LES EQUIPEMENTS SANITAIRES
Les équipements sanitaires
1 - La planification
2 - Les établissements de santé
La planification sanitaire
1.1 Définition 1.2 Les objectifs 1.3 Les outils 1.4 Les organes de la planification
1. La planification sanitaire
1.1 Définition
C’est une organisation rationnelle de l’offre de soins hospitaliers sur l’ensemble du territoire pour satisfaire les besoins sanitaires de la population.
1.2 Les objectifs
Veiller à ce que le système de soins soit adapté aux besoins de santé de la population
Faire évoluer le système de soins en fonction de l’évolution des besoins de la population
Garantir la qualité des réponses à ces besoins Coordonner et harmoniser les moyens en place Evaluer offres et besoins de santé Maîtriser l’offre de soins et donc le coût des dépenses
de santé
1.3 Les outils
1.3.1 Le schéma régional d’organisation sanitaire
1.3.2 Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
1.3.1 Le SROS : Schéma régional d’organisation sanitaire
1.3.1.1 Définition et objet Il détermine la répartition géographique des
installations et des activités de soins dans une région en fonction des besoins de santé physique et mentale de la population de cette région. (entre plusieurs régions pour certaines activités et installations)
C’est le cadre de références pour l’attribution des autorisations de création, conversion et regroupement d’activités de soins et installation d’équipements matériels lourds.
Il a pour objet de prévoir et susciter les évolutions de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs.
Il favorise les adaptations et les complémentarités dans l’offre de soins et les coopérations entre établissements de santé
Il fixe les objectifs en vue d’améliorer la qualité, l’accessibilité et la sécurité des soins hospitaliers
Exemple
Installation de services d’urgences de manière à couvrir tous les habitants d’une région en tenant compte d’un délai de 30 minutes
SROS 2006/2011
Les territoires de santé en Alsace
Le territoire de santé est un découpage de la région à l’intérieur duquel s’organisent les soins dispensés à la population par des objectifs quantifiés:
Ex: territoire 2 Alsace (Strasbourg, Molsheim, Obernai) : 9 scanners, 6 IRM en 2011
Les limites des territoires de santé sont définies par le directeur de l’ARH
1.3.1.2 Procédure d’élaboration du SROS
Il est arrêté par le Directeur de l’ARH après avis des conseils régionaux de santé et des comités régionaux d’organisation sanitaire pour 5 ans
Il est arrêté sur la base d’une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution compte tenu des données démographiques et épidémiologiques, des progrès des techniques médicales et après analyse de l’offre de soins existante
1.3.2. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Ces contrats sont conclus entre les établissements et le directeur de l’ARH. Ils fixent les obligations des établissements et prévoient les moyens nécessaires pour les réaliser en adéquation avec les objectifs du SROS.
Le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)
Le projet d'établissement des HUS s'appuie sur un programme de restructuration ambitieux se déclinant en 5 projets majeurs:- La construction du Nouvel Hôpital Civil- La construction d'un pôle logistique- La restructuration de l'hôpital de Hautepierre- Un nouveau plateau technique de microbiologie- Un nouveau centre de soins dentaires
Le projet d'établissement des HUS se traduit également par:- Une réorganisation interne de l'offre de soin et une modernisation de la gouvernance- Des coopérations renforcées avec des établissements partenaires de la CUS- Un engagement fort dans le cadre du Plan Cancer
1.4 Les organes de la planification
Les instances de décision : les ARH Les instances consultatives:
Les conseils régionaux de santé La conférence nationale de santé Les comités d’organisation sanitaire et sociale : CNOSS –
CROSS. Ces comités composés d’élus, de représentants des établissements de santé, du corps médical, donnent leur avis sur le S(R)OS et sur toutes les décisions d’autorisation
Les ARH s’appuient sur les travaux des conseils régionaux de santé et sur les avis des comités régionaux de l’organisation sanitaire
2. Les Etablissements de santé
nombre de lits en hospitalisation compléte
source : INSEE 2006
65%
35%
Secteur public
Secteur privé
Classification des établissements selon le statut juridique
Etablissements publics
Etablissements privésÀ but non lucratif
À but lucratif
nombre de lits par secteur en 2001
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
publics privés à but nonlucratif
privés à but lucratif
nombre d'établissements par secteur en 2001
