1. Ministre de lEnseignement Suprieur Universit de 7 novembre
Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales - IHEC Mmoire en
vue de lobtention du Diplme dExpert Comptable Gestion, mesure et
communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au
regard du contexte tunisien et des standards internationaux Elabor
par : M. Zied LOUKIL Dirig par : M. Mohamed Ali ELAOUANI Soutenu le
5 juin 2010
2. Sommaire Prambule Introduction Intrt du sujet Problmatique
Mthodologie Plan Dveloppement Systme bancaire tunisien Mise niveau
Cadre lgal et rglementaire Perspectives et enjeux valuation du
dispositif tunisien Apports des rformes engages Amliorations
attendues Principales rglementations internationales Limites rvles
par la crise Rformes engages Application des best practices lchelle
tunisienne Impacts Facteurs cls de succs Conclusion Gestion, mesure
et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit
au regard du contexte tunisien et des standards internationaux
2
3. Introduction
4. Intrt du sujet Les tablissements de crdit sont exposs un
certain nombre de risques lis leurs activits, notamment le risque
de crdit, le risque de march, le risque oprationnel et les risques
structurels du bilan (liquidit, taux, change) Restructuration
Restructuration Principal moteur Principal moteur et modernisation
et modernisation du dveloppement du dveloppement du systme bancaire
conomique du systme bancaire conomique Enjeux et dfis Enjeux et
dfis futurs ncessitant futurs ncessitant des amliorations des
amliorations Gestion, mesure Stabilit et prennit Stabilit et
prennit et communication sur du systme bancaire du systme bancaire
les risques au sein des tablissements de crdit Crise financire
Crise financire et conomique et conomique mondiale mondiale Volont
douverture Volont douverture et dintgration et dintgration Rformes
engages Rformes engages linternational linternational post crise
financire post crise financire .ncessitant la mise en place dun
dispositif adquat de contrle interne assurant la matrise de ces
risques et garantissant ainsi la stabilit et la prennit du systme
bancaire. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux 4
5. Problmatique Quels sont les meilleurs outils rglementaires
et prudentiels en matire de gestion, de mesure et de communication
financire sur les risques, mettre en place par le systme bancaire
tunisien, pour lui permettre dassumer pleinement son rle dans
financement de lconomie dune manire saine et durable? Quelles sont
les caractristiques et les spcificits du systme bancaire tunisien,
les apports des rformes entreprises et les amliorations attendues?
Quelles sont les meilleures rglementations et pratiques lchelle
internationale best practices , les impacts et les facteurs cls de
succs de leur mise en application par le systme bancaire tunisien?
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux 5
6. Mthodologie (1/2) Pour rpondre cette problmatique, une
dmarche mthodologique rpartie en huit grandes tapes a t retenue : 1
2 3 4 Prsentation valuation du Prsentation des principaux
dispositif du cadre lgal apports des rformes rglementaire et
rglementaire Prsentation entreprises et prudentiel du systme de la
structure et des pratiques tunisien en matire bancaire tunisien du
systme des tablissements de mesure, en matire bancaire tunisien, de
crdit tunisiens, de gestion comptable, des rformes sur la base des
et de communication prudentielle, entreprises, de ses donnes
financires, sur les risques de gouvernance caractristiques des
donnes partir du diagnostic dentreprise, et des perspectives
statistiques, des tudes ralis en phase 3 de surveillance avenir et
enjeux de march, des rapports et lexploitation bancaire et
conclusions des rponses et de contrle du FMI, de la Banque au
questionnaire lgal des comptes Mondiale dvaluation tat des lieux du
systme bancaire tunisien et valuation des apports des rformes et de
son dispositif lgal et rglementaire identification des amliorations
attendues (approche thorique) (approche pratique) Gestion, mesure
et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit
au regard du contexte tunisien et des standards internationaux
6
7. Mthodologie (2/2) Pour rpondre cette problmatique, une
dmarche mthodologique rpartie en huit grandes tapes a t retenue
