EMBRASSEZ LA JUSTICE
FISCALE
2POSTSCRIPTUM
SOMMAIRE
P. 3 Edito
P. 4 DOSSIER//VOTATIONS DU 30 NOVEMBRE 2014
• Injustice au forfait? Entretien avec Romain de Sainte Marie
• Forfaitsfiscaux:doublefrappe! Carlo Sommaruga
• Opportunismeetintérêtbiencompris Roberto Baranzini
• InitiativeEcoflop Michel Pomatto
• Lesrecettesd’hiernesontpaslasolutionauxproblèmesd’aujourd’hui Groupe 60+
• Initativesurl’ordelaBNS PSS
P. 9 ACTUALITE CANTONALE Budgetoupasbudget?,Lydia Schneider Hausser
P. 13 ACTUALITE CANTONALE EtleMCGdevintmagouilleur,Alberto Velasco
P. 14 MUNICIPALES 2015 Interviewcroisé:Marion Sobanek, Danielle Bütschi et Fidelina Gomes Dias
P. 14 ACTUALITE INTERNATIONALE Responsabilitécontraignantedesentreprises,Michel Egger
P. 17 VIE DU PARTI Départd’ArnaudMoreillon, secrétaire général
P. 18 VIE DU PARTI LesSocialistespublient
P. 19 SoutienauCourrier:LePSs’engage,Marko Bandler
Rédaction:Partisocialistegenevois/15ruedesVoisins/1205Genè[email protected]/0223382070www.ps-ge.chRedacteurenchef:MarkoBandlerComitéderedaction:OlivierAmrein,MichelPomatto,AlbertRodrik,NadiaMéric,OlgaBaranovaGraphisme:OlgaBaranovaImpression:ImprimerieNationaleLePostscriptumestsoumisà lalicenceCreativeCommons(cc-by-nc-nd)
LePostscriptumneprétendpaschangerlemondemaiss’efforceà aiguisernotreregardsurlapolitiqueautraversdenombreusescontributionsdefond.Depuis5numéros,le contenu s’accompagne également d’un travail sur l’iconographie qui cherche à visualiserlesnombreuxsujets,souventconceptuels.Dansladroitelignedecetravail,noussommesheureuxdebénéficierdanscenumérode lacontributiond’unartiste(ouplutôtEclectic Graphical Gamer)françaisd’envergureinternationale,Grégoire «Léon» Guillemin.L’oeuvre sur la couverture - «BatDilemma»accompagne ledossiersurlasuppressiondesforfaitsfiscaux.Pourensavoirplussurl’artisteetsonart,rendez-voussurwww.greg-guillemin.com.
L’ENCADRE: UNE COUVERTURE QUI INTERPELLE?
3 POSTSCRIPTUM
EDITOParCarole-Anne Kast,Présidente
De l’importance des communesParmi les choses les plus frustrantes qui existent dans lafonction de Maire ou de Conseillère administrative estcellededevoir répondreà un-ehabitant-e :«Ah,oui, jevoisbienleproblème,maisbon,vouscomprenez,cen’estpas laCommunequipeutdécider,c’est leCanton».Pasévidentdes’yretrouverdansl’organisationadministrativeetfinalement,l’habitant-e,çaluiestégaldesavoirquiestenchargedudomaine,cequ’ilaimeraitc’estqu’onrésolvesonproblème.
Lescommunes,à Genève,sontlescollectivitéspubliquesqui ont le moins de compétence, par rapport aux autresCantonsdeSuisse.LeCantondeGenèveannoncevouloirrevoir ces répartitions de compétences, mais pour desmauvaisesraisonsetenvoulantavecarrogancecantonnerlesCommunesdansunesubordinationinacceptable.Le Canton est en difficulté financière, alors que lesCommunessontplutôtsaines,mêmelesVillessuburbainesmodestes commeOnex ouVernier arrivent à établir desbudgets équilibrés; à avoir des comptes dans le noir;à développer de nouvelles prestations; à rénover leursbâtimentsetà maîtriserleurdette.A contrario, le Canton, suite aux baisses d’impôtssuccessivesorganiséesparlaDroitebourgeoiseetsesaffidésduMCG,n’arriveplusà équilibrersonbudgetsanssabrerdes prestations, sans même parler de l’investissement.Cesprestationscoupées,cesontcellesdontunemajoritéd’habitant-e-s modestes ou de la classe moyenne ontbesoin.LesmesuresannoncéesparleConseild’Etatvontattaquerdurementcettepopulation.• Suppression des subsides d’assurance maladie de
40 chf/mois: les personnes seules qui gagnent entre29’000et38’000fr/an,oulescouplessansenfantquigagent47’000à 61’000fr/an,ou lesfamillesavec1enfantsquigagnent53’000à 67’000fr/an,pourdeuxenfantsc’est59’000à 73’000fr/anoupour3enfants65’000à 79’000fr/an,auront480fr/andemoinsparadulte.
• Les personnes au bénéfice des prestationscomplémentaires cantonales (SPC) (aîné-e-s etpersonnesensituationdehandicap)severrontdéduirede leur aide 10% des subsides d’assurance-maladie,s’ilsenontencore!
• Augmentation de 1% des taux d’effort pour leslogements subventionnés: par exemple une familleavec 1 enfant dans un4 pièces enHLMà 1’283 fr/moisetquigagne77’000fr/an,devrapayerà l’avenirpour lemême logement1’347 fr/mois, soituneffortde70fr/mois.
• Diminution de 100 fr/pièce de la subvention HMmaximale,ellepassede1’800fr/pièce/an,à 1’700fr/pièce/an:là aussi,sicettefamilleétaitenHMaulieudeHLM,elleverraitsonallocationlogementdiminuerpourun4piècesde600fr/moisà 566fr/mois.
Commeà sonhabitude,lamajoritédedroiteetd’extrême-droitefaitpasser,lesplusmodestesà lacaisse,maishurleà l’idée de faire contribuer les supers riches étrangers,commetoutesettouslescontribuables,sansprivilège!Au niveau des Communes, les Socialistes compensentau mieux ces mesures anti-sociales, en développant desprestationspourceuxquienontleplusbesoingrâceà descollaborateursetcollaboratricesmotivé-e-sparlesensdeleurmissionetleseffetsconcretsdeleurtravail.
Nous,élu-e-sdescommunes,sommeslesderniersrempartscontrelesattaquesfaitesauxplusmodestes.C’estpourcetteraisonquevotreengagementpourlesÉlectionsmunicipalesà venirestfondamental,danstouteslesCommunes,surleterraindelaproximité.
Le Parti socialiste compte sur vous; les habitant-e-s denotreCantonontbesoindevous!
photo: (c) Alessandro Sofia
4POSTSCRIPTUM
PS:Romain,entantquecoordinateurdelacampagnepourla suppression des forfaits fiscaux au niveau cantonal,pourrais-tu nous rappeler les principaux enjeux de cetteinitiative?
RDSM:Cette initiative lancéepar lePartiSocialisteviseà rétablirunprinciped’équitéetdejusticefiscale.Audelà desconcepts,ils’agitdegarantirunsystèmed’impositionoùchacuncontribueenfonctiondesesmoyens.Est-ceuneutopie?Absolumentpas!LaConstitutionfédéralegarantiel’égalité devant la loi (Art. 8) et l’imposition selon lacapacitééconomique(Art.127).Lesforfaitsfiscauxviolentcesprincipes.Ilssontoctroyésuniquement à des personnes particulièrement fortunées,d’origineétrangèrequin’exercentpasd’activitélucrativeenSuisse.Celles-cinedéclarentnileurrevenu,nileurfortune,
mais paient un impôt ordinaire sur leur «dépense», quicorrespondà lavaleurlocativedeleurlogementmultipliéepar cinq. Au final, ces forfaitaires paient une sommedérisoireencomparaisonde leur fortune.Toutcetargentquipasseentrelesmaillesdel’administrationfiscale,c’estautantdemoyensperduspourlacollectivité.
PS:L’argumentqueladroiterépètesanscessepourcontrercette initiative est que l’abolition des forfaits va pousserlesdépartsdesrichescontribuablesetdoncamenerà uneréductiondesrentréesfiscales.Quepeux-turépondreà cetargument?
RDSM:La droite utilise depuis toujours lamenace pourjustifierunsystèmeinjuste.Ilestindéniablequelamajeurepartie des forfaitaires s’installe à Genève pour échapper
Romain de Sainte Marie, député et vice-président du PSG, nous explique les
principaux enjeux de la votation.
INJUSTICE AU FORFAIT?
