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Mémorandum élections régionales,
fédérales et européennes 2014
Rainbowhouse Brussels
Dans la perspective des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014, ce
mémorandum est l’occasion pour la Maison Arc-en-ciel de Bruxelles, la coupole de 40
associations LGBTQI en Région de Bruxelles-Capitale, d’aborder un certain nombre de
spécificités LGBTQI bruxelloises. Ces recommandations résultent de notre travail
quotidien, fortement marqué par la réalité bruxelloise et qui reflète également les
expériences de nos associations membres.
Pour plus d’informations concernant les revendications des autres coupoles régionales,
nous renvoyons aux plate-formes de revendications élaborées par Cavaria et aux
demandes d’Arc-en-ciel Wallonie. En outre, nous demandons l’opérationnalisation et
l’exécution rapide du plan d’action interfédéral de lutte contre les discriminations lesbo-,
homo- et transphobes 2013-2014 dont nous détaillons les points de priorités en point 3.
Les points suivants relèvent donc essentiellement des compétences de la Région de
Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française (COCOF), de la
Commission communautaire flamande (VGC) et de la Commission Communautaire
Commune (COCOM). Certains points relèvent cependant du niveau fédéral et/ou
communautaire mais ont un impact spécifique au niveau de la Région de Bruxelles-
Capitale et ont donc été repris.
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Autorités publiques et réseau associatif LGBTQI
1. Simplification du secteur de soutien des autorités publiques
Les institutions bruxelloises sont souvent perçues comme complexes pour les
acteurs-trices LGBTQI, et où les compétences sont dispersées entre beaucoup de
structures. Cela rend difficile l’efficience du travail réalisé. Nous nous rendons
bien entendu compte qu’il n’est pas simple de modifier cette situation mais nous
demandons aux autorités de réfléchir et de garder à l’esprit les difficultés
qu’éprouvent les citoyen-ne-s et les associations LGBTQI face à la complexité de
la Région de Bruxelles-Capitale.
2. Plan d’Action Interfédéral de Lutte Contre les Violences Homo-lesbo-
Transphobes
La Rainbowhouse Brussels se réjouit de la mise en œuvre du Plan d’Action
Interfédéral de Lutte contre les Violences Lesbophobes, Homophobes et
transphobes. L’évaluation de notre plateforme souligne néanmoins certains
problèmes de taille au regard de son opérationnalisation et de sa pérennité.
Le Plan ne prévoit aucun budget pour sa mise en œuvre. La
Rainbowhouse Brussels rappelle aux autorités compétentes du Plan
qu’une partie des 108 mesures qui s’y trouvent ne pourront jamais se
mettre en œuvre sans la définition d’un budget concerté par l’ensemble
des secteurs compétents dans l’élaboration du Plan.
La première évaluation du Plan induit une rationalisation des acteurs
LGBTQI en confiant son opérationnalisation à davantage de secteurs
généralistes. La Rainbowhouse Brussels rappelle aux autorités fédérales
que la majeure partie des mesures prévues dans le Plan ne peuvent se
mettre en place que par le biais des secteurs actifs sur le terrain et
concernés par la communauté LGBTQI.
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Le Plan repose sur une logique très complexe faisant intervenir des
niveaux de compétence très divers. La première évaluation du Plan
témoigne d’une certaine difficulté à mettre en relation ces différents
niveaux de pouvoirs qui restent également indépendants dans leur gestion
des budgets et des priorités. La Rainbowhouse Brussels demande à ce
qu’un suivi plus consistant soit établi entre ces différents niveaux de
compétences et clairement communiqués vers l’ensemble des acteurs du
Plan.
Les experts du Plan éprouvent des difficultés à savoir qui seront les
personnes chargées de faire le relais entre le pouvoir fédéral et les autres
pouvoirs compétents dans la mise en œuvre du Plan.
