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PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2004
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VILLE DE MENNECY Département de l’ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 8 décembre 2004
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 26 puis 27 (à partir de 19h30)
Convoqués le : 1er
décembre 2004
L’an deux mille quatre, le 8 décembre à dix neuf heures, les membres composant le Conseil
Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de trente et un, au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Monsieur Joël MONIER, Maire,
Mesdames, Messieurs :
André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET, Josette LACOMME,
Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain CROULLEBOIS, Apolo LOU YUS,
Jacques DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Nadège DEVILLE, Danièle
MULLER, Jean-Paul REYNAUD, Christine COLLET, Jouda PRAT (arrivée à 19h30),
Jean-François PEZAIRE, Michel BOUCHERY, Monique ROYER, Esther GIBAND,
Pierre MONTREUIL.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Pouvoirs :
Madame Geneviève RYCKEBUSCH, pouvoir à Madame Marie-Claude RASCOL
Madame Sophie BERNARD, pouvoir à Monsieur Joël MONIER
Monsieur Hervé MARBEUF, pouvoir à Madame Chantal LANGUET
Monsieur Bernard MARTY, pouvoir à Madame Josette LACOMME
Monsieur Gilbert NEUHAUS, pouvoir à Monsieur Jacques DUVERNE
Monsieur Claude GARRO, pouvoir à Madame Christine COLLET
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de
l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris
au sein du Conseil Municipal ;sur proposition du Maire, Madame Danielle BUFFIN ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
JM/JLL/VD/-04 Mennecy, le 1
er décembre 2004
Chère Collègue,
Cher Collègue,
En vertu de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous
faire connaître que les membres du Conseil Municipal se réuniront en Mairie Centrale:
Le mercredi 8 décembre 2004 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
INFORMATIONS :
Arrêtés ayant été pris en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
L 9 04 274 175 Décision du Maire portant acceptation d’une convention
ACTEMPLOI
L 9 04 289 194 Décision du Maire portant acceptation d’un contrat d’occupation du
Domaine Public à intervenir avec la société AVENIR
L 9 04 294 199 Décision du Maire portant acceptation d’un contrat de prestation à
intervenir avec l’association « Les Spectacles Caravane »
L 10.04.295.01.Décision du Maire portant acceptation d’une convention d’occupation
d’un logement du patrimoine municipal
L 10 04.299.02 Décision du Maire portant acceptation d’une convention d’occupation
d’un logement du patrimoine municipal
L.10 04.301.05. Décision du Maire portant acceptation d’une convention de formation
avec l’Union Régionale des Francas d’Ile de France
L10.04.308.07 Décision du Maire portant acceptation d’un contrat de prestation à
intervenir avec « La maison des écrivains »
L 10.04.309.10 Décision du Maire portant acceptation d’un avenant n° 1 au marché n°
97.04 – balayage mécanique des caniveaux.
L10.04.313.16. Décision du Maire portant acceptation d’un contrat de maintenance
avec la société Technocarte
L10 04.314 19 Décision du Maire portant acceptation d’une convention de formation
avec la société Capmicro
L 10 04.315.20. Décision du Maire portant acceptation d’un contrat de prestation à
intervenir avec la société Scol’voyage.
L 10.04.320.21 Décision du Maire portant acceptation d’un contrat de prestation de
service à intervenir avec l’association "L’Ecoute s’il pleut".
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2004 reportée
à la séance suivante pour des raisons techniques et organisationnelles.
