Centrales villageoisesphotovoltaïques
Exemple de la Gervanne
Projet expérimental initié par :Rhône-Alpes Energie Environnement et le parc du Vercors
Sur 8 sites pilotes
5 parcs de la Région Rhône-Alpes
4 projets sur le PNR du Vercors, dont la Gervanne.
Objectif du projet
Développer un modèle reproductible de centrale photovoltaïque de l’ordre de 100 kWc (soit environ 1000 m2 ) essentiellement en toitures, en faisant
participer activement et financièrement un ensemble de partenaires locaux (habitants, collectivités, entreprises, etc.)
Installer des panneaux sur les toitures d’un village (bâtiments publics, privés, résidentiels ou professionnels
Pour permettre à un territoire de :
→ valoriser ses ressources → créer un outil de développement local → créer du lien
La Démarche
Une animation globale
Analyse des enjeux patrimoniaux et paysagers
Analyse technico économique
Un montage juridique et financier qui permette une maîtrise locale
Choix du site : Plan de Baix
La SAS
• Statut coopératif. Chaque associé dispose d’une voix au sein de la société quel que soit le montant de capital détenu.
association
1 voix 1 voix 1 voix 1 voix
100 € 5000 € 2000 € 800 €
Objet : → Production / promotion / Economies d’énergie et énergies renouvelables → Respect de la charte du parc et de la charte des centrales villageoise
Le montant des actions (100 €) Clause de plafonnement (10%)
2 catégories d’associés 1 Clause d’agrément
Clause d’inaliénabilité : La cession d’action est interdite les trois premières années. Elle est limitée à 50 % les deux années suivantes.
Choix du site : Plan de Baix
Vote et mode de contrôle
Président 1 an
Conseil de gestionAssemblée
générale ordinaire
Assemblée générale extraordinaire
Révocation du Président à la majorité qualifiée des 2/3.
Unanimité pour modifier l’objet des statuts
Exclusion d’un associé à la majorité des 3/4
Vote à la majorité des 2/3
Vote à la majorité
majorité
Répartition des résultats
Bénéfices réalisés par la société
50 % distribué aux associés : dividendes
50 %
Réserves(5% de réserve légale)
Investissement
distribué aux associés
Nouvelle centralevillageoise
Campagne de sensibilisation aux
économies d’énergie
Financement de travaux d’isolation