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KIT MÉTHODOLOGIQUED’AIDE AU REPÉRAGE ET À LA PRÉVENTION
DES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
SALON PRÉVENTICA - 29.09.2020
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INTRODUCTION
M. Franck BAK
Ingénieur en prévention
DIRECCTE Auvergne – Rhône-Alpes
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PRÉSENTATION
Mme Nicoleta VLADUT
ResponsablePrévention Risque Chimique
AGEMETRA
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outil d’aide au repérage des nanomatériaux dans l’entrepris
outil disponible en ligne
repérage réalisé à partir de 4 clés d’identification :
KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
** médecins de travail, infirmières, IPRP, chargés de mission HSE/QHSE dans les entreprises, ingénieurs CARSAT,…
outil à destination des préventeurs**
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outil d’aide au repérage de nanomatériaux dans l’entrepris
outil disponible en ligne
repérage réalisé à partir de 4 clés d’identification :
répondre à l’ensembledes questions posées
1 réponse « oui »
présence de nanomatériauxtrès probable
approfondissement du
repérage
KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
** médecins de travail, infirmières, IPRP, chargés de mission HSE/QHSE dans les entreprises, ingénieurs CARSAT,…
outil à destination des préventeurs**
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
(cf. Annexe II – REACH)
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
(cf. Annexe II – REACH)
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
(cf. Annexe II – REACH)
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
(cf. Annexe II – REACH)
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
(cf. Annexe II – REACH)
o questionner l’entreprise (si fournisseur ou producteur)o l'entreprise doit questionner ses fournisseurs (si utilisateur)
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
https://euon.echa.europa.eu/fr/search-for-nanomaterials
331 substances inventoriées :
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
Si les produits contiennent au moins une substance parmi les
331 inventoriées par EUON L’entreprise utilisatrice peut
demander une confirmation auprès de son fournisseur :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise spécialisée dans le domaine ………………….Notre service de santé au travail, nous a indiqué la possibilité de présence de nanoparticules dans lesproduits suivants que nous utilisons : produits 1 ; produits 2 (FDS en P.J du mail)
Pouvez vous nous préciser si ces produits contiennent ou non des particules de taille nanométrique ?Cette information nous est indispensable pour pouvoir mettre en place notre prévention du risquechimique et permettra également au médecin du travail d’adapter son suivi médical, notamment pour lessalariées en âge de procréer (L’exposition des femmes enceintes et allaitantes auxnanoparticules/nanomatériaux est déconseillée par l’INRS et l’ANSES).
Nous vous remercions d’avance de votre aide
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
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KIT MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE AU REPÉRAGEDES NANOMATÉRIAUX EN ENTREPRISE
Actuellement il n’existe pas dans le Code du Travail de textespécifique applicable aux nanomatériaux.
Appliquer les règles générales de prévention du risque chimiquedéfinies par les articles R. 4412-1 à R. 4412-58 du Code du travail.
Adopter les règles particulières de prévention du risque chimique pourles activités impliquant des nanomatériaux CMR avérés définies par lesarticles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail.
CMR = cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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PRÉSENTATION
Mme Ophélie IRMA
IngénieurPrévention des Risques Chimiques
Santé au Travailde Villefranche et du Beaujolais
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PRÉSENTATION DES 6 FICHES DE SYNTHÈSE
o Sur chaque fiche:
– Identité du document (nature, titre, auteurs etc.)
– Sujet et thématique abordés
– Intérêt(s)& limite(s)
o Documents retenus proviennent de l’INRS, de l’IRSST, d’organismes de recherche et d’étudesrécentes portant sur l’identification des nanos et leurs risques sur la santé.
o Rédaction de fiches de synthèse (1 page) pour chacun des 6 documents retenus : présentation dela structure globale du document + liste des informations intéressantes présentes faciliter,accélérer la recherche de données pour le lecteur.
o 3 axes exploités :
- informations générales sur les nanos
- informations sur les risques pour la santé
- données relatives au repérage des nanos (secteurs d’activité, quantités et usages) et aux mesuresde prévention à mettre en place
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PRÉSENTATION DES 6 FICHES DE SYNTHÈSE
Fiche de synthèse n°1 : les nanomatériaux
o Brochure INRS ED 6050
o ~ 50 pages
o Apporte des connaissances de base pourreconnaitre les nanos et pour mettre en placedes mesures de prévention
o Nécessite des prérequis sur le risquechimique et sur les techniques de mesure del’exposition, effets sur la santé pouvant êtredifficiles d’appropriation
o Date de 2012
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PRÉSENTATION DES 6 FICHES DE SYNTHÈSE
Fiche de synthèse n°2 : NanomatériauxPrévention des risques dans les laboratoires
o Brochure INRS ED 6115
o ~ 20 pages
o Fait état des connaissances et donne desconseils de prévention des risques liés auxnanomatériaux manufacturés
o Très synthétique, donne des exemplestechniques concrets pour la prévention, etaborde les questions à se poser avant demanipuler des nanos
o Date de 2012
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PRÉSENTATION DES 6 FICHES DE SYNTHÈSE
Fiche de synthèse n°3 : Nanomatériaux - guidedes bonnes pratiques favorisant la gestion desrisques en milieu de travail
o Guide IRSST, à destination des organismes derecherche et entreprises utilisant ou générantdes nanomatériaux
o ~ 120 pages, date de 2014
o Synthétise et regroupe les connaissances surl’identification des dangers, les stratégiesd’évaluation du niveau de nanomatériaux autravail, l’évaluation des risques etl’application d’actions de gestion de ce risque(diminution des émissions de nanomatériaux)
o Contenu développé, infos importantesrésumées dans des encadrés, mesurestechniques détaillées...
