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CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPTE RENDU
07 OCTOBRE 2019
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Pôle Enfance-Jeunesse 1. Intervention de Mathieu DIJOUX – Bilan/Bourse Internationale intervention de Mathieu Dijoux – Bilan/Bourse Internationale
Pôle Enfance-Jeunesse 2. Refacturation du spectacle « LES CONTES DE LA PLEINE LUNE » aux gestionnaires ALSH
Pôle Enfance-Jeunesse 3. Financement de la CJS 2020
Pôle Enfance-Jeunesse 4. Présentation de la « RESIDENCE D’ARTISTE » dans le cadre du projet « Berce ô culture »
Pôle Enfance-Jeunesse
5. COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES : présentation de
la grille de critères liée à la demande d’achat de 9 berceaux sur le
secteur de Merdrignac
Pôle Administration 6. Budget Général 359 - : Décision modificative N°2
Pôle Administration 7. Budget 263 – SAAD : Décision modificative N°2
Pôle Administration 8. Budget 264 -SSIAD : Décision modificative N°2
Pôle Administration 9. Contrats d’assurance des risques statutaires
Pôle Administration 10. MARCHE PUBLIC
Pôle Administration 11. MARCHE PUBLIC
Pôle Administration 12. GROUPEMENT DE COMMANDES – Fourniture de gaz naturel
Pôle Administration 13. Attribution : Achat de neuf berceaux en multi-accueil
interentreprises pour les enfants de Loudéac Communauté
Pôle Services aux Personnes 14. Conventions de mutualisation entre le CIAS LCBC et le GIP pôle
culinaire Hardouinais Mené
Pôle Services aux Personnes 15. Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) :
demande de révision du CPOM
Pôle Logement 16. Inauguration des logements sociaux – GUERLEDAN ST GUEN
Pôle Logement 17. Décision de Président 2019-01
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient présent(e) : Joseph COLLET ; Martine CORMAN ; Evelyne GASPAILLARD ; Xavier HAMON ; Bruno LE BESCAUT ; Daniel THOMAS ; Dominique VIEL ; Eric JAFFROT ; Michel JEGO ; Odette LE TOUX ; Christiane PICHONNET ; Josette RAULT ; Elise REMAUD. Etaient excusé(e)s avec un pouvoir : Ange HELLOCO (pouvoir à Joseph COLLET) ; Daniel COGUIC (pouvoir à Bruno LE BESCAUT) ; Monique LE MORZADEC (pouvoir à Elise REMAUD). Etaient excusé(e)s : Georges LE FRANC ; Hervé LE LU ; Joseph SAUVE ; Anne CARDIN ; Bernard ROUILLE. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidence de séance est assurée par Monsieur Xavier HAMON.
M Eric JAFFROT qui est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Président ayant constaté que 13 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.
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PÔLE Enfance-Jeunesse --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1. Intervention de Mathieu DIJOUX – Bilan/Bourse Internationale
Mathieu Dijoux est un jeune loudéacien qui est parti cet été 2019 en mission humanitaire au
Cambodge. Son voyage a été en partie financé par le CIAS. Retenu, c’est son frère Paul Dijoux qui
l’a également accompagné dans son périple, qui est venu présenter aux membres du CA son
expérience cambodgienne.
2. Refacturation du spectacle « LES CONTES DE LA PLEINE LUNE » aux
gestionnaires ALSH
La Fête des ALSH s’est déroulée le jeudi 11 juillet 2019 sur le Site du Minerais de la commune de Plémet. 12 ALSH étaient présents pour cette manifestation annuelle, dont 449 enfants âgés de 3 à 11 ans et 50 professionnels. Deux spectacles de la Compagnie « les spectacles de Doé » ont été proposés aux enfants « Les petits contes de la Pleine Lune » pour les 3-5 ans et les « Contes de la Pleine Lune » pour les 6-11 ans. Le CIAS a réglé la totalité de la facture de la Compagnie. Comme approuvé par le COPIL ALSH du 14 mars 2019, le CIAS doit procéder à la refacturation du cachet, aux gestionnaires ALSH présents ce jour, en fonction du nombre d’enfants présents – Tableau joint (Présences journalières des enfants validées par les directeurs ALSH).