0200400600800
100012001400
publics privés à but nonlucratif
privés à but lucratif
2.1.Les établissements publics de santé
Les établissements publics de santé sont dotés d’une personnalité morale de droit public et disposent de la capacité juridique (ils peuvent acquérir, vendre, posséder, et ester en justice) Ils sont placés sous la tutelle de l’Etat et de l’ARH. Ils ont l’autonomie administrative et financière Ils sont rattachés à une collectivité publique
CHR Orléans 1184 lits
Centre hospitalier à Creil
Classification des établissements publics selon le statut
Etablissements
Communaux ou intercommunaux
CHR CHU
Centres hospitaliers régionaux
Centres hospitaliers universitaires
La plupart des CHR sont des CHU : CHRU
Vocation régionale haute technicité
spécialisation
Centres hospitaliers Soins courants
Hôpitaux locaux Soins longue durée
Etablissements
départementaux
Centres hospitaliers spécialisés
Soins psychiatriques
Etablissements nationaux
centre national d’ophtalmologie
Rares
Classification des établissements publics selon le type des soins
Caractéristiques Etablissements
Etablissements soins courte durée
soins intensifs (malades, blessés en phase aiguë et femmes enceintes)
CHR CHU
Centres hospitaliers
Certains Hôpitaux locaux(convention)
Etablissements soins de suite et réadaptation
Soins continus dans un but de réinsertion
Etablissements de cure médicale
Etablissements de rééducation fonctionnelle
Centres de convalescence
Etablissements soins longue durée
Pour des personnes n’ayant plus leur autonomie(PA, PH), surveillance médicale constante et traitement
Hôpitaux locaux
Maisons d’accueil spécialisés
Hôpital civil
2.2 Les établissements privés
Les établissements privés à but non lucratif sont gérés par des personnes morales de droit privé dont l’objectif n’est pas de faire des bénéfices
Les établissements privés à but lucratif ou cliniques privées ont un but commercial
Clinique saint Charles la Roche sur Yon
Classification des établissements privés selon le statut
Les établissements privés à but non lucratif
- Les établissements mutualistes : créés et gérés par des mutuelles(ex : cliniques mutualistes, centres de convalescence)
- Les établissements créés par des associations (loi 1901) : ex : centres de lutte contre le cancer
- Les établissements créés par des caisses de sécurité sociale, des congrégations religieuses
- De sociétés civiles professionnelles, qui regroupent des personnes physiques mettant en commun le matériel, les personnels, les locaux et la clientèle . Les bénéfices sont répartis selon les modalités définies par les statuts.
- De sociétés commerciales (sociétés par actions)- Les sociétés civiles de moyens qui ne prévoient pas la
mise en commun de la clientèle : chacun exerce librement sa profession.
- Les groupements de coopération sanitaire (GCS) ayant pour objectif la gestion d’équipements communs.
• Les établissements privés à but lucratif
Exemples en Alsace
Etablissements privés à but non lucratif
Etablissements privés à but lucratif
Clinique ADASSA Clinique BETHESDA Clinique Sainte BARBE Clinique Sainte ANNE Centre Paul Strauss Centre de réadaptation fonctionnelle Clémenceau Clinique Sainte ODILE
Clinique de l’Orangerie Clinique des Diaconesses Clinique de l’Ill
Classification des établissements de santé privés selon le type de soins
Comme les établissements de santé publics, les établissements privés de santé peuvent assurer des soins de courte durée,des soins de suite et réadaptation, et des soins longue durée.
2.3 Le service public hospitalier
2.3.1 Définition 2.3.2 Missions 2.3.3 Qui assure le service public hospitalier ?
2.3.1 Le service public hospitalier: (lois du 31/12 /1970 et 31/07/91)
Définition
C’est une mission d’intérêt général dans le domaine hospitalier qui repose sur les principes ou obligations suivantes :
Égalité d’accès aux soins Continuité des soins Adaptation continue des soins
2.3.2 Les missions du service public hospitalier
Accueil permanent Diagnostic et soins Aide médicale urgente Consultations externes Formation initiale et continue des personnels médicaux
et paramédicaux Recherche Médecine préventive et éducation pour la santé Accueil et suivi des populations exclues Evaluation des soins
2.3.3 Qui assure le service public hospitalier ?
Tous les établissements publics de santé La plupart des établissements privés à but non lucratif :
on les nomme dans ce cas (PSPH)(participant au service public hospitalier)
L’ensemble des établissements publics et des établissements privés PSPH doivent remplir les différentes missions du SPH. Mais les missions enseignement et recherche sont surtout réalisés dans les CHRU.
