Pour un usage raisonné du numérique
Givors – LP Casanova
1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question
essentielle ? 3. Connaître la législation
Propriété intellectuelle
Respect des personnes
Droit à l’image
Protection des mineurs
4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?
1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ? 2. Pourquoi est-ce une question
essentielle ? 3. Connaître la législation
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Respect des personnes
Droit à l’image
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4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?
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• Ajoutez votre deuxième puce ici
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Le code de la propriété intellectuelle
•« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4) •Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros •www.legifrance.fr •Exceptions dont pédagogique •Eduquer les élèves à la loi
Les autorisations Œuvres entrées dans le domaine public
Usage privé la classe est un espace public
Licences payées (ex : Universalis, lesitetv)
Autorisation explicite de l’auteur Licences libres (ex Creative Commons)
Exception pédagogique Exceptions patrimoniales et non morales
Droit patrimonial Droit moral
Rémunération
Dignité
Intégrité
Paternité
Reproduction
Représentation
Cessible
Incessible et perpétuel
Domaine public
•Auteur : décès + 70 ans • Interprètes : interprétation + 50 ans •Cessation de droit patrimonial •Mais le droit de paternité est perpétuel
Licences payées
Autorisation explicite de l’auteur
Autorisation préalable
Licences libres
Licences libres •Ex : licences Creative Commons
•Vérifiez les conditions •Respectez le droit de paternité •Attribuez à vos travaux une licence CC •Attention en cas de collaboration •Les élèves sont des auteurs
Exception pédagogique •Représentation •Reproduction limitée sur intranet •Citer auteur, titre, interprètes, éditeur •Vérifier que l’œuvre est couverte par des accords financiers •Expliciter ce droit•Eduquer les élèves à la loi générale
Exception pédagogique
• Loi DADVSI du 1er août 2006 • BOEN n°5 du 4 février 2010 • BOEN n°16 du 19 avril 2012
Exception pédagogique
• Loi DADVSI du 1er août 2006 • BOEN n°5 du 4 février 2010 • BOEN n°16 du 19 avril 2012
Exception pédagogique • Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 ,
72 ppp
• Musique imprimée : 20% , 3pages maxi
• Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi
• Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du CFC
• Manuels : 4 pages , 5%
• Musique : représentation intégrale
• Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien gratuit
• Ne s’applique pas pour un site web
• Dépôt possible sur ENT ou extranet
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Disposition de titre et de contenu avec graphique
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 40
1
2
3
4
5
6
Titre du graphique
Série 1 Série 2 Série 3
Disposition Deux contenus avec tableau• Première puce ici
• Deuxième puce ici
• Troisième puce ici
Groupe A Groupe B
Classe 1 82 95
Classe 2 76 88
Classe 3 84 90
Disposition Deux contenus avec tableau• Première puce ici
• Deuxième puce ici
• Troisième puce iciTâche 1
Tâche 2
Tâche 3
Groupe A Tâche
1
Tâche 2
Tâche 3
Tâche 4
Groupe B
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