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Les politiques publiques d’éducation histoire et enjeux depuis 1945ESEN 7 juin 2012Béatrice GilleIGAENR
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INTRODUCTION
� L’importance d’une vision historique
� Un sentiment de crise
� Le rôle particulier des personnels de direction
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PLAN� Une politique et une période de croissance
scolaire et les réformes qui l’accompagnent de 1945 à1992
� Une stabilité, voire une pause, du système éducatif qui recherche des résultats
� Les grands sujets qui traversent cette période
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La mission éducative en France
� Constitution, art 13 « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte àl’instruction, à la formation professionnelle et à la culture; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque àtous les degrés est un devoir de l’Etat ».
� Lois de 1989 et 2005 : L’éducation est la première priorité nationale…
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caractéristiques du modèle français� Service public d’Etat et fonctionnaires d’Etat� Liberté de l’enseignement� Importance de la scolarité préélémentaire� Le collège pour tous� Faible part de l’apprentissage, mais formation
professionnelle publique� Distinction entre les trois voies au lycée� Importance du Bac, 1er grade universitaire� Principe de non sélection université� Dualité universités grandes écoles� Formations supérieures courtes� Importance du diplôme initial dans les parcours
professionnels
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Une politique et une période de croissance scolaire et les réformes qui l’accompagnent 1945-1992
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Une expansion scolaire continue de 1945 à 1995
� Produit � de la démographie générale� de la prolongation de la scolarité obligatoire et du taux de
scolarisation
� Conséquences� augmentation très importante des moyens budgétaires� importance des recrutements et de la formation des personnels� construction de locaux scolaires
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Quelques chiffres� Passage de 6,4 (1948) à 13,4 millions d’élèves
et d’étudiants en 1998� Taux de scolarisation à 2 ans 50 % en 1960, 6
% en 1965, 82 % en 1982, 85 % en 2000, 77 % en 2010
� Bacheliers 6 000 en 1960, 167 000 en 1970, 222 000 en 1980, 480 000 en 1995,
� Proportion de bacheliers dans une génération : 20 % en 1970, 43,5 % en 1990, 62,7 % en 1995
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Variation démographique 1987-2010
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Taux d’accès au niveau IV
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Un sentiment de réussite du modèle éducatif français
� Optimisme raisonné sur le système éducatif
� Loi d’orientation de 1989
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Les principales réformes d’accompagnement de la massification
� 1959 : scolarité obligatoire à 16 ans et loi Debré� 1963 : unification des structures d’accueil au sortir de l’école
primaire (Loi Fouchet)� 1969 et 1972 : création des corps de PEGC et de certifiés� 1975 : collège unique (Loi Haby)� 1982 : éducation prioritaire et création des MAFPEN� 1982-1985 : lois de décentralisation� 1985 : création du baccalauréat professionnel� 1989 : loi d’orientation sur l’éducation dite loi Jospin et création des
IUFM� Assouplissement des grilles horaires et création des modules (92-
94)� 1993 : loi quinquennale relative à l’emploi et à la formation
professionnelle
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Une stabilité, voire une pause du système éducatif depuis 1992
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Le diagnostic : un système en panne et inégalitaire
� Depuis 1995 indicateurs en panne ou en régression
� Stagnation en termes de scolarisation et dans la démocratisation
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Une sensibilité plus grande aux résultats des systèmes éducatifs
� Passage des indicateurs d’activité aux indicateurs de résultats
� Développement des outils de connaissance des résultats
� Impact des évaluations internationales� Arrivée du pilotage par les résultats
(LOLF)
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Evolution des effectifs
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Durée de scolarisation
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L’accès au baccalauréat
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Taux d’accès au niveau IV selon le sexe
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Sorties de 1965 à 2008
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Une panne dans la recherche de l’équité
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Des inégalités géographiques
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Des inégalités géographiques
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PIRLS
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PISA
� Scores de PISA (écrit, maths et culture scientifique)� Écrit :
2000 : 13è sur 432009 : 22è sur 65Maths :2003 : 16è sur 412009 : 22è sur 65Culture scientifique :2006 : 25è sur 572009 : 27è sur 65
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Les enseignements des comparaisons internationales
� Indicateurs positifs : importance des flux scientifiques et rattrapage de la qualification de la population active
� Indicateurs négatifs : redoublements, résultats des élèves, difficultés d’insertion des jeunes, taux d’accès à l’enseignement supérieur
� Fortes spécificités : rémunération des enseignants, scolarisation en maternelle, choix budgétaires en faveur du lycée
� Réhabilitation du modèle de l’école unique
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L’effort de l’Etat français par rapport aux autres pays
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Les politiques éducatives depuis les années 1990� Le parachèvement de l’école fondamentale et le socle
commun� Les réformes des lycées� L’évolution de la politique d’orientation� L’évaluation des compétences� Les refontes de l’éducation prioritaire� La personnalisation ou l’individualisation de
l’accompagnement des élèves� Réformes universitaires (LMD, LRU et RCE,
restructuration du paysage universitaire)
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La loi Fillon 2005