(suite) : 5 6 7 8 Identification Prsentation Prsentation des
insuffisances Analyse des facteurs et analyse releves par les des
impacts cls de succs, des principales par la crise et des
difficults des mesures rglementations financire pratiques
daccompagnement internationales et prsentation de mise en et des
rformes en matire des rformes application des ncessaires comptable
comptables, best practices ladaptabilit (rfrentiel IFRS),
prudentielles identifis des best prudentielle (Ble II) et de
supervision lchelle practices de gouvernance bancaire
internationale internationaux dentreprise engages par le systme au
systme et de supervision post crise bancaire bancaire bancaire et
des rflexions tunisien tunisien en cours Identification des best
practices lchelle Mise en phase des best practices identifis
internationale et prise en considration des lchelle internationale
avec les amliorations leons de la crise financire attendues du
systme bancaire tunisien Gestion, mesure et communication sur les
risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte
tunisien et des standards internationaux 7
8. Plan Introduction gnrale Partie I : Gestion, mesure et
communication Partie II : Rglementations internationales en sur les
risques : Cadre rglementaire et matire de gestion, de mesure et de
pratiques du systme bancaire tunisien communication sur les risques
Chapitre 1 : Cadre lgal et rglementaire tunisien en Chapitre 1 :
Principales rglementations internationales matire de gestion, de
mesure et de communication sur les risques Sous chapitre 1 :
Prsentation du systme bancaire tunisien Sous chapitre 1 : Les
principaux cadres rglementaires (structure, rforme, caractristiques
et perspectives) (comptable, prudentiel, gouvernance, supervision
bancaire) Sous chapitre 2 : Cadre lgal et rglementaire du systme
Sous chapitre 2 : Les rformes engages post crise financire bancaire
tunisien (comptable, prudentiel, gouvernance, surveillance
(comptables, prudentielles, supervision bancaire) bancaire et
commissariat aux comptes) Chapitre 2 : valuation des apports des
rformes Chapitre 2 : Adaptabilit des best practices entreprises et
amliorations attendues internationaux aux rformes attendues du
systme bancaire tunisien et facteurs cls de succs Sous chapitre 1 :
Apports des rformes entreprises Sous chapitre 1 : Divergences et
impacts de la mise en application des best practices internationaux
au systme bancaire tunisien Sous chapitre 2 : valuation et
amliorations attendues du Sous chapitre 2 : Facteurs cls de succs
de la mise en dispositif actuel application des best practices
internationaux Conclusion gnrale Gestion, mesure et communication
sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du
contexte tunisien et des standards internationaux 8
9. Dveloppement
10. Mise niveau du systme bancaire tunisien Un vaste programme
de mise niveau du systme bancaire tunisien a t engag au cours des
deux dernires dcennies Libralisation de lactivit bancaire
Assouplissement des rgles doctroi de crdit Modernisation du cadre
juridique et rglementaire Renforcement du cadre prudentiel, de la
surveillance bancaire et des rgles de bonne gouvernance
Instauration de la notion de banque universelle Consolidation de la
situation financire des banques Mise en place dun cadre comptable
spcifique aux activits bancaires Acclration du processus de
privatisation des banques publiques Amlioration et diversification
des services bancaires ayant permis lassainissement des
tablissements de crdit, principale source de financement de
lconomie. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux 10
11. Cadre lgal et rglementaire du systme bancaire tunisien Le
cadre lgal et rglementaire du systme bancaire tunisien en matire de
gestion, de mesure et de communication sur les risques, est bas
essentiellement sur : Une rglementation comptable spcifique aux
activits bancaires, compose des normes comptables sectorielles (NCT
21 25) applicables depuis lexercice 1999 Une rglementation
prudentielle instaure progressivement par les circulaires de la BCT
et inspire des accords de Ble Une gouvernance dentreprise tablie
par la loi bancaire n 2001-65 et la circulaire BCT n 2006-19
relative au contrle interne Une surveillance bancaire renforce et