INTER-CENTRE 11 JUILLET 2019 Nom de l'ALSH 3-6 ans 7-12 ans
TOTAL Enfants COUT
Le Mené 41 28 69 199,78 €
Guerlédan 28 16 44 127,39 €
Uzel 19 14 33 95,55 €
Trévé 26 17 43 124,50 €
Loudéac 30 52 82 237,42 €
Corlay 11 8 19 55,01 €
Plouguenast 7 16 23 66,59 €
Plémet 17 32 49 141,87 €
Merdrignac 38 26 64 185,30 €
Saint Barnabé 5 18 23 66,59 €
TOTAL 222 227 449 1 300,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
AUTORISE la refacturation des deux spectacles de la Compagnie « Les spectacles de Doé » aux gestionnaires ALSH, en fonction du nombre d’enfants présents pour la fête des ALSH, jeudi 11 juillet 2019.
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3. Financement de la CJS 2020
Monsieur Hamon, Vice-président, précise aux membres du CA qu’il a assisté à une réunion relative à la pérennisation de cette action CJS, dans un contexte de diminution des subventions allouées à ce type d’opération.
Il propose au Conseil d’Administration de donner, dès à présent, un accord de principe pour renouveler son soutien financier à hauteur de 4000.00 € pour l’édition 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
DONNE son accord de principe pour le soutien financier de l’édition 2020.
4. Présentation de la « RESIDENCE D’ARTISTE » dans le cadre du projet « Berce
ô culture »
Le projet « Berce ô culture », mené par Christelle Taillandier, met en œuvre trois actions :
- La promotion de la lecture dès le plus jeune âge et de son accessibilité sur l’ensemble du
territoire avec la mise à disposition des albums de la sélection « l’as-tu lu ? » dans les lieux de
proximité.
- L’intervention « musique et comptines » lors des permanences PMI.
- L’ouverture des lieux d’accueil petite enfance (collectifs et individuels) à la présence d’artistes.
Cette troisième action s’est mise en œuvre au travers d’un comité technique qui a validé les différentes avancées du projet. La compagnie bretonne Ô Bruit Doux a été sélectionnée et travaillera sur la réalisation de son spectacle « L’envolée sauvage » (pièce musicale en 3 parties à destination des enfants). Pour cette première résidence, le projet se déroulera sur l’espace de vie de Plouguenast-Langast, du 18 au 29 novembre, il inclut différentes actions :
- Deux ateliers à destination des professionnels de la petite enfance
- Quatre ateliers d’éveil sonore et musical à destination des enfants de 0 à 3 ans à la micro-
crèche de Plouguenast-Langast, lors des espaces jeux du RPAM et dans une classe de petite
section.
- En décembre, présentation du travail effectué lors de la résidence aux professionnels, enfants
et leur famille, à Le Mené-Collinée (salle Mosaïque).
Ce projet fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Bretagne, du Conseil Départemental 22 et de la DRAC Bretagne.
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Plan de financement de ce projet (revu et corrigé depuis le CA de novembre 2018):
DEPENSES RECETTES
Rémunération des artistes Résidence artistique (18 nov au 06 déc 2019)
Temps total de travail de Mme Robergeau : 3 semaines
Intervention de Mr Hiriart Kristoff / artiste : 2 jours
Intervention de Mr Chainon Fabrice / régisseur : 2 jours
Ateliers à l’attention des professionnels petite enfance :
4 heures
Ateliers auprès des jeunes enfants de 0 à 3 ans : 4 heures
Immersion au sein de la micro-crèche : en fonction du travail
de création
Résidence au sein de la salle Mosaïque du 02 au 05
décembre2019
Voyages et frais de séjour intervenants Hébergement : 3 semaines du 18 nov au 06 déc 2019
Mise à disposition de l’hébergement du « Haras » par la
commune de Plouguenast-Langast
Repas + déplacements
Enveloppe forfaitaire intégrant :
Frais de repas : les petits déjeuners, déjeuners et diners (hors
WE)
Pour une personne du 18 novembre au 29 novembre
Pour deux personnes du 02 au 06 décembre
Frais de route : Douarnenez/Plouguenast-Langast (*5 A/R)
Coordination et suivi du projet
3000€
800€
4300€
Conseil départemental 22
Région Bretagne
DRAC Bretagne
CIAS de Loudéac
Communauté
1620€
1620€
1620€
3240€
20%
20%
20%
40%
TOTAL 8100€ TOTAL 8100€ 100%
Apports en nature : Mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle Mosaïque à Le Mené-Collinée
Mise à disposition à titre gracieux du logement du Haras ainsi que de la salle des associations à Plouguenast-Langast
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
APPROUVE le plan de financement de ce projet.
5. COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES : présentation de la grille de
critères liée à la demande d’achat de 9 berceaux sur le secteur de Merdrignac
Dans le cadre de l’achat de 9 berceaux sur le territoire de Merdrignac, une commission d’attribution des places sera mise en œuvre pour définir de manière objective et transparente l’octroi de la place ou non. Nathalie Augé, coordinatrice petite enfance, effectue la présentation de la grille en séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la grille de critères pour l’attribution des berceaux.
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PÔLE ADMINISTRATION --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
6. Budget Général 359 - : Décision modificative N°2
Le Vice-Président soumet à l’approbation du Conseil d’Administration le projet de décision
modificative au budget n°2 relative aux opérations d’ordre de la vente de la crèche la souris verte.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VOTE la décision modificative N°2 telle que présentée ci-dessus.
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7. Budget 263 – SAAD : Décision modificative N°2
Le Vice-Président soumet à l’approbation du Conseil d’administration le projet de décision modificative au budget relative aux écritures d’intégration dans le patrimoine du CIAS du bâtiment de l’ex-CCE d’Uzel.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VOTE la décision modificative N°2 telle que présentée ci-dessus.
8. Budget 264 -SSIAD : Décision modificative N°2
Le Vice-Président soumet à l’approbation du Conseil d’Administration le projet de décision
modificative au budget relative aux écritures d’intégration dans le patrimoine du CIAS du bâtiment de l’ex-CCE de la Chèze.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VOTE la décision modificative N°2 telle que présentée ci-dessus.
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9. Contrats d’assurance des risques statutaires
Le Vice-Président précise que les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) au titre de la protection sociale de ses agents. Elles doivent en effet supporter le paiement des prestations notamment en cas :
d’accident de service et de maladie professionnelle ;
de maladie ordinaire, de maladie longue durée, de longue maladie, de maladie grave;
de maternité, de paternité ;
de décès de leurs agents. Compte tenu des risques financiers lourds résultant de ces obligations, il est important que les collectivités souscrivent une assurance, contrat qui doit être négocié selon la procédure de marchés publics, quel que soit le montant du marché. Le Centre de Gestion propose depuis de nombreuses années un contrat groupe d'assurance garantissant les collectivités contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l'absentéisme pour raison de santé de leurs agents. Grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes, chaque collectivité bénéficie d'une sécurité financière. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2, Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 23 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 4 juillet 2019, autorisant le Président du CDG 22 à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques). Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 1er octobre 2018 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 22 a lancé ; Vu l’exposé du Vice-Président, Vu les résultats issus de la procédure, (courrier du CDG 22), Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
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DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en optant pour les garanties suivantes :
GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Agents CNRACL
Décès Néant 0.15 %
CA
PIT
AL
ISA
TIO
N
Accidents du Travail/Maladie Professionnelle
15 jours ferme 1.79 %
Maladie ordinaire 15 jours ferme 1.22 %
C.L.M. / C.L.D. Néant 1.60 %
Maternité / paternité / adoption
Néant 0.74 %
TOTAL 5.50 %
Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :
GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Agents non affiliés à la CNRACL
Accidents du Travail
Néant
0.95 %
CA
PIT
AL
ISA
TIO
N Maladies graves Néant
Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire
Maternité / paternité / adoption
Néant
PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC, PREND ACTE que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, Et à cette fin, AUTORISE le Président à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe. PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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10. MARCHE PUBLIC
Adhésion groupement de commande – Fourniture d’électricité Contexte Le marché en cours de fourniture d’électricité pour les années 2018-2019 arrive à échéance.
Ceci dans une potentielle perspective d’intégrer le groupement de commandes régulièrement proposé par le SDE 22, tout en ayant défini précisément en amont les besoins de la collectivité par ce retour d’expérience de près de trois années. Le marché actuel se terminant, il est proposé d’intégrer le groupement de commandes proposé par le SDE 22. Cette proposition s’appuie sur des éléments comparatifs – notamment le prix sur une même période – démontrant la possibilité de disposer de meilleurs tarifs via ce groupement. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2113.6 à L 2113.8; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe ;
Objet : Adhésion à un groupement de commandes d’énergies et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. La convention a une durée permanente. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat d’énergies. L’exécution des marchés est assurée par le membre. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement. En conséquence, il vous est demandé :
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.
D’autoriser l’adhésion du membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies.
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement.