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ORDRE DU JOUR :
I – ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Joël MONIER
1) Annulation du Contrat Régional
2) Rapport d’activités de la CCVE
3) Remplacement de membres aux Conseils d’Administration au lycée Marie Laurencin et au
collège Parc de Villeroy
II - URBANISME / TRAVAUX
Rapporteur : Daniel PERRET
4) Mise en Révision Simplifiée (MRS) du plan d’occupation des sols sur l’actuelle zone UL
« Terrain de football, rue Paul Cézanne » pour la création d’un nouveau cimetière – Bilan de
la concertation
5) Approbation de la M.R.S du plan d’occupation des sols sur l’actuelle zone UL « Terrain de
football, rue Paul Cézanne » pour la création d’un nouveau cimetière
6) Création d’un alignement pour mise au gabarit des voies communales ouvertes à la
circulation : rue du Rû
7) M.R.S du plan d’occupation des sols sur le secteur urbain de la ZAC de la Remise du
Rousset – Bilan de concertation
8) Approbation de la M.R.S du plan d’occupation des sols sur le secteur urbain de la ZAC de
la Remise du Rousset
9) Réalisation des travaux pour l’entretien du bassin de Tournenfils
10) Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public de l’électricité et du gaz –
SIERME (Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région et de ses Environs)
11) Rapports annuels 2003 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et de
l’assainissement – SEE (Société des Eaux de l’Essonne)
12) Bilan d’exploitation et rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service
assainissement – SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de
Cours d’Eau)
13) Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’acquisition de deux terrains par la commune
14) Aménagement de sécurité aux abords du groupe scolaire « Les Myrtilles »
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15) Décision Modificative : Budget Assainissement
16) Dénomination de place
17) Dénomination d’un espace
III– JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur : Chantal LANGUET
18) Dénomination d’une salle de sports
IV-AFFAIRES ECONOMIQUES
Rapporteur : Bernard BOULEY
19) Décision Modificative n°2
20) Avenant n°2 au marché des télécommunications
21) Marchés d’assurances
22) Etat n°1/2004 de créances irrécouvrables
IV – RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Daniel BAZOT
23) Centre de Loisirs : rémunération des agents contractuels
24) Suppression de postes
25) Création de postes : avancement de grade
26) Rapport d’étape portant sur les professeurs du conservatoire de musique
V – PETITE ENFANCE
Rapporteur : Nicole Passefort
27) Prestation de Service Unique : principe, projet d’établissement et règlement intérieur
28) Prestation de Service Unique : tarification
VI – COMMUNICATION
Rapporteur : Madeleine Fiori
29) Participation pour le Pôle Loisirs et Découverte (fixation des principes)
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VII- QUESTIONS DIVERSES
Je compte sur votre présence effective et vous prie d’agréer, Cher(e) collègue, l’expression
de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Joël MONIER
.................................................................................................................................................. …
BON POUR POUVOIR
Je soussigné(e),
Agissant en qualité de …
Donne pouvoir pour me représenter
A ............................................................................................................................................... …
Lors du Conseil Municipal du .................................................................................................. …
Date et signature :
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(Les éléments en italique sont des retranscriptions au mot à mot des intervenants)
(Cassette 1/A)
Monsieur Le Maire donne lecture des arrêtés et des décisions pris en vertu des articles
L 2122-22 et L 2122-23.
Suite aux décisions d’attribution d’un logement communal à des agents de la Ville dont le
nom est inconnu de Monsieur BOUCHERY, Monsieur REYNAUD souhaite obtenir, pour
l’ensemble des Conseillers Municipaux, les organigrammes des services .
Monsieur Le Maire annonce le premier point de l’ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Joël MONIER
1) Annulation du Contrat Régional Monsieur MONIER explique que le choix ayant été fait de privilégier le Contrat Triennal du
Département, il convient de prendre une délibération pour officialiser l’abandon du Contrat
Régional. Ce sujet a été abordé précédemment à de nombreuses reprises.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 24
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Jean-François PEZAIRE
CONTRE 0
ABSTENTION 8
Christine COLLET, Claude GARRO, Danièle MULLER, Jean-Paul
REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER, Pierre
MONTREUIL, Esther GIBAND
ABSENT 1 Jouda PRAT
8
2) Rapport d’activités de la CCVE
Monsieur MONIER propose que chacun des six délégués de la Ville à la Communauté de
Communes du Val d’Essonne fasse un bilan pour le domaine de compétence qui le concerne.
Madame LANGUET, à propos de la Commission Sports, explique que c’est à sa demande
qu’une première réunion s’est déroulée. Celle-ci a seulement permis aux participants de faire
connaissance. Lors de la seconde réunion, deux projets ont émergé : la création d’une
association d’athlétisme permettant de fédérer les communes concernées, puisqu’
actuellement cette discipline n’existe pas et une « découverte sportive » des 17 communes sur
le principe d’un circuit rollers ou vélo. Ces idées ont suscité l’adhésion de tous mais force a
été de constater qu’il n’y avait aucun budget pour cette Commission. Donc, plus aucune utilité
d’envisager des projets. La Commission ne s’est plus jamais réunie depuis.
Madame FIORI informe que la Commission Communication a pour but de gérer le site
Internet/Intranet, de créer un journal d’informations, de préparer les séminaires de
communication et, en général, de mieux communiquer.