confie par la loi bancaire la BCT Une porte tendue et des modalits
spcifiques au contrle lgal des comptes des tablissements de crdit
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux 11
12. Perspectives et enjeux du systme bancaire tunisien Le
systme bancaire tunisien devrait bnficier de la croissance
conomique dans un contexte de faible exposition au march
international, mais reste confront plusieurs dfis relever dans le
futur Libralisation des services bancaires Investissements
significatifs engager Besoin dimplantation ltranger Fragmentation
du secteur et taille critique atteindre Processus de dsengagement
de ltat des banques acclrer Niveau lev de risque de crdit matriser
Rgles de gestion des risques renforcer Poursuite de lintgration
lconomie mondiale Adoption des normes internationales ncessitant la
mise en uvre de rformes profondes. Gestion, mesure et communication
sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du
contexte tunisien et des standards internationaux 12
13. valuation du dispositif tunisien en matire de gestion des
risques au sein des tablissements de crdit Analyse des donnes
financires Questionnaire dvaluation du publies par les banques
dispositif et des pratiques des tunisiennes, des rapports des
tablissements de crdit tunisiens en matire de gestion, de mesure
commissaires aux comptes, des donnes statistiques publies par la
BCT, lAPTBEF et le CMF, des + et de communication sur les risques,
destin aux commissaires tudes de march et des rapports aux comptes,
auditeurs externes et du FMI et de la Banque Mondiale auditeurs
internes des banques Mise en vidence des acquis du systme bancaire
tunisien et des apports des rformes engages Identification des
insuffisances releves au sein du systme bancaire tunisien et des
rformes attendues Gestion, mesure et communication sur les risques
au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien
et des standards internationaux 13
14. Apports des rformes engages Les principaux apports des
rformes engages : Le renforcement des assises financires des
banques tunisiennes Lamlioration de la qualit des actifs et du taux
de couverture des crances classes Lamlioration des ratios
rglementaires (solvabilit, liquidit, couverture des immobilisations
par les fonds propres, couverture des dpts, concentration des
risques) Le renforcement des rgles de bonne gouvernance Gestion,
mesure et communication sur les risques au sein des tablissements
de crdit au regard du contexte tunisien et des standards
internationaux 14
15. Amliorations attendues du systme bancaire tunisien (1/2)
Gouvernance et contrle interne Mise en conformit avec les
dispositions rglementaires (ratios, contrle interne) Amlioration
des processus de gestion et de mesure des risques, en particulier
le risque de crdit et le risque oprationnel Poursuite des efforts
pour baisser le niveau des crances classes et amliorer leur taux de
couverture Modernisation des systmes dinformation au sein des
banques Renforcement du rle et des moyens de laudit interne
Sensibilisation et responsabilisation des prparateurs des tats
financiers Information financire Poursuite des rformes comptables
Respect des rgles comptables (consolidation, notes annexes)
Renforcement des obligations en matire de transparence financire
Mise niveau de la qualit de linformation financire Renforcement de
linformation financire produite par les banques sur la gestion et
la mesure des risques Gestion, mesure et communication sur les
risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte
tunisien et des standards internationaux 15
16. Amliorations attendues du systme bancaire tunisien (2/2)
Surveillance bancaire Renforcement des missions de contrle Mise en
uvre dune surveillance consolide Recours aux mesures disciplinaires
Rglementation Renforcement des moyens des instances de
rglementation comptable et prudentielle Renforcement du contrle du
respect des obligations en matire dinformation financire Poursuite
des rformes comptables Harmonisation des rgles et des pratiques
comptables et prudentielles Gestion, mesure et communication sur
les risques au sein des tablissements de crdit au regard du
contexte tunisien et des standards internationaux 16
17. Principales rglementations internationales Les
rglementations comptables, prudentielles, de gouvernance et de
