Formulaire de cession d’abonnement au service gsm

Numéro de référence du nouveau contrat

Point de vente :Vendeur :Fait à le

Signature de l’ancien titulaire ou signature et cachet du représentant de l’entreprise

Signature du nouveau titulaire ou signature et cachet du représentant de l’entreprise

Signature et cachet du représentant d’IAM

Le Cédant

Nom / Raison Sociale : Prénom

Pièce d’identité et n° :

Numéro GSM IAM :

Le Cessionnaire

Nom / Raison Sociale : Prénom

Pièce d’identité et n° : Adresse :

Ville : Quartier : C.P.

Téléphone de contact : Fax :

E-mail :

Conditions particulières de Cession

1- La cession ne deviendra définitive qu’après le paiement de la totalité des taxes et redevances dues par le cédant du contrat

2- Toute demande de cession donne lieu obligatoirement à la signature d’un nouveau contrat par le cessionnaire du contrat

3- Le présent formulaire constitue pour le nouveau titulaire une demande d’abonnement faisant partie intégrante du contrat d’abonnement téléphonique à conclure avec IAM