Au mois de novembre de nouveaux objectifs ont été fixés pour 2005 :
-renforcer la communication auprès des administrés des communes de la CCVE, ainsi
qu’auprès des conseillers communautaires et des conseillers municipaux
- diffusion d’un bulletin de 4 pages tous les deux mois et d’une revue biannuelle
- projet de mise en place de la cérémonie des vœux de la CCVE ; création d’une carte de
voeux
- séminaire de communication à programmer pour le 1er
semestre 2005
- continuité du site Internet/Intranet
Concernant le tourisme, Madame FIORI explique qu’un travail a été réalisé sur le schéma
d’aménagement et de développement touristique de la CCVE par un consultant (ABC). Le
diagnostic réalisé a mis en lumière certains atouts et quelques freins que détaille Madame
FIORI avant d’annoncer les orientations générales. Le consultant ABC a proposé une centaine
d’actions qui seront présentées lors du premier conseil communautaire de l’année 2005.
Monsieur BOULEY : pour la commission Affaires Economiques, indique que les deux
premières années ont essentiellement permis de faire un état des lieux. Il présente les
perspectives pour 2005/2006 :
L’objectif premier est de faire connaître l’existence même de la CCVE à l’ensemble du tissu
économique des 17 communes membres. Il rappelle d’ailleurs que la source de financement
de la CCVE est la Taxe Professionnelle. Autre objectif : attirer de nouvelles entreprises en
proposant des services regroupés et des partenaires grâce à la signature de conventions. La
priorité est de remplir les locaux disponibles car la CCVE doit accroître de 20% le montant de
la taxe professionnelle versée par les entreprises. Cela se fera par l’aide au développement des
entreprises existantes et l’installation de nouvelles. Il faut également envisager les projets
d’aménagement de nouvelles zones d’activités.
Monsieur REYNAUD souhaite obtenir des éclaircissements sur les problèmes récents liés au
calcul de la Taxe Professionnelle.
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Monsieur BOULEY explique que l’objectif sur 8 ans pour la CCVE est d’établir une Taxe
Professionnelle identique pour toutes les communes adhérentes, proche de 14.60%.
Aujourd’hui certaines ont un taux proche de 4%, comme Auvernaux, alors que le taux à
Mennecy est proche de 20%. Par conséquent, des communes vont devoir augmenter leur taux
tandis que d’autres vont le baisser.
Monsieur BOULEY ajoute que des problèmes de calcul lié à l’application de la base
forfaitaire ont suscité des plaintes de commerçants et d’artisans pour lesquels la taxe avait
alors fortement augmenté. La CCVE a donc décidé de réduire cette base forfaitaire pour
l’année prochaine. La régularisation se fera sur trois ans.
Monsieur BAZOT, au sujet des Ordures Ménagères, rappelle que le Conseil Municipal, par
délibération, a voté contre le transfert de cette compétence à la CCVE au 1er
janvier 2005.
Dans cette délibération, il était également proposé la création d’un groupe de travail pour
préparer le transfert au 1er
janvier 2006. Monsieur BAZOT informe de la création de ce
groupe de travail qui avance très bien sur le dossier. Il ajoute que les membres de ce groupe
reconnaissent que la CCVE n’était pas prête pour le 1er
janvier 2005. L’objectif est
maintenant de finaliser le dossier pour mars ou avril 2005 afin d’opérer le transfert de la
compétence Ordure Ménagère au 1er
janvier 2006.
Monsieur REYNAUD : Est-ce que la CCVE travaille avec un Cabinet spécialisé ?
Monsieur BAZOT : Non mais on va y venir.
Toutefois une première étude réalisée par un Cabinet a porté sur l’impact du passage de la
taxe à la redevance.
Monsieur REYNAUD : Vous nous confirmez Monsieur Le Maire que vous avez reçu la
délégation correspondante en tant que vice président de la CCVE ?
Monsieur MONIER : Absolument.
Madame BERTHAUD explique que la Commission Scolaire permet de constater les
problèmes communs mais que rien de concret ne ressort des discussions.
Monsieur CROULLEBOIS, concernant la commission culturelle, informe du recensement
du patrimoine communal de la Communauté, des réunions inter-bibliothèques, et du projet de
création d’un spectacle avec toutes les troupes de danses de l’Intercommunalité.