3. Financement du secteur LGBTQI
Bruxelles possède une vie LGBTQI associative particulièrement riche. Mais, trop
souvent, les associations éprouvent des difficultés pour mener à bien un projet ou une
politique, à cause d’une absence ou d’une insuffisance de financements structurels. Nous
demandons donc à ce que les associations LGBTQI fassent l’objet de conventions de
financement, tout comme en Wallonie, auprès des institutions compétentes de manière à
ce que du personnel professionnel puisse poursuivre son travail de terrain fondamental
pour le maintien des droits LGBTQI soutenus par les politiques au sein de Région de
Bruxelles-capitale. Cette nécessité rejoint le précédent point de ce mémorandum et plus
particulièrement les points 2.1, 2.2 et 2.3.
4. Actions pour le secteur public et ses représentant-e-s
Bruxelles entend clairement se forger une image LGBTQI-Friendly. En dehors du secteur
touristique qui est un des bénéficiaires de cette image, nous demandons à ce que la réalité
sociale de Bruxelles soit clairement perçue par l’ensemble des institutions politiques qui
sont les acteurs de la ville. Les discriminations et les violences à l’encontre de la
communauté LGBTQI sont très importantes au sein de la Région Bruxelles-Capitale. Les
témoignages de violentes agressions ou d’insultes à caractère homo-lesbo et transphobes
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relèvent du quotidien. Nous nous réjouissons de certaines mesures comme la mise en
place de sanctions administratives pour les insultes homophobes ainsi que la loi anti-
discrimination reconnaissant depuis 2007 l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie
comme circonstances aggravantes. Mais ces mesures doivent aujourd’hui s’accompagner
de projets de sensibilisation de fonds touchant à la société même. Cette dernière, dans sa
propre diversité, maintient à niveau une homo-lesbo-transphobie latente et explicite en
Belgique et plus encore à Bruxelles en tant que capitale. Afin de respecter leur
engagements vis-à-vis de la lutte contre les discriminations, les politiques doivent :
4.1.Garantir la possibilité aux associations LGBTQI compétentes de
sensibiliser l’ensemble des secteurs sociaux vecteurs de
discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité
de genre : (écoles, institutions, groupes religieux, entreprises,
services médicaux, centres pour demandeurs d’asile, services
publiques de premières ligne, etc.)
4.2.En ce qui concerne les violences policières, particulièrement
préoccupantes en Région bruxelloise, la Rainbowhouse Brussels
demande à ce que :
4.2.1. les formations et sensibilisations des agents de
police soient rendues obligatoires et fassent partie
d’un cursus scolaire et d’un critère de sélection
stricte pour les agents. La Région de Bruxelles-
Capitale entreprend déjà une série de mesures en ce
sens en partenariat avec le Centre Interfédéral pour
l’Egalité des Chances et la Rainbowhouse Brussels.
4.2.2. Le relais des plaintes adressées contre des agents de
police et contre des civils fasse l’objet de plus de
transparence vis-à-vis du secteur LGBTQI.
Notamment par la mise en place de rencontres
régulières avec les associations compétentes en la
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matière, comme les plateformes LGBTQI, mais
aussi les RainbowCops Belgium.
4.2.3. Les chefs de corps assurent la visibilité de leurs
agents LGBTQI à l’intérieur de la police, mais aussi
à l’extérieur lors d’évènements importants comme la
Belgian Pride.
4.3.Garantir la sensibilisation des secteurs publics à la non-
discrimination en raison de l’orientation sexuelle et identité de
genre, qui ont un rôle direct avec les citoyens bruxellois en
partenariat avec les associations compétentes dont les plateformes
LGBTQI régionales : (police, cabinets politiques, CPAS,
Syndicats, Centres PMS, Mutualités etc.)
4.4.La Rainbowhouse Brussels appelle à ce que les sanctions
disciplinaires liées aux insultes homo-lesbo-transphobes fassent
l’objet d’un véritable travail de sensibilisation. Ces sanctions
permettent d’affirmer une position très claire de la Région de
Bruxelles Capitale sur les matières de lutte contre les
discriminations, mais elles doivent nécessairement s’accompagner
d’une démarche de sensibilisation, sans quoi ces dernières risquent
d’être perçues comme étant arbitraires et trop répressives par la
société. Nous appelons donc les autorités de la Région et plus
particulièrement la Ville de Bruxelles à soutenir une campagne de
sensibilisation concernant ces sanctions disciplinaires et amendes
administratives.