DOSSIER // FORFAITS FISCAUX
photo: (cc) Simon Liu/flickr
ProposrécueillisparOlga Baranova,ComitéderedactionduPostscriptum
5 POSTSCRIPTUM
aufiscdeleurpaysd’origine.Cependant,laqualitédevieducantonestunaspectnonnégligeablepourcesgrandesfortunes.Lesinfrastructures(transports,formation,santé,sécurité,etc.),financéesparlescontribuables,représententun atout considérablequepeude régionsdans lemondepossèdent.Lasuppressiondesforfaitsfiscauxn’estdoncpassynonymededépartderichescontribuables.Ilestvraiqu’uncertainnombre de forfaitaires risque de fuir le Canton à larecherched’unnouveauparadisfiscal.Cependant,lesvillasdeluxedeColognyneresterontpasvidesbienlongtemps.De nouvelles fortunes viendront s’y installer et paierontdesimpôtsnormalement.Aufinal,lesrecettesfiscalesonttoutesleschancesd’augmenter.
PS: Le PSG fait campagne en utilisant l’exemple deZurichquiasupprimélesforfaitsfiscauxilyaquelquesannées.Quellesontétélesconséquencespourlesfinancespubliqueszurichoises?
RDSM:Depuis2009,annéedel’acceptationparlepeuplede lasuppressiondesforfaitsfiscaux,seule lamoitiédesforfaitairesaquittélecanton.L’autremoitiéaacceptédecontribuer en fonction de leur fortune et de leur revenu.Phénomènesurprenant:unquartavusanouvelleimpositionmoinsélevéeque lemontantde leurs forfaits. De façon
globale, les communes de la Côte dorée, où résidaientmajoritairementlesforfaitaires,n’ontconnuaucunepertefiscale.Ledépartmassifdecertainsamêmeétélargementcompenséparlescontributionsplusélevéesdeceuxrestéset l’arrivée de nouveaux contribuables fortunés. Bref,Zurichn’arienperdu.
PS: Reforme de la fiscalité des entreprises et de larépartition des charges entre le canton et les communes,budgets serrés des collectivités: comment cette initiativesocialistes’inscrit-elledanslecontextepolitiqueactuel?
RDSM:LeConseild’Etatetsamajoritédedroitecherchentà imposer aux Genevoises et Genevois une politiqued’austérité.Ilslefontenmaintenantdesprivilègesfiscaux,commelesont les forfaitsfiscauxpour lesplus fortunés,cequientraineunmanqueà gagnerpourleCanton;puis,en effectuant des coupes dans les prestations publiques,qui touchent l’ensemble de la population mais plusparticulièrement les moins favorisé-e-s. Tout ça, sousprétexted’équilibrebudgétaire.Lesdifférentesréformesà venirdelafiscalité,vouluesparle Conseil d’Etat, vont dans ce sens :moins de recettesescomptées,doncunediminutiondesprestationspubliques.C’est-à -dire, moins d’aides au logement, à l’intégrationsociale, la diminution des cadences des bus, les coupesdans les subsides d’assurance maladie. Les exemplessontnombreux.Acetitre, laréformedel’impositiondesentreprisesestuneréellemenace,carlapertefiscaleestestiméeà plusd’undemimilliarddefrancsparannée!Finalement,cemécanismefaitporter tout le fardeauà laclassemoyenneetauxmilieuxplusprécarisésquidoiventcontinuellementseserrerlaceinturepourvivredignement.
PS: On reproche souvent aux Socialistes de ne pas êtresuffisammentconcrèts.Qu’est-cequel’initiativepour lesforfaitsfiscauxchangerapourchacun-ed’entrenousencasd’acceptation?
RDSM:Concrètement,l’idéeestsimple:ils’agitdetrouverl’argentlà oùilest.LesSocialistesnefontpasdepolitiqueanti-riches,commela droite tente de le faire croire demanière caricaturale.Les Socialistes se rendent simplement compte que laclasse moyenne et les milieux défavorisé-e-s arriventau seuil limite de l’effort qu’ils peuvent porter. Si oncontinuedeponctionnerdanscescatégoriesetd’asphyxierles ménages, des problèmes autrement plus importantssurgiront en termes de politique sociale par exemple.Problèmes qui risquent à termes de coûter encore pluscherà lacollectivité.Ilestdoncfondamentalquechacun-ese responsabiliseetparticipeà l’effortcollectif selonsesmoyensafindegarantirunequalitédeviepourtouteslesGenevoisesetlesGenevois.
INJUSTICE AU FORFAIT?
Tous les mots d’ordre du PSGen un clin d’oeil:
www.ps-ge.ch/votations
6POSTSCRIPTUM
ParCarlo Sommaruga,Conseillernational
photo: (cc) 1up Lego/flickr
Un système inique et anticonstitutionnelAbolir les forfaits fiscaux est avant tout une questiond’équité: pourquoi permettre à quelques privilégiés, quiplusestparmi lesplus riches,dese soustraireau régimeordinairedel’impôtennedéclarantnirevenunifortuneà l’Etat?Alorsquelapopulationmodestes’acquittejusqu’auderniersoudeses impôts,comment justifierque lesplusriches ne paient qu’un forfait basé sur leur dépense enSuisse,sanslienavecleurcapacitééconomique?Lesystèmedesforfaitsfiscauxviolelesprincipesd’égalitédevantlaloietd’égalitéfiscale,tousdeuxinscritspourtantdans notre Constitution. La Conseillère fédérale EvelineWidmerSchlumpfadûadmettreendirectlorsdel’émissiondetélévision«Jacobo/Muller»dimanche19octobre2014quelesystèmedesforfaitsfiscauxestinjuste.Réservéauxriches étrangers nouvellement établis en Suisse, il leurfait bénéficier d’un traitement de faveur par rapport tant
à l’ouvrier qu’au riche Suisse. Les nombreuses famillesdesclassespopulairesetmoyennes,notammentcellesquipeinentà bouclerleurfindemois,nebénéficientd’aucunavantagefiscaletpaientainsileursimpôtsautarifordinairejusqu’auderniersou.
Un outil d’évasion fiscaleCommepourlesallègementsfiscauxpourlesmultinationaleset les tauxd’impositiondesholdingsetsociétésà statutsspéciaux,lesystèmedesforfaitsfiscauxvolatilisel’impôt.Eneffet,lecontribuablenepaiepasd’impôtdanssonpaysd’origineetpaiedesclopinettesenSuisse.CelavauttantpourdesmillionnairescommeJohnnyHallydaydutempsdesonprétenduséjourà GstaadouClaudeBerdaz,discretmillionnairevivantà Genève,quepourlessociétéscommeVALE, multinationale brésilienne domiciliée fiscalementdanslecantondeVaudetaubénéficedetauxd’imposition
CAISSE-MALADIE PUBLIQUEDOSSIER // FORFAITS FISCAUX
DOUBLE FRAPPE!Deux initiatives, une fédérale et une cantonale,
s’attaquent au système des forfaits fiscaux. Voter 2 x OUI, c’est mettre fin à un système
inique qui favorise l’évasion fiscale et offre des cadeaux indus à quelques super riches.
7 POSTSCRIPTUM
hyperavantageux.Abolirleprivilègerésultantdesforfaitsfiscaux,c’estaussiluttercontrel’évasionfiscaledespersonnesphysiques,dontilestl’undesoutils.Appeléefaussement«optimisation»,l’évasion fiscale permet au contribuable d’échapper à l’impôtdanssonpaysenpayantunesommebienmoindreenSuisse.Souhaitons-nousréellementattirercesfortunesauxoriginesdouteusesetlesaiderà fuirlefiscdeleurpays?Alorsqu’auseinmêmedenotreConseilfédéral,leministredel’économierecourtà cespratiquesimmoralespoursonentreprise,etquel’OCDEs’attaqueà l’optimisationfiscaleabusive, il est temps de redorer l’image de la Suisse enabolissantleforfaitfiscal.
