OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES ET GESTIONNAIRES
ÉTABLISSEMENTSTERTIAIRES ET INDUSTRIELSMARS 2019
PROPRIÉTAIRES, GESTIONNAIRES D’ÉTABLISSEMENT TERTIAIRES ET INDUSTRIELS, SOCOTEC VOUS AIDE À RÉPONDRE À VOS OBLIGATIONS
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET INCENDIE
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL : LEVAGE ET MACHINES
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET INSTALLATIONS THERMIQUES
RAYONNEMENTS
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PROTECTION DE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
ÉLECTRICITÉEnsemble des installations
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET INCENDIE
Vérification périodique
Chantier du bâtiment et TP- Vérification avant mise en service - Vérification périodique
Vérification initiale
Vérification de l’état de conformité
1 an
1 an
Avant mise en service et après modification de structure
Sur demande de l’inspection du travail
Code du Travail Art. R 4226-16
Code du travail R 4226-21
Code du Travail Art. R 4226-14
Code du Travail Art. R 4722-26
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 7
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES
Chantier du construction ou de réparation des navires et bateaux- Vérification avant mise en service - Vérification périodique
Stand d’exposition- Vérification avant mise en service
Activités évènementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacles vivants et enregistrés- Vérification avant mise en service
Code du travail R 4226-21
Code du travail R 4226-21
Code du travail R 4226-21
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
FOUDRECertaines ICPE
Vérification visuelle
Vérification complète
1 an
2 ans
Arrêté du 04-10-2010 modifié
Arrêté du 04-10-2010 modifié
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
INST
. ÉLE
CTR
IQU
ESET
INC
END
IE
INCENDIEEnsemble des installations
Robinets d’incendie armés
Extincteurs portatifs ou sur roues
Installations de désenfumage
Installations de détection
Installations techniques de continuité radio électriques dans les infastructures
Extincteurs automatiques
À eau de type Sprinkler
À gaz
À mousse à haut foisonnement
1 an
1 an
1 an
6 mois /1 an
3 ans
3 mois/6 mois/1 an
6 mois/1 an
6 mois/1 an
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39NFS 62-201Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4
Référentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NFS 61-919Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Référentiel R17 de l’APSAD/chapitre 9Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Référentiel R7 de l’APSADCode du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
NF EN 12845Référentiel R1 de l’APSADCode du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Référentiel R13 de l’APSAD/chapitre 6Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Référentiel R12 de l’APSAD/chapitre 5Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 9
INCENDIEEnsemble des installations
Portes, rideaux, trappes, volets et autreséléments de fermeture
Tous moyens de secours et de lutte contre l’incendie
1 an
Avant mise en service
Visite semestrielle
Règle R16 de l’APSAD/chapitre 5
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39Référentiel APSAD
Code du Travail Art. 4227-39
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
Nota 1 : Pour assurer une prévention efficace des risques d’incendie, les vérifications énoncées ci-dessus doivent être complétées par des inspectionsdes installations électriques, gaz, etc.Nota 2 : Les vérifications effectuées par référence aux règles APSAD sont d’origine contractuelle, elles doivent par ailleurs être réalisées par des entreprises certifiées.
INST
. ÉLE
CTR
IQU
ESET
INC
END
IE
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES *
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL : LEVAGE ET MACHINES
État de conformité des machines non “CE”
État de conformité des machines “CE”
État de conformité
Vérification Générale Périodique
Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures, etc.
Arbres à cardans, motoculteurs, etc.Machines mobiles d’extraction et terrassement
Sur demande de l’inspectiondu travail
3 mois
1 an
Code du Travail Art. R 4324-1 à R 4324-53
Annexe 1 à l’article R 4312-1 du Code du Travail
Code du Travail Art. L 4722-1 et R 4722-5, R 4722-6,R 4724-4 et Arrêté du 22-10-2009
Code du Travail Art. R 4323-23et Arrêté du 05-03-1993 modifié
Code du Travail Art. R 4323-23Arrêté du 24-06-1993
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
*Pour le détail des équipements de travail concernés, consultez notre agence la plus proche.