4.5.Communiquer ces législations de manière efficace sous la forme de
campagne à l’intérieur des services publics et à l’extérieur. La
Rainbowhouse Brussels déplore qu’un nombre important d’agents
de police ne soient pas encore formé à la rédaction de PV
spécifiques lorsqu’ils sont confrontés à des circonstances
aggravantes de crimes de haine.
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5. Charte Diversité en Région Bruxelles-Capitale à destination des
entreprises
La Rainbowhouse Brussels demande à ce que le groupe-cible LGBTQI soit
expressément ajouté à la charte diversité proposée par la Région de Bruxelles-
Capitale. Ce groupe est inexistant et n’est pas consigné dans les demandes
faites aux entreprises désireuses de s’ouvrir au Label Diversité. Vu le contexte
des discriminations à l’embauche ou dans l’exercice d’un travail qui concerne
la communauté LGBTQI, il est fondamental que cette thématique soit rendue
obligatoire pour qu’une entreprise puisse prétendre à ce label tant convoité par
les entreprises bruxelloises.
Ceci entend :
- Offrir les possibilités aux associations LGBTQI pour qu’elles soient en
mesure de pouvoir fournir les outils nécessaires aux entreprises et les
formations adéquates.
- Soumettre au Label Diversité cette demande avec une série d’outils que
les associations LGBTQI seront en mesure de fournir pour le secteur des
entreprises.
- Engager la Région de Bruxelles-Capitale dans un accord de collaboration
avec les associations LGBTQI bruxelloises pour travailler ensemble à
l’intégration de cette thématique pour le Label Diversité.
6. Principes de Yogyakarta
Nous demandons au Parlement bruxellois d’approuver les 29 principes de Yogyakarta.
Ces principes fondamentaux se base sur la notion suivantes : Tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en droits. Tous les droits humains sont universels,
interdépendants, indivisibles et intimement liés. L’orientation sexuelle et l’identité de
genre font partie intégrante de la dignité et de l’humanité de toute personne et ne doivent
pas être à l’origine de discriminations ou d’abus.
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7. Europe
La Rainbowhouse Brussels demande au gouvernement fédéral de faire tout ce qui est en
son pouvoir pour convaincre la Commission Européenne de valider la « Feuille de Route
LGBTQI » qui permettra de définir des critères homogènes en matière de lutte contre les
violences homophobes en Europe et d’apporter une législation harmonisée concernant les
thématiques LGBTQI et plus précisément les crimes de haine à l’encontre de la
communauté LGBTQI.
Visibilité publique
8. Tourisme
Nous demandons une attention à la diversité du monde LGBTQI dans la
promotion touristique de la Région de Bruxelles-Capitale qui vise essentiellement
le public homosexuel masculin. La Rainbowhouse Brussels appelle à ce que la
COCOF diversifie ses campagnes de promotion à l’égard des touristes LGBTQI
et ouvre ses campagne à l’ensemble de la communauté LGBTQI.
9. Publicité et affichage public des campagnes de sensibilisation
En tant que média très présent dans la ville, la publicité peut s’avérer être un
instrument de lutte très efficace. Favoriser la publicité qui intègre des modèles
LGBTQI est aussi un instrument de lutte contre les discriminations. Les pouvoirs
locaux peuvent alors encourager ces démarches privées en offrant par exemple
des espaces d’affichage publics moins couteux pour les annonceurs qui désirent
être partenaires de campagnes de sensibilisation.
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La Rainbowhouse Brussels appelle les pouvoirs publics à repenser leurs espaces
publics pour qu’ils soient le reflet de la diversité bruxelloise que la ville
revendique et défend.
- Offrir plus de possibilités aux associations de terrain d’exploiter les
espaces publics (murs de la ville, espaces urbains, lieux publics etc.) pour
diffuser leurs campagnes destinées à promouvoir la diversité et lutter
contre les discriminations.
