Point d’information Point d’information Corevih Corevih
XIII XIII èmesèmes assises et VIII assises et VIII ème ème congrès congrès national de la Société Française national de la Société Française de Lutte contre le Sida - de Lutte contre le Sida - Strasbourg Strasbourg
11 octobre 200711 octobre 2007
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DESSPORTS
Direction de l’Hospitalisation et de l’organisation des soins
22
Comité de coordination de Comité de coordination de la lutte contre le VIH : la lutte contre le VIH :
CorevihCorevih Décret du 15 novembre 2005 Décret du 15 novembre 2005
Art. D.3121-34 : « Un comité de coordination deArt. D.3121-34 : « Un comité de coordination de
la lutte contre l’infection par le VIH est créé dansla lutte contre l’infection par le VIH est créé dans
chaque chaque zone géographique, infrarégionale,zone géographique, infrarégionale,
régionale, interrégionalerégionale, interrégionale défini par un arrêté défini par un arrêté
du ministre chargé de la santé. Le même arrêté du ministre chargé de la santé. Le même arrêté
définit les définit les établissements publics de santéétablissements publics de santé dans dans
lesquels ces comités sont installés. »lesquels ces comités sont installés. »
33
… … Depuis le forum des Depuis le forum des Corevih de 2006Corevih de 2006
44
Maillage territorial Maillage territorial
Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 Arrêté ministériel du 4 octobre 2006
relatif à l’implantation des Corevih relatif à l’implantation des Corevih
(JO du 3 novembre 2007) (JO du 3 novembre 2007)
28 Corevih répartis au niveau national 28 Corevih répartis au niveau national
selon un maillage le plus souvent selon un maillage le plus souvent
régional régional
55
Maillage territorialMaillage territorial
Région : territoire retenuRégion : territoire retenu le plus souvent le plus souvent
– à l’exception des situations suivantes : à l’exception des situations suivantes :
Niveau interrégional : Niveau interrégional : Corse/PACAPoitou Charente/Centre Limousin/Midi Pyrénées Lorraine/Champagne Ardennes
66
Maillage territorialMaillage territorial
Niveau infra régional :
PACA : 2 Corevih
Ile-de-France : 5 Corevih (+ inter
corevih)
Inter région Sud Est : groupe régions
Rhône- Alpes et Auvergne : 3 Corevih
77
88
La composition des La composition des Corevih Corevih
Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à la Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à la
composition des Corevih (JO du 3/11/07)composition des Corevih (JO du 3/11/07)– article 1er : 1er arrêté préfectoral pour le nombre article 1er : 1er arrêté préfectoral pour le nombre
de sièges par collègede sièges par collège– collèges 1° à 3° : pas inférieur au 1/5collèges 1° à 3° : pas inférieur au 1/5
du nombre total des membres, collège 4° : pas du nombre total des membres, collège 4° : pas supérieur au 1/5 du nombre total des membressupérieur au 1/5 du nombre total des membres
– article 2 : modalités de nomination des membres article 2 : modalités de nomination des membres
99
DimensionnementDimensionnement
Guide d’aide à la contractualisation Guide d’aide à la contractualisation
des MIGAC janvier 2007 des MIGAC janvier 2007
– proposition de modélisation des moyensproposition de modélisation des moyens
– à titre indicatif, à l’attention des ARH à titre indicatif, à l’attention des ARH
1010
Mise en place Mise en place
Circulaire du 17 janvier 2007 relative à Circulaire du 17 janvier 2007 relative à
la mise en place des comitésla mise en place des comités
Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007
délai de 6 mois supplémentairedélai de 6 mois supplémentaire
date limite au 4 novembre 2007 date limite au 4 novembre 2007
1111
Suivi Suivi
Mise en place d’un comité de suivi Mise en place d’un comité de suivi
national des Corevih (début 2007) national des Corevih (début 2007)
Pluri institutionnel, Pluri institutionnel,
multidisciplinairemultidisciplinaire
1212
Comité de suivi Comité de suivi national national
MissionsMissions
– suivre de manière opérationnelle et faciliter suivre de manière opérationnelle et faciliter
l’installation des comités au niveau des régionsl’installation des comités au niveau des régions
– veiller à la coordination agrément des veiller à la coordination agrément des
associations des malades et des usagersassociations des malades et des usagers
– rôle d’accompagnement, d’appui aux services et rôle d’accompagnement, d’appui aux services et
aux professionnels aux professionnels
1313
Comité de suivi Comité de suivi nationalnational
Composition du comitéComposition du comité : :
– membres du comité de pilotage membres du comité de pilotage
– élargi à de nouveaux membres ANRS, élargi à de nouveaux membres ANRS,
DMI 2, représentant centres DMI 2, représentant centres
hospitaliers généraux, responsable du hospitaliers généraux, responsable du
rapport d’experts 2006, Act up Paris…..rapport d’experts 2006, Act up Paris…..
