonds solidaires financent des projets eacutecologiques drsquoautres sont plus centreacutes sur lrsquoemploi la solidariteacute internationale ou lrsquoaccegraves au logement des plus deacutemunis En effet toute entreprise mettant en place un PERCO ou un PEE (obligatoire au-delagrave de 50 salarieacutes) doit proposer au moins un fonds solidaire agrave ses salarieacutes Dans ce fonds solidaire 5 agrave 10 des montants sont investis dans des structures solidaires le reste des fonds est orienteacute avec une deacutemarche socialement responsable vers des titres classiques offrant ainsi au-delagrave du sens les conditions de rendement et de risque drsquoun fonds responsable traditionnel
Participation Abondement
PEEPEE
PEE PEE
PERCO
Inteacuteressement Versement volontaire
SALARIEacuteENTREPRISE
PLANS DrsquoEacutePARGNE SALARIALE
ET OU
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
28 | | 29
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Laurent BERGER Secreacutetaire geacuteneacuteral de la Confeacutedeacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT)
Quel rocircle les syndicats jouent-ils dans le deacuteploiement de la finance responsable
Le deacuteveloppement de lrsquoISR est une revendication ancienne de la CFDT Nous avons creacuteeacute une intersyndicale il y a plus de quinze ans le CIES qui favorise sa diffusion en eacutepargne salariale Nous formons et animons nos administrateurs dans les caisses de retraite publiques et priveacutees les groupes paritaires de protection sociale et leur demandons drsquoexiger lrsquoISR Cet engagement a joueacute et joue un rocircle deacuteterminant dans sa diffusion
Vous promouvez le volet environnement et pas seulement le volet social de lrsquoISR un paradoxe pour vous
Pas du tout Le syndicalisme international a un slogan que jrsquoaime beaucoup ldquoil nrsquoy a pas drsquoemplois sur une planegravete morterdquo La survie de notre espegravece est deacutesormais en jeu Cela nous impose drsquoagir chacun agrave notre place en tant que consommateur que producteur qursquoeacutepargnant Le deacuteregraveglement climatique aura en lrsquoabsence drsquoaction de tous un coucirct social bien trop lourd
1
2
33egraveme PILIER
Reacutegime suppleacutementaire facultatif
2egraveme PILIER Reacutegime compleacutementaire
obligatoire 1er PILIER
Reacutegime de base obligatoire
D SrsquoINFORMER AUPREgraveS DE SON REacuteGIME DE RETRAITE COMPLEacuteMENTAIREAu-delagrave du socle de retraite du reacutegime geacuteneacuteral la plupart des Franccedilais beacuteneacuteficie drsquoune retraite collective compleacutementaire ou additionnelle Ces reacutegimes qursquoils soient fondeacutes sur une logique geacuteneacuterale (AGIRC-ARCCO pour les salarieacutes du priveacute reacutegime additionnel de la fonction publique (RAFP) IRCANTEC pour les agents contractuels des fonctions publiques) ou sur la base drsquoune solidariteacute professionnelle (meacutedecins notaireshellip) gegraverent des actifs financiers qui sont autant de reacuteserves accumuleacutees pour permettre aux reacutegimes de verser les pensions quels que soient les aleacuteas eacuteconomiques
Certains de ces reacutegimes se sont engageacutes dans une deacutemarche visant agrave inteacutegrer les critegraveres extra-financiers dans leur gestion financiegravere Si les reacuteserves du RAFP et de lrsquoIRCANTEC sont geacutereacutees de longue date de faccedilon socialement responsable et constituent des reacutefeacuterences en la matiegravere lrsquoAGIRC-ARRCO nrsquoa deacutecideacute qursquoen 2017 de geacuteneacuteraliser la gestion socialement responsable qursquoelle expeacuterimentait depuis plusieurs anneacutees et certaines caisses nrsquoont pas encore entameacute de veacuteritable reacuteflexion Des progregraves importants restent alors agrave faire pour aller au-delagrave des grands principes et sont a fortiori plus grands encore pour srsquoassurer drsquoune contribution active agrave la transition eacutecologique LrsquoIRCANTEC reacutegime compleacutementaire des agents contractuels de la fonction publique a deacutejagrave fait ce choix en choisissant une deacutemarche de deacutesinvestissement des eacutenergies fossiles
La gestion paritaire de la plupart de ces reacutegimes permet aux cotisants drsquoexprimer leurs attentes sur ce terrain agrave travers leurs repreacutesentants syndicaux Chaque caisse de retraite doit ecirctre agrave mecircme de reacutepondre aux questions de ses affilieacutes
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
30 |
III ndash EacuteVALUER LES SOLUTIONS PROPOSEacuteES
COMMENT NE PAS TOMBER DANS LE PIEgraveGE DU ldquoGREENWASHINGrdquo Le ldquogreenwashingrdquo signifie donner une image eacutecologique agrave des entreprises ou produits qui ne le sont pas reacuteellement Mecircme si les veacuteritables mensonges sont heureusement fort rares de mauvaises habitudes existent et certains abusent de lrsquousage de lrsquoargument eacutecologique par exemple avec des promesses disproportionneacutees des images trop suggestives ou une fausse exclusiviteacute La finance ne fait pas exception agrave cela et crsquoest eacutegalement un des rocircles des acteurs financiers de se preacutemunir contre ces deacuterives et de ne pas inteacutegrer des activiteacutes faisant preuve de ldquogreenwashingrdquo dans leur portefeuille
