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  • 8,4 tonnespar habitant

    Ministre de lcologie, du Dveloppement durable, des Transports et du Logement

    PANORAMA DE LENVIRONNEMENT INDUSTRIEL EN BRETAGNE 2009-2010 | 10 - LES MINES ET CARRIRES

    10.Les mines et carriresEn Bretagne, la construction dquipements collectifs (stades, routes) et de lo-gements a consomm en 2010 de lordre de 27 millions de tonnes de granulats (France : 350 millions de tonnes annuelles), ce qui correspond environ 8,4 tonnes par habitant (France : 6 tonnes par habitant). Malgr le dveloppement du recy-clage de matriaux, une part importante de ces granulats est prleve chaque an-ne dans la nature. Cette activit est encadre par le Code de lenvironnement ou le Code minier.

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    ZOOM

    1,7 million de tde matriauxalluvionnaires

    25,8 millions de tde roches massives

    27,5 millions de tonnes de granulats produites en 2010dont

    L exploitation dune carrire, telle que dfinie larticle L.311-1 du Code minier, correspond lactivit dextraction dun matriau en vue de son utilisation. Sont ainsi concernes les substances minrales ou fossiles suivantes: calcaires, sables et graviers alluvionnaires, roches massives (gra-nites, gneiss), marnes, limons, sablons Certains affouillements du sol sont galement apparents des exploitations de carrires.Il existe trois types de carrires:

    les carrires sec; les carrires en eau; les carrires souterraines (une seule en Bretagne, mais nest plus active).Relevant de la lgislation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ICPE), lex-ploitation dune carrire doit faire lobjet dune proc-dure dautorisation sappuyant sur le dpt en pr-fecture dun dossier de demande dautorisation comprenant notamment une tude dimpact sur lenvironnement. Ce nest qu lissue de lenqute publique prvue par la rglementation et aprs avis de la Commission dpartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) que lexploitant pourra bnficier dun arrt prfectoral dautorisation. Parmi les points pris en compte dans larrt, on notera principalement: la limitation de limpact sur le paysage, la flore et la faune par la reconstitution, aprs exploitation, dun milieu adapt au site; la pro-tection des eaux souterraines et des eaux de surface contre les impacts thermiques, les pollutions acci-

    dentelles et les rejets deaux de traitement des matriaux gnralement riches en matires en sus-pension; le contrle des nuisances lies au bruit, aux vibrations, aux dpts de poussires ou de boues que lon peut retrouver sur les parcelles voisines ou

    les voies de circulation. Les autorisations sont dli-vres pour une dure maximale de trente ans, ce qui est gnralement le cas des carrires qui alimentent une industrie lourde en aval, mais la dure est le plus souvent de dix ou vingt ans.

    Les carrires de matriaux

    Donnes bretonnesLa production annuelle totale en Bretagne en 2010 slve 27,5 millions de tonnes de granulats principalement de roche massive:

    25,8 millions de tonnes de roches massives; 1,7 million de tonnes de matriaux alluvionnaires.Depuis quelques annes, la Bretagne produit galement des granulats de recy-clage en concassant des matriaux de dmolition issus des btiments (btons arms ou non arms dpourvus de pltre) et des sous-produits de lindustrie (sables de fonderie, mchefers). En 2010, la rgion Bretagne compte 275car-rires administrativement ouvertes, soumises autorisation au titre de la lgis-lation des installations classes.

    Le Code de lenvironnement prvoit en son article L.515-3, la ralisation dun schma dpartemental des carrires qui dfinit les conditions gnrales dimplantation des carrires dans le dpartement. Il prend en compte lint-rt conomique national, les ressources et les besoins en

    matriaux du dpartement et des dpartements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la ncessit dune gestion quilibre de lespace, tout en favorisant une utilisation conome des matires premires. Il fixe les objectifs atteindre en matire de

    remise en tat et de remaniement des sites. Les sch-mas dpartementaux des carrires actuels permettent une bonne apprciation de la ressource terre et aident identifier les zones compatibles avec lextraction, en int-grant les diffrents enjeux.

    Utilisation rationnelle des ressources

  • Ministre de lcologie, du Dveloppement durable, des Transports et du Logement

    PANORAMA DE LENVIRONNEMENT INDUSTRIEL EN BRETAGNE 2009-2010 | 10 - LES MINES ET CARRIRES

    Les missions de la DREAL

    Ces schmas dpartementaux des carrires pour chaque dpartement de la rgion Bretagne, labors loccasion dune rflexion approfondie et prospective, non seulement sur limpact environnemental des car-rires mais galement sur la politique des matriaux

    dans les dpartements, constituent un important outil daide la dcision des prfets amens se prononcer sur les demandes dautorisation dexploitation.Une rcriture de larticle L.515-3 du Code de lenviron-nement est prvue afin de faire voluer lchelle des

    schmas de dpartementale rgionale. La prise en compte des granulats marins et des res-sources secondaires (matriaux issus du recyclage des dchets de lindustrie et du BTP) serait intgre la rgionalisation des schmas des carrires.

    La DREAL a pour mission de participer la dfinition et lanimation dune politique de gestion dans la ligne des principes du dveloppement durable: utilisation ra-tionnelle des ressources minrales tout en garantissant la protection des travailleurs (Inspection du travail), la scurit du public et lintgration dans lenvironnement (Inspection des installations classes).