- Offrir aux associations de terrain plus de possibilité pour exploiter les
espaces d’affichage public afin de diffuser leurs campagnes.
- Au niveau communautaire, régional et local, augmenter les possibilités de
diffusion de campagnes liées à la promotion de la diversité et à la lutte
contre les discriminations via les radios et télévisions publiques.
- Sollicité les secteurs publics qui offrent des espaces publicitaires (la STIB,
SNCB etc.) d’intégrer la diversité de leur public dans leurs campagnes).
10. Visibilité des secteurs publics
Parce que les institutions publiques ont un rôle de visibilité et de valeurs
important à jouer, nous demandons à ce que le drapeau Arc-en-Ciel puisse être
affiché à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiements publics au moment
d’évènements importants comme la Belgian Pride. Une société qui protège les
droits d’une minorité est aussi une société qui expose avec fierté ces mêmes
droits.
11. Images et représentations
Les médias sont un instrument important pour pouvoir sensibiliser la population
générale.
C’est pourquoi nous demandons une attention à la représentation de la diversité de
la population et une lutte accrue contre les stéréotypes de genres (sexisme) et sur
les personnes LGBTQI au niveau des médias. Nous demandons aussi à ce que ce
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secteur puisse être sensibilisé aux questions des genres, du sexisme et de manière
générale aux thématiques LGBTQI.
Etudes / Enseignement/ Campagnes
12. Etudes et expertises
Bruxelles manque de données chiffrées concernant notre public-cible. Ces
données sont pourtant fondamentales pour mettre en place des stratégies efficaces
en ce qui concerne l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations et les
violences lesbo-homo-transphobes. Les organismes de recherche généralistes ne
peuvent pas apporter une expertise suffisamment ciblée pour répondre aux réalités
de notre groupe. En effet, la population LGBTQI représente en moyenne 1/20 de
la population totale pour les personnes qui s’identifient directement comme en
faisant partie. Ce chiffre peut monter jusqu’à 1/15 pour ceux qui s’identifient
comme ayant des relations épisodiques avec des personnes de même sexe. Notons
également que cette population connaîtra une croissance très importante avec
l’apparition des enfants issus de couples homoparentaux qui intègrent
indirectement cette communauté. Nous demandons donc à ce qu’un budget soit
accordé aux plateformes LGBTQI régionales actives sur le terrain pour qu’elles
puissent mettre en place ces recherches coûteuses en termes d’investissement
humain.
12.1. La Ranbowhouse demande à ce qu’une expertise davantage
spécialisée puisse être soutenue par les pouvoirs publics. En effet,
les organismes d’expertise généralistes éprouvent certaines limites
pour évaluer les réalités complexes du sous-groupe cible LGBTQI.
Un point de contact discrimination communautaire s’avère plus
que nécessaire pour la Région de Bruxelles-Capitale. Il permettrait
aux personnes demandeuses d’un soutien psychologique, juridique
ou d’une autre nature de se référer à une plateforme friendly pour
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être ensuite orientée vers les services adéquats avec l’assurance
d’être portés par une organisation dans des démarches parfois
difficiles.
12.2. La Rainbowhouse demande à ce qu’un Master sur
« l’Etude des Genres » puisse être créé sur Bruxelles en partenariat
avec les universités et hautes écoles, les organisations LGBTQI
bruxelloises, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la VGC, la
Vlaamse Gemeenschap et la COCOF. Ce Master spécialisé devra
permettre une professionnalisation des expertises menées sur la
communauté LGBTQI, la mise en œuvre d’études utiles et
novatrices en ce qui concerne la position de Bruxelles sur l’échelle
internationale et favorisera de manière exponentielle la lutte contre
les discriminations à l’encontre des LGBTQI.
12.3. La Rainbowhouse demande aux pouvoirs publics bruxellois
d’assurer le relais de publications issues des centres d’expertises et
des organisations LGBTQI au sein des services publics bruxellois.