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Loudéac Communauté Bretagne centre
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la collectivité, l’EPCI Loudéac Communauté et le SDE ; ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité ; ACCEPTE que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé ; AUTORISE Monsieur Le Président à signer la convention constitutive ainsi que le marché à venir.
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11. MARCHE PUBLIC
Attribution des marchés dans le cadre du projet de la construction de deux logements à Merléac Suite à une erreur dans le bordereau de prix de l’entreprise BEUREL Yvon, titulaire du lot n°1 : gros œuvre, un nouvel acte d’engagement, un bordereau de prix ont été générés. Cela génère une mise au point d’une plus-value de 2 992 € HT. Le montant modifié est le suivant : ancien montant : 33 466,74 € - nouveau montant : 36 458,74 € HT La délibération n°2019_059 a, par conséquent, été annulée et remplacée afin de faire apparaitre le montant exact de l’opération.
12. GROUPEMENT DE COMMANDES – Fourniture de gaz naturel
Suite à la modification de l’article 445-4 du code de l’énergie, l’article 25 de cette loi prévoit, en effet, au 31 décembre 2015, la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Le marché lancé en 2017 arrive à échéance le 31 décembre 2019, il a donc été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L 2113.6 à L 2113.8 du Code de la Commande Publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de Loudéac Communauté Bretagne Centre concernés. En conséquence, il est proposé au bureau de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront membres le CIAS et Loudéac Communauté Bretagne Centre.
• Conformément aux articles L 2113.6 à L 2113.8 du Code de la Commande Publique, la
constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention.
• Le groupement prendra fin au terme du marché.
• Loudéac Communauté Bretagne Centre assurera les fonctions de coordonnateur du
groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
candidats.
• Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne
exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
• La commission d’appel d’offres sera celle de la communauté de communes Loudéac
Communauté Bretagne Centre
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront l’EPCI et le CIAS.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
ACCEPTE que Loudéac Communauté Bretagne Centre soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à venir.
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13. Attribution : Achat de neuf berceaux en multi-accueil interentreprises pour
les enfants de Loudéac Communauté
Marché de travaux :
Lancement Marché 17/06/2019 BOAMP+JOUE
21/06/2019 Profil acheteur
Réception des plis 02/09/2019
Ouverture des plis 09/09/2019
Attribution du
marché 07/10/2019
Dans le cadre de la consultation de type Appel d’Offres procédure formalisée, une (1) société a
présenté une offre.
N° offre SOCIETE Prix d’un
berceau TTC Montant pour 9
berceaux TTC / an Montant TTC 9
berceaux sur 4 ans
1 A L’ABORDAGES 8 000,00 € 72 000,00 € 288 000,00 €
La Commission d’attribution s’est réunie le lundi 07 octobre 2019 décide de retenir l’offre de la société
suivante:
N° offre SOCIETE Prix d’un berceau
TTC
Montant pour 9 berceaux TTC / an
Montant TTC 9 berceaux sur 4 ans
1 A L’ABORDAGES 8 000,00 € 72 000,00 € 288 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer l’ensemble des pièces du marché susvisé.
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PÔLE SERVICE AUX PERSONNES --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
14. Conventions de mutualisation entre le CIAS LCBC et le GIP pôle culinaire
Hardouinais Mené
Le Vice-Président soumet à l’approbation du Conseil d’Administration les projets de conventions de mutualisation du matériel roulant et de personnel entre le service de portage des repas à domicile du CIAS LCBC et le GIP du pôle culinaire Hardouinais Mené.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
APPROUVE les termes des conventions proposées,
DONNE POUVOIR au Président pour les signer.
15. Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) : demande de
révision du CPOM
Le Vice-Président précise que dans le cadre de l’article 4.3 du CPOM signé avec le Département pour le fonctionnement de notre SAAD, il est prévu la possibilité de solliciter une révision à mi-parcours au cours du dernier trimestre 2019. Il propose au Conseil d’Administration de demander cette dernière afin de pouvoir faire valoir les difficultés de fonctionnement auxquelles le service est confronté et les problèmes de calibrage de certaines dépenses que nous avons pu avoir, à savoir :
- Une augmentation importante du nombre d’arrêts de travail, des demandes de
disponibilité ou de démissions, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour notre
service qui a un délai de franchise de 15 jours pour sa couverture assurance risques
statutaires. Sans compter le fait que nous allons subir une augmentation du taux de
cotisation pour nos assurances risques statutaires dans le cadre du nouveau marché
groupé du CDG 22 à compter du 1er janvier prochain puisque nous n’allons plus bénéficier du
taux mutualisé au regard du nombre d’agents que compte aujourd’hui notre CIAS. Par ailleurs,
il nous faut anticiper les coûts financiers de l’indemnité de fin de contrat prévue dans la
Loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique, pour l’emploi de CDD à
compter du 1er janvier 2021.