Des rentiers….super actifsLes partisans des forfaits fiscaux justifient l’impositionsur la dépense par le fait que les bénéficiaires n’ont pasd’activitéprofessionnelleenSuisse.Sicelaétaitvraiqu’auXIXème et que dans la premièremoitié du XXème, lesrichesanglaisquivenaientenSuisse,attirésparleclimatetlabeautédupays,selaissaientvivreenpuisantdansleurfortune, aujourd’hui la réalité est tout autre.Certes,onararement vu unmilliardaire exercer une activité salariée,maisdenombreuxforfaitairesfiscauxontbeletbiendesactivitéslucratives.Pensezà JohnnyHallyday,quines’estpas arrêtéde seproduire en s’installantprétendument enSuisse,aupatronsuédoisd’Ikeaquidefaitrestelegrandcommandeurdelamultinationalesuédoise,aumillionnairefrançais,ClaudeBerda,fondateurd’ABProductionsquiaacquisunempireimmobilierà Genèveetquilegèrecommetoutautrepropriétaireimmobilieractifdanslemilieuxouencoreà PeterPühringer,gérantde fortuneautrichiende72 ans,multimillionnaire, domicilié à Witznau (LU) quiest actif dans plus d’une dizaine de sociétés, comme l’amontré récemment laWochenzeitung (34/2014).Au 21esiècle,oùlesrichesacteursd’uneéconomiemondialisée,gèrent leurs affaires, de leur petit bureau, parfois mêmesituéà domicile,à l’aided’unpetitordinateuretdeleursnombreuxtéléphonesmobilesviennentclairementenSuissepour échapper à l’impôt et bénéficier des infrastructuresperformantesetdelamaind’œuvrequalifiéedenotrepays.
Pas de catastrophe fiscaleLorsdelavotationsurl’initiativeMinder,quis’enprenaitaux prédateurs de la finance qui pompaient à leur profitexclusifdesdizainesdemillionsdebonusannuel,touslespoliticiensetreprésentantsdel’économieaccoquinésaveccesprofiteursdelafinanceprédisaientencasd’acceptationdel’initiativeledépartmassifdesentreprises,undésastreéconomiqueetunedébâclefiscale.Iln’enfutrien.Aujourd’hui derechef, cesmêmes individus–défenseursamicaux des millionnaires aux privilèges fiscaux -brandissentà nouveaulamenaced’undépartgénéralisédecescontribuablessuperriches,cequientraîneraitunepertesèche pour les caisses de l’Etat. Pourtant, l’exemple des5cantonsquiontabolicesystèmeestéloquent:à Zurich,canton où la droite prédisait une catastrophe fiscale, lesrecettes sont restées stables. Certes, certains forfaitairessont partis, mais ceux qui sont restés compensent: danslacommunedeKüsnacht,seuls6forfaitairessur19sontrestés, mais ils paient des impôts plus élevés que tousauparavant!Si des forfaitaires ont quitté un canton pour un autre au
moment de la suppression par décision démocratique deceprivilègeiniquedansleurcantonderésidence,ilsn’ontpasquittélaSuissepourunautrepays,malgrél’existencedesystèmesimilairedansd’autrepays.Celas’expliqueparlefaitquelastabilitépolitiqueetjuridiquedelaSuisse,la qualité des infrastructures de notre pays, le personnelhautementqualifiéquel’ontrouveiciouencorelecadrede vie.Une récente étudemenée parHSBCmontre quepourlesexpatscesontlesconditionscadreproposéesparlaSuissequilesmotiventenmajoritéà préférerlaSuisse.Pourquoienserait-ilautrementpourlesmillionnaires?
Coupes budgétaires vs fortunes non imposéesLes forfaitaires paient des impôts bien en deçà de cequ’ils rapporteraient s’ilsétaient soumisau régimefiscal
ordinaire.Commentjustifiercecadeaufaitauxsuperriches,à l’heureoù lescoupesdans lesprestationspubliquessemultiplientetoùl’ondemandeà lapopulationmodestedese serrer la ceinture?Faut-il pour protéger ces nantis delamondialisationqui résidentenSuissevoir leseffectifsd’élève par classe augmenter, les tarifs des transportpublicsaugmenter,leslogementssubventionnésdiminuerouencorel’aideauplusdémunisêtrerabotée?
Un double OUI à GenèveLe30novembre,lescitoyensgenevoisdevrontglisserdeuxOUIdansl’urne:à côtédel’initiativefédérale,onvoteraà Genèveaussisurl’initiativecantonale«Pasdecadeauxauxmillionnaires:initiativepourlasuppressiondesforfaitsfiscaux».DanslalancéedeZurich,Schaffhouse,AppenzellRhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, ilest temps pourGenève de supprimer ce système inique,quelquesoitlerésultatfédéral.
Nenous laissonspasabuserpar lecontre-projetproposéparleGrandConseil.Bienqu’ilrehausseleseuild’entrée,iloffreenmêmetempsuncadeaudeplusauxforfaitairesfiscaux:enfixantarbitrairement leur fortuneà seulement110% de la dépense déclarée, il leur permet de quasidéfiscaliserleurfortune,faisantperdreencoreplusd’argentà l’Etat!
Pourmettrefinà cesprivilègesscandaleux,votons2xOUIaux initiatives contre les forfaitsfiscaux le30novembreprochain!
« Comment justifier ce cadeau fait aux super riches, à l’heure où
les coupes dans les prestations publiques se multiplient et où l’on demande à la population modeste
de se serrer la ceinture? »
8POSTSCRIPTUM
« Les forfait fiscaux c’est mal, mais on y gagne » est une affirmation à moitié vraie et à moitié fausse. Les forfaits fiscaux sont effectivement injustes; mais ils ne sont pas
pour autant forcement rentables!
Lesforfaitsfiscauxnesontpasjustes:c’estlapremièreraisonpourlessupprimer.L’impositiondespersonnesphysiquesestfondéesurleprincipedelacapacitécontributivequisemesuresurlabasedurevenuetdelafortune.Celaestvraipour toute la population, à l’exception de quelque 6’000contribuablespourlesquelsonappliqueunautreprincipe:celui de la dépense. Ces riches étrangers, qui soi-disantn’ontpasd’activitélucrativeenSuisse,nepaientpasleursimpôts selon leur revenu et leur fortune comme tout lemonde,maisselonuneestimationdeleurtraindevie.Uneinégalitédevantl’impôttoutà faitinacceptable.Bien évidemment, le fait de bénéficier de ce régimeprivilégié leurpermetdepayermoinsqu’uncontribuable«normale»:le«prixdegros»quelesautoritésfiscalesleuraccordentpermetà cescontribuablespascommelesautres
d’économiserentre50%et80%surleurfacture:unsacrérabais.Unebonneaffairepourlericheétranger,maispasforcementpourlefiscetdoncpourlesautrescontribuablesquinepeuventpasprofiterdecettecombine.
Lesdéfenseursdecesprivilègesnous rétorquentquecesriches contribuables étrangerspaientmoinsquecequ’ilsdoivent, mais si le fisc les traite comme les autres, cescontribuablesvontpartiretdoncnousallons toutperdre.Cependant,auxautoproclamésopportunistesquimenacent«l’âmepure,mais leportemonnaievide»,unsimple faitpeutêtreopposé:lesforfaitsfiscauxnesontpasforcementrentablesetdoncleursuppressionnevapasruinerlefisc.Eneffet,lescantonsquilesontabolisneseportentpasplusmal,carlescontribuablesquirestentaveccequ’ilspaient
photo: (cc) JD Hancock/flickr
DOSSIER // FORFAITS FISCAUX
Opportunismeet IntERETBIEN COMPRIS
ParRoberto Baranzini,Professeurd’économie
9 POSTSCRIPTUM
une fois les forfaits suppriméscompensent ladiminutiond’entréesfiscalesdueà ceuxquisontpartis.Prenons l’exemple de Zurich. En 2010 l’impôt sur ladépense est aboli et presque la moitié des contribuablesquienbénéficiaientestpartie:unpeuplusd’unhuitièmeaquittélaSuisse,leresteasimplementchangédecanton.Ces départs ont effectivement causé une diminution desrecettesfiscalesde13millions,maisceuxquisontrestésontétésoumisaumêmetauxd’impositionquelesautrescontribuablesetcompensentlemanqueliéauxdéparts.Defait,à Zurichl’abolitionn’apratiquementpaseud’effetsurlesrecettesfiscales,tandisquecellevotéedanslecantondeSchaffhousesembleraitmêmelesavoiraugmentées!