12.4. La Rainbowhouse demande aux autorités bruxelloises de
soutenir la création d’outils pédagogiques destinés à la
sensibilisation du secteur de l’enseignement. Ces outils manquent
Bien que certains de ces outils existent, il n’y a actuellement
aucune politique mise en œuvre pour pérenniser et développer ces
outils.
13. Enseignement et jeunesse
Il est un point capital que celui de porter une attention poussée aux thématiques LGBTQI
dans l’enseignement et dans les autres structures de la jeunesse. Au niveau de la Région
de Bruxelles Capitale, beaucoup reste encore à faire. Parce que les deux communautés
sont actives pour l’enseignement au sein de la Région de Bruxelles Capitale, nous
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demandons une coordination des actions et une réflexion avec les associations LGBTQI.
C’est pourquoi, aussi, il faut libérer les moyens nécessaires à la réalisation d’un projet
global et inter-communautaire.
La sensibilisation du secteur de la jeunesse doit être sérieusement prise en compte de la
part des autorités publiques. La thématique LGBTQI et de la prévention VIH/Sida
doivent pouvoir faire l’objet d’une attention particulière au niveau des EVRAS, mais
doit aussi s’accompagner de formations pour les professeurs et de structures permettant
d’intervenir directement dans les écoles à la demande des professeurs ou du secteur
associatif. Par ailleurs, nous demandons aux politiques d’attirer davantage l’attention des
écoles sur l’importance de l’EVRAS, encore trop peu structurée et très peu
professionnalisé à l’heure actuelle.
Nous proposons enfin aussi qu’une étude soit entreprise sur la création d’une structure
d’accueil pour les jeunes LGBTQI, suivant l’exemple français du « Refuge ». Beaucoup
de jeunes sont rejetées par leur famille après leur coming-out, par exemple, et se
retrouvent souvent à la rue, et particulièrement dans les grandes villes.
14. Sensibilisation/ Campagnes
Dans ce point général, nous souhaitons mettre l’accent sur le fait que les campagnes de
sensibilisation, celles déjà à l’œuvre aujourd’hui dans le privé et pour ceux qui travaillent
à la Région, les actions de sensibilisation à l’attention du public en général, ou celles à
l’attention des jeunes, ont un impact très important. Une concertation saine avec un
groupe de personnes des publics concernés sur les thématiques LGBTQI peut apporter
des changements et c’est l’une des manières les plus efficaces pour faire la différence et
travailler à une société où chacun-e peut, dans sa vie quotidienne, et pas seulement dans
la loi, être soi-même.
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La Rainbowhouse entend également renseigner les services d’Egalité des Chances des
Régions sur l’importance de concevoir leurs appels à projets en termes de sous-groupes.
La société au sens large n’est pas réceptive de la même manière aux questions LGBTQI.
Nous demandons donc à ce qu’une attention particulière soit portée sur la diversité des
publics à sensibiliser sur les matières LGBTQI. En ce sens, l’éduction, l’école, les
traditions entre autres religieuses, mais aussi les groupes sociaux et les milieux
professionnels représentent autant de sous-groupes à interpeller de différentes manières.
Discriminations des personnes / Groupes LGBTQI
15. Personnes transgenres et intersexuées
15.1. La Belgique fait encore partie des trop nombreux pays qui
exigent la stérilisation des personnes transgenres pour reconnaître
leur identité de genre sur leurs papiers d'identité. La Rainbowhouse
Brussels appelle les autorités à modifier au plus vite le texte de loi
relatif à la « Transexualité » qui se veut profondément
discriminant, pathologique et psychiatrique à l’égard des personnes
transgenres. La Rainbowhouse Brussels appelle les autorités
fédérales à se référer au modèle argentin qui légifère de façon très
efficace cette matière.
15.2. La Rainbowhouse demande à ce que les catégories de
genres soient élargies, tant d’un point de vue juridique
qu’administratif. Dans le même temps, nous demandons qu’un
suivi de la législation soit garanti au niveau des secteurs privés qui
peuvent potentiellement exposer les personnes transgenres à des
litiges comme c’est le cas du secteur des assurances.
