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Problématiques•Information Confidentielle
•Finance•Sécurité•Privilège•Secrets
•Propriété Intellectuelle•Réputation•Responsabilité•Vol de temps
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Réalité•Technologies
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Solution = Intégration des Politiques
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Classification•Confiden
tiel•Interne•Public Communication
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l’information
Sécurité•Accès•Privilège
s
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Solution = Technologie
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JURISPRUDENCE
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Colombie-Britannique« She said she could no longer kayak, hike or bicycle, but the defendant produced some of the plaintiff’s own photographs posted on her Facebook page that showed her doing these activities. »
Bagasbas c. Atwal
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Colombie-Britannique« [44] The wife’s counsel has asked me to consider the entry
that the husband’s girlfriend placed on her Facebook page, which says: “Cat Food $50, Lawyer’s Bills $500,000, Bothering ex – Priceless.”
[45] I am satisfied that I am unable to attribute those comments in Facebook to the husband, or to conclude that he even had any knowledge of it. Therefore, I disregard it entirely. »
Mills v. Eglin
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OntarioSelon le juge, pas d’expectative de vie privée si 366 amisMurphy c. Murphy
Selon le juge, l’individu a le contrôle de ses données (pas une surveillance) + pertinent au litige
Kourtesis c. Joris
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Ontario[32] A party who maintains a private, or limited access, Facebookprofile stands in no different position than one who sets up apublicly-available profile. Both are obliged to identify and produce anypostings that relate to any matter in issue in an action. Master Dashcharacterized the defendant's request for content from Mr. Leduc's private profile as "a fishing expedition", and he was not prepared to grant production merely by proving the existence of the plaintiff's Facebook page. With respect, I do not regard the defendant's request as a fishing expedition. Mr. Leduc exercised control over a social networking and information site to which he allowed designated "friends" access. It is reasonable to infer that his social networking site likely contains some content relevant to the issue of how Mr. Leduc has been able to lead his life since the accident.
Leduc c. Roman
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Ontario« [30] The Plaintiff has not listed the contents of her Facebook account in her Affidavit of Documents. In the absence of some evidence to the contrary, I presume that the documents contained in the Plaintiff's Facebook account have not been listed in her Affidavit of Documents because they do not contain any relevant evidence.[31] The Defendant has not offered any evidence from which I could conclude that the Plaintiff's Facebook account contains relevant information and that she failed to perform her duty to disclose all relevant documents in her Affidavit of Documents. (...)
[39] I do not regard the mere nature of Facebook as a social networking platform or the fact that the Plaintiff possesses a Facebook account as evidence that it contains information relevant to her claim or that she has omitted relevant documents from her Affidavit of Documents. »
Schuster v. Royal & Sun Alliance
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Québec2858. Le tribunal doit, même d'office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.
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Québec« 26 janvier : JE VIENS ARRIVER DU DOCTEUR COOL JAI EU CE QUE JE VOULAIS » [sic] « [33] La page «facebook» du travailleur est produite. Nous y retrouvons, notamment, les mentions suivantes (année?) : • 26 janvier : JE VIENS ARRIVER DU DOCTEUR COOL JAI EU CE QUE JE VOULAIS [sic]• 3 février : je relax une autre grosse journe demain [sic]• 4 février : VIENS DE FINIR JE RELAX [sic]• 9 février : peinture dans maison [sic][42] Finalement, sans s’attarder sur cet élément de preuve, la Commission des lésions professionnelles trouve étonnante l’inscription du travailleur faite sur sa page «facebook», le 3 février (année?), indiquant qu’il a une «autre» grosse journée demain. L’explication du travailleur n’est pas convaincante (a fait quelques boîtes), d’autant plus que, le lendemain, il inscrit qu’il vient de finir. »
Renaud et Ali Excavation
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Québec[25] Pour son père, elle doit « se brancher ». Il se dit prêt à l’aider en lui remboursant une partie de ce qu’elle aura payé pour ses études. Il doute toutefois du sérieux de son projet d’études collégiales : elle a, jusqu’à présent, montré peu de motivation pour l’école. Des messages qu’elle envoie à de prétendus amis sur « Facebook » sont loin de démontrer son intérêt lorsque pris au pied de la lettre : elle parle de l’école en des mots vulgaires et négatifs.
[37(…) À l’audience, elle réussit à convaincre qu’elle est maintenant décidée à aller chercher la formation dont elle a besoin pour acquérir son autonomie financière. Elle explique, par exemple, que ses commentaires sur « Facebook » à l’égard de l’école sont formulés comme des blagues et ne reflètent pas ses véritables intentions. Elle n’envisageait sûrement pas qu’ils soient portés à la connaissance de ses parents et du Tribunal.
Droit de la famille — 091638
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Québec[26] Lors de son témoignage, la travailleuse a confirmé avoir
passé une semaine de vacances en République Dominicaine au mois de janvier 2008. Elle a mentionné qu’elle avait toujours mal au dos à ce moment-là mais qu’elle avait besoin de vacances pour son moral et qu’elle s’était reposée, évitant de faire des activités. Des photographies prises lors de cette semaine de vacances, provenant du site de la travailleuse sur « Facebook », ont été imprimées par l’employeur et produites à l’audience.
[59] (…). De plus, certaines photographies produites à l’audience montrent la travailleuse en vacances en République Dominicaine, en janvier 2008, dans des positions peu compatibles avec une souffrance lombaire aussi importante que ce qu’elle décrit à ses médecins à la même (…).
Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et Marchese
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États-Unis
blogue
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diffamation
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INTÉGRITÉ
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1
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