� La réussite de tous les élèves
� L’objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée du supérieur
� La mise en place du socle commun de connaissances et de compétences
� Évolution de la tripartition : socle/lycée-L/MD
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Des réformes organisationnelles et administratives� territorialisation des politiques éducatives
� Déconcentration du mouvement des enseignants� Transfert des TOSS 2004� Contractualisation des académies� Nouvelle gouvernance académique
� Réformes en matière de GRH
� Politique de l’encadrement
� Mastérisation et revalorisation du début de carrière des enseignants
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Depuis 2007 : les grandes tendances
� Importance donnée au pilotage quantitatif lié aux résultats
� Importance de l’évaluation� Constat de l’échec des politiques de régulation et donc
assouplissement des règles� Attention portée à la carrière et à la gestion des
enseignants (rapport Pochard) et à leur évaluation� Développement de l’autonomie des établissements� Politique de personnalisation et d’accompagnement
éducatif� L’attention porté à l’articulation lycée/université� La réflexion sur l’évaluation des élèves
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Les principales réformes� Réforme des programmes du primaire
� Semaine de quatre jours dans le primaire� Rénovation de la voie professionnelle� Réforme du lycée
� La mastérisation et la réforme de la formation initiale des enseignants
� Refonte de l’éducation prioritaire (ECLAIR)� La réorganisation des services académiques� La RGPP et la suppression d’emplois
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l’actualité : le projet annuel de performance 2012
� Améliorer les résultats de tous les élèves et élever le niveau général de formation
� Poursuivre la rénovation de la politique de GRH
� Rénover le pilotage pour une utilisation plus efficiente des moyens
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Améliorer les résultats de tous les élèves et élever le niveau général de formation� Socle commun : objectif 2012
fin du primaire : français 89,5 %, maths 91,7 %
� Taux d’accès au baccalauréat : 2012 : 72 %� Proportion de jeunes de 20 à 24 ans
possédant un diplôme de niveau IV : 86,5� Taux d’accès au brevet : 81 %
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Poursuivre la rénovation de la politique de GRH
� Le nouveau pacte de carrière des enseignants et la mastérisation
� Formation continue
� Dispositif de recrutement ECLAIR
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Rénover le pilotage pour une utilisation plus efficiente des moyens� Réorganisation académique et
contractualisation des académies
� Rationalisation des fonctions soutien et supports
� RGPP
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La prégnance d’un sentiment de crise� La décroissance démographique et des moyens
et une plus grande obligation de résultats� Une « distance » entre la société et son école� Une distance entre le discours politique et le
vécu quotidien des enseignants� La détérioration des résultats notamment des
élèves les plus en difficulté� Des réformes jugées paradoxales
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Les grands sujets qui traversent la période1945-2012
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Un rappel : les grandes fonctions éducatives dans le monde
� Déterminer l’accès et les flux (collège unique; 80% ; 50%);� Définir les objectifs des apprentissages (programme s
d’enseignement; moments et importance des professionnalisations; valeurs, culture; production de citoyens…);(fonction «prescription pédagogique »)
� Elaborer une politique de production des résultats et de certifications (diplômes, VAE, examens,…) : (fonction « évaluation des élèves »);
� Définir les compétences, le statut, la structuratio n, la formation, la rémunération des personnels notamment enseignants;
� Définir les financements (montants, circuits, …);� Définir une organisation des pouvoirs ( décentralis ation politique,
technique, …)� Définir les besoins en termes de programmes de rech erche;� Définir des modalités d’évaluation et de régulation de système;� Définir les pratiques pédagogiques (modes de regrou pements
d’élèves, méthodes, outils d’accompagnement, etc.)
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La continuité dans les sujets de débat� Le collège unique puis le socle� Le lycée et la poursuite d’études, l’orientation� L’éducation prioritaire et la difficulté sociale et scolaire� La formation des maîtres initiale et continue� L’obligation de résultats, efficacité, efficience et équité� Les programmes, les référentiels, les compétences� L’aide et l’accompagnement des élèves� L’autonomie et les marges de manœuvre des EPLE� La formation continue et la VAE
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Les continuités dynamiques
� La territorialisation des politiques d’éducation
� L’éducation prioritaire� L’école fondamentale� L’autonomie de l’EPLE
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Les continuités moins dynamiques
� Le statut des enseignants� Le lycée� Les sorties sans qualification� Le lien entre formation initiale et formation
tout au long de la vie
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Une évolution du modèle français ?
� Évolution d’un modèle gestionnaire de l’EPLE à un modèle de direction au service des apprentissages des élèves
� Recentrage sur les questions d’enseignement et d’apprentissage et de personnalisation
� Préoccupations croissantes d’efficience et d’équité
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Une évolution du modèle français ?
� Rééquilibrage des compétences, des responsabilités et des relations entre administration centrale/rectorat/EPLE, entre encadrement et enseignants
� Evolution en profondeur de facto du métier d’enseignant et donc du métier de chef d’établissement
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CONCLUSION� Pourquoi et comment on réforme ou on décide
(les crises, les comparaisons, le portage politique, les dynamiques incitatives)
� Les outils : la parole, les normes, l’allocation des moyens, la légitimation, l’évaluation
� La communication sur l’école � La difficulté intrinsèque de relier formation
initiale et formation tout au long de la vie