Les thèses électroniques
Cadre administratif Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques
Universités de Nancy Université de MetzURFIST de Strasbourg, MEDIAL
Rachel Creppy
MESR DGESIP/ DGRIService de la coordination stratégique et des territoiresMission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire 26/03/2009
Plan
Cadre administratif de la thèse
Ce qui change pour la formation doctorale
Ce qui change pour les thèses
Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques
enjeu international
enjeu professionnel
questions juridiques
Docteurs et doctorantsSont de mieux en mieux connus grâce aux progrès des
systèmes d’information universitaires
Les dossiers évaluations et statistiques - Jean-François Giret et Stéphanie Moullet, CEREQ Catherine Béduwé (coordinatrice) et Bernard Fourcade, LIRHE - N°177 septembre 2006
L’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°2, décembre 2008
Les notes d'information - N°07.01 janvier 2007
Situation des doctorants en 2004 Les notes d'information - N°06.07 mars 2006
Doctoral programmes in Europe’s universities : achievements and challenges .EUA 2007
Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants –chercheurs Conseil supérieur de la recherche et de la technologie 30/09/2007
Ecoles doctorales
Environ 300 écoles doctorales
en 2003 : 1ère publication du classement « de Shanghai »
En 2004 : 9 302 doctorats ont été délivrés. 69 100 doctorants en France
Prévision 2008-9 : 75 000 inscrits en D
Les écoles doctorales : Annuaire Campus France, Portail étudiant
En 2006
trois nouveaux arrêtés le 7 août 2006
relatif à la formation doctorale
modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
relatif aux modalités de dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses
Loi DADVSI et accords sectoriels
un nouvel outil : Star (Abes)
Ce qui change pour la formation doctorale en 2006
Loi de programme pour la recherche de 2006 - Agence nationale de la recherche (ANR) - Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement
supérieur (AERES)puis …Loi « Libertés et responsabilité des universités » de 2007 ( LRU)
- 18 universités autonomes au 1er janvier 2009- une douzaine de sites dans le Plan Campus 2009
Objectifs pour la formation doctorale 1/3
LMD et professionnalisation
prise en compte lors de l’évaluation des écoles doctorales de l’insertion des docteurs et des doctorants
Évolution de la composition des écoles doctorales
Développement des thèses en entreprise
Objectifs pour la formation doctorale 2/3
Développer la recherche par la consolidation des écoles doctorales
Expérience professionnelle de recherche et spécialisation de haut niveau
Composition moins locale des jurys
Compétences transversales :
évaluation de la recherche
culture scientifique
interdisciplinarité
Publicité de l’évaluation,
Objectifs pour la formation doctorale 3/3
Visibilité et insertion des docteurs :
Co-tutelles internationales et écoles doctorales multinationales
Evolution du statut, contrat doctoral
environ 4 000 Thèses financées* (CIFRE...)
Maîtrise de la durée des thèses
Mesures incitatives
“Fédérer sur un site une diversité de forces et de partenariats”
Pôles de recherche et d’enseignement supérieur
Campagnes d’habilitation des ED couplées avec les vagues contractuelles
*Rapport IGAENR-IGF sur la valorisation de la recherche. Janv. 2007
Les PRES à leur création MESR 2007
MESR 2007
Plan
Cadre administratif de la thèse
Ce qui change pour la formation doctorale
Ce qui change pour les thèses
Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques
enjeu international
enjeu professionnel
questions juridiques
Thèses signalées dans le catalogue Sudoc (mars 2009)
