PANORAMA
DU RISQUEEN ETABLISSEMENTS DE
SANTE, SOCIAL et MEDICO-
SOCIAL
BILAN DES RISQUES DE L’ANNEE 2016
EDITION 2017
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SOMMAIRE
01. Objectifs et périmètre du Panorama 2016……………………………… 3
02. Évolution et gestion des réclamations RC en établissements
de santé………………………………………………………………………………… 7
03. Évolution et gestion des réclamations en établissements
sociaux et médico-sociaux…………………………………………………………. 23
04. Le risque du personnel en établissements hospitaliers……………….. 25
05. Les nouveaux enjeux………………………………………………………… 31
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01OBJECTIFS &
PÉRIMÈTRE
DU PANORAMA
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OBJECTIFS
Les objectifs du Panorama Sham du risque
Informer sur l’évolution des principaux risques des établissements de
santé, sociaux et médico-sociaux et des professionnels de santé :
causes des accidents, suites données aux réclamations des patients,
risques du personnel.
Sensibiliser sur les risques de l’activité des établissements et des
professionnels de santé, cas concrets à l’appui.
Encourager à la prévention des risques en s’appuyant sur les constats
et recommandations issus des visites de risques en établissements.
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PÉRIMÈTRE
Sham, 1er assureur de responsabilité civile médicale en France.
11%* de part de marché en responsabilité civile médicale en Europe.
Sham assure 10 008 clients sociétaires en France :- 5 062 personnes morales établissements de santé, sociaux et médico-sociaux plus de 60 % des lits MCO* en France, avec 70 % des établissements
publics et 30 % des établissements privés- et 4 946 personnes physiques (86 % de libéraux et mixtes vs 14 % de salariés) 50 % de PDM sur les gynéco obstétriciens libéraux et 7 % sur les chirurgiens libéraux
Sham assure 2 accouchements sur 3 en France
4 300 structures sociales et médico-sociales et près de 1 500 directeurs.
Le Panorama 2017 est construit sur l'analyse de 15 353 réclamations RC en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- 13 212 en sanitaire- et 2 141 en SMS
*Source FINACCORD 2016
MCO : Médecine - Chirurgie - Obstétrique
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PÉRIMÈTRE - ZOOM RISQUES DU PERSONNEL
Sofaxis, spécialiste de la gestion des risques statutaires de la FPH* et de la FPT*
Sofaxis assure 1 établissement public (de santé, social et médico-social) sur 3
L’étude présentée dans le Panorama 2017 porte sur :
- 172 981 agents affiliés à la CNRACL* (74 % santé / 26 % ESMS)
- répartis en 1057 établissements assurés pour toutes les natures d’arrêts
(29 % santé / 71 % ESMS)
*FPH : Fonction Publique Hospitalière
FPT : Fonction Publique Territoriale
CNRACL : Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales
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02ÉVOLUTION & GESTION
DES RÉCLAMATIONS RC
EN ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ
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GESTION D’UNE RÉCLAMATION
Pour rappel, pour 100 réclamations en RCM présentées à Sham,
20 à 30 font l’objet d’une indemnisation.
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ÉVOLUTION DES RÉCLAMATIONS RCM
TCAM : Taux de Croissance Annuelle Moyen
ÉVOLUTION DE L’INDICE DE FRÉQUENCE
Les établissements de santé sont toujours très exposés
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RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS REÇUES EN 2016
PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Les réclamations pour préjudices corporels représentent l’essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements.
Nombre13 212
Coût215,5 M€
RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS ET MATÉRIELS
+ 4%
+ 4,2%
11
RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS
REÇUES EN 2016
L’essentiel des réclamations sont de causes médicales et porte ainsi sur le coeur de l’activité des établissements.
Nombre6 188
Coût207,4M€
RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS
PAR TYPE DE CAUSES
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RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE
CAUSES MÉDICALES REÇUES EN 2016
1 réclamation sur 2 liée aux soins (médicaux et paramédicaux)
Nombre5 550
RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACCIDENTS DE CAUSES MÉDICALES
13
GESTION D’UNE RÉCLAMATION
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FOCUS SUR LES RECOURS CCI
On note une augmentation du nombre de saisines CCI
Évolution du nombre de saisines CCI pour les établissements de santé assurés par Sham
Évolution de la part des saisines CCI dans les réclamations
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FONDEMENT DES AVIS CCI RENDUS EN 2016
19,4 % des avis mettent une indemnisation (totale ou partielle) à la charge de Sham
19,4%
16
GESTION D’UNE RÉCLAMATION
17
ACTIVITÉ CONTENTIEUSE EN 2016
On note une forte augmentation (+12%) du taux de condamnations devant les juridictions administratives et judiciaire qui atteint un nouveau record.
Évolution du nombre de décisions des
juridictions administratives et
judiciaires
Répartition des décisions des
juridictions administratives et
judiciaires
Nombre1091
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GESTION D’UNE RÉCLAMATION
19
DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS
Plus de 9 dossiers sur 10 sont sans suite ou réglés à l’amiable
6% sont réglés par voie contentieuse
93,8 %
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COÛT DES CONDAMNATIONS
Le coût moyen des condamnations reste a un niveau très élevé : 267 478 €
La part des décisions des juridictions administratives atteignent un taux record à 65,3 %
Évolution du coût moyen (en
euros) des condamnations des
juridictions administratives au 31
décembre de l’année de décision
Répartition des décisions des
juridictions administratives
Nombre856
21
RÈGLEMENTS 2016
MODE D’INDEMNISATION DES DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS
4 530 indemnisations inférieures à 15 000 € 907 indemnisations supérieures à 15 000 €
Concernant les dossiers faisant l’objet d’une indemnisation supérieures à 15 K€, près de 6 dossiers sur 10 ont été réglés à l’amiable.
Nombre4 530
Nombre907
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DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES DOSSIERS CORPORELS
Les délais médians de règlement :
Amiable : 12 mois
CCI : 1 an et 8 mois
Contentieux : 4 ans et 3 mois
2323
03ÉVOLUTION & GESTION
DES RÉCLAMATIONS EN
ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX
ET MEDICO-SOCIAUX
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FOCUS ESMS : 2 141 RÉCLAMATIONS
RÉCLAMATIONS ADRESSÉES AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET
MÉDICO-SOCIAUX
Répartition en nombre Répartition en coût
La plupart des déclarations adressées correspond à des dommages matériels, souvent des objets de la vie courante
Nombre2 141
Coût2143,2 k€
2525
04LE RISQUE DU
PERSONNEL EN
ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
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LES ABSENCES POUR RAISON DE SANTE
Indicateurs 2016
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ÉVOLUTION DES INDICATEURS D’ABSENCE AU
TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ
Toutes natures d’absences confondues (base 100 en 2010)
Gravité + 27 %
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DURÉE MOYENNE D’ARRET SELON L’AGE DES AGENTS
ABSENTS
Accidents du travail (en jours)
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RÉPARTITION DES ACCIDENTS ET DES JOURS D’ARRET
Selon le type d’accidents (en %)
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LA MALADIE PROFESSIONNELLE
Répartition des maladies professionnelles selon leur numéro de tableau
3131
05LES NOUVEAUX
ENJEUX
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LA TRANSFORMATION DES RISQUES
L’organisation de l’offre de soins autour du parcours patient.
L’évolution de l’organisation et de la gestion des ressources
humaines et ses répercussions sur les patients
Les risques technologiques : continuité des réseaux, innovations, e-
santé,…
Contact Sham:Direction de la communication