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PRÉSENTATION DES 6 FICHES DE SYNTHÈSE
Fiche de synthèse n°4 : Nanotechnology andHealth
o Publication scientifique de l’ACOEM
o 4 pages, date de 2019
o Donne des recommandations à destinationdes médecins du travail et des préventeurspour la prévention des travailleurs contre lesrisques potentiels liés aux nanos (contrôle,surveillance et évaluation de l’exposition,surveillance médicale)
o Recommandations récentes pour lespréventeurs et médecins du travail (même sirestent à compléter)
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PRÉSENTATION DES 6 FICHES DE SYNTHÈSE
Fiche de synthèse n°5 : Protection des travailleurscontre les risques potentiels des Nanomatériauxmanufacturés (NMM)
o Brochure de l’OMS
o ~ 100 pages, date de 2019
o Présente les lignes directrices servant à optimiserla prévention contre les NMM
o S’adresse aux professionnels de santé, auxdécideurs publiques et privés (salariés/employeurs)
o Apport méthodologique sur la prévention desNMM, priorité aux NMM inhalables
o Nécessité de connaissances en risque chimique, etdes principes généraux de prévention
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PRÉSENTATION DES 6 FICHES DE SYNTHÈSE
Fiche de synthèse n°6 : état des connaissances deseffets des NMM sur la santé des travailleurs
o Publication scientifique du NIOSH
o Date de 2019
o Identifie les effets sur la santé ou lesmodifications biologiques précoces qui se sontproduites chez les travailleurs exposés aux nanos
o Revue basée sur les 9 nanos les plus largementproduits et utilisés annuellement dans le monde
o Revue d’études faites chez l’Homme, même si50% des études ont moins de 25 travailleurs
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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PRÉSENTATION
Mme Catherine WILHELM
Ingénieur ConseilResponsable du Groupe Chimie
Prévention Des Risques Professionnels
CARSAT Rhône-Alpes
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PRESENTATION DEPLIANTS
• Actions de communication et d’informationsvisant à :
• Informer sur les nanomatériaux
• Informer sur leurs risques et les mesures deprévention à mettre en place
• A l’attention des préventeurs, des services desanté au travail, des entreprises
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PRESENTATION DEPLIANTS
Documentation INRS
• ED 6309 – 2018. INRS- Nanomatériauxmanufacturés – Quelle prévention enentreprise ?
• ED 6050 – 2012. INRS - Les nanomatériaux.Définitions, risques toxicologiques, caractérisationde l’exposition professionnelle et mesures deprévention
• ED 6174 – 2014. INRS - Aide au repérage desnanomatériaux en entreprise
• ED 6181 – 2014. INRS - Nanomatériaux.Ventilation et filtration de l’air des lieux de travail
• HST 232 – 2013. INRS - Les nanomatériaux, bilanet perspectives en santé et sécurité au travail
• HST 256 – 2019. INRS - Nanomatériaux :définition, identification et caractérisation desmatériaux et des expositions professionnellesassociées
• DEFINITIONS• QUELS DANGERS POUR LA SANTE• COMMENT REPERER LES NANOMATERIAUX• COMMENT PROTEGER LES SALARIES
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PRESENTATION DEPLIANTS
Document SST 73
LES NANOMATERIAUX
• Définition et terminologie
• Caractéristiques et utilisations
• Toxicologie
• Prévention
A l’attention des entreprisesadhérentes, des médecins et despréventeurs
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PRESENTATION DEPLIANTS
Document DIRECCTEPays de Loire
NANOMATERIAUXProfessionnels, êtesvous concernés ?
• Nanomatériaux
• Réglementation
• Utilisations
• Génération nonintentionnelle
• Risques liés auxnanomatériaux
• Démarche deprévention
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
Diapo 33
CONCLUSION
M. Franck BAK
Ingénieur en prévention
DIRECCTE Auvergne – Rhône-Alpes