Thèses en version de soutenance
634 409 en France
dont 114 102 thèses d'exercice
16 501 soutenues en 2007 en France
dont 6 219 thèses d'exercice
Thèses (toutes versions)
715 627 en France,
1% sont électroniques
20 162 publiées ou soutenues en 2007 en France
Ce qui est attendu des thèses électroniques :
Garantir les objectifs
Améliorer les services en termes :
d’exhaustivité
d’accessibilité
d’authentification
de pérennisation
de rapidité de traitement
Arrêté 2006
Thèses papier
Actualisation dans la continuité
Pas de circuit intermédiaire, provisoire
Thèses électroniques
Dépôt dans l’établissement de la thèse sous forme numérique, accompagnée d’un bordereau électronique
Mise en œuvre d’un outil national d’enregistrement du dépôt de la thèse et de ses métadonnées, en vue de son signalement et de son archivage : STAR
Arrêté 2006
Une seule version de soutenance
Soit papier, soit électronique
Validée par le jury
Corrigée sous 3 mois
Sur un support de référence
Selon les spécifications de l’établissement
Accompagnée de métadonnées (bordereau papier ou électronique)
Un dispositif renouvelé
Plusieurs acteurs
Dans les établissements
Au niveau national
Plusieurs outils
Éviter les saisies multiples
Enjeux d’interopérabilité
Le doctorant
Dépose au moins 3 semaines avant la soutenance
Corrige à la demande du jury
Autorise, en tant qu’auteur, la diffusion en ligne
L’établissement : (1/3)
Autorise la soutenance
Encadre la production du doctorant
Feuilles de style
Formats
Chaines de conversion (le cas échéant)
Dans son système local d’information , par exemple avec ORI/ OAI
Assume la responsabilité scientifique de la qualité des travaux
Objectifs pour les thèses
Valoriser la recherche
Favoriser l’insertion des jeunes docteurs
Recenser et signaler : Abes
Diffuser l’information scientifique
Conserver
L’établissement : (2/3)
Dépose ou transmet la thèse et ses métadonnées
Authentifie
Le dépôt de la thèse
la version de référence + les versions de diffusion
les métadonnées
Le signalement sera automatique
L’établissement : (3/3)
Définit la politique de diffusion de sa production scientifique
Détermine le(s) site(s) de diffusion de ses thèses
Accorde exceptionellement une dérogation à la publicité “si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré”
Star, outil national géré par l’Abes
Enregistre le dépôt des thèses dans leur version de référence
Procède au signalement automatique dans le Sudoc (catalogue et portail)
Associe à chaque thèse un identifiant permanent
Assure la transmission au site d’archivage (Cines) et aux sites de diffusion
STAR
Archivage pérenne *catalogueSudoc
Signalement *
URL pérenne *
Diffusion
Etc.
Entrepôts national, international…STAR : OUT
Entrepôt local : chaque établissement de soutenance
serveur OAI à l’ABES
Source : Yann Nicolas. Thèses : les établissements, le Web…et l’ABES ( CIUEN 2008)
Outils complémentaires
Recommandations pour la présentation des thèses (guide, normalisation)
Identifiants (chantier en cours)
Numéro National des thèses (NNT)
nom et adresse électroniques permanents (URI)
Recommandation Afnor pour l’échange des métadonnées des Thèses électroniques françaises (TEF)
standardise les métadonnées (s’appuie sur le Dublin Core et Mets) pas les documents
Entrepôt OAI-PMH
Portail des thèses 2010-2011
27
Longtemps après la thèse…
Archivage des thèses sous forme papier
dans les SCD, au CTLES
Des difficultés de conservation spécifiques liées au mode de production
Sécurisation par la dissémination des microfiches
Archivage pérenne numérique
CINES
Réflexion au sein du groupe PIN (Aristote)
Modèle OAIS
Formats archivables
Formation et information dès la conception sont indispensables !