DesdépartspassiautomatiquesLemécanismeest simple: si lesbénéficiairesdes forfaitsnepaientquelamoitiédecequ’ilsdevraientpayer,ilsuffitqu’unsurdeuxresteaprèslasuppressionpourcompenserlespertesfiscalesduesà ceuxquipartent.Or,à Genève,les spécialistes estiment les rabais accordés aux richescontribuables étrangers entre 60 % et 85 %, davantagequ’à Zurich.Siplusqu’unbénéficiairesursix(ousurtrois)restera après l’abolition des forfaits fiscaux, les recettesfiscales non seulement ne diminueront pas, mais ellesaugmenteront.Deplus,silasuppressiondesforfaitsfiscauxestacceptéeà niveaufédéral,nouspouvonsnousattendreà encoremoinsdedéparts.Eneffet,deuxcontribuablessurtroisquipouvaientprofiterdesforfaitsfiscauxetquisontpartisaprèsleursuppressionontdéménagédanslecantonvoisin!Ilestfortimprobablequetousceuxquiontchangéde canton après l’abolition des forfaits seraient disposésà quitter laSuisse,carfinalement ilsne l’ontpaschoisieuniquementparcequ’elle estfiscalement«bonmarché».Enfin, à Genève, l’arrivée de grosse fortune est aussilimitéeparlemanquerelatifd’objetsimmobiliersadéquats(devillasdeluxe),commeleprouveunecertainetensionsur le segment supérieur du marché immobilier et desventesà desprix record.Ainsi, leséventuelsdéparts liésà lasuppressiondesforfaitsfiscauxfaciliteraientl’arrivéede contribuables aisées qui ne viennent pas à Genèveuniquementpouréchapperaufiscdeleurpays.
Quandlesœufsd’orfinissentparpourrirIln’yacependantpas seulementdes raisonsmatérielles,maisaussidesraisonssymboliquespoursupprimerl’impôtsur la dépense. Accepter l’abolition des forfaits fiscauxest un signal politique important, vers l’extérieur et versl’intérieur. Les forfaits fiscaux sont inéquitables pour lescontribuables suisses qui à parité de revenu et fortunedoiventpayerdedeuxà huitfoisplusd’impôtsqueceuxqui ne paient que celle sur la dépense, et cela constitueun encouragement à déplacer leur domicile fiscal là oùeux aussi peuvent payer moins d’impôts. Supprimer lesforfaitsfiscauxsignifiereconnaitre la loyautédesgrossesfortunesquidemeurentenSuisse.Àniveauinternational,un tel vote aiderait sans doute dans l’effort de changerl’imageinternationaledelaSuisse,unpetitpaysprofiteur.Etsil’onessayaitdegérerledossierdesprivilègesfiscauxdifféremmentdeceluidusecretbancaire?
Nouspouvonsespérerquetousceuxquisontimperméablesauxraisonsdel’éthiques,saisissentaumoinsl’opportunitédepoursuivreleurintérêtbiencompris.
Le budget est par excellence l’objet parlementaire quipositionne les groupes face aux priorités données aufonctionnement de l’État et aux perspectives futures deGenève.
Lebudget2015,ensusd’êtrelepremierd’unelégislaturede5ans,n’estpassimplepourcenouveauConseild’État:application des freins à l’endettement contenus dans lanouvelleLGAF,chargesobligées.Ilaprésentédescomptesde fonctionnement équilibrés et même des économiessupplémentairesvisantà assurer74%d’autofinancementdesinvestissements(752millions)afindenepasrecourirà l’emprunt.
Leschargesaugmentent seulementde1,4%grâceà desmesures:25d’économie,24d’augmentationdesrevenus,19derenoncementà deshaussesdechargesprévuesetdesréductionsdecharges.LeCEa-t-ilfaitsesdevoirs?
Oh surprise… sur les mesures touchant 2015, aucunerecherchesérieused’augmentationdesrevenusdel’Etat!Commesil’uniquemoyendediminuerladettesetrouvaitdans les économies à réaliser. L’annulation des nichesfiscalescontenuesdanslaLIPPparaîten«traitillé»danslesmesuressuggéréesà moyenterme.
Le plus relevant, c’est qu’après déjà trois législaturesdurantlesquellesl’Étatacompressésescharges,qu’aprèslaréformedelaloid’impositiondespersonnesphysiques(LIPP) qui prive l’État de 450 millions par an, arriventmaintenantlescoupuresdeprestationsà lapopulation.Lesdomainestouchéslesplussignificatifssontl’aidesocialeetdel’accèsà l’assurancemaladie.Inutilederappelerquelepersonneldel’Étatestà nouveauauxpremièresloges:diminutionlinéairedepostes,pasd’annuité2015.
Les Socialistes au Grand Conseil n’acceptent pas, telquel,cebudget.Lessemainesà veniret les résultatsquiressortiront des négociations seront déterminants. Sansassurances de rentrées fiscales supplémentaires, sansl’annulationdescoupesdanslesocialetunereconsidérationdupersonneldel’Etat,lesdouzièmesprovisionnelsnesontplusunefiction.
En direct du Grand Conseil:
Budget ou pas budget?
ParLydia Schneider Hausser,cheffedegroupedesdéputé-e-s
10POSTSCRIPTUM
P+R
Illustration: ballymag
DOSSIER // INITIATIVE ECOPOP
L’initiative d’Ecopop « Halte à la surpopulation – Ouià la préservation durable des ressources naturelles »souhaitelimiterlacroissancedémographiqueenSuisseet,parallèlement, encourager la politique familiale dans lespaysendéveloppement.Cetteinitiativeexigequelapartdel’accroissementdelapopulationrésidantdemanièrepermanenteenSuissequiestattribuableausoldemigratoiren’excèdepas0,2%paransurunemoyennedetroisans,soitenviron17’000personnes.L’initiativepoursuitunsecondobjectif:consacrer10%del’aidesuisseaudéveloppementà laplanificationfamilialeafindecontenirlacroissancedémographiquedanslespayspauvres.Soitenviron200millionsdefrancsparan.Cetteinitiativen’estpascompatibleavecl’actuelaccordsurlalibrecirculationdespersonnesetlesrelationsbilatéralesquelaSuisseentretientaveclespayseuropéens.Elleexiged’ailleursquecestraitésinternationauxsoientmodifiésoudénoncésdansundélaide4ans.
Point de vue environnementalCette initiative n’aborde aucun problème écologiste,telles lesénergiesrenouvelablesniaucuneréflexionpourmodérernotreutilisationdusoletdesesressources.Ellenefaitquedéplacerlesproblèmesaulieudelesrésoudre.Le plus grand problème environnemental de la Suisse,commedurestedelaplanète,estsonempreinteécologique,correspondantà 2,8planètes.Sonaugmentationconstanten’estpasdueprioritairementaunombred’habitant-e-setà l’immigration,maisauxexigencestoujoursplusgrandesdetoutunchacun.C’estunproblèmedeconsommation.
Point de vue démographique et économiqueEnexigeantquelapartdel’accroissementdelapopulationn’excède pas 0,2% par an, l’initiative d’Ecopop fixe
arbitrairement un plafond rarement atteint dans notrehistoiremoderne,nelaissantaucunemargedemanœuvrepour s’adapter aux cycles conjoncturels et à l’évolutiondémographique.Seule une partie du contingent d’immigration permettrad’engagerdestravailleurs.Eneffet,touteslespersonnesenprovenancedel’étrangersontconcernées,dès12moisderésidence,lesSuissesquireviennentaupays,lepersonneldiplomatique ainsi que les demandeurs d’asile en attented’unedécision.L’acceptationdecetteinitiativerisquedoncfortement de favoriser la précarité et le démantèlementsocial du point de vue de l’emploi. N’étant pas desrésidentspermanents,lesfrontaliersnesontpasconcernésparcequotaetl’onpeutcraindreleretourd’unstatutde«saisonnier».Sans l’apport de nouvelles personnes ou à défaut d’uneforte reprise de la natalité, nous assisterons à uneaccélérationduvieillissementdelapopulationmettantendanger lefinancementdesassurancessociales,ainsiqu’à unestagnationéconomique,fautedeforcesvives.
Point de vue sur la planification familiale volontaireL’autremesuredel’initiatived’Ecopopviseà encouragerla planification familiale volontaire. Cette approche estirrecevable à plus d’un titre et relève d’une mise soustutelleauxrelentscolonialistes.Deplus,elleestinefficaceetreposesurlevieuxparadigmeducontrôledesnaissancesdans les pays en voie de développement. Les champsd’actionquiontfaitleurspreuvessontlasanté,l’égalitédessexesetsurtoutl’accèsà laformationdesjeunesfemmes.Lesassociationsactivesdansl’aideaudéveloppementsontunanimesà cepropos.
Enconclusion,cetteinitiativeestextrĂŞme,rigideetinutile!
