Journée Juriconnexion
Les Fils RSS, une perspective nouvelle pour le service public
de diffusion du droit
I.G. 2
Plan de la communication
1. Le service public de diffusion du droit
1.1 Présentation
1.2 Etat des lieux
2 . L’intérêt des fils RSS
2.1 Pour les professionnels du droit
2.2 Pour les citoyens et les justiciables
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1. Le service public de diffusion du droit1.1 Présentation
• Le service public de diffusion de la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire
• Un objectif de valeur constitutionnel, décision du Conseil constitutionnel n° 99-421 du 16 décembre 1999) consacré par le décret du 7 août 2002 créant le service public de la diffusion du droit par internet.
• Une tâche confiée à la Cour de cassation sur le fondement des articles R-131-16-1 du code de l’organisation judiciaire et 1er à 4 de l’arrêté du 11 avril 2005 relatif au service de documentation et d’études de la Cour de cassation.
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1.2 L’état des lieux
• le nouveau site internet de la cour de cassation.
• Légifrance : la base de données publique de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d’appel et de décisions sélectionnées de juridictions de premier degré.
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2. L’intérêt des fils RSS ( Really Simple Syndication) 2.1 Pour les professionnels du droit
• l’actualité de la jurisprudence de la cour de cassation, des cours d’appels et des juridictions de premier degré,
• la possibilité de croiser plusieurs thèmes, par exemple, pour les cabinets d’avocat généralistes, l’actualité jurisprudentielle du droit de la famille et du droit social,
• la possibilité de recevoir, presque en temps réel, les actes des colloques et manifestations organisés à la Cour de cassation. Ils sont souvent l’occasion de débats de doctrine de qualité,
• une veille juridique techniquement fiable au service de la sécurité juridique.
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2.2 Pour les citoyens et les justiciables
• facilitent l’accès à la jurisprudence source de droit,
• participent à une meilleure intelligibilité des décisions de justice,
• améliorent leur prévisibilité.
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Conclusion
Une information rapide, fiable, techniquement aisée à mettre en œuvre. Les fils RSS permettent de développer la connaissance du droit.
C’est pourquoi, la Cour de cassation, envisage de mettre en place ce nouveau service à destination des usagers.