Plan
Cadre administratif de la thèse
Ce qui change pour la formation doctorale
Ce qui change pour les thèses
Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques
enjeu international
enjeu professionnel
questions juridiques
Thèses et international
Développer les thèses électroniques par des projets coopératifs
Cyberthèses : réseau francophone 17471 documents de 21 archives
UNESCO http://www.etdguide.org
Networked Digital Library of Theses and Dissertations
http://www.ndltd.org et ETD-L Listserv NDLTD Union Catalog http://alcme.oclc.org/ndltd/
=> 100 000 thèses DART en mars 2009
Thèses et international (R-U)
Dans le cadre du développement des usages du numérique
EThOS, Electronic Thesis On-line Service
Donner accès à 500 000 thèses
Complémentarité des supports et institutions
Numérisation à la volée / programmes de mécénat
Modèle économique et juridique
programme FAIR du JISC (UK) http://www.jisc.ac.uk/publications/publications/pub_ethosbp.aspx
http://www.ethos.ac.uk/ (décembre 2008)
Promise of science (Pays-Bas)
Plus de 15 000 thèses (environ 2500 soutenances annuelles)
Mandat de dépôt, diffusion et suivi des droits de diffusion : université de soutenance
Délai d’un an en cas de soumission d’article
Archivage à la bibliothèque royale
Intégration dans le système d’information de la Recherche (2008)http://www.darenet.nl/en/page/language.view/promise.pagehttp://www.narcis.info
Thèses et international
Stratégies de valorisation par les archives ouvertes
L’inventaire des archives ouvertes européennes par DRIVER a obtenu 95 réponses pour environ 250 questionnaires http://www.pleiade.nl/rapport/EUpreliminaryresults DRIVERinventorystudy.pdf
85% contain full text journal articles
75% contain theses
63% books or book chapters practice
62% contain working papers
61% contain proceedings
Thèses et international
Stratégies de valorisation par l’indexation (Google et OAI-PMH),
héritée des catalogues collectifs (union catalogs)
la consultation des 43 000 thèses déposées à la bibliothèque nationale allemande (taux de collecte #1/3) a presque doublé après l’accord avec Google
http://deposit.ddb.de/netzpub/web_online- hochschulschriften_stat.htm
Thèses et international
Stratégies de valorisation commerciale :
UMI : 2 millions de thèses ou dissertations http://www.proquest.com/products_umi/d issertations/
Amazon.com
Presses universitaires
Edition commerciale des thèses remaniées
Progrès du signalement et l’accès au 20e siècle
Des outils spécialisés
Thèses en cours : FCT et Thésa
Thèses soutenues : Docthèse et Téléthèse
Des circuits de signalement trop morcellés
Réunis dans le Sudoc (2000), animés par l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (Abes)
Intégrés dans le Portail des thèses (2010- 2011)
Approche centrée sur l’utilisateur
Architecture orientée services
… normalisés et interopérables
Les thèses reproduites dans les ANRT
ANRT de Grenoble :
Microfiches de sciences exactes
Microfiches de sciences économiques
ANRT de Lille :
Microfiches de lettres et SHS
Thèse à la carte
Services à la demande des universités
Thèses reçues à l'ANRT de Grenoble de 1986 à juin 2006
104992; 88%
7198; 6%
6545; 6%
Scienceséconomie-gestionMedecine
L’ANRT de Lille
3 300 thèses par an en lettres et sciences humaines
Services à la demande :
Environ 5 000 titres sous contrat « Thèse à la carte », accroissement annuel de 10%
Aide au développement des thèses en ligne
thèses électroniques imprimées avant soutenance
Accès aux thèses « papier »
Prêt entre bibliothèques
Papier
microformes
Numérisation à caractère patrimonial
Nantes
Plan
Cadre administratif de la thèse
Ce qui change pour la formation doctorale
Ce qui change pour les thèses
Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques
enjeu international
enjeu professionnel
questions juridiques
Un enjeu majeur : être lu, être cité (1)
Un enjeu majeur : être lu, être cité (2)
pignard chesnel thèsepignard chesnel thèse
48
Où diffuser sa thèse?
Choix de l’établissement : politique de valorisation de la recherche
Archive institutionnelle
Portails thématiques internationaux
Plateforme HAL d’archives ouvertes
S’appuyer sur les réseaux préexistants…
En direction du monde économique :
Rapport Salençon sur l’information scientifique et technique (mai 2008)
49
Pastel
Projet fédérateur en réseau
12 établissements d’Ile de France
1700 thèses… un million de visiteurs«Vitrine de la recherche de ParisTech
tout en préservant l’identité de chacune de nos écoles
Offrir à la communauté scientifique un accès direct permanent et gratuit aux travaux de recherche »*
*Claudine Abauzit. Présentation de Pastel au CIUEN 2008
50
Les projets en réseau
Dans le contexte des PRES
Lyon, Grenoble, Montpellier, Rennes, etc.
Dans le contexte des universités numériques :
ORI-OAI
51
Où diffuser sa thèse?
Autoarchivage à l’initiative du docteur
Site personnel
Tel-Hal CCSD
Etc.
