Du forfait au régime réel d’imposition
ou comment faire évoluer sa microentreprise ?
Du forfait au régime réel d’imposition
ou comment faire évoluer son autoentreprise ?
Conférence animée par Elodie NOISIER, couveuse d’entreprises PES 45
Avec la participation experte de Jean-Michel AUGUSTE, cabinet SAFREC
Et le témoignage de Camille CHEVALLIER, C’Com création
Du forfait au régime réel d’imposition
ou comment faire évoluer sa microentreprise ?
1- De quoi parle-t-on?
2- Les questions à l’expert
3- Témoignage
De quoi parle t-on?Elodie NOISIER, chargée de mission à la
couveuse d’entreprises PES 45
Les options fiscales et sociales possibles par type de forme juridique
Entreprise individuelle Société (SARL, EURL, SAS…)
Imposition forfaitaire
Imposition au réel - Impôt sur le revenu
Imposition au réel - Impôt sur les sociétés
Travailleur non salarié option micro - social
Travailleur non salarié classique
Assimilé salarié
JURIDIQUE
FISCAL
SOCIAL
= microentrepreneur
Chiffre d’affaires
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Revenu professionnel
Cotisations sociales
Total des ventes de produits et services = recettesMatières premières,
déplacements, assurance, communication…= dépensesCFE
= salaire net pour un salarié
= cotisations maladie, vieillesse, retraite, …
Les grandes notions
Imposition forfaitaire
Chiffre d’affaires
Cotisations sociales
Impôts et taxes
Achats et charges externes
Revenu professionnel
- Pas de TVA = ventes en équivalent HT, achats en équivalent TTC
- Les cotisations sociales sont un pourcentage du CA = pas d’encaissements, pas de cotisations
- Obligations comptables allégées- Image de l’entreprise?
Les charges (achats, charges externes…) sont déduites forfaitairement.La base d’imposition est le CHIFFRE D’AFFAIRE ENCAISSÉ
Réel – Impôt sur le revenu
Chiffre d’affaires
Cotisations sociales
Impôts et taxes
Achats et charges externes
RésultatRevenu professionnel
- TVA = ventes HT, achats HT- Les cotisations sociales sont calculées
sur le résultat = cotisation minimales même en l’absence d’activité
Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel.La base d’imposition est le résultat réellement dégagé.
Réel – Impôt sur les sociétés
Chiffre d’affaires
Cotisations sociales
Impôts et taxes
Achats et charges externes
RésultatRevenu professionnel
IS
Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel.La base d’imposition est le revenu réellement prélevé.Le reste est soumis à l’Impôt sur les Sociétés
- TVA = ventes HT, achats HT- Les cotisations sociales sont calculées
sur le revenu professionnel= revenu réellement prélevé par l’entrepreneur
Questions à l’expertJean-Michel AUGUSTE, expert comptable
mémorialiste, cabinet SAFREC
Quelles sont les principales raisons qui font passer des entrepreneurs du forfait au réel ?
Dépassement du seuil maximum de chiffre d’affaires
82 200 € achat / revente
32 900 € prestations de services Taux de marge faible
Charges d’exploitation élevées
Investissements de départ importants
Emprunt à contracter
Développement de l’activité
Franchise de TVA pénalisante
Image de l’entreprise
Souhait de s’associer
Que se passe-t-il en cas de changement lié au dépassement du seuil du CA ?
01/01/N 31/12/N10/09/N
Dépassement CA
Régime fiscal réel des bénéficesRégime fiscal forfaitaire
Régime micro social
Pas de TVA TVA applicable
Régime social de droit commun
Expert-comptable
Adhésion CGA
Dispense d’immatriculation Immatriculation
Comment cela se passe t-il en cas de changement « volontaire » ?
01/01/N 31/12/N
Régime fiscal réel des bénéficesRégime fiscal forfaitaire
Régime micro social
Pas de TVA TVA applicable
Régime social de droit commun
Expert-comptable Adhésion CGA
Dispense d’immatriculation Immatriculation
01/01/N
Témoignage de Camille CHEVALLIER,Créatrice de C’Com création