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 11
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LEVAGE *
Vérification Générale Périodique
Élévateurs de personnel mus à la main
- Autres appareils de levage de charge- Accessoires de levage : élingues, palonniers, etc.
- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules- Grues à tour à montage rapide ou automatisé,
sur stabilisateurs- Bras ou portiques de levage pour bennes
amovibles- Chariots élévateurs / Hayons élévateurs- Monte meubles / monte matériaux de chantier- Engins de terrassement équipés pour le levage- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule
porteur ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes
- Tracteurs poseurs de canalisations- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
3 mois
1 an
6 mois
Arrêté du 01-03-2004
Arrêté du 01-03-2004
Arrêté du 01-03-2004
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
ÉQU
IPEM
ENTS
DE
TRA
VA
IL
*Pour le détail des équipements de travail concernés, consultez notre agence la plus proche.
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LEVAGE *
Examen d’adéquation et examen de montageet d’installation
Diagnostic de conformité des appareils delevage en service non “CE”
État de conformité d’appareils de levage “CE”
État de conformité
Lors de la mise ou remise en service d’un appareil ou d’un accessoire de levage
Sur demande de l’inspectiondu travail
Arrêté du 01-03-2004, sections 3 et 4
Code du Travail Art. R 4324-1 à R 4324-53
Annexe 1 à l’article R 4312-1 du Code du Travail
Code du Travail Art. L 4722-1 et R 4722-5, R 4722-6,R 4724-4 Arrêté du 22-10-2009
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
*Pour le détail des équipements de travail concernés, consultez notre agence la plus proche.
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 13
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR
Échafaudages de pied - Échafaudages en encorbellement - Échafaudages roulants
Échelles - Escabeaux - Marchepieds - PIR, PIRL (plate-forme individuelle roulante légère)
- Examen d’adéquation- Examen montage et installation
- Vérification périodique, préconisations SOCOTEC
- Vérification de l’état de conformité
- Examen de l’état de conservation
- Examen approfondi de l’état de conservation
- Examen de l’état de conformité
Avant mise et remise en service
6 mois si usage intensif ou en conditions sévères, 12 mois si usage peu fréquent et dans des conditions normales
Sur demande de l’inspectiondu travail
Journalière
3 mois
Arrêté du 21-12-2004/Art. 4
Code du Travail (obligations générales de sécurité)
Code du Travail Art. L 4724-4, R 4722-4, R 4722-5et R 4722-6 et Arrêté du 22-10-2009
Arrêté du 21-12-2004/Art. 5
Arrêté du 21-12-2004/Art. 6
Code du Travail
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
ÉQU
IPEM
ENTS
DE
TRA
VA
IL
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
Lignes de vies et points d’ancrage
Harnais et accessoires de protection contre les chutes de hauteur
Examen initial
Vérification périodique
Vérification périodique
Avant mise en service
1 an
1 an
Plan pluriannuel Totalité sur 5 ans par exemple (SOCOTEC)
Code du Travail Art. L 4321-1
Code du Travail Art. R 4323-99Arrêté du 19-03-1993
Selon recommandation CNAMTS R 430
Selon recommandation CNAMTS R 430 : Essais statiques à DaN durant 5 s. pour les ancres structurelles sur structures maçonnées
15SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019
ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
ÉLÉVATEURS DIVERS
Ascenseurs neufs
Installations de parcage automatique devéhicules à déplacement vertical (VGP)
Élévateurs de personnes n’excédant pas unevitesse de 0,15 m/s. (VGP)
Ascenseurs seulement (CTQ)
Ascenseurs et monte-charges (accessibles etnon accessibles aux personnes) (VGP)
Ascenseurs seulement (VRE) installés dans les IGH
Mise sur le marché
1 an
1 an
5 ans
1 an
6 mois (si équipé de dispositif d’appel prioritaire)1 an (si non équipé de dispositif d’appel prioritaire)
Directive 2014-33 UE Décret N° 2016-550 du 3-05-2016
Code du Travail Art. R 4323-23Arrêté du 29-12-2010
Code du Travail Art. R 4323-23Arrêté du 29-12-2010
CCH/Art. L 125-2-4
Code du Travail Art. R 4323-23Arrêté du 29-12-2010
CCH, Art. R 122-16 et R 123-43Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
ÉQU
IPEM
ENTS
DE
TRA
VA
IL
ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS
Installations complètes (VGP) Suivant une périodicité appropriée(recommandée : 1 an)
Code du Travail Art. R 4224-17
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 17
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET INSTALLATIONS THERMIQUES
Inspection Périodique
Récipients sous Pression
Tuyauterie sous pression
Surveillance des accessoires de sécurité
Générateur de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide
4 ans
Application du programme de contrôle établie par l’exploitant
Périodicité identique à celle de l’équipement protégé
2 ans
Code de l’environnement Art. R 557-14-4
Arrêté du 20-11-2017 Art. 15
Arrêté du 20-11-2017 Art. 15
Arrêté du 20-11-2017
Arrêté du 20-11-2017 Art. 15
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOU
S P
RES
SIO
NTH
ERM
IQU
ES
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Contrôle de mise en service
Requalification
Contrôle après réparation ou modification
- Récipients sous Pression de gaz PS>4 bar et PS.V>10000 bar.l
- Tuyauterie sous pression PS>4 bar, Fluide Groupe 1 DN >100 et PS.DN>3500»
- Tuyauterie sous pression PS>4 bar, Fluide Groupe 2 DN > 250 et PS.DN > 5000
- Générateur de vapeur ou d’eau surchauffée PS > 32 bar ou V > 2400 l ou PS.V > 6000 bar.
- Equipements sous pression à couvercle amovible à fermeture rapide
Tous les équipements sous pression Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives, Toxiques,
Contrôle après réparation ou modification
Avant mise en service Suite à modification notable Suite à nouvelle installation
Tous les 10 ans (cas général) ou à chaque changement de lieu et d’exploitant
Toutes modifications ou réparations
Code de l’environnement Art. R 557-14-3
Code de l’environnement Art. R 557-14-4
Code de l’environnement Art. R 557-14-5
Arrêté du 20-11-2017 Art. 7, 10 et 11
Arrêté du 20-11-2017 Art. 18
Arrêté du 20-11-2017 Art. 26
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 19
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Système frigorifiques sous pression
Vérification initiale à l’issue de la mise en service
Requalification périodiques
Inspection périodiques
*Avant mise en service
6 ou 10 ans en fonction du fluide
24 ou 40 mois en fonction du types de réception l’équipement
CTP UNICLIMA/UNSEF
Arrêté du 20-11-2017 Art. 18 et CTP UNICLIMA/UNSEF
Arrêté du 20-11-2017 Art. 15 et CTP UNICLIMA/UNSEF
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
* Délai n’excédant pas 3 mois à partir de la date de mise en service.