… dans le cadre de sa stratégie d’identité numérique
52
53
Où diffuser sa thèse?
Diffusion commerciale après travail éditorial
Aide à la publication
55
Les thèses publiées par les presses universitaires de LSH
Synthèse de l’enquête 2006 sur les presses universitaires
56
Plan
Cadre administratif de la thèse
Ce qui change pour la formation doctorale
Ce qui change pour les thèses
Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques
enjeu international
enjeu professionnel
questions juridiques
à l’intersection de plusieurs domaines juridiques
Thèse
Œuvre
de l’espritCode de la propriété
intellectuelleDADVSI
Doc. administratifCode du patrimoine,
CADA, CNIL
Document produit
dans
le cadre d’un contrat
ou
d’une
convention : droit
du travail, propriété
industrielle, secret
de laboratoire, brevet
Document incluant des œuvres
ou
extraits
d’œuvres d’autres
auteurs
Travail étudiant
en vue
de l’obtention
d’un diplôme professionnel
Code de l’éducation
Validation et déontologie
scientifiques Code de la
recherche
58
Questions juridiques et thèses
Qui décide ? les ayants droit
Originalité, citation et plagiat
Obligations,droits et responsabilités
59
Autorisations de publication
À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)
Le chef d’établissement prononce la confidentialité
Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)
Les autres ayant-droit sont protégés
60
L’auteur
Personne physique qui crée l’œuvre et soutient la thèse
Thèse en collaboration : unanimité des auteurs
Ne pas confondre avec une œuvre collective
Droits moraux :
Respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre
Attachés à sa personne
Perpétuels, inaliénables, imprescriptibles
Droits patrimoniaux
Exploitation = représentation, diffusion, reproduction
cessibles
Code de la propriété intellectuelle, art. 121 et suivants
61
Les presqu’auteurs
Les titulaires de droits voisins du droit d’auteur
Les droits s’appliquent au multimédia et à l’audiovisuel
Artistes et interprètes
Producteurs
Propriétaires de bases de données
Protégés contre les extractions substantielles
Même si les composants pris individuellement sont libres
Code de la propriété intellectuelle, Art. L211, L341 et suivants
62
L’ auteur n’est pas seul responsable
Le directeur de thèse n’est pas auteur, il encadre les travaux au sein de l’école doctorale
Le jury n’est pas auteur, il examine l’originalité des travaux, demande des corrections et donne des avis
L’université organise et délivre le diplôme, spécifie la forme de remise des travaux
Le cas échéant, l’éditeur est propriétaire de ses apports (mise en forme) … et de ce que lui a concédé l’auteur par contrat
63
L’auteur n’est pas seul propriétaire
La structure qui a encadré les travaux ou accueilli le doctorant peut être propriétaire d’éléments contenus dans la thèse
Inventions, propriété industrielle
Marques et modèles,
Logiciels, Bases de données
Connaissances, Savoir-faire
64
L’auteur peut avoir cédé une partie de ses droits
Contrats de travail, de financement de la recherche
Salariés
Boursiers
7e plan cadre européen
Agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions
Contrats d’édition
consulter Romeo/Sherpa
65
66
Le contenu peut concerner d’autres personnes
Données personnelles :
loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté »
« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée »
Vie privée, image, réputation
67
68
Questions juridiques et thèses
Qui décide ? les ayants droit
Originalité, citation et plagiat
Obligations, droits et responsabilités
69
Originalité
S’apprécie selon les disciplines
Condition de la protection par un brevet
Condition de la protection par la propriété littéraire et artistique :
Expression de la personnalité
Concerne aussi les photos, les croquis scientifiques et géographiques, les cartes, les traductions, les mises en scène…
Condition d’obtention de la thèse
70
Le fichier central des thèses
Publicité des thèses en cours littéraires et de sciences humaines : (lettres, droit, SHS, théologie, sc. politiques, sc. économiques, sc. de gestion)
Environ 8 000 sujets déposés par an
Mise à jour par les services en charge du doctorat
Géré par l’université Paris X
http://fct.u-paris10.fr...en rénovation dans le cadre du portail
des thèses
71
Citations
Œuvres composites : œuvres incorporant d’autres œuvres
Thèses sur travaux
En respectant les droits moraux (paternité…)
Avec l’accord explicite des ayants droit
Par exception sans formalité pour les œuvres divulguées
Analyses
Courtes citations
Par exception à des fins de recherche et d’enseignement (2009)
La recherche n’est pas un usage privé
L’œuvre doit être obtenue de façon licite
72
Lutte contre le plagiat
Le jury examine l’originalité des travaux
Le dépôt électronique et la diffusion de la thèse facilitent la détection d’éventuels plagiats
73
"Considérant que.... son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu'il s'agit de citations ; qu'ainsi, Mme A-B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d'un autre chercheur ...."