ParMichel Pomatto,ConseillermunicipalauGrand-Saconnex,candidatauConseiladministratif
11 POSTSCRIPTUM
P+R ACTUALITE INTERNATIONALE
Ces derniers temps, des décisions politiques, prises lorsdesinitiativespopulaires,ontdegravesconséquencespourles personnes concernées: c’est par exemple le cas avecl’adoption de l’initiative sur le renvoi, sur l’internementà vieoud’autresplusproblématiquesencequiconcernel’Etatdedroit,tellequel’initiativecontrelesminarets.De plus, un autre signal allant dans le même sens arécemment été donné. Avec l’acceptation de l’initiativecontrel’immigrationdemasse,descontingentsd’étrangersserontdésormais réintroduits et ce,malgré l’incohérenced’unteloutilpourgérerl’immigration. Nous, membres du PS60+, nous opposons à touteaspirationà réintégrerunhostilestatutdesaisonnier.Lesgensnepeuventêtreconsidéréscommedesmarchandisesetêtredéplacésà toutva.Nouscombattonslasuppressiondu regroupement familial et le démantèlement du statutjuridiquedesmigrants.Nousnevoulonspasd’un retouraux séjours de courte durée, qui rendent impossible toutchangementd’emploietdonnentauxpersonnesconcernéesunstatutjuridiqueextrêmementprécaire. Nous,membresduPS60+, sommesde la générationquise souvient encore à quel point le statut de saisonnier afonctionné de manière inhumaine et quelles indignesrépercussionsilaeu.Nousnoussouvenonsdesprivationsdedroitsetde l’arbitrairesur lemarchédu travail,de ladégradationdesconditionsdeviedanslesbaraquements,de la souffrance des familles séparées, des enfantscachésquinepouvaientallerà l’école,à laviolationdesDroits humains et de la dignité humaine des travailleurssaisonniers,quin’avaientétéamenéscheznousqu’entantquemain-d’oeuvre. A ce titre, nous rejetons vigoureusement l’initiativeECOPOP, qui arrivera prochainement en votation. Sonadoptionauraitdesconséquencesencoreplusdésastreuses.L’initiativeprévoitune limitationbeaucoupplus fortedel’immigration,quiseraitappliquéeenviolantmassivementlesdroitsexistantsdesétrangèresetétrangersvivantdéjà cheznous.Cetteinitiativeestxénophobeetnuitauxdroitsdes travailleurs. Sous couvert d’écologie, elle combatl’immigration.Deplus,elleestabsurde,parcequ’ellenetientpascomptede l’impactdesdérapageséconomiquessur l’environnement.Noussouhaitonsmaintenir l’impactpositifdelalibrecirculationdespersonnes.Elleestbaséesur l’égalité de traitement de tous les travailleurs, quipeuventainsivivreettravaillerlégalementenSuisse.Danslemême temps, nous exigeons de renforcer lesmesuresd’accompagnement pour les travailleurs indigènes etles protéger de la pression sur les salaires. Nous nousengageons pour une Suisse ouverte, qui contribue à façonnerl’avenirdel’Europe.
Les recettes d’hier ne sont pasla solution aux problèmes d’aujourd’hui.RésolutionduComitédirecteurduPS60+acceptéeparlaConférencedesmembresle3.05.2014
photo: (cc) Landahlauts/flickr.jpg
12POSTSCRIPTUM
photo: (cc) Emilio Garcia/flickr
DOSSIER // INITIATIVE SUR L’OR
Indépendance ménacéeAujourd’hui, notre Banque nationale peut agir en touteindépendanceetaccomplir samission :protéger le francsuisse,préserverlastabilitédesprixetassurerdebonnesconditions-cadrepourl’économie.Depuislesannées1970,l’oraperdudesonimportanceetd’autresinstrumentsl’ontenpartieremplacé.L’initiativesurl’ormetdeschaînesà notreBanquenationale.Danslesconditionsactuelles,poursatisfairelesexigencesdel’initiative,laBanquenationaleseraitcontrainted’acheterpourplusde60milliardsded’or.Commecetornepourraitplusêtre revendupar la suite,comme l’exige l’initiative, il ne pourrait plus être utilisécomme instrument de politiquemonétaire, pour protégerlefrancd’uneévolutiondangereuseparexemple.C’estunpeucommesi l’onéquipaitunimmeubled’unextincteurdontl’utilisationseraitensuiteinterdite.C’estabsurde.
Places d’emploi en dangerEn2011, le francne cessait de s’apprécier par rapport à l’euro. En quelques mois, les produits suisses se sontmassivement renchéris à l’étranger – une catastrophepouruneindustrieexportatriceflorissanteetlesecteurdutourismenotamment.Cen’estquegrâceauxinterventionsdécisivesdelaBanquenationalequelepireapuêtreévité.Depuisseptembre2011,laBanquenationaledéfendavecsuccèsuntauxdechangeplancherde1,20francpouruneuro.Lesentreprisespeuventainsitravailler,planifierleursactivitésetinvestiravecconfiance.Aveclesrèglesrigidesdel’initiativesurl’or,celaneseraitpluspossible.
L’or, un placement financier volatilLes réserves d’or de la Banque nationale sont élevéesencomparaison internationale. Il n’y a rienà y redire etleurventen’estpasà l’ordredujour.L’orestunélémentimportant d’un dispositif anticrise judicieux. À celas’ajoutequelesréservesd’ornesontpastoutesstockéesaumêmeendroit.Aujourd’hui,unepartiedel’orsetrouveenGrande-BretagneetauCanada.C’estleseulmoyendegarantirque laSuissepuisse,encasdenécessité,vendresonorsurdifférentesplacesboursières.Àlongterme, leprix de l’orfluctue fortement.LaBanquenationale en ad’ailleursfaitl’amèreexpériencel’anpassé.Enraisondelabaisseduprixdel’or,elleaenregistré15milliardsdefrancsdepertes.ObligerlaBNSà toutmisersurl’or,c’estprendreunrisqueconsidérable.
Trous financiers pour les cantonsLaBanquenationalesuisseappartientà tous lesSuisses.Sur la durée, elle a toujours dégagé des bénéfices. Untiersdeceux-civontà laConfédérationetdeuxtiersauxcantons. Ce sont donc surtout les cantons qui comptentsur cettemanne. Le prix actuel de l’or est très élevé envaleurhistoriqueetilpeutfluctuerfortement.Deplus,l’ornedégagepasderendement.Lerisquedepertesestdonctrès important, d’autant plus si la Banque nationale estcontraintedemaintenirdesstocksd’orquidépassentsesbesoins.Encasdeperte, laConfédérationet lescantonsen paieront le prix. Les cantons devront compenser lessommesmanquantes, soit par des hausses d’impôts, soitpardesexercicesd’économies.
Lancée par les milieux proches de l’UDC, l’initiative « Sauvez l’or de la Suisse » exige de la Banque nationale
qu’ elle stocke toute sa réserve d’or en Suisse et détienne au moins 20% de ses actifs sous forme d’or.De plus, elle interdit toute vente d’or suisse dans le
futur.Source:www.sp-ps.ch
13 POSTSCRIPTUM
LeMCG,Mouvement citoyen genevois, qui a fait sienleleitmotivdes’enprendreauxmagouillesdececanton,justifieunedesplusgrandesmagouilles immobilièresdenotre canton: «le scandale de la Tulette». En effet, auGrandConseililn’apashésitéà serebifferetvoteraveclePLRunamendementvidantlaloiLongchampquivisaità comblerlesfaillesquiavaientpermis,quedansdesterrainsdéclassés par l’Etat, à 1’000 francs le m2, l’accès ä lapropriétédelaclassemoyennesoitconfisquéeparquelquesfamilles privilégiées, aux seuls buts de les revendre autermeducontrôleétatique.AuxTulettes,parmiles120appartementsmisenvente,30furentdédiésälafamillequipossédaitleterrain;plusde70furentacquispardeslotsdedeux, troiset jusqu’à sixappartementsetparmilesacquéreursfiguraientunancienprésident d’une banque privée (six promesses de vente),cinq sociétés anonymes ayant participé à la transactionbénéficient de promesse de vente pour onze logements,ainsiquedesfamillesdenotables.Pours’opposerà cettedeuxièmemagouilleparlementairevisantà protéger lesmagouilleurs, lePartisocialiste,auxcôtésducomitécitoyenanti-magouillesetde l’Asloca,aréussi,pendantl’été,à récolteretdéposer9’280signatures.Cetteinitiativereprendlaloiqueladroite,avecl’insistancedesmilieux immobiliers, avait refusé de voter auGrandConseil. Au passage, je tiens saluer les nombreuxetnombreusesmilitant-e-squisesontmobilisés-ésautourdecetterécolte,prouvantainsiquelePartisocialistepossèdeun potentiel de mobilisation capable de s’opposer auxinitiativeslégislativesdeladroiteetdesmilieuxpopulistes.L’initiative que nous espérons voir votée par le peuplepermettrademettreuntermeà despratiquesdignesd’unerépubliquebananière.Elleferaensortequ’unefamillenepuisseacquérirplusieursappartementsconstruitsenzonededéveloppementà desfinsspéculatives,maisaucasoùellen’habiteraitpaslelogement,leprixdelalocationseraitcontrôléparl’Etat.Ilseraintéressantdevoir,lorsqul’initiativeseradébattue
auGrandConseiletsoumiseenvotationdevantlepeuple,si le PLR soutiendra son président et défendra la classemoyenne ou s’il défendra les magouilleurs. Quant auMCG,quedira-t-ilaupeuplepours’ilnesoutientpascetteinitiativeanti-magouille!IlestimportantdereleverqueleMCG,parlavoixdesonPrésident au Grand Conseil, a déclaré vouloir détruirel’ASLOCA en tant qu’association défendant les droitsdes locataires.Acet effet, il a reçunon seulement l’avaldes milieux immobiliers, mais l’appui du PLR et duPDC. Le but étant de démonter la LDTR car il est detraditionà Genèvequ’endébutde législature lesmilieuxde l’immobilier, relayéspar leurs représentantsauGrandConseil,déposentdesprojetsdeloipouraffaiblirlesdroitsdelocataires.C’estainsiquel’onestentrainderécolter lessignaturespour le référendum contreunprojetde loiduMCGquiproposedeconvertirdeslocauxcommerciauxenlogement,maisdontl’objectifinavouéestdeprocéderà descongésde commerçants ou de petites entreprises pour en fairedeslogementssanscontrôledesloyersaprèstravaux.Eneffet, alors que Genève connait aujourd’hui un nombreimportant de locaux commerciaux vacants et un tauxde vacance pratiquement nul de logement, les tenantsdumarchéorganisent lapénurie.Lecynismeest telqueles dispositions actuelles de la loi (LDTR) permettent latransformation,maisavecuncontrôledesloyers.Etc’estcelaqueladroiteveutremettreencause.Avec cette loi seront lésés les petits commerces, lesentreprisesetleslocataires!Malheureusementlalistedesreferendumsn’estpasfinie!IlyenadeuxautresprojetsdeloiquelePLRetleMCGontdéposésetnousdevronscombattredevantlepeuple.Ils’agitd’uneloidétournantlefondspourlaconstructiondelogements sociaux; etuneautre,duMCG,qui soi-disantdoit permettre aux locataires d’acheter leur appartement,maisquienréalités’apparenteà laloidescongésventes.