15.3. La Rainbowhouse Brussels demande à ce que les frais
médicaux liés aux soins spécifiques des personnes transgenres en
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transition fassent l’objet d’un remboursement par le biais de la
sécurité sociale. Il s’agit ici à nouveau d’une discrimination à
l’encontre des personnes transgenres. Mais il faut également
prendre en compte la vulnérabilité économique des personnes
transgenres qui sont davantage exposées à la précarité.
15.4. En Belgique, les personnes intersexes sont soumises à la
détermination arbitraire de leur sexe peu après la naissance. Cette
situation est inacceptable d’un point de vue médical pour les
patients qui sont opérés sans attendre leur majorité leur permettant
de porter un jugement sur leur propre corps, mais aussi d’un point
de vue humain. Nombreux sont les jeunes intersexués qui sont
confrontés à une évolution allant à l’encontre des choix médicaux
pris à leur naissance sans leur consentement. Nous demandons aux
autorités belges de se référer au modèle argentin en la matière.
16. Famille LGBTQI
16.1. GPA1
La Rainbowhouse Brussels demande que la filiation reconnaissant le parent social pour
un couple de femmes puisse faire l’objet d’un élargissement rapide vers la reconnaissance
des couples d’hommes mais aussi des couples hétérosexuels. Nous estimons en effet que
le débat consistant à présenter la GPA comme un rapport de domination entre les
hommes et les femmes traduit de réelles inquiétudes, mais repose aussi sur un débat
éthique qui peut s’avérer être très dangereux. C’est au nom de l’éthique que l’on peut
également refuser de reconnaître l’homosexualité comme une réalité « naturelle ». La
Rainbowhouse Brussels met en garde quant aux conséquences de ce débat social et
politique et demande à ce que les pouvoirs publics fassent davantage preuve de
1 Gestation Pour Autrui
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pragmatisme et laissent la possibilité aux familles issues de la GPA de s’exprimer et de
défendre leur modèle parental.
La GPA impose de dresser des cadres strictes permettant d’éviter tout rapport de
domination ou d’exploitation des femmes. Ces cadres doivent pouvoir permettre à la
mère porteuse de rester libre de ses choix et de pouvoir avoir la garantie d’un suivi
médical, juridique et psychologique adapté au contexte. La Rainbowhouse Brussels
appelle à la nécessité d’une législation sans quoi le risque d’abus n’en sera que plus
élevé. Cette législation permettra aussi de reconnaître d’un point de vue légal l’existence
de ces familles qui augmentent chaque année en Belgique.
En conséquence, la Rainbowhouse Brussels demande :
Que la filiation soit élargie aux couples d’hommes avec une série de balises juridiques
permettant aux mères porteuses de se préserver de toutes pressions, qu’elles soient
psychologiques ou financières.
De légiférer sur la GPA dans un délai très court de manière à régulariser la situation de
familles homoparentales et hétéro-parentales dont les parents sociaux se retrouvent
encore privés de leurs droits et devoirs vis-à-vis de leurs enfants et vice-versa.
16.2. La Filiation multiple (Nouvelle proposition)
Les profils de familles évoluent à grande vitesse. Aujourd’hui, que ce soit au niveau des
familles homoparentales ou des familles hétéro parentales, les compositions de familles
ne peuvent plus répondre à une logique binaire de famille unie. On retrouve de plus en
plus de situations où l’enfant se retrouve avec non pas 2 mais bien 3 voir 4 parents.
Souvent un couple de femmes lesbiennes faisant appel à un homme ou un couple
d’hommes et vice-versa.
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Pour ces familles, au sein desquelles l’enfant développe des liens très forts avec ses
parents au pluriel, seul deux d’entre eux ont droit à une reconnaissance légale vis-à-vis de
l’enfant. Cette situation reste problématique en cas de séparation des familles respectives
ou du décès de l’un des parents.
La Rainbowhouse demande au gouvernement formé d’ouvrir la discussion pour la mise
en place d’un projet de loi destiné à élargir la filiation à cette situation parentale et/ou de
déterminer les balises juridiques nécessaires pour protéger les enfants et les parents de
cette situation non reconnue par la loi à ce jour.