surveillance bancaire, qualifies comme tant les meilleures lchelle
internationale en matire de gestion et de mesure des risques au
sein des tablissements bancaires Rglementation Rglementation
Comptable Prudentielle US GAAP, Ble II, IFRS Ratio Mc Donough
Surveillance Gouvernance Bancaire dentreprise FSF, FMI, SOX, LSF,
Comits niveau 3, Comit AMF, CB de Ble nont pas russi prvenir, ni
dtecter une crise financire et conomique sans prcdent. Gestion,
mesure et communication sur les risques au sein des tablissements
de crdit au regard du contexte tunisien et des standards
internationaux 17
18. Limites rvles par la crise et rformes engages (1/3)
Rglementation comptable Comptabilisation et information financire
relatives aux entits hors bilan Difficults dapplication du principe
de juste valeur dans un contexte dilliquidit Limites Limites
Caractre pro cyclique du principe de juste valeur avec les rgles
prudentielles Insuffisance de linformation financire communiqu au
march Harmonisation non aboutie entre le rfrentiel US GAAP et IFRS
Coordination limite entre les rgulateurs comptables et prudentiels
Rgles plus strictes en matire de consolidation des entits hors
bilan Amlioration de la qualit et de la transparence financire
Clarification des rgles dvaluation la juste valeur Rformes Rformes
Mesures exceptionnelles en matire de reclassement dactifs
financiers Amlioration de linformation financire sur la juste
valeur et le risque de liquidit Dclenchement du processus de
refonte dIAS 39 Poursuite du programme de convergence entre lIASB
et le FASB Renforcement de la collaboration avec les superviseurs
prudentiels largissement de la structure de lIASB et cration dun
Monitorig Board Gestion, mesure et communication sur les risques au
sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et
des standards internationaux 18
19. Limites rvles par la crise et rformes engages (2/3)
Rglementation prudentielle Caractre pro cyclique des accords de Ble
II en matire dexigences en fonds propres en priode de crise amplifi
par lapplication du principe de juste valeur Limites Limites
Apprhension insuffisante du risque de march relatif aux activits de
trading et du risque de liquidit par le ratio de solvabilit Mc
Donough Htrognit dans lapplication des normes prudentielles de Ble
II linternational Manque de transparence et de supervision des
agences de notation Renforcement des exigences en fonds propres au
titre des activits de trading Rformes Amlioration des rgles
relatives la gestion du risque de liquidit Rformes Renforcement de
lencadrement des agences de notation, des rgles dindpendance et des
informations communiques au titre des notations Projet de rforme
des accords de Ble II visant renforcer les exigences en fonds
propres Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux 19
20. Limites rvles par la crise et rformes engages (3/3)
Surveillance bancaire Subdivision des autorits de surveillance
bancaire et divergences des pratiques Limites Limites Divergences
dapplication de la rglementation prudentielle Fragmentation par
pays inadapte la structure des groupes bancaires transfrontaliers
Rforme de la supervision financire europenne permettant dassurer
une supervision macro prudentielle, dharmoniser les pratiques, de
renforcer la Rformes Rformes coordination et lchange dinformations
entre les autorits de supervision nationales, et damliorer la
supervision des grands acteurs transfrontaliers europens Cration
lchelle europenne dun comit de supervision et de lvaluation des
risques pouvant avoir un impact sur la stabilit du systme financier
et dun comit de supervision des institutions financires Gestion,
mesure et communication sur les risques au sein des tablissements
de crdit au regard du contexte tunisien et des standards
internationaux 20
21. Impacts de lapplication des best practices internationaux
lchelle des banques tunisiennes (1/2) Impacts de ladoption des
normes IFRS Application largie du principe de juste valeur
valuation des crances au cot amorti selon la mthode du taux dintrt
effectif (TIE) et activation des cots de transaction Dprciation
individuelle et collective des crances Introduction de la
comptabilit de couverture Renforcement de linformation financire
Impacts de lapplication des accords de Ble II Cot financier