Deux instances ont deacuteveloppeacute des guides et recommandations pour se preacutemunir du greenwashing lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de
la maitrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des professionnels de la publiciteacute (ARPP) Plusieurs critegraveres doivent ecirctre analyseacutes pour se preacutemunir du greenwashing
- Le vocabulaire doit ecirctre preacutecis et explicite
- Lrsquoinformation donneacutee de lrsquoavantage eacutecologique preacutesenteacute doit ecirctre claire et complegravete
- Des eacuteleacutements de preuves seacuterieuses doivent ecirctre mis agrave disposition
- Les labels mis en avant doivent ecirctre de notorieacuteteacute publique et certifieacutes par des tiers indeacutependants
A LrsquoENGAGEMENT DE LrsquoINTERMEacuteDIAIRE FINANCIER AU SERVICE DE LA TRANSITIONBeaucoup drsquointermeacutediaires financiers -mais pas encore le plus grand nombre- ont bien perccedilu lrsquoimportance de ces facteurs environnementaux pour agrave la fois ameacuteliorer la gestion des risques et des opportuniteacutes de la gestion financiegravere des actifs qui leur sont confieacutes par leurs clients Les plus avanceacutes cherchent aussi agrave en faire un avantage diffeacuterenciant dans lrsquooffre de produits drsquoeacutepargne y compris ceux qui srsquoinscrivent dans des dispositifs drsquoeacutepargne agrave long terme (PEA assurance-viehellip) Enfin les reacutegulateurs financiers (AMF Banque de France) leur demandent de plus en plus drsquoinformation sur la maniegravere dont ils prennent en compte ces facteurs dans la deacutefinition de leur strateacutegie drsquoentreprise et la gestion de leurs risques Avant de faire son choix de prestataires de services lrsquoinvestisseur et lrsquoeacutepargnant a inteacuterecirct agrave se poser cinq questions pour appreacutecier la reacutealiteacute de lrsquoengagement du gestionnaire de son eacutepargne
Lrsquointermeacutediaire financier a-t-il adopteacute au niveau de son conseil dlsquoadministration une politique de RSE (Responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise) et une strateacutegie drsquoinvestissement responsable qui traitent des aspects environnementaux Celle-ci est-elle publique Se fixe t-il des objectifs preacutecis
Afin drsquoeacutevaluer lrsquoampleur de cet engagement il peut ecirctre utile de connaicirctre la part des fonds qui prennent en compte soit de maniegravere speacutecifique des critegraveres environnementaux soit de maniegravere combineacutee avec des critegraveres sociaux et de gouvernance en pourcentage dans les encours totaux geacutereacutes par la socieacuteteacute de gestion
Les modes concrets drsquointeacutegration de ces facteurs environnementaux dans la gestion des actifs financiers sont-ils clairement expliqueacutes dans les rapports annuels lieacutes agrave lrsquoarticle 173 de la LTECV
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
| 31
EXEMPLE DU CAS DES PLASTIQUES
Un exemple de controverse environnementale est le cas des plastiques dont les deacutechets en mer deacutetruisent la biodiversiteacute marine du fait par exemple de leur ingestion par de nombreuses espegraveces
Une prise de conscience du sujet eacutemerge agrave lrsquoimage du fonds souverain norveacutegien fonds souverain le plus important au monde qui a publieacute un document deacutebut septembre 2018 exhortant les entreprises agrave srsquoengager pour la protection des oceacuteans et contre la pollution due aux deacutechets plastiques
CE QUE VOUS DEVEZ TROUVER DANS UN RAPPORT 173Le rapport 173 est un document de reporting qui preacutesente les modaliteacutes de prise en compte des enjeux ESG chez lrsquoinvestisseur institutionnel ou au sein de la socieacuteteacute de gestion ainsi que la faccedilon dont elle integravegre les risques climatiques ainsi que la contribution agrave la Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique
Ce document qui doit ecirctre publieacute depuis 2017 preacutesente les trois points suivants
- Preacutesentation de la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG dans la politique drsquoinvestissement
- Modaliteacutes de mise en œuvre de cette deacutemarche au sein de la socieacuteteacute de gestion (ex moyens mis en œuvre meacutethodologies deacuteveloppeacutees)
- Eventuels impacts sur la gestion et au sein de lrsquoentreprise suite agrave cette deacutemarche (ex changement au sein de la politique drsquoinvestissement strateacutegie drsquoengagement actionnarial cibles indicatives et eacuteventuels objectifs)
