OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES ET GESTIONNAIRES ... · Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4 Référentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NFS 61-919 Code du Travail Art. R 4227-30

OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES ET GESTIONNAIRES

ÉTABLISSEMENTSTERTIAIRES ET INDUSTRIELSMARS 2019

PROPRIÉTAIRES, GESTIONNAIRES D’ÉTABLISSEMENT TERTIAIRES ET INDUSTRIELS, SOCOTEC VOUS AIDE À RÉPONDRE À VOS OBLIGATIONS

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET INCENDIE

ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL : LEVAGE ET MACHINES

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET INSTALLATIONS THERMIQUES

RAYONNEMENTS

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PROTECTION DE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ÉLECTRICITÉEnsemble des installations

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET INCENDIE

Vérification périodique

Chantier du bâtiment et TP- Vérification avant mise en service - Vérification périodique

Vérification initiale

Vérification de l’état de conformité

1 an

1 an

Avant mise en service et après modification de structure

Sur demande de l’inspection du travail

Code du Travail Art. R 4226-16

Code du travail R 4226-21



VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE


SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019 7

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES

Chantier du construction ou de réparation des navires et bateaux- Vérification avant mise en service - Vérification périodique

Stand d’exposition- Vérification avant mise en service

Activités évènementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacles vivants et enregistrés- Vérification avant mise en service





FOUDRECertaines ICPE

Vérification visuelle

Vérification complète

1 an

2 ans

Arrêté du 04-10-2010 modifié

Arrêté du 04-10-2010 modifié


INST

. ÉLE

CTR

IQU

ESET

INC

END

IE

INCENDIEEnsemble des installations

Robinets d’incendie armés

Extincteurs portatifs ou sur roues

Installations de désenfumage

Installations de détection

Installations techniques de continuité radio électriques dans les infastructures

Extincteurs automatiques

À eau de type Sprinkler

À gaz

À mousse à haut foisonnement

1 an

1 an

1 an

6 mois /1 an

3 ans

3 mois/6 mois/1 an

6 mois/1 an

6 mois/1 an

Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39NFS 62-201Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4

Référentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NFS 61-919Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39

Référentiel R17 de l’APSAD/chapitre 9Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39

Référentiel R7 de l’APSADCode du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39

NF EN 12845Référentiel R1 de l’APSADCode du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39





INCENDIEEnsemble des installations

Portes, rideaux, trappes, volets et autreséléments de fermeture

Tous moyens de secours et de lutte contre l’incendie

1 an

Avant mise en service

Visite semestrielle

Règle R16 de l’APSAD/chapitre 5

Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39Référentiel APSAD

Code du Travail Art. 4227-39


Nota 1 : Pour assurer une prévention efficace des risques d’incendie, les vérifications énoncées ci-dessus doivent être complétées par des inspectionsdes installations électriques, gaz, etc.Nota 2 : Les vérifications effectuées par référence aux règles APSAD sont d’origine contractuelle, elles doivent par ailleurs être réalisées par des entreprises certifiées.

INST

. ÉLE

CTR

IQU

ESET

INC

END

IE

ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES *

ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL : LEVAGE ET MACHINES

État de conformité des machines non “CE”

État de conformité des machines “CE”

État de conformité

Vérification Générale Périodique

Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures, etc.

Arbres à cardans, motoculteurs, etc.Machines mobiles d’extraction et terrassement

Sur demande de l’inspectiondu travail

3 mois

1 an

Code du Travail Art. R 4324-1 à R 4324-53

Annexe 1 à l’article R 4312-1 du Code du Travail

Code du Travail Art. L 4722-1 et R 4722-5, R 4722-6,R 4724-4 et Arrêté du 22-10-2009

Code du Travail Art. R 4323-23et Arrêté du 05-03-1993 modifié

Code du Travail Art. R 4323-23Arrêté du 24-06-1993


*Pour le détail des équipements de travail concernés, consultez notre agence la plus proche.


ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LEVAGE *

Vérification Générale Périodique

Élévateurs de personnel mus à la main

- Autres appareils de levage de charge- Accessoires de levage : élingues, palonniers, etc.

- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules- Grues à tour à montage rapide ou automatisé,

sur stabilisateurs- Bras ou portiques de levage pour bennes

amovibles- Chariots élévateurs / Hayons élévateurs- Monte meubles / monte matériaux de chantier- Engins de terrassement équipés pour le levage- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule

porteur ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes

- Tracteurs poseurs de canalisations- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes

3 mois

1 an

6 mois

Arrêté du 01-03-2004




ÉQU

IPEM

ENTS

DE

TRA

VA

IL


ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LEVAGE *

Examen d’adéquation et examen de montageet d’installation

Diagnostic de conformité des appareils delevage en service non “CE”

État de conformité d’appareils de levage “CE”

État de conformité

Lors de la mise ou remise en service d’un appareil ou d’un accessoire de levage


Arrêté du 01-03-2004, sections 3 et 4


Annexe 1 à l’article R 4312-1 du Code du Travail

Code du Travail Art. L 4722-1 et R 4722-5, R 4722-6,R 4724-4 Arrêté du 22-10-2009




ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR

Échafaudages de pied - Échafaudages en encorbellement - Échafaudages roulants

Échelles - Escabeaux - Marchepieds - PIR, PIRL (plate-forme individuelle roulante légère)

- Examen d’adéquation- Examen montage et installation

- Vérification périodique, préconisations SOCOTEC

- Vérification de l’état de conformité

- Examen de l’état de conservation

- Examen approfondi de l’état de conservation

- Examen de l’état de conformité

Avant mise et remise en service

6 mois si usage intensif ou en conditions sévères, 12 mois si usage peu fréquent et dans des conditions normales


Journalière

3 mois

Arrêté du 21-12-2004/Art. 4

Code du Travail (obligations générales de sécurité)

Code du Travail Art. L 4724-4, R 4722-4, R 4722-5et R 4722-6 et Arrêté du 22-10-2009



Code du Travail


ÉQU

IPEM

ENTS

DE

TRA

VA

IL

ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR


Lignes de vies et points d’ancrage

Harnais et accessoires de protection contre les chutes de hauteur

Examen initial



Avant mise en service

1 an

1 an

Plan pluriannuel Totalité sur 5 ans par exemple (SOCOTEC)

Code du Travail Art. L 4321-1


Selon recommandation CNAMTS R 430

Selon recommandation CNAMTS R 430 : Essais statiques à DaN durant 5 s. pour les ancres structurelles sur structures maçonnées

15SOCOTEC - Établissements tertiaires et industriels - Mars 2019

ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES

ÉLÉVATEURS DIVERS

Ascenseurs neufs

Installations de parcage automatique devéhicules à déplacement vertical (VGP)

Élévateurs de personnes n’excédant pas unevitesse de 0,15 m/s. (VGP)

Ascenseurs seulement (CTQ)

Ascenseurs et monte-charges (accessibles etnon accessibles aux personnes) (VGP)

Ascenseurs seulement (VRE) installés dans les IGH

Mise sur le marché

1 an

1 an

5 ans

1 an

6 mois (si équipé de dispositif d’appel prioritaire)1 an (si non équipé de dispositif d’appel prioritaire)

Directive 2014-33 UE Décret N° 2016-550 du 3-05-2016



CCH/Art. L 125-2-4


CCH, Art. R 122-16 et R 123-43Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5



ÉQU

IPEM

ENTS

DE

TRA

VA

IL

ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS

Installations complètes (VGP) Suivant une périodicité appropriée(recommandée : 1 an)




ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET INSTALLATIONS THERMIQUES

Inspection Périodique

Récipients sous Pression

Tuyauterie sous pression

Surveillance des accessoires de sécurité

Générateur de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide

4 ans

Application du programme de contrôle établie par l’exploitant

Périodicité identique à celle de l’équipement protégé

2 ans

Code de l’environnement Art. R 557-14-4

Arrêté du 20-11-2017 Art. 15

Arrêté du 20-11-2017 Art. 15


Arrêté du 20-11-2017 Art. 15


SOU

S P

RES

SIO

NTH

ERM

IQU

ES


Contrôle de mise en service

Requalification

Contrôle après réparation ou modification

- Récipients sous Pression de gaz PS>4 bar et PS.V>10000 bar.l

- Tuyauterie sous pression PS>4 bar, Fluide Groupe 1 DN >100 et PS.DN>3500»

- Tuyauterie sous pression PS>4 bar, Fluide Groupe 2 DN > 250 et PS.DN > 5000

- Générateur de vapeur ou d’eau surchauffée PS > 32 bar ou V > 2400 l ou PS.V > 6000 bar.

