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1 Note de presse du 6 mars 2017 Le Parti Fusion des Socio Démocrates Haïtiens a appris, par voie de presse, la formation d’une commission composée de députés appelée à se compléter avec des sénateurs pour réfléchir sur les éléments constitutifs d’un deuxième amendement à apporter la Constitution de 1987. Le parti croit que l’initiative en son essence rencontre l’adhésion de tous ceux-là qui pensent que revoir en certains points une œuvre vieille d‘une trentaine d’années participe de l’évolution normale de toute société humaine. Cette démarche qui se veut une orientation plus positive à donner au contrat social qui lie tous les haïtiens, toutes les haïtiennes entre eux/elles ne peut valablement cependant se réaliser sans une très large concertation entre les forces vives de la société d’une part et sans tenir compte des choix capables de conserver les acquis de la démocratie loin de tout retour à l’archaïsme politique rejeté par les constituants de 1987, d’autre part. Toutefois, La fusion rappelle malheureusement que le premier amendement réalisé sous le régime du Président René Préval fut un échec total. Aujourd’hui nous avons une Constitution amendée qui est un faux dont beaucoup de juristes confirmés contestent la validité d’une part, mais d’autre part loin d’améliorer le texte original, ne fait que le compliquer. En instituant la procédure d’amendement complexe prévue dans les articles 284 et suivants, nos constituants, appuyés en cela par une majorité écrasante de compatriotes, ont voulu imposer la construction de consensus larges, toutes les fois que quiconque voudra modifier la moindre disposition de notre constitution. Commencer à réfléchir plus de deux ans avant la dernière session de la législature, est une initiative louable que la FUSION appuie. Cependant la FUSION croit devoir fixer clairement sa position sur le respect scrupuleux de la procédure établie. Le Parlement n’a aucune autorité pour décider de violer la constitution ni pour décider de s’écarter des règles claires et non équivoques qu’elle contient. La FUSION combattra toute tentative unilatérale du Parlement de s’engager sur la voie d’une réforme totale de la constitution. Avant la dernière tentative d’amendement, la FUSION avait fait des propositions concrètes. Il y a certains éléments dans cette constitution qui sont et qui devraient rester intangibles. Tout changement doit impérativement être le fruit de consensus large patiemment construit après des débats inclusifs rassemblant toutes les couches de notre société. Christ-Roi Port-au –Prince, Haiti 509-2811-7466/ 37017272 www.partifusion.ht [email protected]

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Notedepressedu6mars2017

Le Parti Fusion des Socio Démocrates Haïtiens a appris, par voie de presse, la formation d’unecommission composéededéputés appeléeà se compléter avecdes sénateurspour réfléchir sur lesélémentsconstitutifsd’undeuxièmeamendementàapporter laConstitutionde1987. Leparticroitquel’initiativeensonessencerencontrel’adhésiondetousceux-làquipensentquerevoirencertainspoints uneœuvre vieille d‘une trentained’annéesparticipede l’évolutionnormalede toute sociétéhumaine.Cettedémarchequiseveutuneorientationpluspositiveàdonneraucontratsocialquilietousleshaïtiens,toutesleshaïtiennesentreeux/ellesnepeutvalablementcependantseréalisersansune très large concertation entre les forces vives de la société d’une part et sans tenir compte deschoix capables de conserver les acquis de la démocratie loin de tout retour à l’archaïsme politiquerejetéparlesconstituantsde1987,d’autrepart.

Toutefois, La fusion rappelle malheureusement que le premier amendement réalisé sous lerégimeduPrésidentRenéPrévalfutunéchectotal.Aujourd’huinousavonsuneConstitutionamendéequiestunfauxdontbeaucoupdejuristesconfirméscontestentlavaliditéd’unepart,maisd’autrepartloind’améliorerletexteoriginal,nefaitquelecompliquer.

En instituant la procédured’amendement complexeprévuedans les articles 284 et suivants,nosconstituants,appuyésencelaparunemajoritéécrasantedecompatriotes,ontvoulu imposer laconstructiondeconsensuslarges,touteslesfoisquequiconquevoudramodifierlamoindredispositionde notre constitution. Commencer à réfléchir plus de deux ans avant la dernière session de lalégislature, est une initiative louableque la FUSIONappuie. Cependant la FUSIONcroit devoir fixerclairement sa position sur le respect scrupuleux de la procédure établie. Le Parlement n’a aucuneautorité pourdécider de violer la constitutionni pourdécider de s’écarter des règles claires et nonéquivoques qu’elle contient. La FUSION combattra toute tentative unilatérale du Parlement des’engagersurlavoied’uneréformetotaledelaconstitution.

Avantladernièretentatived’amendement,laFUSIONavaitfaitdespropositionsconcrètes.Ilya certains éléments dans cette constitution qui sont et qui devraient rester intangibles. Toutchangement doit impérativement être le fruit de consensus large patiemment construit après desdébatsinclusifsrassemblanttouteslescouchesdenotresociété.

Christ-Roi Port-au –Prince, Haiti 509-2811-7466/ 37017272

www.partifusion.ht [email protected]

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LaFUSIONentendêtreprésentedanscedébatetabienl’intentiondefaireentendresavoixdansladéfensedesvaleursdémocratiques.Cettequestionesttropimportantepourqu’ellesoitlaisséeentrelesmainsdesseulsparlementaires.LePartiadresseunvibrantappelàtouslesdémocratesdupays,àtous les partis politiques, les étudiants, les socio-professionnels, les syndicats, les intellectuels, leshaïtiensvivantà l’étranger, la sociétécivile, lesorganisationspaysannespouruneparticipationbienactiveauprocessusrégulierquientouretouteformedechangementàproduiredanslaconstitutionde1987.

DanslesjoursquiviennentlaFUSIONrendrapublicsapositionsurlesarticlesquidevraientêtremodifiéspourunfonctionnementplusharmonieuxdenosinstitutions.

Port-au-Prince,le6mars2017

EdmondeSUPPLICEBEAUZILE

Présidente