Réglementation& « retours terrain »Rencontre d’actualité – La Gazette des communesConnaissance & gestion patrimoniale4 février 2014
Loi Grenelle II
La FNCCR, en bref !Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
EnergiesDéchetsCommunications
électroniquesEau
400 adhérents43 M habitantsDSP/Régie
L’analyse comparative, en bref !Objectiver sa performance, s’inspirer des meilleures pratiques pour s’améliorer
Année 2
Année 3
Année 4…
Points forts & faibles, pistes d’amélioration
Infos issues d’échanges avec
la collectivité
Indicateurs de contexte
Indicateurs de
performance
Année 1
2013-2014 : 30 services d’eau & 30 services d’assainissement
Evolutions de performance
Sommaire
I - Descriptif détailléRappel réglementaireLe constat de l’analyse comparative
II – Rendement minimalRappel réglementaireLe constat de l’analyse comparative
I - Le descriptif détaillé AEP & ASST,c’est maintenant !
Descriptif établi par la collectivité
31/12/2013 31/03/2014 31/12/2014
≥ 40=Desc. réalisé
< 40=Desc. non réalisé
Doublement redevance
prélèvement
Loi Grenelle IIDécret 27 janvier 2012
Décret 27 janvier 2012Arrêté 2 décembre 2013
Déclaration prélèvement d’eau
Indice de connaissance
& gestion patrimoniale
Que dois-je avoir dans mon descriptif pour obtenir 40 points ?
10 points
5 points
Plan des réseaux /15 pts Inventaire des réseaux /30 pts
Linéaire de réseauCatégorie d’ouvragePrécis° infos cartos
≥ 50% du réseauDiamètresMatériaux
10 points
Date/période de pose
10 points60% 70% 80% 90% 95% 100%
+1 +1 +1 +1 +1
+
La connaissance patrimoniale :ce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011…
Informations issues de l’Indice de Connaissance Patrimoniale(définition de l’arrêté du 2 mai 2007) – 21 répondants/31
21
Plan du réseau mis à jour annuellement
19
2
Diamètres et matériaux sur 100% du réseau
ouinon 12
9
Ages sur 100% du réseau
ouinon
II - Le calcul du rendement,c’est aussi pour maintenant !
Calcul du rendement
31/03/N+1 31/12/N+3
Doublement redevance
prélèvement
Décret du 2 mai 2007Arrêté du 2 mai 2007
Déclaration prélèvement d’eau
Rendement & Indice linéaire de
consommation
Décret 27 janvier 2012 Loi Grenelle IIDécret 27 janvier 2012
≥ rdt minimal→ Ok
< rdt minimal→ plan d’actions
Décret 27 janvier 2012
Année N
Le calcul du rendement :oui, mais comment ?
0,2 * ILC (m3/km/j)
𝐼𝐿𝐶 (𝑚3 /𝑘𝑚 / 𝑗)=𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑖𝑠 é+𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢𝑒𝑛𝑔𝑟𝑜𝑠
𝑙𝑖𝑛 é 𝑎𝑖𝑟𝑒𝑟 é 𝑠𝑒𝑎𝑢(𝑘𝑚)∗365 (𝑜𝑢366 ) 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠
𝑅𝑒𝑛𝑑𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 (% )=𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑖𝑠 é+𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢𝑒𝑛𝑔𝑟𝑜𝑠
𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡+𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 h𝑎𝑐 𝑒𝑡 é 𝑒𝑛𝑔𝑟𝑜𝑠
Décret du 2 mai 2007Arrêté du 2 mai 2007
Décret 27 janvier 2012
Volume comptabilisé (compteurs domestiques & industriels)Eaux de service du réseau (purges, nettoyage réservoirs, etc.)Eaux sans comptage (espaces verts, défense incendie, lavage voirie, etc.)
Pour les prélèvements > 2 Mm3/an
L’atteinte du rendement minimalce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011…
Rendement cible en ZR
E
Rendement cible hors
ZRE
Collectivités En Zone de Répartition des Eaux ZhZhy
/E dZD //Z^ hZ/E ^
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
1- Recherche de fuites : sectoriser
accroître les campagnes de recherche de fuites
cibler les secteurs les + fuyards (localiser les interventions)
26
4
Sectorisation
ouinon
24
7
Prélocalisation acoustique
ouinon
13
10
8
Recherche de fuites
> 50% réseau< 50% réseauaucune
14
7
Localisation in-terventions
ouinon
Guide ASTEE à venir
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
2- Renouvellement : établir un plan pluriannuel de
renouvellement
cibler les canalisations les + sensibles (archiver les interventions, état réseau, facteurs exogènes, etc.)
intensifier le renouvellement si nécessaire
Guide ASTEE à venir
1011
Mise en œuvre PPR canalisations
ouinon
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
RURAUXINTERMEDIAIRES
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