    Les missions des DREAL en matire de carrires sinscri-vent dans le cadre:

    de la lgislation des installations classes pour la protection de lenvironnement;

    des rglements de scurit (notamment le Code du travail et le rglement gnral des industries ex-tractives (RGIE) qui traitent des rgles gnrales, des

    quipements de travail, des quipements de protection individuelle, des entreprises extrieures, les vhicules sur pistes, de llectricit, du bruit, des vibrations, de travail et de la circulation en hauteur, des explosifs, de lempoussirage, etc.);

    des lois sociales (Code du travail); du Code minier.

    Calendrier de rvision des schmas dpartementaux des carriresSituation des schmas dpartementaux des carrires

    Finistre

    Ctes-dArmor

    Morbihan

    12 dcembre2003

    Rvision prvoiren 2012

    Ille-et-Vilaine

    Datedapprobation

    volution

    5 mars1998

    En coursde rvision

    Approbation prvuedbut 2012

    17 avril2003

    Rvision prvoiren 2012

    17 janvier2002

    Dbutde la rvision

    en 2011

    Nom exploitant Commune Matriaux extrait

    Carrires Pensa Baguer-Pican Cornennes

    Lafarge Granulestuaire Bains-sur-Oust Schiste

    Carrires de Mont Serrat Bovel Quartzite

    Cardin TP Bral-sous-Montfort Schiste

    Lafarge Granulats Ouest Bruz Mat siliceux (alluvions)

    Carrires de Mont Serrat Chanteloup Mat siliceux (pliocne)

    Beauce Carrires Fleurign-La Chapelle-Janson Cornennes

    Carrires de Mont Serrat Guignen Schiste

    Sogetrap Guipel Cornennes

    Carrires du Vauriffier Iffendic Grs

    Lafarge Granulats Ouest Janz Grs

    Berhault Philippe La Bazouge-du-Dsert Granite

    Carrire du Rocher Baron La Bazouge-du-Dsert Granite

    Daniel TP La Chapelle-Bouexic Schiste

    Carrires en Ille-et-Vilaine

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    Henry Frres La Chapelle-Saint-Aubert Cornennes

    Graniouest Landan Granite

    Clolus Carrires Lanhlin Granite

    Technigranits Lanhlin Granite

    Socal Lanhlin Granite

    Moulet Ren (Sacer) Le Rheu Mat siliceux (pliocne)

    Lafarge Granulats Ouest Le Rheu Mat siliceux (pliocne)

    Lafarge Granulats Ouest Le Rheu Mat siliceux (pliocne)

    Sacer Atlantique Le Rheu Mat siliceux (pliocne)

    Hochet TP Les Brulais Schiste

    Pigeon Carrires Louvign-de-Bais Micro-granite cornennes

    Louvigne Carrires Louvign-du-Dsert Granite

    Lebedel Louis Louvign-du-Dsert Granite

    Rault Granit Louvign-du-Dsert Granite

    Pigeon Carrires Martign-Ferchaud Schiste

    Carrires de Mont Serrat Maure-de-Bretagne Mat siliceux (pliocne)

    Galaine Daniel Montours Granite

    Pompei Mul Schiste

    Carrires de La Troche Paimpont Schiste

    Carrires de Mont Serrat Plchtel Grs

    Lafarge Granulats Ouest Qudillac Mat siliceux (pliocne)

    Lafarge Granulats Ouest Rennes Mat siliceux (pliocne)

    Carrires des Lacs Saint-Aubin-des-Landes Schiste

    Carrires de Saint-Broladre Saint-Broladre Cornennes

    Carrires de Saint-Guinoux Saint-Guinoux Gneiss

    Carrires Men Arvor Saint-Just Schiste

    Carrires Men Arvor Saint-Just Schiste

    Stone (Carrires Yvoir) Saint-Just Schiste

    Carrires Men Arvor Saint-Just Schiste

    Carrires de Mont Serrat Saint-Malo-de-Phily Mat siliceux (pliocne)

    Carrires de Mont Serrat Saint-Malo-de-Phily Mat siliceux (pliocne)

    Carrires de Mont Serrat Saint-Malo-de-Phily Grs

    Carrires de Mont Serrat Saint-Malo-de-Phily Mat siliceux (alluvions)

    Carrires de Mont Serrat Saint-Malo-de-Phily Mat siliceux (pliocne)

    Roussel Armand Saint-Marc-le-Blanc Granite

    Granits dAtre Saint-Marc-le-Blanc Granite

    Sogetrap Saint-Mdard-sur-Ille Cornennes

    Pigeon Carrires Saint-MHerv Cornennes

    Pompei Saint-Pern Schiste

    Pompei Saint-Pern Grs

    Hignard Granits Saint-Pierre-de-Plesguen Granite

    Rebillon Carrires Saint-Pierre-de-Plesguen Granite

    Guillou Granits Saint-Pierre-de-Plesguen Granite

    Technigranits Saint-Pierre-de-Plesguen Granite

    Schmitt TP Saint-Thurial Schiste

    Carrire du Gue Morin Vieux-Vy-sur-Couesnon Cornennes

    Pigeon Carrires Vieux-Vy-sur-Couesnon Cornennes

    Carrires de la Garenne Vignoc Cornennes

    Bayer Joseph Villame G