SOU
S P
RES
SIO
NTH
ERM
IQU
ES
INSTALLATIONS DE GAZ
Toutes installations 1 an Code du Travail Art. R 4224-17
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
INSTALLATIONS THERMIQUES
Contrôle périodique des chaudièresde plus de 400 kW et de moins de 20 MW
Systèmes de climatisation et pompes à chaleurréversibles d’une puissance frigorifiquenominale utile de plus de 12 kW
2 ans
5 ans
Code de l’Environnement : Art. R 224-20à R 224-41-9 et Arrêté du 2-10-2009
Code de l’Environnement : Art. R 224-59-1 à R 224-59-11 et Arrêté du 15-12-2016
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 21
RA
YO
NN
EMEN
TS
RAYONNEMENTS
Rayonnements optiques artificiels Code du Travail Art. R 4452-8 et -12
RAYONNEMENTS IONISANTS
RAYONNEMENT OPTIQUES ARTIFICIELS
Sources et appareils émetteurs
Évaluation des risques
Accréditation des organismes
Contrôle de l’efficacité de l’organisation et des dispositifs mis en place pour la radioprotection
Code du Travail Art. R 4451-40 et R 4451-44
Arrêté du 01/03/2016 (évaluation) Arrêté du 01/03/2016 (accréditation)
Arrêté du 29/06/2017 modifié relatif à la formation préalable
Code de la santé publique Art. R 1333-36 (mesurage Radon) Art. R 1333-172 à 175 (vérifications) Arrêté du 21-05-2010 relatif à la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorisation de Sûreté Nucléaire
Code du Travail Art. R 4451-42, R 4451-45 et R 4451-46
Vérifications initiales
Selon types de sources
Vérifications périodiques
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 23
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Installations classées pour la protectionde l’environnement (air, eau, déchets, sols,bruit...)
Étalonnage (QAL2)
Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques
Suivant prescriptions
- 3 ans pour les installations d’incinération et de co-incinération
- 5 ans pour les installations de combustion
- En cas de modification majeure du fonctionnement de l’installation
- En cas de réparation ou modification des systèmes automatiques de mesure
Arrêté du 02-02-1998 modifié et Arrêtés spécifiquesArrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiterdes installations soumises à autorisationArrêtés ministériels de prescriptions généralespour les installations soumises à enregistrementArrêtés ministériels de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration
Norme NF EN 14181Circulaire du 12-09-2006Guide d’application X43-132, nouvelle édition mars 2013
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SAN
TÉ
& S
ÉCU
RIT
É
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Test annuel de surveillance (AST)
Installations classées pour la protectionde l’environnement soumises à déclarationavec contrôle périodique
Bruit (si l’ETI n’est pas une ICPE)
Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques
1 an
5 anssauf prescriptions particulières
Suivant prescriptions
Norme NF EN 14181Circulaire du 12-09-2006Guide d’application X43-132, nouvelle édition mars 2013
Code de l’Environnement Art. R 512-55 à R 512-60
Décret n°2006-1099 du 31-08-2006(bruits de voisinage)
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 25
SÉCURITE AU TRAVAIL
Document Unique (DU) d’évaluation des risquesprofessionnels
Document Relatif à la Protectioncontre les risques d’Explosion (DRPE)
L’évaluation des risques chimiquesaux postes de travail
Les fiches de données sécurité et l’étiquetagedes produits
Le rapport annuel Transports MarchandisesDangereuses (TMD)
Pénibilité au travail (prévention, traçabilitédes expositions)
Remise à jour périodique des documents d’évaluation des risques de l’entreprise, notamment :
Code du Travail Art. R 4121-1
Code du Travail Art. R 4227-52
Code du Travail Art. R 4412-5
Réglements Reach et CLP
ADR et Arrêté du 29 mai 2009
Code du Travail Art. R 4162-1 et suivants, décrets 2015- 1885 et 2015-1888 du 30-12-2015 et loi2014-40 du 20-01-2014Code du Travail Art. L 4121-1 et suivants et décret 2012-136 du 30-01-2012Code du Travail Art. L 4121-3-1 et loi 2010-1330du 09-11-2010
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
PROTECTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
SAN
TÉ
& S
ÉCU
RIT
É
