DRH AP-HP
L’emploi contractuel à l’AP-HP
Novembre 2012
DRH AP-HP
2
71 117
2 359
3 914
69 222
2 239
4 669
67 258
2 563
4 732
60 000
62 000
64 000
66 000
68 000
70 000
72 000
74 000
76 000
78 000
2 009 2 010 2011
Contractuels sur mensualités
Contractuels sur postes permanents
Titulaires sur postes permanents
Évolution des effectifs en unités physiques
77 390
76 130
74 553
Evolution sur 3 ans
-3,67 %
+20,90 %
+ 8,65 %
-5,43 %
DRH AP-HP
3
Contractuels CDD CDI
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
DD DI
P
R
1766
4329
9796
TYPE CONTRAT
TYPE EMPLOI
DRH AP-HP
4
Contractuels en CDD
DRH AP-HP
5
Contrats de remplacement ou mission temporaire
Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Statut Fonction Publique Hospitalière « Pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers
indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. »
Cas visés Congés annuels, congés bonifiés CDD de 1 an Congés maladie, longue maladie en première intention
Article 9-2« Pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la
vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par des fonctionnaires ».
Cas visés Vacance entre deux concours de recrutement
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6
Contractuels en CDD
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
PA PH PSE PTO
P
R
437
1281
1060
2724
14 20255 304
TYPE EMPLOI
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7
Contractuels CDD : personnels administratif / hospitalier / socio-éducatif / technique et ouvrier
GRA_CCAT_QUALIF P R P RPersonnel Administratif 437 1281
dont Adj. Adm. Hosp. 153 421 Secrétaires médicales 33 62
Personnel Hospitalier 1060 2724
dont Agent hospitalier 198 1322 Aide-soignant HOR 272 Aide-soignant 269 543 Auxil. Puéricult. 24 89 IDE Catégorie A 58 33 Préparateur pharm. 58 58 Psychologue 268 83 Sage-femme 8 71 Technicien Labo. 34 144
Personnel Socio-Educatif 14 20
Personnel Technique et 255 304
Ouvrier dont Agent Ent. Qual. Ech3 25 86 Chercheurs 109
Ouvriers professionnels 27 22 T.S.H. 21 3
Total PA + PH + PSE + PTO 1766 4329
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8
Part des CDD sur emploi permanentpar rapport au total des contractuels sur emploi permanent
ANNEE Part des CDD sur P au total des contractuels sur P
2009 65,4%
2010 61,6%
2011 62,3%
2012 60,1%
2009 87,9%
2010 87,6%
2011 88,9%
2012 87,2%
2009 33,0%
2010 38,6%
2011 48,2%
2012 54,6%
2009 52,3%
2010 45,5%
2011 42,5%
2012 35,7%
ETPMoyen à octobreToutes qualificationsToutes sections toute sections
PERSONNEL ADMINISTRATIF
PERSONNEL HOSPITALIER
PERSONNEL SOCIAL EDUCATIF
PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER
DRH AP-HP
9
Evolution des contractuels de remplacement
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
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10
Contractuels en CDI
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11
Contrats sur besoin permanent
(Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 –
Statut Fonction Publique Hospitalière)
« Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. »
« Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration, ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées. »
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12
Liste des métiers permettant un recrutement en CDI à l’AP-HP Experts en direction centrale sur des fonctions hautement spécialisées
(Conseillers juridiques [contentieux, marchés publics], fiscalistes, trésoriers…) Acheteurs en direction centrale Responsables des services techniques (programmistes, techniciens
supérieurs spécialisés…)
Chargés de communication qualifiés, Contrôleurs de gestion qualifiés, Informaticiens, Statisticiens, Médecins du travail Chefs de sécurité anti-malveillance Conseillers en génétique Professeurs d’activités physiques adaptées Radiophysiciens Aumoniers Conseillers conjugaux Osthéopathes
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13
Contractuels en CDI sur Emploi permanent
0
100
200
300
400
500
600
PA PH PSE PTO
258
216
10
496
DRH AP-HP
14
Contractuels CDI : personnels administratif / hospitalier / socio-éducatif / technique et ouvrier
GRA_CCAT_QUALIF P PPersonnel Administratif 258
dont Ch. Mission A1 adm. 22 Ch. Mission A2 adm. 38
Ch. Mission A3 adm. 66Ch. Mission A4 adm. 59Ch. Mission A5 adm. 51
Personnel Hospitalier 216
dont IDE Catégorie A 35Orthophoniste 25
Orthoptiste 16 Psychologue 63 Puéricultrices 29
Personnel Socio-Educatif 10
Personnel Technique et 496
Ouvrier dont Ch. Mission A1 non AD 59 Ch.Miss. A2 non AD 82
Ch.Miss. A3 non AD 113Ch.Miss. A4 non AD 52Ch.Miss. A5 non AD 64
Ch.Miss. A6 non AD 23 Spécial. Scientif. 38
Total PA + PH + PSE + PTO 980
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15
Mise en œuvre à l’AP-HP de la loi du 12 mars 2012 (accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels) Agenda social : 2 réunions avec les organisations syndicales
(9 mars et 29 juin 2012) pour préciser la mise en œuvre opérationnelle
Pour la mise en CDI : Une note méthodologique adressée aux DRH de l’AP-HP (5 septembre 2012) Fin des opérations de gestion au 15 octobre 2012 Un courrier adressé individuellement à chaque agent concerné contenant des
informations sur la rémunération, la fonction et la possibilité de choix
Organisation des concours et examens professionnels : Recensement des personnels concernés Définition d’un calendrier pluriannuel par le Centre de Formation et du Développement des Compétences Evaluation de l’impact budgétaire
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16
Nombre
Agents remplissant les conditions pour accéder à un CDI
Agents en CDD ayant cumulé 4 ans d’ancienneté au 31 mars 2011 remplissant les conditions pour accéder à une titularisation
Agents en CDI remplissant les conditions pour accéder à une titularisation
306
100
448
Impact possible du dispositif en 2013
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17
Impact possible du dispositif en 2013
Passages de CDD en CDI Environ 300, soit 5% de l’effectif physique en CDD.
Titularisation des CDD et CDI remplissant les conditions prévues via concours et examens réservés Environ 850, soit 12% de l’effectif physique des contractuels