- La gestion de ces absences ou départs est un véritable casse-tête quotidien pour nos équipes administratives. Ces dernières sont confrontées à des problèmes de recrutement liés au manque d’attractivité du métier d’intervenantes à domicile : salaires, temps non complet, interventions fractionnées, utilisation du véhicule personnel, disponibilité… Il est important de rappeler que nous sommes sur un bassin d’emploi très dynamique avec seulement 6 % de taux de chômage, et que nos services sont en concurrence directe avec les entreprises agro-alimentaires qui offrent des conditions d’emploi (temps plein) et salariales plus avantageuses que nous.
- L’attractivité de nos services va devoir passer par une valorisation salariale des diplômes de nos nouvelles recrues. Nous allons être obligés de mettre en place un réel régime indemnitaire.
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- Le nombre de kilomètres parcourus sur le territoire augmente du fait d’une densité très peu élevée de nos communes rurales et d’une superficie très importante (EPCI le plus important en termes de superficie des Côtes d’Armor).
- Nous sommes de plus en plus interpellés sur la problématique de l’utilisation pour
travailler du véhicule personnel de la part de certaines de nos intervenantes : manque de moyen pour l’entretien et le renouvellement de leur véhicule, pour avancer les frais d’essence… A cet effet, nous souhaiterions expérimenter la possibilité de fonctionner en tournée avec un véhicule fourni sur la totalité des usagers.
- Le coût des déplacements inter vacataires : Les kilomètres sont mal remboursés, et le
temps inter vacataire est à ce jour basé sur le nombre de kilomètres parcourus, par conséquent, le temps pour quitter le domicile des usagers et le démarrage du véhicule n’est pas comptabilisé et vice versa.
- Il nous semble important de vous préciser aussi que nous rencontrons des difficultés
d’intervention chez des usagers dont les logements sont insalubres et dont le comportement vis-à-vis des agents est irrespectueux, insultant voire menaçant. C’est une réalité métier qui n’est pas toujours perçue mais bel et bien vécue (le service enregistre beaucoup de fiches d’évènements indésirables….). A ces problèmes, s’ajoute la difficulté de travailler dans l’urgence et sans soutien médical (du fait d’un manque de médecin généraliste, et leur prise de décision de ne plus se déplacer au domicile des usagers).
- L’encadrement des équipes : Les ratios mis en place par le département sont
insuffisants. En effet, un responsable de secteur avec une assistante de secteur n’arrivent pas à gérer plus de 25 000 heures par an, surtout lorsque l’on veut respecter le cahier des charges des SAAD, à savoir : une évaluation par an et par usager, la tenue des dossiers usagers à jour, les visites à domicile…
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
DONNE son accord pour solliciter une révision du CPOM sur les bases proposées.
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PÔLE LOGEMENT --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
16. Inauguration des logements sociaux – GUERLEDAN ST GUEN
L’inauguration des logements locatifs sociaux de GUERLEDAN se fera le Samedi 12 Octobre. Elle suivra les inaugurations communales de l’aménagement halieutique de l’étang et du terrain multisports de Saint-Guen. Ainsi, l’accueil Café est prévu dès 9h45 à la Paillote de l’étang de Saint-Guen. La cérémonie sera suivie d’un cocktail déjeunatoire à la Salle des Fêtes de Saint-Guen. Un carton d’invitation est adressé à chacun des membres du Conseil d’Administration du CIAS.
17. Décision de Président 2019-01
Le Président du CIAS, Monsieur Georges LE FRANC, Vu le problème d’eau chaude rencontré par les locataires de la résidence La Prée à Plémet pendant le mois d’Août 2019, Vu le courrier de réclamation rédigé collectivement par les locataires de la résidence faisant part de leur mécontentement, Conscient que ce problème technique ait pu être une gêne dans le quotidien des locataires et bien que les services du CIAS aient tout mis en œuvre pour que cela soit réparé dans les plus brefs délais,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
DECIDE d’accorder, en guise de dédommagement, une réduction équivalente à la moitié des charges locatives pour le loyer du mois de septembre 2019.