significatif Refonte et modernisation des systmes dinformation
Nouvelles modalits de calcul des exigences en fonds propres Impacts
sur le cot de financement des entreprises Dveloppement de
dispositifs internes de suivi et de mesure des risques Amlioration
de linformation et de la transparence financire Gestion, mesure et
communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au
regard du contexte tunisien et des standards internationaux 21
22. Impacts de lapplication des best practices internationaux
lchelle des banques tunisiennes (2/2) Impacts sur la surveillance
bancaire Renforcement du rle et des missions de lautorit de
surveillance bancaire Association de lautorit de surveillance
bancaire au processus de mise en place des normes IFRS Attention
particulire en ce qui concerne les impacts de ladoption des IFRS
sur le niveau fonds propres et sur le provisionnement des crances
Actions de prparation, daccompagnement et de suivi des
tablissements de crdit Adaptation des missions de lautorit de
surveillance bancaire aux accords de Ble II Mise en place dun
processus dautorisation des approches avances Renforcement du
pouvoir de lautorit de surveillance bancaire et de son rle prventif
(pilier 2) Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux 22
23. Facteurs cls de succs de la mise en application des best
practices internationaux au systme bancaire tunisien Les principaux
facteurs cls de succs de ladoption des best practices identifis
lchelle internationale en matire de gestion, de mesure et de
communication sur les risques par le secteur bancaire tunisien sont
: Ladoption dune approche structurante et progressive La rforme de
la normalisation comptable Ladaptation de la surveillance bancaire
Limplication des commissaires aux comptes La ralisation au pralable
dtudes dimpact La capitalisation de lexprience Lexploitation des
synergies des rformes comptable et prudentielle La rentabilisation
de linvestissement Gestion, mesure et communication sur les risques
au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien
et des standards internationaux 23
24. Conclusion
25. Conclusion gnrale (1/2) Progression considrable du systme
bancaire tunisien, principal moteur du dveloppement conomique du
pays, rsultante dun vaste programme de modernisation et de
restructuration Lvaluation du dispositif actuel et des pratiques
des tablissements de crdit tunisiens en matire de gestion, de
mesure et de communisation sur les risques a fait ressortir un
certain nombre damliorations attendues, notamment en matire de
gouvernance des risques, dinformation financire et de surveillance
bancaire La crise financire et conomique a dmontr limportance de la
gestion et de la surveillance des risques au sein des tablissements
de crdit Ncessit de poursuivre des rformes mises en place au sein
du secteur bancaire, travers la convergence vers les principales
rglementations internationales en matire comptable, prudentielle et
de gouvernance Gestion, mesure et communication sur les risques au
sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et
des standards internationaux 25
26. Conclusion gnrale (2/2) Les normes comptables IFRS et les
accords prudentiels de Ble II semblent les mieux adapts au systme
bancaire tunisien, dont la mise en application aura des impacts
significatifs La russite de ladoption de ces rfrentiels exige : la
mise en place dune approche structurante et progressive par les
autorits de normalisation et de rgulation limplication des
tablissements de crdit et les principales parties concernes, en
particulier les commissaires aux comptes, ds lorigine la prise en
considration des spcificits et des ralits locales La mise en
application de ces rformes : apportera aux tablissements de crdit
tunisiens les outils adquats en matire de gestion, de mesure et de
communication sur les risques assurera la stabilit et la prennit du
systme bancaire et financier tunisien donnera un signal fort
douverture, de dynamisme de lconomie tunisienne et de son
intgration globale lconomie mondiale, ncessaire pour rpondre aux
objectifs de dveloppement du pays Gestion, mesure et communication
sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du
contexte tunisien et des standards internationaux 26
27. Merci pour votre attention et place aux questions!