Une partie du rapport est speacutecifiquement deacutedieacutee aux risques climatiques et porte sur la gestion de lrsquoexposition du portefeuille aux risques climatiques en distinguant les risques physiques des risques de transition et la contribution aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique et ses effets
Pour aller plus loin Cahier du FIR ndeg1 ldquoArticle 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatiquerdquo
Toutes les socieacuteteacutes de gestion doivent disposer drsquoune politique de vote en vue des assembleacutees annuelles des entreprises dans lesquelles elles sont investies Ces politiques doivent ecirctre publiques comme le rapport sur la maniegravere dont elles ont voteacute La consultation de ces documents permet de savoir quelle importance effective les geacuterants accordent agrave ces critegraveres environnementaux dans lrsquoexercice de leurs votes Agrave titre drsquoexemple les actionnaires peuvent maintenant donner leur avis sur les structures de reacutemuneacuteration des dirigeants (ldquosay on payrdquo) la politique de vote du geacuterant preacutevoit-elle que des critegraveres environnementaux et pas simplement eacuteconomiques et financiers doivent ecirctre pris en compte de maniegravere preacutecise dans la deacutetermination de la partie variable de ces reacutemuneacuterations
Enfin les institutions financiegraveres sont en dialogue reacutegulier avec les entreprises quelle place ont ces sujets environnementaux dans ce dialogue qui est souvent appeleacute ldquoengagement actionnarialrdquo Cherchent-ils agrave inciter lrsquoentreprise agrave faire eacutevoluer sa strateacutegie agrave mieux geacuterer ses risques environnementaux Lrsquointerrogent-ils en cas de controverse environnementale
Article 173-VI extension du domaine de la lutte contre le changement climatique
Cahier du FIR ndeg1
Deacutemarche ESG-Climat du reporting agrave la strateacutegie
un outil pour mieux investir
Septembre 2016
Avec les teacutemoignages dacteurs cleacutes
Cahier reacutealiseacute avec le soutien de
Cah
ier F
IR 1
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
32 |
CODE DE TRANSPARENCE FIR-AFG EUROSIF UNE PREMIEgraveRE EacuteTAPE NEacuteCESSAIRELe FIR lrsquoAFG lrsquoassociation Franccedilaise de la Gestion financiegravere et lrsquoEurosif ont lanceacute en 2018 une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR
Les objectifs de ce Code sont drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute et la transparence de la deacutemarche des fonds ISR vis-agrave-vis des investisseurs et eacutepargnants et de favoriser la mise en place drsquoun cadre commun de bonnes pratiques de transparence
Les fonds signataires de ce Code doivent reacutepondre en donnant des informations exactes en langage clair et compreacutehensible par un large public adeacutequates et actualiseacutees pour permettre agrave lrsquoensemble des parties prenantes particuliegraverement aux investisseurs et eacutepargnants de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds
B LA TRANSPARENCE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES PRODUITS FINANCIERS PROPOSEacuteSLrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF) a reacutecemment eacutevalueacute les dispositifs mis en place par les socieacuteteacutes de gestion en matiegravere drsquoinformation des porteurs de parts de fonds drsquoinvestissement supeacuterieur agrave 500 millions euros
15
Ces OPC reacutefeacuterenceacutes doivent fournir davantage drsquoeacuteleacutements sur la deacutemarche de prise en compte des critegraveres ESG Ces eacuteleacutements se reacutepartissent en quatre grands blocs drsquoinformation
- La nature des critegraveres ESG pris en compte - Les informations sur lrsquoanalyse mise en œuvre sur ces critegraveres ESG - La meacutethodologie et les reacutesultats de lrsquoanalyse ESG
- Le mode drsquointeacutegration des reacutesultats et de lrsquoanalyse dans le processus drsquoinvestissement
Si une majoriteacute de socieacuteteacutes de gestion de portefeuille (SGP) srsquoest conformeacutee agrave cette obligation de transparence avec une clarteacute et une intensiteacute ineacutegales
16 lrsquoAMF souligne agrave juste titre que lrsquoinformation des
eacutepargnants serait encore mieux assureacutee si les socieacuteteacutes de gestion mettaient agrave disposition des souscripteurs le Code de Transparence sur la page de leur site internet deacutedieacutee au fonds drsquoinvestissement
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Claire CASTANET Directrice des relations avec les eacutepargnants de lrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers (AMF)
Comment lrsquoAMF voit-elle le deacuteveloppement de la finance verte Quels sont ses points drsquoattention en matiegravere de bonne information des eacutepargnants
Ce mouvement reacutepond aussi agrave des attentes croissantes de la part des eacutepargnants Face agrave la diversiteacute des offres proposeacutees lrsquoinformation fournie doit leur permettre de comprendre les objectifs des placements et leur contribution agrave la transition Les labels sont un moyen de renforcer la lisibiliteacute de ces produits