- Equipements sous pression à couvercle amovible à fermeture rapide

Tous les équipements sous pression Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives, Toxiques,

Contrôle après réparation ou modification

Avant mise en service Suite à modification notable Suite à nouvelle installation

Tous les 10 ans (cas général) ou à chaque changement de lieu et d’exploitant

Toutes modifications ou réparations




Arrêté du 20-11-2017 Art. 7, 10 et 11

Arrêté du 20-11-2017 Art. 18

Arrêté du 20-11-2017 Art. 26




Système frigorifiques sous pression

Vérification initiale à l’issue de la mise en service

Requalification périodiques

Inspection périodiques

*Avant mise en service

6 ou 10 ans en fonction du fluide

24 ou 40 mois en fonction du types de réception l’équipement

CTP UNICLIMA/UNSEF

Arrêté du 20-11-2017 Art. 18 et CTP UNICLIMA/UNSEF

Arrêté du 20-11-2017 Art. 15 et CTP UNICLIMA/UNSEF


* Délai n’excédant pas 3 mois à partir de la date de mise en service.

SOU

S P

RES

SIO

NTH

ERM

IQU

ES

INSTALLATIONS DE GAZ

Toutes installations 1 an Code du Travail Art. R 4224-17


INSTALLATIONS THERMIQUES

Contrôle périodique des chaudièresde plus de 400 kW et de moins de 20 MW

Systèmes de climatisation et pompes à chaleurréversibles d’une puissance frigorifiquenominale utile de plus de 12 kW

2 ans

5 ans

Code de l’Environnement : Art. R 224-20à R 224-41-9 et Arrêté du 2-10-2009

Code de l’Environnement : Art. R 224-59-1 à R 224-59-11 et Arrêté du 15-12-2016



RA

YO

NN

EMEN

TS

RAYONNEMENTS

Rayonnements optiques artificiels Code du Travail Art. R 4452-8 et -12

RAYONNEMENTS IONISANTS

RAYONNEMENT OPTIQUES ARTIFICIELS

Sources et appareils émetteurs

Évaluation des risques

Accréditation des organismes

Contrôle de l’efficacité de l’organisation et des dispositifs mis en place pour la radioprotection

Code du Travail Art. R 4451-40 et R 4451-44

Arrêté du 01/03/2016 (évaluation) Arrêté du 01/03/2016 (accréditation)

Arrêté du 29/06/2017 modifié relatif à la formation préalable

Code de la santé publique Art. R 1333-36 (mesurage Radon) Art. R 1333-172 à 175 (vérifications) Arrêté du 21-05-2010 relatif à la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorisation de Sûreté Nucléaire

Code du Travail Art. R 4451-42, R 4451-45 et R 4451-46

Vérifications initiales

Selon types de sources

Vérifications périodiques




PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Installations classées pour la protectionde l’environnement (air, eau, déchets, sols,bruit...)

Étalonnage (QAL2)

Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques

Suivant prescriptions

- 3 ans pour les installations d’incinération et de co-incinération

- 5 ans pour les installations de combustion

- En cas de modification majeure du fonctionnement de l’installation

- En cas de réparation ou modification des systèmes automatiques de mesure

Arrêté du 02-02-1998 modifié et Arrêtés spécifiquesArrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiterdes installations soumises à autorisationArrêtés ministériels de prescriptions généralespour les installations soumises à enregistrementArrêtés ministériels de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration

Norme NF EN 14181Circulaire du 12-09-2006Guide d’application X43-132, nouvelle édition mars 2013


SAN

TÉ

& S

ÉCU

RIT

É

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Test annuel de surveillance (AST)

Installations classées pour la protectionde l’environnement soumises à déclarationavec contrôle périodique

Bruit (si l’ETI n’est pas une ICPE)

Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques

1 an

5 anssauf prescriptions particulières

Suivant prescriptions

Norme NF EN 14181Circulaire du 12-09-2006Guide d’application X43-132, nouvelle édition mars 2013

Code de l’Environnement Art. R 512-55 à R 512-60

Décret n°2006-1099 du 31-08-2006(bruits de voisinage)



SÉCURITE AU TRAVAIL

Document Unique (DU) d’évaluation des risquesprofessionnels

Document Relatif à la Protectioncontre les risques d’Explosion (DRPE)

L’évaluation des risques chimiquesaux postes de travail

Les fiches de données sécurité et l’étiquetagedes produits

Le rapport annuel Transports MarchandisesDangereuses (TMD)

Pénibilité au travail (prévention, traçabilitédes expositions)

Remise à jour périodique des documents d’évaluation des risques de l’entreprise, notamment :




