La rparation internationale de dommages individuels est un sujet
asseznouveau et peu rglement en droit des gens. Chapitre manquant
du droit de laresponsabilit internationale de ltat tel quil a t
codifi par la Commission dudroit international des Nations Unies
dans les Articles sur la responsabilit de ltat pour fait
internationalement illicite, la responsabilit internationale de
ltat lgard de lindividu trouve dans la jurisprudence de la Cour
interamricaine desdroits de lhomme un environnement salutaire son
dveloppement. Jouissantdune comptence large en matire de rparations
confre par larticle 631 dela Convention amricaine des droits de
lhomme, la Cour interamricaine a dvelopp une jurisprudence trs
riche et originale qui fournit un ensemble coordonn de rgles et
principes permettant de dgager un rgime juridique dela rparation de
dommages individuels dans le cadre de rapports transtatiques.Ltude
du rgime de rparations interamricain permet didentifier que ses
spcificits lies la nature transtatique du rapport de responsabilit
et lanature grave des violations quon retrouve dans le contentieux
rgional nimpliquent pas un dtournement des rgles classiques de la
responsabilitinternationale mais plutt leur compltion: le rgime
juridique de la rparation quise dgage de la jurisprudence de la
Cour interamricaine contribue dfinitivement combler les lacunes du
droit des gens ayant trait la disciplinede la rparation
internationale de dommages soufferts par des personnes prives.
Isabela PIACENTINI DE ANDRADE, Docteur en droit (Universit Paris
IIPanthon-Assas), est avocate et Professeur de droit international
et droits delhomme au Brsil, lUniversidade Positivo et la Pontifcia
UniversidadeCatlica do Paran