Les enjeux lieacutes au changement climatique et agrave la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique deviennent chaque jour plus apparents La finance verte est une partie de la reacuteponse et lrsquoAMF soutient activement les efforts pour une finance qui participe agrave un deacuteveloppement plus durable
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
32 | | 33
C PEUT-ON AVOIR CONFIANCE DANS LES LABELS
Un de ces trois logos apposeacutes sur une produit alimentaire suffit agrave informer le consommateur sur la qualiteacute ou les caracteacuteristiques particuliegraveres du produit Un label est en effet un eacuteleacutement drsquoidentification qui garantit certains aspects drsquoun produit ou service et permet ainsi de rassurer le consommateur sur la fiabiliteacute des informations communiqueacutees De la mecircme maniegravere les acteurs de la finance verte ont deacuteveloppeacute plusieurs labels pour informer et orienter les eacutepargnants sur les diffeacuterents produits financiers proposeacutes
gt QUELS SONT LES CRITEgraveRES DE ROBUSTESSE DES LABELS Plusieurs critegraveres peuvent ecirctre eacutetudieacutes pour gager de la qualiteacute et de la robustesse des labels preacutesenteacutes
bull Exigence il faut que le cahier des charges et les critegraveres drsquoexigence du label soient consistants clairs et publics ainsi que la meacutethodologie utiliseacutee
bull Veacuterification un audit reacutegulier gage de fiabiliteacute par une tierce partie indeacutependante
bull Peacuterenniteacute la notorieacuteteacute du label deacutepend notamment de sa dureacutee drsquoexistence
gt QUELS SONT LES DIFFEacuteRENTS LABELS QUI PRENNENT EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Plusieurs labels permettent aux eacutepargnants drsquoorienter leurs deacutecisions Le label TEEC deacuteveloppeacute par les pouvoirs publics est un label drsquoimpact pionnier en matiegravere environnementale Ambitieux et exigeant il prend en compte les impacts environnementaux effectifs et exclut les activiteacutes fossiles et nucleacuteaire
Moins exigeants sur les aspects environnementaux que le label TEEC les labels ISR Finansol et CIES tiennent eacutegalement compte des enjeux environnementaux en inteacutegrant un pilier environnement dans leur appreacuteciation des fonds
LABEL TEEC UN LABEL DrsquoIMPACT ENVIRONNEMENTAL EXIGEANT
Quelles sont les exigences du label TEEC Le cahier des charges du label TEEC est exigeant drsquoun point de vue environnemental et est constitueacute de quatre critegraveres principaux de labellisation
- La part verte une partie importante du fonds doit correspondre aux cateacutegories drsquoactiviteacutes entrant dans le champ de la TEE (ldquoeacuteco-activiteacutesrdquo)
- Les exclusions certaines activiteacutes eacuteconomiques consideacutereacutees comme contraires agrave la TEE ou actuellement controverseacutees ne peuvent pas faire partie du fonds labelliseacute Les activiteacutes relevant de lrsquoexploration-production et lrsquoexploitation de combustibles fossiles ainsi que lrsquoensemble de la filiegravere nucleacuteaire sont ainsi exclues
- Les controverses ESG les fonds labelliseacutes assurent une veille active des controverses en matiegravere environnementale (E) sociale (S) et de gouvernance (G)
- Lrsquoimpact effectif sur la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique les fonds labelliseacutes ont mis en place un meacutecanisme de mesure de la contribution de leurs investissements agrave la TEE
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
34 |
Vise agrave rendre plus visibles les produits drsquoISR pour les eacutepargnants et agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental
Exigences sur les meacutethodologies drsquoanalyse des critegraveres ESG leur prise en compte dans la construction du portefeuille la politique drsquoengagement ESG avec les entreprises investies
Label public auditeacute annuellement par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave faciliter lrsquoaccegraves de tous les salarieacutes agrave lrsquoeacutepargne salariale et drsquoorienter cette eacutepargne vers des entreprises socialement responsables notamment sur le plan environnemental
Critegraveres de gestion socialement responsable (ex moyens et effectis mis en place)
Label priveacute controcircle indeacutependant
ISR un label de promotion des produits drsquoISR CIES label pour les produits drsquoeacutepargne salariale
Label 100 deacutedieacute aux enjeux environnementaux Des enjeux environnementaux peuvent ecirctre inteacutegreacutes via lrsquoapproche ESG
Vise agrave garantir lrsquoorientation des investissements vers le financement de la TEE
Cahier des charges exigeant drsquoun point de vue environnemental part verte exclusions controverses ESG et impact effectif sur la TEE
Label public auditeacute deux fois par an par un tiers indeacutependant accreacutediteacute
Vise agrave distinguer les produits drsquoeacutepargne solidaire qui contribuent au financement drsquoactiviteacutes geacuteneacuteratrices drsquoutiliteacute sociale etou environnementale