ET LE MCG DEVINTMAGOUILLEUR
ParAlberto Velasco,députéetinitiant
photo: (cc) Wayne Wilkinson/flickr
14POSTSCRIPTUM
Situdevaisteprésenterenquelquesmots?
Marion:NéeenAllemagne,jemesuisengagéedès16ansà laSPDetà laJeunessesocialiste,eten1976,jesuisvenueenSuissepourmesétudes.Jemesuisensuitemariéeetj’aieu deux enfants qui sont nés en 1982 et 1986. Et voilà ,réponsebateau,c’étaitdifficiledemenerdefrontuneviedefamille,unevieprofessionnelleetunengagementpolitique(je suis entrée au PSG en 1982).A l’origine, je voulaisdevenirgrandreporteretchangerlemonde:lesinjusticesdetoutgenrem’étaientetmesonttoujoursinsupportables.Vuquejesuisdevenueenseignanted’histoireetd’allemandau collège, je tente de « changer lemonde » autour demoi, dans l’école, dansma commune, dansmon canton.Je me vois comme une personne enthousiaste, engagée,travailleuseetouverteauxautres.
Danielle: Ilest toujoursdifficiledeparlerdesoi,surtoutenquelquesmots.Mesdeuxgarçonsde8et12ansdisentque jem’occupe bien d’eux et que je suis gentille (saufquand je les gronde…). Mon mari partage avec moi legoûtdelanatureetmescoupsdegueule.Mescollègues,avec qui j’évalue les conséquences des développementsscientifiques et technologiques,mevoient peu car j’ai lachancedetravaillerà domicile.Quantà mesamis…jen’aiplusbeaucoupdetempspourlesrencontrer.Maisilsdirontcertainementquejesuisfidèleenamitié.
Fidelina: Jeme présente: Fidelina GomesDias, née le3.12.1957 à Bissau, anciennement Guinée portugaise,devenueindépendanteen1972.BissauestsituéenAfriquedel’OuestausudduSénégal.Monéducations’estpasséeau Portugal dans une institution religieuse de l’ordre deFatimaà Santarém.Je suis maman de deux enfants (Telma Joana et MariaManuela)etgrande-mèredecinqpetitsenfants.J’aiunCFCd’assistanteensoinsetsantécommunautaireetd’aidefamiliale,ainsiqu’undiplômed’aide-soignante.jesuisemployéedansl’institutiondemaintienà domicile(IMAD).
Quelssontlesthématiquesquitetiennentà cœuretquetudéfendsdanstonengagementsocialiste? Marion:Engénéral,cesontlesdomainesdusocialetdulogement: l’accès à un enseignement de qualité commeoutil républicain d’émancipation sociale et individuelle.L’existence d’un filet social qui maintient la dignité detousnosconcitoyens.Lamiseenplaced’unepolitiquedel’aménagementduterritoirerespectueuxdel’environnementet qui permet aux Genevois-e-s d’être logés à des prixabordables. Les deux dernières politiques publiquesévoquées émanent d’ailleurs plus particulièrement durayond’actiond’unConseiladministratif.
UN NOUVEAU SOUFFLEFEMININ ET SOCIALISTEPOUR LES TROIS-CHENE
De gauche Ă droite: Marion Sobanek (ChĂŞne-Bougeries), Danielle BĂĽtschi (ChĂŞne-Bourg), Fidelina Gomes Dias (ThĂ´nex)
Photos: (c) Alan Humerose
Nous poursuivons ici notre série de portraits des militant-e-s socialistes, avec nos trois candidates
briguant un poste de Conseillère administrative aux Trois-Chêne lors des élections de 2015.
15 POSTSCRIPTUM
Danielle:La solidarité est au cœur demon engagement.Jem’engagepourpréserverleliensocial,quiestlecimentdenotresociété.Celasignifiedonneruneplaceetunrôleà chaqueindividu,soutenirdesdispositifsderedistributiondesrichessesetfavoriserlevivreensemble.Ceciestd’autantplus importantdansunecommunecommeChêne-Bourg,quiseplaceautroisièmerangdescommunesprécariséesducanton.Agir en faveurde la solidarité, c’est sebattrecontrelesinégalités,maisaussidéfendreunenvironnementurbaindequalité,animerlesquartierspar lacultureet lesport,etrépondreauxproblèmesdesécuritéavérés.Fidelina:Jedéfendslesvaleursdejusticeautraversdelasécurité,lerespect,lasolidarité,ledéveloppementdurableetlaculture.Nousavonsleprivilèged’êtredansunEtatdedroitetdelibertéoùchacunpeutprendresavieenmain,carnousavonstoutesettou-te-sunemissionsurterre.
Pourquoias-tudécidédetelancerdanslacourseauConseiladministratif?
Marion: Depuis 2003, je siège au Conseil municipal.Je suis cheffe de groupe et présidente de la commissionsociale.Depuis7 ans, j’assumepour ladeuxième fois laprésidence, élue à l’unanimité. J’ai fait partie de touteslescommissionssaufcelledusport.Jeconnaisdoncbienles besoins et réalités de ma commune. Une communerichecommeChêne-Bougeriesalesmoyensetsedoitdemeneruneautrepolitique.Elledoitœuvrerpouroffrirdeslogementsà desprixdécentsauxcitoyens,dansl’idéalendevenant propriétaire foncier. Notre service social vientd’êtremisenplace,notrepolitiquedesaîné-e-smanquededynamisme.Bref,jevoisdansleConseiladministratifuninstrumentpourinsufflerdesaccentspolitiquesnouveaux.
Danielle: Depuis toujours, Chêne-Bourg est gouvernéepar l’Entente, quand bien même l’Alternative occupeune place importante au sein du Conseil municipal. Or,Chêne-Bourg est en pleine mutation avec l’arrivée duCEVA et la création de logements dans le périmètre dela nouvelle gare. Les prochaines années seront crucialespourl’avenirdelacommune,etilimportequelagauchepuisse marquer de son empreinte les changementsamorcés. Outre la construction d’équipements publicspour répondre à l’arrivée de nouveaux habitants (écoles,espacesderencontre,crèches),ils’agitd’initieruneactioncommunale innovante et inclusive. En me lançant danslacourseauConseiladministratif, j’amèneavecmoidesprojets quime tiennent à cœur, comme lamise en placede contrats de quartiers, la création d’une médiathèqueen collaboration avec les communes desTrois-Chêne ouencorelaconstructiond’immeublesdecoopératives.