AÉRATION - ASSAINISSEMENT
BRUIT ET VIBRATIONS
Locaux à pollution non spécifique
Bruit en milieu de travail
Locaux à pollution spécifique
Mesure de l’exposition au bruit
Systèmes de recyclage
Sur demande de l’inspection du travail
1 an
1 an
5 ans
Sur demande de l’inspecteur ou du contrôleur du travailDès modification des installations oudes modes de travail
6 mois
Code du Travail Art. L 4111-1 à L 4111-4et R 4222-20Arrêté du 08-10-1987/Art. 3
Code du Travail Art. L 4111-1 à L 4111-4 et R 4222-20
Code du Travail Art. R 4433-1 à R 4433-2
Code du Travail Art. R 4722-16 à R 4722-17
Code du Travail Art. R 4433-1 à R 4433-2
Arrêté du 08-10-1987/Art. 4
Code du Travail Art. R 4722-1 à R 4722-2Arrêté du 09-10-1987/Art. 1
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES
FRÉQUENCE
FRÉQUENCE
TEXTE DE RÉFÉRENCE
TEXTE DE RÉFÉRENCE
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 27
BRUIT ET VIBRATIONS
Bruit en milieu de travail
Bruit à bord des navires
Vibrations à bord des navires
Vibrations en milieu de travail
Mesure des caractéristiques d’absorptiondes locaux
Mesure de l’exposition au bruit
Mesure de l’exposition aux vibrations
Mesure de l’exposition aux vibrations
À la demande ou en cas de transformation majeure du navire
À la demande ou en cas de transformation majeure du navire
Sur demande de l’inspecteur ou ducontrôleur du travail
Arrêté du 30-08-1990
Article 4 du Décret 2006-1044 du 23-08-2006
Article 4 du Décret 2005-748 du 04-07-2005
Code du Travail Art. R 4444-1 à R 4444-2
Code du Travail Art. R 4722-18 à R 4722-19
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
SAN
TÉ
& S
ÉCU
RIT
É
EXPOSITION À DES SUBSTANCES DANGEREUSES
Agents chimiques non cancérogènes,mutagènes ou toxiques pour la reproduction(NON CMR) disposant d’une Valeur Limited’Exposition Professionnelle* règlementaire,classés en risque non faible dans l’évaluationdes risques chimiques
Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiquespour la reproduction (CMR) disposant d’uneValeur Limite d’Exposition Professionnelle*règlementaire
Amiante (interventions sur matériauxet appareils contenant de l’amiante)
Amiante (protection de la population)
Amiante
Amiante (activités de confinement et de retrait)
Repérage pour dossier technique amiante
Examen visuel et mesures avant restitutiondes locaux
1 anSuite à tout changement notable
1 anSuite à tout changement notable
Selon résultats de l’évaluation des risques
3 ans
1 an
Code du Travail Art. R 4412-27 (fréquence)et R 4412-149 (valeurs limites)Arrêté du 15-12-2009 (méthodologie)
Code du Travail Art. R 4412-76 (fréquence)et R 4412-149 (valeurs limites)Arrêté du 15-12-2009 (méthodologie)
Code du Travail Art. R 4412-145
Code de la Santé Publique/Art. R 1334-20
Code du Travail Art. R 4412-126
Code de la Santé Publique/Art. R 1334-20 et 27
Code de la Santé Publique/Art. R 1334-29-3
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
* VLEP
SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 29
RISQUES SANITAIRES
Amiante (évaluation périodique de l’étatde conservation des matériaux de la liste Aet prélèvements de fibres d’amiante dans l’air)
Amiante : examen visuel
Radon (mesure de l’activité)
Amiante (repérage dossier technique amiante)
3 ans
Après retrait ou encapsulage des matériaux des listes A et B
10 ans
DTA mis à jour
Code de la Santé Publique/Art. R 1334-20 et 27
Code de la Santé Publique/Art. R 1334-29-3
Art. D.1333-32 , Art. R.1333-33 à R.1333-36 du Code de la Santé Publique (CSP)
Code de la Santé Publique/Art. R 1334-18 et 29-5
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE
Cet aide-mémoire exclut les vérifications réglementaires spécifiques à certaines activités ou à l’utilisation d’équipements ou de produits particuliers (citernes, extraction de matières grasses…) et celles imposées par le règlement général des industries extractives.
SAN
TÉ
& S
ÉCU
RIT
É
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ENGAGÉS POUR LA PERFORMANCE
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5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER – GUYANCOURT – CS 20732 – 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEXsocotec.fr