17. Logement et emploi
Nous demandons que les maisons d’accueil et les refuges soient attentifs aux personnes
LGBTQI en difficultés qui se retrouvent souvent à Bruxelles et qui ne trouvent pas d’abri
adapté et revivent souvent les discriminations déjà éprouvées. En ce sens, l’élargissement
des refuges pour le public LGBTQI nous semble nécessaire.
Nous demandons la création d’un point de contact concernant les discriminations au
travail, à l’embauche et au logement (4.1), ainsi qu’un point de contact concernant les
agressions lesbo, bi, trans, homophobes au sein des services de police. Nous demandons,
au niveau bruxellois, le développement et la professionnalisation de ces points d’accueil
et l’engagement des moyens nécessaires à leur mise en place.
18. Santé et bien être / don de sang/ remboursement des soins de santé
Le corps médical n’est pas toujours sensibilisé aux thématiques LGBTQI qui exigent
parfois une attention différente et/ou spécifique. Nous demandons que des actions soient
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entreprises à ces différents niveaux. La Rainbowhouse vient d’entamer un projet de
sensibilisation et d’enquête relative à ce secteur avec la VGC. Nous encourageons donc
les politiques à poursuivre en ce sens dans une dynamique continue.
Souvent, dans leur parcours, les personnes LGBTQI sont confrontées à des centres de
santé. Nous demandons une sensibilisation du personnel de ces centres afin qu’il puisse
réaliser un travail de qualité.
La prévalence du VIH à Bruxelles est très importante. Ce champ de la santé est
particulièrement scindé et il n’y a pas assez de moyens ni de politiques efficaces pour
contribuer à la lutte contre le VIH/Sida et contre la sérophobie. Nous demandons que les
autorités travaillent à l’attention des personnes séropositives et qu’elles portent une
attention aux IST.
Par ailleurs, certains sous-groupes sont très peu représentés dans le Plan VIH comprenant
également des IST propres à ces groupes. Nous demandons en ce sens à ce qu’une
attention particulière soit apportée au groupe des FSF2, trop peu représenté dans ce Plan.
Dans un souci de lutter contre la sérophobie, la Rainbowhouse Brussels demande à ce
que les politiques soutiennent une stratégie de prévention « positive » à l’égard des
personnes séropositives constamment exposées à des messages négatifs basés sur des
discours misérabilistes ou sur la contamination pure et simple du virus. La Rainbowhouse
Brussels demande à ce que les stratégies de prévention fassent l’objet de davantage de
discussions entre les secteurs associatifs et politiques concernés.
2 Femmes ayants des rapports sexuels avec des femmes.
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La Rainbowhouse Brussels soutien et se réjouis de la mise en place de dépistage
démédicalisés et encourage la mise en place de « centres médicaux communautaires »
pouvant répondre à une demande plus efficace de la part de la communauté LGBTQI.
En Belgique, les « hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes »,
même une seule fois, sont à vie exclus du don de sang, sans considération aucune de la
dangerosité de la pratique adoptée, ce qui exclut quantité de jeunes désireux d’aider leur
prochain. Nous demandons des critères basés sur la dangerosité des pratiques, et non sur
ces dernières en elles-mêmes qui sont discriminatoires pour la communauté HSH3.
Les coûts financiers liés aux soins « connexes » du traitement VIH et de la maladie ne
font pas l’objet d’un remboursement et s’avèrent très coûteux. Nous demandons à ce que
les mutuelles prennent également en charge ces soins liés à la maladie.
19. Personnes âgées
Les personnes âgées LGBTQI, comme c’est souvent le cas, terminent leurs jours dans
une maison de repos. On remarque souvent alors « un retour dans le placard » car la
visibilité de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle n’est souvent pas une
option dans les maisons de repos, il n’y pas de places pour ces vécus là. Nous demandons
aux autorités compétentes une attention particulière et le soutien à la mise en place
d’actions de sensibilisation et de campagnes destinées à ce secteur.
