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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action Intervention de Charlotte GINSBURGER, En charge de l'analyse comparative à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Rencontre d’actualité du Club Technique Gazette/TechniCités, www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technique/ Le 4 février 2014. En vertu d’une obligation née de la loi Grenelle 2 et détaillée dans un décret de janvier 2012, les exploitants de réseau d’eau potable devaient avoir réalisé au 1er janvier 2014 un inventaire de leur réseau, assorti d'un plan d'action en cas de taux de fuite important. Que doivent contenir ces documents ? Pour quels objectifs ? Et quelles sanctions en cas de non réalisation ? Le Club Technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, une Rencontre d’actualité qui a permis de faire un point complet sur ce dossier.
Citation preview
Réglementation& « retours terrain »Rencontre d’actualité – La Gazette des communesConnaissance & gestion patrimoniale4 février 2014
Loi Grenelle II
La FNCCR, en bref !Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
EnergiesDéchetsCommunications
électroniquesEau
400 adhérents43 M habitantsDSP/Régie
L’analyse comparative, en bref !Objectiver sa performance, s’inspirer des meilleures pratiques pour s’améliorer
Année 2
Année 3
Année 4…
Points forts & faibles, pistes d’amélioration
Infos issues d’échanges avec
la collectivité
Indicateurs de contexte
Indicateurs de
performance
Année 1
2013-2014 : 30 services d’eau & 30 services d’assainissement
Evolutions de performance
Sommaire
I - Descriptif détailléRappel réglementaireLe constat de l’analyse comparative
II – Rendement minimalRappel réglementaireLe constat de l’analyse comparative
I - Le descriptif détaillé AEP & ASST,c’est maintenant !
Descriptif établi par la collectivité
31/12/2013 31/03/2014 31/12/2014
≥ 40=Desc. réalisé
< 40=Desc. non réalisé
Doublement redevance
prélèvement
Loi Grenelle IIDécret 27 janvier 2012
Décret 27 janvier 2012Arrêté 2 décembre 2013
Déclaration prélèvement d’eau
Indice de connaissance
& gestion patrimoniale
Que dois-je avoir dans mon descriptif pour obtenir 40 points ?
10 points
5 points
Plan des réseaux /15 pts Inventaire des réseaux /30 pts
Linéaire de réseauCatégorie d’ouvragePrécis° infos cartos
≥ 50% du réseauDiamètresMatériaux
10 points
Date/période de pose
10 points60% 70% 80% 90% 95% 100%
+1 +1 +1 +1 +1
+
La connaissance patrimoniale :ce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011…
Informations issues de l’Indice de Connaissance Patrimoniale(définition de l’arrêté du 2 mai 2007) – 21 répondants/31
21
Plan du réseau mis à jour annuellement
19
2
Diamètres et matériaux sur 100% du réseau
ouinon 12
9
Ages sur 100% du réseau
ouinon
II - Le calcul du rendement,c’est aussi pour maintenant !
Calcul du rendement
31/03/N+1 31/12/N+3
Doublement redevance
prélèvement
Décret du 2 mai 2007Arrêté du 2 mai 2007
Déclaration prélèvement d’eau
Rendement & Indice linéaire de
consommation
Décret 27 janvier 2012 Loi Grenelle IIDécret 27 janvier 2012
≥ rdt minimal→ Ok
< rdt minimal→ plan d’actions
Décret 27 janvier 2012
Année N
Le calcul du rendement :oui, mais comment ?
0,2 * ILC (m3/km/j)
𝐼𝐿𝐶 (𝑚3 /𝑘𝑚 / 𝑗)=𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑖𝑠 é+𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢𝑒𝑛𝑔𝑟𝑜𝑠
𝑙𝑖𝑛 é 𝑎𝑖𝑟𝑒𝑟 é 𝑠𝑒𝑎𝑢(𝑘𝑚)∗365 (𝑜𝑢366 ) 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠
𝑅𝑒𝑛𝑑𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 (% )=𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑖𝑠 é+𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑣𝑒𝑛𝑑𝑢𝑒𝑛𝑔𝑟𝑜𝑠
𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡+𝑣𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 h𝑎𝑐 𝑒𝑡 é 𝑒𝑛𝑔𝑟𝑜𝑠
Décret du 2 mai 2007Arrêté du 2 mai 2007
Décret 27 janvier 2012
Volume comptabilisé (compteurs domestiques & industriels)Eaux de service du réseau (purges, nettoyage réservoirs, etc.)Eaux sans comptage (espaces verts, défense incendie, lavage voirie, etc.)
Pour les prélèvements > 2 Mm3/an
L’atteinte du rendement minimalce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011…
Rendement cible en ZR
E
Rendement cible hors
ZRE
Collectivités En Zone de Répartition des Eaux ZhZhy
/E dZD //Z^ hZ/E ^
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
1- Recherche de fuites : sectoriser
accroître les campagnes de recherche de fuites
cibler les secteurs les + fuyards (localiser les interventions)
26
4
Sectorisation
ouinon
24
7
Prélocalisation acoustique
ouinon
13
10
8
Recherche de fuites
> 50% réseau< 50% réseauaucune
14
7
Localisation in-terventions
ouinon
Guide ASTEE à venir
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
2- Renouvellement : établir un plan pluriannuel de
renouvellement
cibler les canalisations les + sensibles (archiver les interventions, état réseau, facteurs exogènes, etc.)
intensifier le renouvellement si nécessaire
Guide ASTEE à venir
1011
Mise en œuvre PPR canalisations
ouinon
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
RURAUXINTERMEDIAIRES
URBAINS