Monsieur PEZAIRE : Qu’en est-il de la réflexion prévue en 2004 sur le transfert de
certaines compétences culturelles comme indiqué dans le rapport ?
Monsieur CROULLEBOIS : dit que le débat n’a jamais été fait sur ce sujet.
Madame PASSEFORT, pour la Petite Enfance, informe que deux réunions ont eu lieu
depuis la création de la CCVE. Elles ont seulement permis de faire, pour chaque commune, le
point sur leur situation. Depuis il n’y a pas eu d’autre réunion.
Monsieur PERRET, pour la commission Electricité/Assainissement : il n’y a eu aucune
réunion.
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Monsieur MONIER pour la commission Transports : celle-ci est dynamique sans doute pour
avoir pris la suite du SICAM. Le dossier principal est l’aménagement de la gare routière.
Cette commission a également pour mission la gestion des lignes régulières et scolaires : cette
dernière est réalisée par 3 sociétés (STA, CONNEX et CEAT).La commission travaille aussi
sur le Plan Local de Déplacement. Autre projet en collaboration avec la Société CONNEX : le
Créabus. Ce sont des petites unités de transports qui fonctionnent à partir de bornes d’appels.
Cela existe déjà dans les communes de Saint-Fargeau et de Brétigny, pour leur plus grande
satisfaction. Monsieur MONIER ajoute que la commission Transports est à la base de la
communication de ville à ville.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICPAL, APRES DELIBERATION
PREND ACTE A l’UNANIMITE.
3) Remplacement de membres aux Conseils d’Administration du lycée Marie Laurencin et du collège Parc de Villeroy
Monsieur MONIER donne lecture de la notice explicative qui précise que, suite à certaines
difficultés pour des conseillers municipaux à pouvoir assister de manière régulière aux
Conseils d’Administration du lycée et du collège de la ville, il est proposé de procéder à
certaines interversions entre membres titulaires.
Monsieur MONIER explique que les membres ne sont pas changés, il y a une simple
permutation.
Monsieur REYNAUD : Je pense que le mode de modification n’est pas légal. Il rappelle que
les désignations étaient nominatives et avaient fait l’objet d’un vote à bulletin secret. Il ne
s’agit pas d’installation comme pour les commissions municipales mais de représentants élus
par le Conseil Municipal à des instances extérieures.
Vous devez soumettre complètement une désignation de représentants aux conseils
d’administration sinon c’est illégal et attaquable.
Monsieur REYNAUD souhaite faire une deuxième remarque sous forme de regret : Nous
n’avons jamais de compte rendu de ces conseils d’administration. Je ne suis pas
personnellement satisfait de l’action des représentants de Mennecy dans ces instances.
Troisième point : si vous devez modifier la composition de la représentation de Mennecy dans
ces instances, nous souhaiterions en tant qu’opposition, avoir un des trois représentants
titulaires dans chacun de ces deux conseils d’administration, ne serait-ce que pour atteindre
cette information qui nous semble indispensable.
Monsieur LAFAYE, Directeur Général des Services, précise que le mode de vote proposé est
tout à fait légal en application du texte d’août 2004.
Monsieur REYNAUD dit que la légalité est effective pour une nouvelle désignation, ce qui
n’est pas le cas présenté puisqu’il s’agit d’une modification de désignation antérieure à cette
loi.
Il ajoute que la présentation de la délibération n’est pas faite dans le sens d’un nouveau vote.
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Je souhaiterai que l’on éclaircisse cet aspect de droit et éventuellement que l’on regarde cela
la prochaine fois.
Monsieur MONIER annonce que la délibération est reportée à un prochain conseil en
laissant l’équipe actuelle en place jusque là.
II - URBANISME / TRAVAUX
Rapporteur : Daniel PERRET
4) Mise en Révision Simplifiée (MRS) du Plan d’Occupation des Sols sur l’actuelle zone UL « Terrain de football, rue Paul Cézanne » pour la création d’un nouveau cimetière – Bilan de la concertation
Monsieur PEZAIRE faisant référence aux remarques faite à propos du dossier de
concertation relatif au terrain de sports présenté lors d’une précédente séance du Conseil
Municipal dit : c’est la même chose,je veux bien que l’on vote, mais sur quoi ?
Monsieur PERRET explique que le vote porte sur le mode de concertation.
Monsieur PEZAIRE conteste. Il s’agit non pas de voter sur les modalités de concertation
mais sur le contenu de la concertation.
