Journée Juriconnexion

Les Fils RSS, une perspective nouvelle pour le service public

de diffusion du droit

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Plan de la communication

1. Le service public de diffusion du droit

1.1 Présentation

1.2 Etat des lieux

2 . L’intérêt des fils RSS

2.1 Pour les professionnels du droit

2.2 Pour les citoyens et les justiciables

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1. Le service public de diffusion du droit1.1 Présentation

• Le service public de diffusion de la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire

• Un objectif de valeur constitutionnel, décision du Conseil constitutionnel n° 99-421 du 16 décembre 1999) consacré par le décret du 7 août 2002 créant le service public de la diffusion du droit par internet.

• Une tâche confiée à la Cour de cassation sur le fondement des articles R-131-16-1 du code de l’organisation judiciaire et 1er à 4 de l’arrêté du 11 avril 2005 relatif au service de documentation et d’études de la Cour de cassation.

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1.2 L’état des lieux

• le nouveau site internet de la cour de cassation.

• Légifrance : la base de données publique de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d’appel et de décisions sélectionnées de juridictions de premier degré.

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2. L’intérêt des fils RSS ( Really Simple Syndication) 2.1 Pour les professionnels du droit

• l’actualité de la jurisprudence de la cour de cassation, des cours d’appels et des juridictions de premier degré,

• la possibilité de croiser plusieurs thèmes, par exemple, pour les cabinets d’avocat généralistes, l’actualité jurisprudentielle du droit de la famille et du droit social,

• la possibilité de recevoir, presque en temps réel, les actes des colloques et manifestations organisés à la Cour de cassation. Ils sont souvent l’occasion de débats de doctrine de qualité,

• une veille juridique techniquement fiable au service de la sécurité juridique.

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2.2 Pour les citoyens et les justiciables

• facilitent l’accès à la jurisprudence source de droit,

• participent à une meilleure intelligibilité des décisions de justice,

• améliorent leur prévisibilité.

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Conclusion

Une information rapide, fiable, techniquement aisée à mettre en œuvre. Les fils RSS permettent de développer la connaissance du droit.

C’est pourquoi, la Cour de cassation, envisage de mettre en place ce nouveau service à destination des usagers.