75
76
p://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.pp://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.p
Ou encore Urkund, Compilatio, Noplagiat, CopyTracker, Pompotron, Plagium, le petit renifleur de plagiat, etc.
77
Questions juridiques et thèses
Qui décide ? les ayants droit
Originalité, citation et plagiat
Obligations, droits et responsabilités
78
Dépôt
Obligatoire
3 semaines avant la soutenance
Dans les formes prescrites par l’université
Forme papier
Forme électronique
79
Soutenance
Obligatoire
et
Publique : exception en cas de confidentialité
En français : exception en cas de cotutelle internationale
80
Conservation
Obligatoire pour la version de soutenance corrigée selon les spécifications du jury
Papier : exemplaire de conservation et microfiches, autres exemplaires au choix de l’établissement
Électronique : Star
Par exception, la bibliothèque peut numériser pour conservation et prendre toutes les mesures techniques pour préserver les conditions de consultation
81
Signalement
Obligatoire même pour les thèses confidentielles
Automatique pour les thèses dans Star
dans le catalogue Sudoc et le catalogue local
82
Communication au sein de l’établissement
Obligatoire
Dans l’espace physique
Dans l’espace virtuel : ENT, …
Selon les règles de communication des documents administratifs
Par exception, la bibliothèque peut prendre des mesures techniques nécessaires pour la communication aux personnes handicapées
Code du patrimoine L213-1Loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public …
83
Confidentialité
Décidée par le président ou directeur de l’établissement
Demandée par toute personne intéressée, à tout moment
S’impose à tous, y compris au nouveau docteur
Durées proportionnées au motif
Code du patrimoine, Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008JO n° 164 du 16 juillet 2008
84
Autorisations de publication
À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)
Le chef d’établissement prononce la confidentialité
Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)
Les autres ayants droit sont protégés
85
Responsabilités de l’auteur
Dépose avant soutenance
Corrige à la demande du jury
Autorise, en tant qu’auteur, la diffusion en ligne
Obtient le cas échéant des autres ayants droit les autorisations nécessaires à la production puis à la diffusion de la thèse
86
Responsabilités de l’université
Hébergeur
Directement ou non
Retrait sur notification=>système d’alerte
Éditeur
Avis du jury, aide à la publication
Sélection des travaux
Choix des sites de diffusion sous son sceau
Définit la politique de diffusion de sa production scientifique
Garant de la version diffusée
…et toujours responsable scientifique !
87
Limiter les risques juridiques
Dispositif d’alerte et bonnes pratiques
Formation : C2I, écoles doctorales, URFIST
domaine public
Contrats et licences
Manifestations explicites de la volonté des ayants droits,
Contrats de cession de droits, licences de diffusion, Creative Commons
Entre l’auteur et les diffuseurs des thèses
Adaptés à chaque situation
Entre l’auteur et les ayants droits des œuvres incluses
88
Un droit en évolution
Les accords sectoriels en 2008 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/defa ult.htm
L’exception pédagogique en 2009 :
« la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire »
Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelleModifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006
90
Pour en savoir plus
Trouver les thèses : http://www.sudoc.abes.fr
Site du MESR : textes réglementaires et rapports, bordereau, guide… à l’usage des doctorants http://www.sup.adc.education.fr/bib
Site de l’ABES : Star, TEF, n° spécial d’Arabesque http///www.abes.fr
Le bureau des formations doctoraleshttp://www.education.gouv.fr/cid306/doctorat.html
Légifrance : codes de la propriété intellectuelle, de l’éducation, de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site de votre établissement