Critegraveres de solidariteacute et de transparence
Label priveacute controcircle indeacutependant
TEEC un label drsquoimpact environnemental exigeant Finansol des produits drsquoeacutepargne solidaire
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie TRUQUIN Eacuteconomiste agrave lrsquoInstitut National de la Consommation (INC)
Compte tenu de lrsquoexpeacuterience de lrsquoINC en matiegravere de labellisation quelles sont les conditions du succegraves drsquoun label
La premiegravere condition du succegraves drsquoun label est la compreacutehension par le public de son objectif La clarteacute et la transparence des critegraveres drsquoattribution du label sont essentielles pour qursquoil soit accepteacute et adopteacute par le public Le fait que ce label soit public et indeacutependant renforce sa creacutedibiliteacute et en fait un signal objectif pour les eacutepargnants
Il est important par ailleurs de renforcer la communication autour drsquoun label nouvellement creacuteeacute pour le faire connaicirctre
du plus grand nombre du cocircteacute tant des eacutepargnants que des distributeurs de produits financiers
Lrsquoacceptation du label par le public et par les professionnels est un enjeu majeur pour qursquoil devienne une norme de marcheacute et tire lrsquoensemble des acteurs vers le haut agrave lrsquoimage de lrsquoeacutetiquette eacutenergie pour le marcheacute des produits domestiques
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
34 | | 35
D LrsquoENGAGEMENT DE LA SOCIEacuteTEacute CIVILELes organisations syndicales ont joueacute et jouent un rocircle moteur dans la diffusion de la finance responsable Le Comiteacute intersyndical de lrsquoeacutepargne salariale qui rassemble CFDT CFE-CGC CFTC et CGT a creacuteeacute il y a bientocirct 20 ans le premier label ISR franccedilais et les repreacutesentants syndicaux ont joueacute un rocircle moteur dans la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux par les institutions financiegraveres dans lesquelles ils siegravegent Lrsquoengagement de lrsquoIRCANTEC sur lrsquoenvironnement doit par exemple beaucoup aux organisations syndicales qui lrsquoadministrent Toutefois crsquoest bien agrave lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile de se mobiliser
Le monde acadeacutemique doit continuer agrave jouer son rocircle essentiel de recherche de peacutedagogie des consensus scientifiques agrave lrsquoinstar du GIEC de lrsquoUICN et de lrsquoIPBES pour eacuteclairer la deacutecision publique comme celle de chacun des citoyens
La Deacuteclaration de Rio de 1992 affirme que ldquola meilleure faccedilon de traiter les questions drsquoenvironnement (est) drsquoassurer la participation de tous les citoyens concerneacutes au niveau qui convientrdquo (Principe 10) Il est donc neacutecessaire que la socieacuteteacute civile srsquoengage notamment par le biais des ONG qui sont devenues des acteurs incontournables des reacuteflexions meneacutees sur les questions environnementales Trois objectifs sont cleacutes
- Sensibiliser lrsquoopinion publique les deacutecideurs publics et les entreprises aux diffeacuterents enjeux environnementaux agrave lrsquoexemple du Pacte Ecologique de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme (FNH) charte environnementale proposeacutee aux diffeacuterents candidats agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle de 2007
- Exercer un rocircle de vigilance et jouer le rocircle de gardien de la creacutedibiliteacute des acteurs agrave lrsquoexemple de lrsquoaction en justice intenteacutee par Greenpeace agrave lrsquoEacutetat norveacutegien pour avoir autoriseacute la prospection peacutetroliegravere en Arctique deacutecision contraire agrave lrsquoaccord de Paris signeacute un mois plus tocirct
- Deacutevelopper des projets concrets en faveur de lrsquoenvironnement agrave lrsquoexemple de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui deacuteveloppe des programmes de protection de la biodiversiteacute comme la gestion de reacuteserves naturelles ou la coordination de programmes europeacuteens de sauvegarde drsquoespegraveces et la reacuteintroduction drsquooiseaux menaceacutes
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Audrey PULVAR Preacutesidente de la Fondation pour la nature et lrsquohomme (FNH)
Qursquoattendez-vous de la finance verte pour accompagner les missions de la FNH
Mettre la finance au service du climat et de la biodiversiteacute est un enjeu majeur pour reacuteussir la transition eacutecologique et solidaire Cela neacutecessite une reacuteconciliation des acteurs du secteur avec le temps long Y parvenir suppose de donner la possibiliteacute du bon choix au citoyen en attente drsquooffres transparentes drsquoeacutepargne durable et responsable de fixer
