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Page 1: Note de presse fusion parlement constitution  reforme

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Notedepressedu6mars2017

Le Parti Fusion des Socio Démocrates Haïtiens a appris, par voie de presse, la formation d’unecommission composéededéputés appeléeà se compléter avecdes sénateurspour réfléchir sur lesélémentsconstitutifsd’undeuxièmeamendementàapporter laConstitutionde1987. Leparticroitquel’initiativeensonessencerencontrel’adhésiondetousceux-làquipensentquerevoirencertainspoints uneœuvre vieille d‘une trentained’annéesparticipede l’évolutionnormalede toute sociétéhumaine.Cettedémarchequiseveutuneorientationpluspositiveàdonneraucontratsocialquilietousleshaïtiens,toutesleshaïtiennesentreeux/ellesnepeutvalablementcependantseréalisersansune très large concertation entre les forces vives de la société d’une part et sans tenir compte deschoix capables de conserver les acquis de la démocratie loin de tout retour à l’archaïsme politiquerejetéparlesconstituantsde1987,d’autrepart.

Toutefois, La fusion rappelle malheureusement que le premier amendement réalisé sous lerégimeduPrésidentRenéPrévalfutunéchectotal.Aujourd’huinousavonsuneConstitutionamendéequiestunfauxdontbeaucoupdejuristesconfirméscontestentlavaliditéd’unepart,maisd’autrepartloind’améliorerletexteoriginal,nefaitquelecompliquer.

En instituant la procédured’amendement complexeprévuedans les articles 284 et suivants,nosconstituants,appuyésencelaparunemajoritéécrasantedecompatriotes,ontvoulu imposer laconstructiondeconsensuslarges,touteslesfoisquequiconquevoudramodifierlamoindredispositionde notre constitution. Commencer à réfléchir plus de deux ans avant la dernière session de lalégislature, est une initiative louableque la FUSIONappuie. Cependant la FUSIONcroit devoir fixerclairement sa position sur le respect scrupuleux de la procédure établie. Le Parlement n’a aucuneautorité pourdécider de violer la constitutionni pourdécider de s’écarter des règles claires et nonéquivoques qu’elle contient. La FUSION combattra toute tentative unilatérale du Parlement des’engagersurlavoied’uneréformetotaledelaconstitution.

Avantladernièretentatived’amendement,laFUSIONavaitfaitdespropositionsconcrètes.Ilya certains éléments dans cette constitution qui sont et qui devraient rester intangibles. Toutchangement doit impérativement être le fruit de consensus large patiemment construit après desdébatsinclusifsrassemblanttouteslescouchesdenotresociété.

Christ-Roi Port-au –Prince, Haiti 509-2811-7466/ 37017272

www.partifusion.ht [email protected]

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LaFUSIONentendêtreprésentedanscedébatetabienl’intentiondefaireentendresavoixdansladéfensedesvaleursdémocratiques.Cettequestionesttropimportantepourqu’ellesoitlaisséeentrelesmainsdesseulsparlementaires.LePartiadresseunvibrantappelàtouslesdémocratesdupays,àtous les partis politiques, les étudiants, les socio-professionnels, les syndicats, les intellectuels, leshaïtiensvivantà l’étranger, la sociétécivile, lesorganisationspaysannespouruneparticipationbienactiveauprocessusrégulierquientouretouteformedechangementàproduiredanslaconstitutionde1987.

DanslesjoursquiviennentlaFUSIONrendrapublicsapositionsurlesarticlesquidevraientêtremodifiéspourunfonctionnementplusharmonieuxdenosinstitutions.

Port-au-Prince,le6mars2017

EdmondeSUPPLICEBEAUZILE

Présidente