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Le Fonds pour l’Adptation

Alpha Oumar Kaloga Chargé de Mission Changement Climatique et développement

International Climate Policy Team Germanwacth

I. Historique du Fonds pour l’adaptation II.Caractéristiques innovatricesIII.Cycle de ProjetsIV.Perspective pour le futur

SOMAIRE

1. Le paysage financement Adaptation est fragmenté et incohérent

2. Article 12.8 du Protocole de Kyoto: prévoit qu’une part des fonds provenant d’activités certifiées du mécanisme de MDP soit utilisée pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables à assumer les coûts de l’action d’adaptation

3. Les Accords de Marrakech, adoptés en 2001, disposent que 2 % des montants générés de la monétisation des unités de réduction certifiées des émissions URCE des projets du Mécanisme de Développement Propre seront versés au Fonds d’adaptation.

4. CMP 3 Bali 2007: l’entité chargée d’assurer le fonctionnement du Fonds serait le Conseil du Fonds pour l’adaptation (le Conseil CFA), appuyé par un Secrétariat et un Administrateur

5. CMP4 à Porznan: Adoption d’une capacité juridique

6. CMP5 à Copenhague : Allemagne comme siège du CFA

HISTORIQUE DU FONDS POUR L’ADAPTATION

I. Secrétariat: FEM sur base intérimaire II. Administrateur: Banque Mondiale (BM) aussi sur base intérimaireIII. Ces arrangements intérimaires seront révisés lors de la CMP7

en 2011 en Afrique du Sud

HISTORIQUE DU FONDS POUR L’ADAPTATION

CPPK

ConseilCFA

Secrétariat FEM

Administrateur: Banque mondiale

INTRODUCTION

I. Historique du Fonds pour l’adaptation II. Caractéristiques innovatricesIII. Décisions PrincipalesIV. Cycle de ProjetsV. Perspective pour le futur

UNE GOUVERNANCE INNOVANTE ET ÉQUITABLEa) Le Conseil compte 16 membres et leurs suppléants, qui représentent les

Parties du Protocole de Kyoto a) Une Capacité juridique a été conférée par l’Allemagne en février 2011.

Ceci permet au Fonds de conclure des accords avec des entités de mise en œuvre.

b) Des Organes subsidiaires :a) Comité d’examen des projets et programmes

b) Comité d’éthique et des finances c) Panel d’accréditation

Le Comité d’Examen des Projets et Programmes (CEPP)

1. Le CEPP assiste le CFA en examinant les projets et programmes à la lumière des politiques opérationnelles et lignes directrices permettant aux Parties d’accéder aux ressources du Fonds d’Adaptation. Il transmet ensuite ses recommandations au Conseil.

2. Il étudie les propositions et fait ses recommandations au Conseil en vue de la prise d’une décision durant sa réunion.

3. Si nécessaire, il peut s’adjoindre les services d’experts indépendants des questions d’adaptation afin qu’ils apportent leur contribution au processus d’examen

4. Le Comité peut recommander au Conseil du Fonds d’ Adaptation le rejet ou l’approbation d’un projet. Les propositions rejetées peuvent de nouveau être présentées après correction des motifs du rejet.

CARACTÉRISTIQUES INNOVATRICES

Gouvernance I le Comité de Finance et d'Éthique (CFE)Son principal travail est de recommander au Conseil de suspendre ou d’annuler un projet pour

différentes raisons, notamment :i. des irrégularités financières dans sa mise en œuvre ; et/ouii. des infractions substantielles, et un état d’avancement insatisfaisant, conduisant à la

conclusion que le projet n’est plus en mesure d’atteindre ses objectifs.

Le comité de finance et d’éthique est chargé d’assister le CFA sur les questions financières et éthiques, d’arbitrer sur les conflits d’intérêt et d’examiner les rapports comptables. En outre, le Comité élabore des codes de conduite et des règles de procédures internes, afin de protéger les membres du CFA d’attaques extérieures.


Mécanisme de financement innovant

1. Il est quasiment autofinancé par les 2% prélevés sur les transactions des Unités de Réduction Certifiées des Émissions (URCE) dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP). Il peut aussi recevoir les contributions volontaires des pays développés.

2. Les revenus estimés sont de 189.79 millions de dollars depuis le début du programme de monétisation en mai 2009.

3. Le Fonds a reçu des donations de 205,53 millions de dollars



MÉCANISME DE FINANCEMENT INNOVANT

1. En 2013 le prix moyen du UECR était de 0.49 Cent $2. Selon les estimations le FA aura à sa disposition d’ ici fin 2020

30 million USD

INTRODUCTION

INTRODUCTION


Sommaire


DOCUMENTS IMPORTANTS

Adoption des documents stratégiques suivants:

1. Approche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et Cadre de Résultats Stratégiques.

Une priorité de donner une attention particulière au besoin des communautés vulnérables

2. Un Cadre de S&E et directives d'évaluation finale

3. Un Guide sur les situations de références et les cadres de résultats des projets

4. Un Cadre stratégique de gestion des connaissances

5. Une Politique sur les impacts environnementaux et sociaux

DOCUMENTS IMPORTANTS

1. Approbation d’un Code de Conduite pour le Conseil du Fonds

2. Les Frais de gestion des entités de mise en œuvre : plafond fixé à 8,5%

3. Les Frais d'exécution des projets / programmes: plafond fixé à 9,5%

4. Un Chapeau Financement de Projet / programme pour chaque pays: plafond fixé à 10 millions dollars américains

5. Un Chapeau Financement de 50% pour les projets financés par les EMM

6. Un Cadre stratégique de gestion des connaissances

PROJECT TRAKER1. Au total 34 projets ont été soit endossés ou approuvés par le Fonds de

l'Adaptation . 25 sont des EMMs et 9 ENMs, 2. 11 projets par des pays Africains (Afrique du Sud, Bénin, Djibouti, Egypte,

Éritré, Madagascar, Mauritanie, Iles Maurice, Rwanda, Sénegal, Tanzanie)

3. Cette situation a forcé le FA à mettre un plafond de 50% des ressources disponibles pour les EMM1. En conséquence, le FA a mis les projets dépassants les 50% dans un

tuyeau en attendant que le Fonds soit en mesure de les financés.

FUTUR DU FONDS POUR L'ADAPTATION

I. Le Fonds Vert est sensé être le levier financier principal de la Convention avec trois fenêtres Adaptation, Atténuation et Secteur Privé

II. les contours et les fonctions de ces fenêtres ne sont pas définies encore

III. Plusieurs scenarios possibles entre autre: FA comme fenêtre adaptation FA pour les petits projets et besoins urgents des pays

pauvres. Dans ce cas le FV desservira les programmes à grand échelles

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Merci