Le conflit israélo-palestiniendes pistes pour comprendre…
I. Comprendre en quoi consiste la colonisation des Territoires occupéspour comprendre le processus des négociations pour la paix.
La lente annexion des Terres palestiniennes
La situation actuelle
L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la Protection des Personnes civiles en temps de guerre, dans la Section III portant sur les Territoires occupés dit : « La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle.»
Rétrospective du processus de résolution du conflit depuis 2000…• 2000 - Camp David II• 2001 - Sommet de Taba• 2003 – Feuille de route du Quartet• 2005 – Début de la construction du mur• 2007 – Rencontre d’Annapolis• 2009 – 25 novembre: début du moratoire • 2010 – 26 septembre: fin du moratoire• 2010 – Rencontre de Washington• 2011 – Les pourparlers d’une résolution pour
l’arrêt de la colonisation israélienne
II. Les enjeux impliqués dans les négociations pour le règlement du conflit
• Les colonies
• Jérusalem
• Les frontières de l’État de Palestine
• Les réfugiés et le droit au retour
• L’eau
III. Lorsque le droit international devient le recours d’une communautél’exemple du village de Bil’in
Le développement des faits…•Recours à la Cour Suprême d’Israël
•Green Park et Green Mount principaux: contracteurs du chantier de Modi’in
•Poursuite à la Cour Supérieure du Québec
•Cour d’appel du Québec
Un aperçu de la problématique
Reportage de Radio-Canada
http://www.youtube.com/watch?v=91W7N4hu8Tg&feature=player_embedded
Remettre en cause les actions menées par Israël…• Article 49 de la Quatrième Convention de
Genève
• Avis de la CIJ du 9 juillet 2004
• Du principe général de pacta sunt servanda
• La phase 1 de la feuille de route élaborée par le Quartet pour la paix au Moyen-Orient
L’État d’Israel et l’État de Palestine
La reconnaissance
L’État de la Palestine correspond-t-il au critère juridique de la définition de l’État?
L’État de la Palestine correspond-t-il au critère juridique de la définition de l’État?
•1. Population permanente•2. Territoire•3. Gouvernement•4. Capacité d’entrer en relation avec
d’autres États.
Historique de la Reconnaissance
•En 1988, 94 États reconnaissent l’État de Palestine
•Carte du territoire de 1967 reconnu par les États
•Par l’ONU en 2002 par la résolution du Conseil de sécurité no. 1397
Le partage de la Palestine en 1947-49
Reconnaissances récentes•Avant et pour le 3e sommet Monde arabe
– Pays d’Amérique du Sud•En décembre 2010: Argentine, Bolivie,
Brésil, Chili, Équateur, Guyane•En janvier 2011: Pérou•Plus tard cette année: possiblement
Uruguay
•Méthode: Échanges de lettres
La Reconnaissance de l’État de Palestine par régions
98 États ayant reconnu 94 États n’ayant pas reconnu
• Afrique• Amérique du Sud• Asie• Moyen –Orient• Russie• Océanie
OUMouvement des pays non
alignés
• Amérique du Nord• Amérique centrale• Europe• Japon• Australie• Certaines délégations
générales ou spéciales
OUOccident
États reconnaissant un État de Palestine
Les résolutions du Conseil de sécurité•2003 Résolution du Conseil de sécurité
no. 1515: approbation de la Feuille de route axée sur un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États.
•Débat soumis au Conseil de sécurité le 19 janvier 2011 pour la paix et la création d’un État palestinien visant un arrêt immédiat de la colonisation sur les territoires palestiniens.
Développements à suivre prochainement
•Réunion du Quatuor à Munich le 5 février 2011
•Les États-Unis et leur droit de veto sur la prochaine résolution du Conseil de sécurité
Les enjeux actuels•Le dilemme des États-Unis face Israël. •Dynamique du triangle États-Unis, Iran et
Israël•Jeux des alliances politiques,
économiques et stratégiques implicites•Interdépendance du politique et du
juridique•Ultimement les États sont les seuls
capables d’agir sur eux-mêmes.
Palestine, Notre État !Plan B de Mahmoud Abbas
Pression légale et politique sur Israël
Arrêt du processus de colonisation
Refus de solutions transitoires
La Paix, mais pas de cette manière ! Reconnaissances inutiles et nuisibles au processus de paix
Éviter pour l’instant des pourparlers de paix directs
Pour un accord temporaire et contre l’arrêt du processus de colonisation
Partagés, mais nous voulons la solution à deux États ! Reconnaissances non productives pour les Américains
Réaffirmation du statut d’État palestinien par les Russes
L’Union Européenne indécise
Et, pour un point de vue plus local!
CJPMO, une ONG pancanadienne et basée à Montréal depuis 2002. Pour plus d’infos, visitez www.cjpmo.org
According to your organization, is the process of recognition practical on the long term and will it lead in resuming the peace talks in the Middle-East?
In the same line of thoughts, what will be the consequences of the recognition of the Palestinian state on the settlement process and blockade of Gaza?
Canada is yet to recognize the Palestinian state, where does the Canadian public opinion stand on this issue?
Qu’en pensez-vous ?• Est-ce que le Canada devrait reconnaître l’État palestinien comme l’ont fait récemment plusieurs pays d’Amérique latine ? Si oui, pourquoi ?
• La Palestine fera-t-elle une déclaration d’indépendance unilatérale cette année? Si oui, qu’adviendra-t-il?
• Un vote en faveur du gel de la colonisation fait-il figure de reconnaissance indirecte de l’État de Palestine?