2.4 l’organisation administrative
Des organes d’exécution
Un directeur Un conseil exécutif (plan hôpital 2007)
Des organes consultatifs
Comité technique d’établissement Commission médicale d’établissement Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Un organe délibérant
Le Conseil d’administration
Tutelle par l’ARH
2.4.1 Le conseil d’administration
Composition: Des représentants des collectivités territoriales dont le
maire (établissements communaux),le président du conseil général (étab.départementaux); ceux-ci assurent de droit la présidence du CA.
Des représentants du personnel médical, odontologique, et pharmaceutique, de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique
Des personnes qualifiées et des représentants des usagers
2.4.1 Le conseil d’administration
Rôle Il arrête la politique générale de l’établissement, sa politique d’évaluation et de contrôle.
Il délibère sur le projet d’établissement et le contrat pluriannuel, la politique d’amélioration de la qualité des soins, l’état des prévisions des recettes et des dépenses, l’organisation de l’établissement en « pôles d’activité », le règlement intérieur.
2.4.2 Le directeur et le conseil exécutif
Le directeur de l’hôpital est nommé par le ministre après avis du conseil d’administration. Il nomme l’équipe de direction , dirige le personnel et représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil exécutif, présidé par le directeur associe à parité des membres de l’équipe de direction et des médecins désignés par la CME
Le conseil exécutif
Il a été créé par l’ordonnance du 2 Mai 2005Il a pour rôle de Préparer le projet d’établissement et le contrat
pluriannuel Préparer le projet médical (objectifs médicaux
pour 5 ans) Donner un avis sur la nomination des
responsables de pôles d’activité
2.4.3 Les organes consultatifs
La commission médicale d’établissement
Elle est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.
Elle est chargée de préparer avec le conseil exécutif le projet
médical de l’établissement De donner des avis sur le projet d’établissement, les
programmes d’investissement,les projets de formation, le bilan social, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
2.4.3 Les organes consultatifs
Le comité technique d’établissement (CTE)
Composé du directeur et des élus du personnel
Pouvoir consultatif en matière de projet d’établissement, de budget, d’évolution de la structure d’activité de l’établissement et de politique sociale de l’établissement
2.4.3 Les organes consultatifs
Le comité d’hygiène , de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Composé du directeur et de représentants du personnel.
Il veille à l’application de toutes les mesures relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la qualité des conditions de travail du personnel.
2.4.3 Les organes consultatifs
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Composé de représentants du personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
La commission est consultée sur l’organisation générale des soins, la politique de formation, le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement
2.4.3 Les organes consultatifs
Particularités pour les établissements privés
Les établissements privés à but non lucratif:ont en plus du conseil d’administration une assemblée générale des membres de l’association. Ils ont aussi une CME et CSIRMT. Ils doivent aussi élaborer un projet d’établissement
Les établissements privés à but lucratif sont dirigés par un conseil d’administration ou un directoire et un conseil de surveillance.
2.5 L’organisation financière
2.5.1 Le budget ou EPRD: état prévisionnel des recettes et des dépenses 2.5.2 La tarification à l’activité 2.5.3 La régulation au niveau national et régional
L’EPRD état prévisionnel des recettes et des dépenses est la nouvelle dénomination du budget dans la réforme hôpital 2007
Il est voté par le conseil d’administration de l’hôpital et doit être approuvé par le directeur de l’ARH
Les recettes et les dépenses doivent être équilibrées
2.5.1 Le budget ou EPRD
Contenu de l’EPRD
Produits versés par l’assurance maladie: actes pris en charge : soins
Autres produits de l’activité hospitalière non pris en charge par l’assurance maladie: forfait journalier, ticket modérateur
Dons , legs, subventions, emprunts
Produits (recettes) Charges (dépenses)
Charges de personnel
Charges à caractère médical: médicaments , pansements
Charges à caractère hôtelier: nourriture, entretien
Charges d’amortissement
Les charges ou dépenses d’un hôpital
13%
15%
3%
2%67%
dépenses hôtelières
dépenses médicales
entretien
Charges diverses
personnel
Les recettes ou produits d’un hôpital
86%
3%
6% 5%produits versés parl'assurance maladie
forfait journalier,consultations externes
Ticket modérateur
autres : dons, legs
Définitions
Le ticket modérateur : part des frais médicaux non remboursée par la sécurité sociale
Forfait journalier : montant journalier versé par les malades au titre des frais hôteliers d’hospitalisation. (16 € au 1/1/2007)
2.5.2 La tarification à l’activité (T2A)
Situation avant le plan hôpital 2007 (avant 2004)
Etablissements publics
Etablissements privés PSPH
Budget global
Etablissements privés Tarification à la journée et à l’acte
Historique
La tarification à l’activité(T2A) historique
Dans les deux systèmes: très faible lien entre budget et activité réalisée.