une deacutefinition ambitieuse de la durabiliteacute et la profitabiliteacute drsquoun investissement - ainsi que son actualisation de libeacuterer lrsquoinvestissement public pour inciter lrsquoinvestissement priveacute agrave srsquoengager lagrave ougrave il est indispensable et jouera pleinement son rocircle pour rattraper notre retard dans la transition
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
36 |
CONCLUSIONSEn quelques anneacutees la finance srsquoest veacuteritablement empareacutee des sujets environnementaux La finance verte nrsquoest donc pas qursquoun mot Mais sa diffusion demeure encore agrave construire dans les grandes institutions financiegraveres comme au guichet des eacutetablissements financiers
Et si lrsquointeacutegration des facteurs environnementaux dans des deacutemarches seacuterieuses socialement responsables se diffuse il reste beaucoup agrave faire pour que le financement de la transition soit agrave la hauteur des enjeux Ce guide espegravere y contribuer Agrave chacun de jouer son rocircle
ldquoUN OURS Agrave PARISrdquo Le FIR a organiseacute deacutebut octobre 2018 une premiegravere campagne de communication grand public intituleacutee un Ours agrave Paris et centreacutee sur le message exigez lrsquoISR En placcedilant un ours polaire fameacutelique devant la Bourse de Paris cette campagne vise agrave sensibiliser des eacutepargnants agrave lrsquoISR
Utilisant dans un premier temps un visuel qui choque et qui interpelle sur les effets deacutevastateurs du reacutechauffement climatique le FIR envoie un message fort Exigez lrsquoISR En parallegravele un site Internet est lanceacute pour expliquer ce qursquoest lrsquoISR et mettre en avant 6 theacutematiques cleacutes qui sont entre autres scruteacutes par les investisseurs responsables wwwexigez-isrcom
TEacuteMOIGNAGE POUR LE FIR
Steacutephanie GIAMPORCARO Associate Professor - Nottingham Trent University
Au regard de vos travaux acadeacutemiques quels sont les acteurs qui ont favoriseacute le deacuteveloppement de la finance responsable et verte en France
deviennent de plus en plus strateacutegiques comme le deacutemontre lrsquoengagement reacutecent de la Commission Europeacuteenne Les pionniers doivent aussi continuer agrave renforcer leur capaciteacute agrave creacuteer des produits verts toujours plus innovants pour faire de la France un des centres mondiaux de la finance durable
Mes travaux acadeacutemiques me megravenent agrave penser qursquoune nouvelle phase srsquoouvre pour les pionniers franccedilais de la finance verte Acteurs publics et priveacutes doivent continuer agrave diriger la construction du marcheacute au niveau national mais aussi se positionner aux niveaux europeacuteen et international qui
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
36 | | 37
GLOSSAIRE
AACCORD DE PARISPremier accord universel sur le climat obtenu agrave lrsquoissue de la COP21 (approuveacute par lrsquoensemble des 195 deacuteleacutegations) il preacutevoit de contenir le reacutechauffement climatique ldquobien en dessous des 2degCrdquo et de viser agrave ldquopoursuivre les efforts pour limiter la hausse de tempeacuterature agrave 15degCrdquo
AUTORITEacute DES MARCHEacuteS FINANCIERS (AMF)LrsquoAutoriteacute des marcheacutes financiers est une institution financiegravere et une autoriteacute administrative indeacutependante franccedilaise qui a pour missions de veiller agrave la protection de lrsquoeacutepargne investie dans les instruments financiers agrave lrsquoinformation des investisseurs et au bon fonctionnement des marcheacutes drsquoinstruments financiers
CCOP2121egraveme Confeacuterence des parties agrave la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (deacutecembre 2015 agrave Paris)
EESGESG fait reacutefeacuterence aux critegraveres Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion des investissements et des entreprises
EXCLUSIONMeacutethode qui se traduit par une exclusion des portefeuilles drsquoentreprises ou de secteurs pour des motifs environnementaux sociaux ou eacutethiques
GGIECLe Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental qui eacutevalue lrsquoeacutetat des connaissances sur lrsquoeacutevolution du climat ses causes et ses impacts Ces avanceacutees scientifiques sont au cœur des neacutegociations internationales sur le climat et permettent de fournir aux deacutecideurs politiques des eacutevaluations scientifiques peacuteriodiques concernant les changements climatiques et les risques futurs associeacutes
ldquoGREEN BONDSrdquo OU OBLIGATIONS VERTESLes ldquogreen bondsrdquo sont des obligations destineacutees agrave financer des activiteacutes vertes Les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute de ces obligations vertes sont encadreacutes par les Green Bond Principles
ldquoGREENWASHINGrdquo OU EacuteCOBLANCHIMENTLe laquo greenwashing raquo est une meacutethode de marketing qui consiste agrave communiquer en utilisant lrsquoargument eacutecologique alors que la pratique est eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute et est trompeuse Cette pratique peut ecirctre assimileacutee agrave de la publiciteacute mensongegravere
IISRLrsquoISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise agrave concilier performance eacuteconomique et impact social et environnemental en financcedilant les entreprises et les entiteacutes publiques qui contribuent au deacuteveloppement durable quel que soit leur secteur drsquoactiviteacute En influenccedilant la gouvernance et le comportement des acteurs lrsquoISR favorise une eacuteconomie responsable
LLTECVLa loi drsquoaoucirct 2015 relative agrave la Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte doit permettre agrave la France de contribuer plus efficacement agrave la lutte contre le deacuteregraveglement climatique et de renforcer son indeacutependance eacutenergeacutetique Le texte doit creacuteer lrsquoeacutelan drsquoune eacutecologie positive qui legraveve les freins libegravere les initiatives et qui apporte degraves aujourdrsquohui des beacuteneacutefices tangibles agrave chacun
RRSELa RSE (Responsabiliteacute Sociale des Entreprises) correspond agrave la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs activiteacutes
TTEELa TEE (Transition Eacutenergeacutetique et Eacutecologique) est une eacutevolution vers un nouveau modegravele eacuteconomique et social pour reacutepondre aux grands enjeux environnementaux La transition eacutenergeacutetique est une composante de la transition eacutecologique
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
38 |
ALLER PLUS LOIN
TaxonomieRapport final de la Commission Europeacuteenne laquo Financing a sustainable European economy raquo Final report 2018 by the High-Level Expert Group on Sustainable Finance httpseceuropaeuinfositesinfofiles170713-sustainable-finance-report_enpdf
Indicateurs de mesurePreacutesentation du jour de deacutepassement et empreinte eacutecologique par le WWF httpswwwwwffrovershoot-day-2017
Preacutesentation de lrsquoalignement 2degC par lrsquoinitiative Science Based Targets httpssciencebasedtargetsorg
Preacutesentation de la Net Environmental Contribution par Sycomore AM httpsensycomore-amcomOur-Magazine201710428-Environmental-impact-a-new-indicator-for-investors httpwwwn3deuarticleMesure_de_l-empreinte_ecologique__Sycomore_AM_veut_aller_plus_loin2418
LabelsPreacutesentation des labels sur le site de la semaine de la Finance responsable httpswwwsemaine-finance-responsablefrles-labels
Site du label ISR httpswwwlelabelisrfr
Site du label CIES httpwwwci-esorg
NOTES ET SOURCES
Site du label Finansol httpswwwfinansolorg
Preacutesentation du label TEEC httpswwwecologique-solidairegouvfrlabel-transition-energetique-et-ecologique-climat
Fonds vertsRapport sur le marcheacute des fonds verts europeacuteens laquo Le marcheacute des fonds verts europeacuteens raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
GreenwashingGuide pour identifier les deacutemarches de greenwashing laquo Guide anti greenwashing raquo ADEME 2012 httpantigreenwashingademefrsitesdefaultfilesdocsADEME_GREENWASHING_GUIDEpdf
Recommandations de lrsquoAutoriteacute de reacutegulation professionnelle de la publiciteacute laquo Recommandation deacuteveloppement durable raquo ARPP 2017 httpswwwarpporgwp-contentuploads201608Recommandation-DC3A9veloppement-durable-ARPPpdf
Rapport 173Cahier ndeg1 du FIR sur les enjeux de lrsquoarticle 173 et les outils pour la deacutemarche laquo Article 173-IV extension du domaine de la lutte contre le changement climatique raquo Forum pour lrsquoInvestissement Responsable 2016
Rapport sur les reportings 173 des investisseurs institutionnels franccedilais laquo 173 nuances de reporting raquo Novethic et Groupe Caisse des Deacutepocircts 2017
1 Rapport Planegravete Vivanterdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-1020181030_Living_Planet_Report-2018pdfutm_source=websiteamputm_medium=infog20great20acceleration
2 ldquoLa nature face au choc climatiquerdquo WWF 2018 httpswwwwwffrsitesdefaultfilesdoc-2018-03180322_rapport_especes_climatpdf
3 Rapports 2017 et 2018 ldquoLe marcheacute automobile franccedilaisrdquo Comiteacute des constructeurs franccedilais drsquoautomobile 2017 et 2018 httpsccfafrwp-contentuploads201801DP-122017pdf et httpsccfafrwp-contentuploads201804dp-03-2018pdf
4 Initiative internationale qui examine comment les pays peuvent atteindre la croissance eacuteconomique tout en faisant face aux risques poseacutes par le changement climatique Il srsquoagit drsquoun projet phare de la Commission mondiale sur lrsquoeacuteconomie et le climat composeacutee drsquoanciens chefs de gouvernement et ministres des finances et de dirigeants La Commission mondiale a eacuteteacute lanceacutee en 2013 par sept pays - la Colombie lrsquoEacutethiopie lrsquoIndoneacutesie la Norvegravege la Coreacutee du Sud la Suegravede et le Royaume-Uni Le projet a noueacute des partenariats avec des instituts de recherche comme le World Resources Institute
5 Rapport ldquoThe Sustainable Infrastructure Imperative Financing for Better Growth and Developmentrdquo New Climate Economy 2016 httpnewclimateeconomyreport2016wp-contentuploadssites4201408NCE_2016Reportpd