Fidelina: Parce que je trouve qu’il est nécessaire deviser haut de temps en temps. De plus, je me découvrerassembleuse,j’ail’atoutd’êtrecheffedegroupe,solidaireettrèsà l’écoute.Melancerdanscettecoursemepermetdemettremesconvictionsauservicedesautres,voilà mafaçondefairedelapolitique.
Lefaitd’êtreunefemmebriguantunsiègedansunexécutifa-t-ilunesignificationparticulièrepourtoi?
Marion: Absolument pas. Il y a des hommes et desfemmescapablesouincapables,travailleursouparesseux,communicatifsetà l’écouteounon.Peut-êtreavons-nous,lesfemmes,mieuxapprisà avoirdescontacts,à êtreplusempathiques et multitâches car souvent, nous avons dûmarierviedefamille,engagementextrafamilialet travailsalariéou indépendant.Mais je connaisdeshommesquiontfaitlamêmechose.
Danielle: Non,pasvraiment.Mais jesuisreconnaissanteauxfemmesquim’ontprécédéed’avoirluttépourquejepuisse fairede lapolitiquesansdevoirme justifier.Et jesuisaussiconscientequecetacquisrestefragile.
Fidelina: Le fait d’être une femme ne change rien, lestempsontchangé.Lesfemmesd’aujourd’huisont fortes,capablesdegérerenmêmetempsetaveclamêmeintensitéuneviedefamille,unecarrièreprofessionnelleainsiqu’unengagement politique. Tout cela n’est qu’une questiond’organisation.
Quelconseildonnerais-tuauxfemmessocialistesdésireusesdes’impliquerplusenpolitiqueauseinduparti?
Marion: Pourunecarrièrerapideauseinduparti,jeleurdirais:engagez-vousauniveauduparticantonal.C’estlavoieprivilégiéepourêtreconnueauseindupartietavoirdes voix lors des élections internes. Si vous avez envied’agirpluslocalementetd’avoirunengagementplusfacileà gérerà côtédelafamilleetdutravail,c’estdansvotrecommunequ’ilfauts’engager.
Surtout,n’attendezpasquelepartivousappelle.Présentez-vous, croyez en vous, ne retirez pas votre candidaturedevant un concurrent masculin. Et utilisez le réseau defemmesmagnifiquesquenousavonsauseinduparti!
Fidelina: Je trouve que les femmes socialistes ont de lachance,leurimplicationestuneévidencedeparité,ilnefautsurtoutpashésiterà mettresescapacitéspourlebiencommun.
Danielle: Foncez, parce que vous le valez bien! Plussérieusement.Jesuisconvaincuequebeaucoupdefemmessontprêtesà selancerenpolitique,maisqu’ellesnelefontpasparmanquede tempsoualorsparcequ’ellesdoivent(ousouhaitent)s’occuperde leursenfants.Cen’estdoncpas de conseils dont elles ont besoin,mais de véritableschangements!
MUNICIPALES 2015
16POSTSCRIPTUM
En2012,lacoalition«Droitsansfrontières»–composéed’une cinquantaine d’ONG et syndicats – a déposé unepétition avec plus de 135’000 signatures. Elle exige queles multinationales suisses respectent les droits humainsetl’environnementpartoutdanslemonde(premiervolet)etquelesvictimesdeviolationspuissentavoiraccèsà lajusticeenSuisse(secondvolet).
Cesderniersmois,plusieurspasontétéaccomplisauplanparlementaire pour la mise en œuvre de cette pétition.Début septembre, la Commission de politique extérieuredu Conseil national a adopté une motion qui demandeun devoir de diligence contraignant enmatière de droitshumains et d’environnement pour les entreprises. LadiligenceraisonnableestaucœurdesPrincipesdirecteursde l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains,adoptésà l’unanimitéparleConseildesdroitsdel’hommeen2011.Elleimpliquequelesentreprisesdoiventidentifierlesrisqueseffectifsetpotentielsdeviolations,prendrelesmesuresrequises,informersurlesmécanismesetprocessusmisenœuvre.
Cettemotiondonnesuiteaupremiervolet(préventif)delapétitionainsiqu’au«Rapportdedroitcomparé»duConseilfédéralpubliéfinmaienréponseà cettedernière.Danscerapport,mêmes’ilneprendpasposition,leConseilfédéralprésenteplusieursoptionspourinscriredanslaloiundevoirde vigilance et de reporting non financier des sociétés.Il reconnaît clairement les problèmes graves de droitshumainsetd’environnementposésparlesmultinationalessuisses, le risque de réputation qu’elles représententpour le pays. Il se demande si la Suisse, étant donné sa
«granderesponsabilité»,nedevraitpas«assumerunrôleprécurseur»danslamiseenœuvredesPrincipesdirecteursde l’ONU. Ceux-ci constituent un «cadre de référence»incontournable, avec notamment «une combinaison demesures coercitives et incitatives» comme instrumentsdemiseenœuvredelaresponsabilitédesentreprises.Lamotionpourraitêtreconcrétiséelorsdelarévisionà venirdudroitdelasociétéanonyme.Quelques semaines plus tôt, début août, la Commissionde politique extérieure duConseil desEtats a adopté unpostulatdemandantun rapport sur l’accèsà desvoiesderecours pour les victimes d’atteintes aux droits humainspardesentreprises.Ellearéagiainsiausecondvoletdelapétition«Droitsansfrontières».Cettedécisionestunsignalimportant,carilestsouventdifficile,voireimpossible,pourlesvictimesd’obtenirréparationquanddesmultinationalescommettent des violations dans des Etats fragiles. SelonlesPrincipesdirecteursdel’ONU,lesEtatsd’originedesentreprisesontuneresponsabilitédansdetelscas.DansundiscoursenjuindevantlaCnuced,laconseillèrefédéraleSimonetta Sommaruga a souligné que, dans les pays endéveloppement riches enmatières premières, il ne fallaits’attendreà aucuneamélioration«tantquelesvictimesdegravesviolationsn’aurontpasaccèsauxtribunauxdanslespaysindustrialisés».
IlrevientmaintenantauxChambresfédéralesd’avaliserlespropositionsdeleurscommissions.Silesmesuresqu’ellesproposentnesontpassuffisantes,ilresterapourlacoalition«Droitsansfrontières»lapossibilitédedescendredanslarueavecuneinitiativepopulaire.
Pétition « Droit sans frontières »
Premiers pas du Parlement versune responsabilité contraignantedes entreprises
ParMichel Egger,AllianceSudcoordinateurde«Droitsansfrontières»
ACTUALITE INTERNATIONALE
photo: (cc) Björn Ognibeni/flickr
17POSTSCRIPTUM
Ayantl’opportunitédereleverunautredéfiprofessionneletattendantunheureuxévénementpourfévrier2015,j’aidécidé de présenterma démission du poste de secrétairegénéral. Je demeure bien évidemment membre de notrepartietpoursuivrai,avecvoustoutesettous–etavecuneconvictionintacte–lapromotiondenosvaleursetdenosidées,quecelasoit lorsdescampagnesélectoralesoudevotations.
Unjour,maniècede10ansm’ademandédeluiexpliquerce que je faisais. Pour lui répondre, j’ai du éliminer uncertain nombre de termes abstraits commemobilisation,campagnes politiques, stratégie, comité directeur,assemblée générale et autant de vocables qui ne sontpuissamment évocatrices que pour nous… et encore. «Mescamarades(ça,elle lecomprenait ;elleenapleinà l’école)etmoicherchonsà rendrelavieplusjuste.»Jemerendaisbiencomptedelanotionà géométrievariablequecelareprésentaitet j’espéraism’ensortirainsi.Loins’enfaut.Ellem’arapidementreprochélefaitque,désormais,elleallaitdevoirallerà l’écolelemercredimatin–etcecià causedemoietmescamarades.Ellenetrouvaitpascelajuste du tout. Mais pas du tout. Je lui ai expliqué qu’ils’agissaitdes’assurerquetous lesenfantsaient le tempsnécessairepourapprendre,ycompriscellesetceuxquisontdéfavorisés.Celarendaitlachoseunpeuplusacceptable,maispasencore«juste»à sesyeux.Memettantà saplace,jelacomprenaisbienaisément.