Conséquences… Constitution de rentes de situation pour certains Insuffisance de financements pour les structures les
plus actives Ralentissement des investissements
Le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information)
Introduction dans les années 90 C’est un dispositif de mesure de l’activité des
établissements Objectif: lier le budget à l’activité réelle Principe: description de toute l’activité soins d’un
établissement à travers des Groupes Homogènes de Malades
Chaque groupe est doté d’un nombre de points ISA (indice synthétique d’activité) qui reflète la lourdeur de sa prise en charge
Exemple: accouchement sans complication: 1000 points greffe cardiaque: 16000 points
2.5.2 La tarification à l’activité
Le PMSI (programme de médicalisation des systèmes informatiques)(suite)
Chaque année , les établissements totalisent le nombre de points ISA produits et rapportent le total aux dépenses correspondantes
Coût du point ISA
Ce coût est comparé au coût du point ISA régional pour définir si l’établissement est sur doté ou sous doté.
2.5.2 La tarification à l’activité
En 2004 mise en place de la T2A
Pourquoi cette réforme?
Lier le budget à l’activité réalisée Harmoniser les modes de financement Adapter les ressources aux évolutions de
l’offre de soins Responsabiliser les acteurs
La T2ATarification mixte
Dotation Tarification à l’activité
MIGAC
(Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) service public, enseignement, recherche
Dotation déterminée par l’ARH
Mesure de l’activité à partir de GHS
1GHM 1GHS
PMSI T2A
Facturation directe à l’assurance maladie des activités réalisées
La T2A
Avec ce nouveau mode de financement, l’activité engendre des recettes qui autorisent les dépenses qui permettent de disposer des moyens.Les établissements concernés par la réforme: toutes les activités de soins MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique)
Secteur public et secteur privé
2.5.3 La régulation au niveau national
L e G ou v erne m e nt p ro po se le p ro je t d e lo i de f in a ncem en t d e la sé cu r ité so cia le
v o te la lo i d e f in a ncem en t d e la sé cu r ité s o cia le f ixe l'ob je cti f n a tio na l de s d é pe nse s d 'assu ran ce m a la d ie (O N D A M )
L e P ar lem e n t
se cteu r a m b u la to ire se cte ur m é d ico-soc ia l
o b jec tifd é p en se s M CO
se cte ur ho sp ita lie r
L e go uv e rn e m e nt rép ar ti t l'O N DA M e ntre 3 se c teu rs
L’ARH répartit les dotations aux établissements
2.6 L’organisation interne
L’ordonnance du 2 Mai 2005 modifie l’organisation interne des établissements publics par la création de pôles d’activité.Un pôle d’activités est constitué de services et unités fonctionnelles.Le pôle est le centre de responsabilités pour la gestion des ressources. Il est dirigé par un responsable de pôle qui met en œuvre la politique de l’établissement.Un conseil de pôle composé de professionnels élus participe à l’élaboration d’un projet de pôle.
2.7 Evaluation et accréditation des établissements
La HAS : haute autorité de santé a été créée par la Loi du 13 août 2004 (remplace l’ANAES) Statut : Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière. Rôle:certification (ex-accréditation) des établissements de santé. C’ est une procédure d'évaluation externe. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé.
2.8. Coopération et partenariat entre établissements de santé
Structures Caractéristiques
Syndicat inter hospitalier
(SIH)
Établissement public créé entre plusieurs établissements du SPH
Groupements de coopération sanitaire
Mise en commun de moyens techniques et médico-techniques par des établissements publics et privés
Réseau de soins Convention entre établissements de santé+ médecins libéraux+autres professionnels pour assurer la coordination et continuité des soins pour une pathologie ou population spécifique
Réalisation : Elisabeth MUTZIGOctobre 2007
Hôpital Antoine Béclère – Clamart -