L’européanisation du droit L’européanisation du droit international des réfugiésinternational des réfugiés
Catherine DauvergneCatherine DauvergneFaculté de droit de l’UBC Faculté de droit de l’UBC [email protected]@law.ubc.ca
photos offertes par Efrat Arbel, HCNUR, ASFC, photos offertes par Efrat Arbel, HCNUR, ASFC, truthoverboard.com truthoverboard.com
Statistiques sur la chute des Statistiques sur la chute des demandes d’asile à l’échelle demandes d’asile à l’échelle
mondialemondiale Au cours des cinq dernières années, le nombre de Au cours des cinq dernières années, le nombre de
demandeurs d’asile a diminué de moitié dans les demandeurs d’asile a diminué de moitié dans les pays industrialisés. pays industrialisés.
L’an passé : 336 000 demandes d’asileL’an passé : 336 000 demandes d’asile Canada : plus bas taux depuis 1985; UE : plus bas Canada : plus bas taux depuis 1985; UE : plus bas
taux depuis 1988taux depuis 1988 Pays qui accueillent le plus d’immigrants par Pays qui accueillent le plus d’immigrants par
habitant : Chypre, l’Autriche, la Suède, la Norvège habitant : Chypre, l’Autriche, la Suède, la Norvège et la Suisseet la Suisse
Le Canada, les É.-U., l’Australie et la Nouvelle-Le Canada, les É.-U., l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont des taux considérablement plus Zélande ont des taux considérablement plus faibles que les pays européens.faibles que les pays européens.
Contexte de la «répression Contexte de la «répression globale»globale»
commence au début des années commence au début des années 19901990
changements en Australie, au changements en Australie, au Canada, en France et en AllemagneCanada, en France et en Allemagne
coïncide avec la signature du Traité coïncide avec la signature du Traité d’Amsterdam dans l’Union d’Amsterdam dans l’Union européenneeuropéenne
importance ou insignifiance du importance ou insignifiance du 11 septembre 200111 septembre 2001
Vers un système d’octroi de l’asile Vers un système d’octroi de l’asile commun en Europe commun en Europe
maintenant prêt à entamer la «deuxième maintenant prêt à entamer la «deuxième phase»phase»
avril 2004 : directive sur la qualificationavril 2004 : directive sur la qualification• lecture de la Convention sur les réfugiéslecture de la Convention sur les réfugiés• protection subsidiaire protection subsidiaire
décembre 2005: directive sur la procéduredécembre 2005: directive sur la procédure• l’impératif des tiers pays sûrsl’impératif des tiers pays sûrs• entrevues, aide juridique, appelsentrevues, aide juridique, appels
conséquences d’une démarche qui utilise conséquences d’une démarche qui utilise des normes minimales, pratique des États des normes minimales, pratique des États et lecture du droit internationalet lecture du droit international
Le contexte du CanadaLe contexte du Canada
ExclusionsExclusions Aide juridiqueAide juridique Section d’appel des réfugiésSection d’appel des réfugiés Directives d’interprétationDirectives d’interprétation Entente sur les tiers pays sûrsEntente sur les tiers pays sûrs
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