Sijedevaisformulerenunephrasecequejegardedecesquatreans,ceseraitceci:chacuneetchacund’entrenousparticipe, en fonction de ses capacités, à un effort qui acommencé il y aplusde100ans, pour faire avancer lesdroitshumainsetlajusticesociale.Etdanscetteaventurecollective, j’ai eu la chance deme voir confier un postequim’a passionné. J’ai ressenti de la part de nombre demilitant-e-slaconfiancenécessairepouravancer.Il m’est impossible de terminer ce message sans diremerci.Sienrédigeantcesquelqueslignes,jepenseà des
élu-e-sd’aujourd’huioud’hier,auxmembresdescomitésdirecteurs avec lesquels j’ai travaillé, à un trésorier pascommelesautres,à laJS,aux60+,auxcommissions,auxsections, aux président-e-s du parti avec lesquels on sedoitde formerun tandem, je souhaitem’attarderun toutpetitmomentsurl’équipedu15,RuedesVoisins:Nadia,Olga, Simon,Alberto et aussi Caroline etHelena,mercipour la patience, pour l’endurance, pour l’envie de faireprogresser nos idées. Merci pour ces heures travailléesensoirée, leweek-end.Riendecelanevade soi.Mercipourlesrires,lescafés,lescritiquesconstructives.Jemeréjouisdecontinuerà recevoirvosmessagesm’invitantà allerrencontrerlapopulationpourluiexpliquerenquoinoscandidat-e-spourlesmunicipalesetlesfédéralesen2015sontlesplusà mêmededéfendrelesintérêtsdessalarié-e-s,deslocatairesetdespatient-e-sdececanton.
Auplaisirdepoursuivreavecvoustoutesettouscetteluttepourunesociétépourtoutesettous,sansprivilèges!
VIE DU PARTI
SANS CESSE LUTTER POUR LES DROITS HUMAINS ET LA JUSTICE SOCIALE
Après 4 ans de bons et loyaux services, nous disons au revoir à notre secrétaire général Arnaud Moreillon. Voici son billet de départ.
LePartisocialistegenevoisremerciechaleureusementArnaudpoursonengagementdurantsonmandatetluisouhaitelemeilleurdanssesnouvellesfonctions.
Une ouverture de poste sera publiée dans les prochaines semaines pour assurer son remplacement.
Carole-AnneKast,présidente
18POSTSCRIPTUM
LES SOCIALISTESPUBLIENT!
ColinedeSenarclensSalope!
«Quandj’avais14ans,onm’appelaitgarageà bites».Surcette anecdote, Coline de Senarclens dresse le parcoursqui l’a mené à s’engager contre le slutshaming, cesappellations qui stigmatisent autant les femmes qui nesont pas dans le cadre hétéro-sexuel conventionnel quetoutautres individusquien«dévient» (lesbiennes,gay,travesti-e-s,transexuel-les).Parcesappellations,lacultureduviolselégitime.«Tul’asbiencherchée»dit-onsouventà celles et ceux que l’on accuse d’avoir provoqué leuragresseur-euse.Faceaudésinvestissementdesinstitutionspubliques comme l’école qui se font les garants de lapolitiquedel’exclusionetdurecadragemoral,ColinedeSenarclensproposedespistespourlutteretinformercontreleslutshamingetenvisagelesréseauxsociauxetinternetcommemédiaà investir.
(c) Texte et couverture: Editions HĂ©lice HĂ©las, 2014
Editions HĂ©lice HĂ©las, 201412.-
SylvainThévozSuisse Phallus Démocratie Molle
Suisse Phallus Démocratie MolleestunpamphletsavoureuxécritparnotrecamaradeSylvain Thévoz. D’une écriture vive et rythmée, il s’attaque aux symboles de lasuissitudepourmieuxlesminer.Sonécriturepuisedanslequotidienet toutypasse(oupresque):lesinégalitéssociales,lenucléaire,lecarcéral,laliposuccion,l’armée,lesuicide,lesfauxseins,letoutbagnole.Cepamphlet,passcientifiquepourunsou,viselemachismeetlesnon-ditshelvétiques.Sousuneapparencepropreetnormative,unemachinepuissantedecontrôlesocialestà l’œuvreenSuisse.Lepouvoirduphallusnetientpastoutseul.Unemollesselesoutient.Cepamphletledémontreavecunhumourcaustique,unzestededérision.
(c) Texte et couverture: Editions HĂ©lice HĂ©las, 2014
Editions HĂ©lice HĂ©las, 201410.-
LaurentMoutinotLe Chameau véloce descend le Nil
LavalléeduNil,entrela2eetla6ecataracte,estlepaysdespharaonsnoirs.LechameauvélocenousemmènevisiterlespyramidesdeMéroé,letempled’Amonà Soleib,l’îledeSaï,lesfouillesdeKerma,témoinsdelasplendeurdesroyaumesnubiens.Unevaguedefroid–auSoudan!–leferagrelotter,leventdudésertl’obligeraà degroseffortsde pédalée sur les pistes sablonneuses et la gentillesseadorabledupeuplesoudanaisleréconfortera.Larecherchearchéologique,labeautédespaysagesetlesrencontres insolites seront les compagnes de voyage duchameauvéloce.
(c) Texte et couverture: Editions Slatkine, 2014
Editions Slatkine24.-
Le Parti socialiste est un milieu propice à la création littéraire. La preuve en trois bouquins parus cette année.
19POSTSCRIPTUM
Certain-e-s d’entre vous seront peut-être surpris-e-s de trouver dansce numéro duPost Scriptumun appel à soutenir leCourrier.Après tout,d’aucun-e-ssedirontquenousnesommespasunevitrinepublicitaire,oubienqueçan’estpaslerôledenotremodestepublicationquederelayerunetelledémarche.Soit.D’autres,plussournoisement,dirontquesoutenirleCourrierrelèvesoitdelanaïveté,soitdel’inconscience,tantilestvraiquecequotidienn’estpastoujourstendreavecnotrepartietsesmilitant-e-s.Soit.
Alors quoi? Essaye-t-on d’acheter, par cette action, la mansuétude duCourrierà notreégard?Biensûrquenon!Souteniraujourd’huileCourrier,commenouslefaisons,nerelèvenidumasochisme,nidelamiséricorde,nidelamanœuvrepolitique.Ils’agitd’unactepolitique,ausensleplusnobleduterme.
Même si elle a tendance à se faire déborder par le numérique, la presseécritedemeureencoreunpuisantvecteurd’opinionsetd’idées.Iln’estpasabsurdedemesurerledegrédeconsciencepolitiqued’unecommunautéà lavigueuretà ladiversitédesestitresdepresse.Or,à Genève,n’est-ilpasvraiquelamontédespopulismescoïncideavecladisparitiondecettediversité,coupléeà uneterrifianteuniformisationdel’informationspontanée,relayéenotamment par les quotidiens gratuit qui n’ont de journalistique quel’apparence?Pourlereste,ondoitsecontenterd’unepressedeboulevard,détenue par quelques grands groupes, qui distillent sans distinction uneinformationà consommertoutdesuite,composéepourunemoitiédefaitsdiverslénifiants,etpouruneautred’articlesd’actualitéformatés.
Oui, aujourd’hui la pressed’opinion est endifficulté.Qui aujourd’hui seforgeuneopinionsurlepapierplutôtquesurleblogd’unquidam,lesited’unréseauouleson-ditdelapremièrepagedesquotidiensinsipides?Danscepaysageeffrayantdelapresseécrite,aujourd’hui,leCourrierfaitfigured’épouvantail.Ilrésistetantquefairesepeut,à l’inexorabledéclindelapresseécrite.Sescollaborateur-trice-ssebattentchaquejourpourlapérennitédeleurtitre,plusencorequepourlapréservationdeleuremploi.Depar lesacerdocequ’ils/ellesexercent, ilssontprobablementparmi lesderniers à lutter pour la survie d’un métier voué à disparaître. Celui dejournaliste.
Or,nousavonsbesoinduCourrier.Nousavonsbesoind’unepresselibre,intelligente,critique,acerbe,sérieuseetengagée,pourassurerladiversitédesopinions,créerledébat,dénoncer.Laluttecontrel’uniformisationdesconsciences est à ceprix.Eviter le lavagedecerveauparunepressequin’enaplusquelenom,slalomerentrelesraccourcisfacilesetlesponcifsparesseux, développer, toujours, notre esprit critique et notre habilité à réfléchirsur lamarchedumondeautrementqu’ensuivantbenoitement lemaelströmconfortablequ’onnous sert enguised’information…n’est-cepaslà unebataillequiestaussilanôtre?
SileCourrierdisparaît,c’estlepopulismequitriomphe.Etça,c’estleplussocialistedescombats.
APPEL AUSOUTIEN DU COURRIER:LE PS S’ENGAGE!
Cher-e-sCamarades,
ParMarko Bandler,RĂ©dacteurenchef
20POSTSCRIPTUM
KISS MY FORFAIT