1414
Comité de suivi Comité de suivi nationalnational
Invitation experts si besoin en fonction Invitation experts si besoin en fonction
de l’ordre du jourde l’ordre du jour professionnels (CH, CHU, AP-HP), SFLS, professionnels (CH, CHU, AP-HP), SFLS,
services déconcentrés, associations, services déconcentrés, associations,
réseaux, ANRS, Inserm/DMI2, réseaux, ANRS, Inserm/DMI2, liste des membres disponible sur le site liste des membres disponible sur le site
internet internet
1515
Communication Communication Création d’un dossier Corevih lien sur le site Création d’un dossier Corevih lien sur le site
internet du Ministère de la santé : textes, internet du Ministère de la santé : textes,
cartographie, compositioncartographie, composition
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/corevih/http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/corevih/
Relais sites régionaux DRASS/ARH : Relais sites régionaux DRASS/ARH : – Ile-de-France : Ile-de-France : http://drass75.sante.gouv.fr/http://drass75.sante.gouv.fr/
– Franche Comté :Franche Comté :
http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/sante/sante-publique-et-http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/sante/sante-publique-et-
prevention/le-corevih-de-franche-comte.htmlprevention/le-corevih-de-franche-comte.html
1616
Actions Actions Suivi de la mise en place dans les régions Suivi de la mise en place dans les régions
Élaboration et mise à disposition de Élaboration et mise à disposition de
documents : documents :
– circulaire /rapport d’activité annuel des Corevih circulaire /rapport d’activité annuel des Corevih
– réunion d’installation du Corevih réunion d’installation du Corevih
– proposition de règlement intérieurproposition de règlement intérieur
1717
Actions Actions
– Relations de travail avec l’Afssaps Relations de travail avec l’Afssaps
(unité des ATU, modalités d’échanges (unité des ATU, modalités d’échanges
d’information Corevih/Afssaps) d’information Corevih/Afssaps)
4 réunions du comité de suivi : janvier, 4 réunions du comité de suivi : janvier,
mars, juin et septembre 2007mars, juin et septembre 2007
1818
Mise en œuvre Mise en œuvre
Phase de mise en œuvre opérationnelle Phase de mise en œuvre opérationnelle au niveau des régionsau niveau des régions
Arrêtés préfectoraux signés : Bourgogne, Arrêtés préfectoraux signés : Bourgogne,
Martinique, Lorraine Champagne Martinique, Lorraine Champagne
Ardennes, interrégion Sud Est, Alsace, Ardennes, interrégion Sud Est, Alsace,
Franche Comté, Centre (1/2) Franche Comté, Centre (1/2)
1919
Mise en œuvre Mise en œuvre
En voie de finalisation malgré des En voie de finalisation malgré des
difficultésdifficultés
(agrément, candidatures, coordination)(agrément, candidatures, coordination)
Grâce à l’importante mobilisation et Grâce à l’importante mobilisation et
implication de l’ensemble des acteurs implication de l’ensemble des acteurs
sur le terrain et dans les services et les sur le terrain et dans les services et les
régions régions
2020
Merci Merci
3ème convention nationale Sidaction 1 et 2 juin 2006 apk 3ème convention nationale Sidaction 1 et 2 juin 2006 apk