Réglements Reach et CLP

ADR et Arrêté du 29 mai 2009

Code du Travail Art. R 4162-1 et suivants, décrets 2015- 1885 et 2015-1888 du 30-12-2015 et loi2014-40 du 20-01-2014Code du Travail Art. L 4121-1 et suivants et décret 2012-136 du 30-01-2012Code du Travail Art. L 4121-3-1 et loi 2010-1330du 09-11-2010


PROTECTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

SAN

TÉ

& S

ÉCU

RIT

É

AÉRATION - ASSAINISSEMENT

BRUIT ET VIBRATIONS

Locaux à pollution non spécifique

Bruit en milieu de travail

Locaux à pollution spécifique

Mesure de l’exposition au bruit

Systèmes de recyclage

Sur demande de l’inspection du travail

1 an

1 an

5 ans

Sur demande de l’inspecteur ou du contrôleur du travailDès modification des installations oudes modes de travail

6 mois

Code du Travail Art. L 4111-1 à L 4111-4et R 4222-20Arrêté du 08-10-1987/Art. 3

Code du Travail Art. L 4111-1 à L 4111-4 et R 4222-20





Code du Travail Art. R 4722-1 à R 4722-2Arrêté du 09-10-1987/Art. 1

VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

FRÉQUENCE

FRÉQUENCE

TEXTE DE RÉFÉRENCE

TEXTE DE RÉFÉRENCE


BRUIT ET VIBRATIONS

Bruit en milieu de travail

Bruit à bord des navires

Vibrations à bord des navires

Vibrations en milieu de travail

Mesure des caractéristiques d’absorptiondes locaux

Mesure de l’exposition au bruit

Mesure de l’exposition aux vibrations

Mesure de l’exposition aux vibrations

À la demande ou en cas de transformation majeure du navire

À la demande ou en cas de transformation majeure du navire

Sur demande de l’inspecteur ou ducontrôleur du travail


Article 4 du Décret 2006-1044 du 23-08-2006

Article 4 du Décret 2005-748 du 04-07-2005




SAN

TÉ

& S

ÉCU

RIT

É

EXPOSITION À DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Agents chimiques non cancérogènes,mutagènes ou toxiques pour la reproduction(NON CMR) disposant d’une Valeur Limited’Exposition Professionnelle* règlementaire,classés en risque non faible dans l’évaluationdes risques chimiques

Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiquespour la reproduction (CMR) disposant d’uneValeur Limite d’Exposition Professionnelle*règlementaire

Amiante (interventions sur matériauxet appareils contenant de l’amiante)

Amiante (protection de la population)

Amiante

Amiante (activités de confinement et de retrait)

Repérage pour dossier technique amiante

Examen visuel et mesures avant restitutiondes locaux

1 anSuite à tout changement notable

1 anSuite à tout changement notable

Selon résultats de l’évaluation des risques

3 ans

1 an

Code du Travail Art. R 4412-27 (fréquence)et R 4412-149 (valeurs limites)Arrêté du 15-12-2009 (méthodologie)

Code du Travail Art. R 4412-76 (fréquence)et R 4412-149 (valeurs limites)Arrêté du 15-12-2009 (méthodologie)


Code de la Santé Publique/Art. R 1334-20


Code de la Santé Publique/Art. R 1334-20 et 27

Code de la Santé Publique/Art. R 1334-29-3


* VLEP


RISQUES SANITAIRES

Amiante (évaluation périodique de l’étatde conservation des matériaux de la liste Aet prélèvements de fibres d’amiante dans l’air)

Amiante : examen visuel

Radon (mesure de l’activité)

Amiante (repérage dossier technique amiante)

3 ans

Après retrait ou encapsulage des matériaux des listes A et B

10 ans

DTA mis à jour

Code de la Santé Publique/Art. R 1334-20 et 27

Code de la Santé Publique/Art. R 1334-29-3

Art. D.1333-32 , Art. R.1333-33 à R.1333-36 du Code de la Santé Publique (CSP)

Code de la Santé Publique/Art. R 1334-18 et 29-5


Cet aide-mémoire exclut les vérifications réglementaires spécifiques à certaines activités ou à l’utilisation d’équipements ou de produits particuliers (citernes, extraction de matières grasses…) et celles imposées par le règlement général des industries extractives.

SAN

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ENGAGÉS POUR LA PERFORMANCE

TESTING – INSPECTION – CERTIFICATION

5 PLACE DES FRÈRES MONTGOLFIER – GUYANCOURT – CS 20732 – 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEXsocotec.fr

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