6 Besoins estimeacutes agrave partir de la Strateacutegie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie (PPE)-ADEME- 2017
7 Le scope 1 correspond aux eacutemissions lieacutees directement agrave la fabrication du produit par exemple les eacutemissions reacutesultant de la combustion drsquoeacutenergies fossiles telles que le gaz peacutetrole ou le charbon Le scope 2 est relatif aux eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation de lrsquoeacutelectriciteacute de la chaleur ou de la vapeur neacutecessaire agrave la fabrication du produit
8 Le scope 3 correspond agrave toutes les autres eacutemissions indirectes qui correspondent agrave drsquoautres eacutetapes du cycle de vie du produit telles que lrsquoextraction de mateacuteriaux acheteacutes par lrsquoentreprise pour la reacutealisation du produit ou les eacutemissions lieacutees agrave lrsquousage du produit ou encore au transport des salarieacutes et des clients venant acheter le produit
9 Empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
10 Site internet du World Wide Fund for Nature (WWF) 2018 httpwwfpandaorgfrwwf_action_themesmodes_de_vie_durableempreinte_ecologique
11 Preacutesentation Sycomore Asset Management European Institute of Financial Regulation 2018 httpwwweifreuuploadseventdocs5afd805190baepdf
12 NEC calculeacutee par Sycomore AM et empreinte carbone correspondant aux Scopes 1 et 2 et au premier rang de fournisseurs pour le Scope 3 donneacutees 2018 Sycomore AM
13 Gunnar Friede Timo Busch amp Alexander Bassen (2015) ESG and financial performance aggregated evidence from more than 2000 empirical studies Journal of Sustainable Finance amp Investment 54 210-233 DOI 1010802043079520151118917
14 Association Franccedilaise de la gestion financiegravere 2018
15 Rapport AMF 2017
16 350 SGP (soit 68 en nombre) ont publieacute des informations relatives aux critegraveres ESG sur leur site internet contre 166 SGP (soit 32) qui ne mettent pas agrave disposition cette information Parmi ces 350 SGP 194 (30 de lrsquoensemble) deacuteclarent prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et qualiteacute de gouvernance dans la politique drsquoinvestissement ou de gestion des risques contre 156 (38 de lrsquoensemble) qui indiquent ne pas en tenir compte
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018
38 | | 39
REMERCIEMENTS
Ce cahier nrsquoaurait pas pu voir le jour sans lrsquoengagement les contributions preacutecises les deacutebats feacuteconds les critiques toujours positives de ses teacutemoins et relecteurs
Nous tenons agrave remercier celles et ceux qui ont accepteacute de reacutepondre agrave nos questions et de teacutemoigner dans ce deuxiegraveme Cahier du FIR les ministres Bruno Le Maire et Brune Poirson ainsi que Laurent Berger de la CFDT Claire Castanet de lrsquoAMF Steacutephanie Giamporcaro de Nottingham Trent University Olivier Guersent de la Commission europeacuteenne Anne-Catherine Husson-Traore de Novethic Christine Kolb de Sycomore AM Audrey Pulvar de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Steacutephanie Truquin de lrsquoInstitut National de la Consommation Franccedilois Villeroy de Galhau de la Banque de France Lise Moret de AXA IM Reacutemy WEBER de la Banque Postale et Francois-Marie Geslin de AG2R LA MONDIALE
Merci eacutegalement aux membres du comiteacute de lecture pour leur engagement agrave nos cocircteacutes Alicia Fouletier drsquoAG2R LA MONDIALE Steacutephane Le Page journaliste Lise Moret drsquoAXA IM Jean-Guillaume Peacuteladan de Sycomore AM Kevin Puisieux de la Fondation pour la Nature et lrsquoHomme Nicholas Vantreese de la Banque Postale
Enfin merci aux sponsors pour leur soutien agrave cette initiative
Alexis Masse Greacutegoire Cousteacute Preacutesident Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral
Le Forum pour lrsquoInvestissement Responsable (FIR) est une association multi-parties prenantes qui reacuteunit investisseurs socieacuteteacutes de gestion agences de notation ESG consultants des acteurs de la socieacuteteacute civiles ONG syndicats et des personnaliteacutes engageacutees avocats chercheurs journalistes
Les missions du FIR incluent le plaidoyer aupregraves des pouvoirs publics ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des probleacutematiques environnementales sociales et de gouvernance Le FIR est eacutegalement agrave lrsquoinitiative du Prix de la recherche europeacuteenne ldquoFinance et deacuteveloppement durablerdquo Ce Prix auquel sont associeacutes les PRI (Principles for Responsible Investment) reacutecompense chaque anneacutee depuis 2005 les meilleurs travaux acadeacutemiques Le Forum coordonne la Semaine de la Finance Responsable qursquoil a creacuteeacute en 2010
Le FIR est membre de la plateforme nationale RSE et lrsquoun des membres fondateurs drsquoEurosif
Cahier reacutealiseacute avec le support dI Care amp Consult
Creacute
atio
n B
eacuteatr
ice
Fran
t
27 avenue Trudaine 75009 Paris Tel +33 (0)1 40 36 61 58 - Site httpwwwfrenchsiforg
Novembre 2018