3 Hommes qui ont du sexe avec des hommes.
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20. Sports et culture
Au sein du monde sportif, il existe encore trop de discriminations à l’encontre des
personnes LGBTQI. Des campagnes et des séances d’information devraient contribuer à
l’évolution des pratiques et à la lutte contre les stéréotypes. C’est pourquoi nous
proposons que les autorités soutiennent financièrement les centres sportifs, notamment à
la mise en place d’une charte contre les discriminations lesbo-trans-homophobes et
sexistes.
Un nombre important de groupes sportifs LGBTQI existent. Nous demandons à ce que
les pouvoirs publique favorisent et soutiennent les échanges entre ces structures
communautaires et les groupes sportifs non-LGBTQI.
La culture est également un outil important qui peut avoir des impacts positifs. La
stimulation de la diversité dans l’offre culturelle et une attention portée aux thématiques
LGBTQI peuvent avoir un effet bénéfique pour cette offre.
21. International et Immigration/Asile
Bien que ces points dépendent du niveau fédéral, Bruxelles est un cas particulier. De part
la présence d’institutions internationales et d’ambassades étrangères, et par le fait que
Bruxelles représente un pôle d’attraction pour les demandeur-se-s d’asile LGBTQI ainsi
que pour les migrants. La Région est le cœur où se déroulent de nombreuses
manifestations, ainsi celle à l’occasion des Jeux d’hiver de Sotchi, et lieu où se
développent des projets d’accueil et d’émancipation pour les demandeur-se-s d’asile
LGBTQI.
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Nous demandons également qu’à tous les niveaux de compétences une attention
particulière soit portée à la situation des droits LGBTQI dans le reste du monde.
Nous demandons que les structures régionales (hôpitaux, CPAS, aides au logement, etc.)
soient sensibilisées à la problématique de la demande d’asile pour les personnes
LGBTQI.
Un encadrement des personnes LGBTQI issues de l’immigration doit pouvoir se mettre
en place en raison du fait que ces publics sont davantage fragilisés et exposés aux
violences. Un suivi psychologique et social doit se mettre en place pour aider ces
personnes à s’intégrer et à retrouver une existence normale après une vie antérieure
souvent marquée par de nombreux traumatismes.
Le critère LGBTQI est considéré comme étant décisif par le CGRA. Cette valeur très
positive doit continuer à être promue et défendue vers le reste du monde.
La Rainbowhouse Brussels demande cependant à ce que les suivis de dossiers des
demandeurs d’asile LGBTQI ne fassent pas l’objet d’une standardisation basée sur le
principe de « preuves formelles ». En effet, pour ces demandeurs d’asile en particulier, la
question des preuves est bien souvent absurde dans un contexte où ils furent contraints de
les dissimuler dans leur pays d’origine. En refusant des dossiers sur base d’un manque de
preuves, la Belgique prend une grande responsabilité et doit pouvoir mesurer les
conséquences de ces décisions.
La Rainbowhouse Brussels déplore les mesures destinées à durcir la demande d’asile
notamment en ce qui concerne les personnes séropositives. Ces dernières n’ont pour la
plupart pas d’accès aux traitements dans leur pays d’origine. La Rainbowhouse Brussels
Infos :
Rainbowhouse Brussels, / rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles
www.rainbowhouse.be
appelle les autorités fédérales à ce qu’elles engagent la Commission Européenne et
l’OMS sur la question d’un remboursement international des traitements de l’épidémie.
La Rainbowhouse appelle le CGRA a entreprendre une démarche de sensibilisation
auprès du secteur LGBTQI afin d’être mieux formé pour pouvoir répondre à la
complexité des demandes d’asile qui concerne la communauté LGBTQI.
Dans la même lignée que la politique LGBTQI friendly qu’entend soutenir la Région de
Bruxelles-Capitale, nous encourageons les autorités publiques belges basées à Bruxelles
de profiter de la situation exceptionnelle de notre capitale sur le reste du monde pour
garantir la mise en œuvre d’un climat d’ouverture favorable aux questions LGBTQI
auprès des autorités publiques étrangères basées à Bruxelles ou en visite dans notre
capitale.