Les informations à fournir:Perspective de l`UE
Atelier RBUEYaoundé, 5 Avril 2013
Emily Unwin
Impacts pour les Pays Producteurs de Bois• Les producteurs de bois ne sont pas directement
concernés à moins de vendre directement sur les marchés de l`UE
• Les acheteurs peuvent demander aux producteurs de bois des informations sur le bois – et des preuves de sa récolte légale
• La société civile peut présenter des informations indiquant une exploitation forestière illégale aux acheteurs & aux autorités publiques de l’UE.
Systeme de Diligence Raisonnée – ce à quoi les opérateurs doivent préter attention
Information•Espèces•Pays / région de récolte•Quantité•Fournisseur•Acheteur•Documents indiquant la conformité légale
Information•Assurance de conformité avec la législation•Prévalence d`espèces illégalement récoltées•Prévalence de récolte illégale dans le pays•Sanctions par les NU/UE sur le bois•Complexité de la chaine d`approvisionnement
Evaluation du Risque
•Si le risque est plus que ‘négligeable’, prendre des mesures pour réduire ce risque ex.•Réclamer des informations complémentaires•Vérification par une tierce partie
Atténuation du Risque
Les informations que les opérateurs doivent absolument posséder• Ces informations doivent être connues pour
tous les produits couverts par le Réglement, même ceux les plus complexes
• Espèces• Pays / région / concession de l'exploitation• Quantité• Fournisseur• Vendeur• Documents/information indiquant la conformité avec la
législation applicable
La nécessité d`informations détaillées• Le pays de récolte et lorsque le risque
d`abattage illégal varie entre les régions/les concessions sous-nationales:• Région infranationale & la concession de
récolte• Nom scientifique complet – si il existe une
ambigüité dans l`utilisation du nom commun• Les opérateurs doivent conserver des
archives comportant les informations récoltées et les étapes d`atténuation du risque pour au moins 5 années
Merci