Monsieur REYNAUD complète l’intervention de Monsieur PEZAIRE en précisant :
Le mode décrit a déjà été voté, on en prend acte selon les modalités établies, cela me va bien.
Mais il faut vérifier que le bilan de concertation a effectivement été fait selon les modalités
prévues puis on acte des conclusions de cette concertation, conclusions qui ne sont pas
fournies dans les documents. Cela ne me pose pas un problème, la présentation ayant été faite
en commission travaux, mais tous les conseillers n’y sont pas membres.
Monsieur PEZAIRE : Je résume en deux mots : Un, tout le monde n’est pas dans la
commission et Deux, nous n’avons pas le bilan. Je vous pose la question : le bilan de la
concertation, c’est quoi ?
Monsieur PERRET répond que cela représente 4 feuilles écrites dans un cahier et en propose
la lecture.
Monsieur PEZAIRE : Monsieur Le Maire, qui est souverain ? La commission ou le Conseil
Municipal ? Donc arrêtez de dire que cela a été vu en commission puisque ce sont des
documents que vous devez envoyer à tous les conseillers municipaux. Je parle d’un bilan, de
la synthèse surtout si c’est un gros document.
Il y a une jurisprudence récente de la Cour Administrative d’Appel de juin 2004 pour tous les
documents administratifs, qui dit que l’énumération de pièces, de dispositions, de dates de
réunions, ne représente pas un bilan. Pour être pour ou contre un bilan, il faut savoir ce qu’il
y a dedans. C’est logique.
12
(Cassette 1/B)
Monsieur REYNAUD propose qu’il soit fait une présentation orale des remarques notées
dans le cahier. Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas d’inquiétude, je pense que la
concertation a bien été faite. Peut-être aussi parce que nous avons eu la curiosité d’aller voir
en mairie de Mennecy. Nous savons que les remarques ne sont pas fondamentalement
bloquantes. En revanche, cela donnerait une meilleure image de la confiance dans l’instance
municipale que d’essayer Monsieur PERRET, en communiquant une information un peu plus
complète.
Monsieur PERRET donne lecture des 4 pages manuscrites de remarques.
Monsieur PEZAIRE : Vous voyez que c’était tout simple. Vous, vous avez tous les
documents, pas nous. On aurait voulu voter POUR, mais on va s’abstenir pour la forme.
Monsieur Le Maire procède au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 31
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Danièle MULLER,
Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER,
Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE
5) Approbation de la M.R.S du plan d’occupation des sols sur l’actuelle zone UL « Terrain de football, rue Paul Cézanne » pour la création d’un nouveau cimetière
Monsieur PERRET explique les modifications apportées au périmètre et décrit l’actuelle
zone UL « terrain de football, rue Paul Cézanne ».
Monsieur PEZAIRE fait une observation sur le contenu de la délibération : « d’approuver la
Mise en Révision Simplifiée » ou est le dossier ?
13
Monsieur PERRET répond qu’il est indiqué précisément dans la délibération que le dossier
est consultable en mairie annexe.
Monsieur PEZAIRE demande une synthèse de ce dossier, en conformité avec la loi.
Monsieur REYNAUD dit qu’il suffit simplement de remplacer « approuver le dossier de
mise en révision simplifiée » par « approuver la mise en révision simplifiée ».
Monsieur PERRET donne son accord.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 31
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Danièle MULLER,
Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER,
Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE
6) Création d’un alignement pour mise au gabarit des voies communales ouvertes à la circulation : rue du Rû
Monsieur PERRET détaille le secteur concerné. Il explique que l’alignement permettra les
évacuations d’eau et la réfection de la chaussée en mauvais état.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
14
7) M.R.S du plan d’occupation des sols sur le secteur urbain de la ZAC de la Remise du Rousset – Bilan de concertation
Monsieur PERRET donne lecture du cahier d’observations.
Pas de questions de la part des conseillers.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 31
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Danièle MULLER,
Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER,
Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE
8) Approbation de la M.R.S du plan d’occupation des sols sur le secteur urbain de la ZAC de la Remise du Rousset
Monsieur PERRET donne les objectifs de cette MRS et le nouveau périmètre ainsi défini. Il
ajoute que la même correction que celle apportée au point 5 sera effectuée (suppression du
mot dossier).
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 31
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Danièle MULLER,
Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER,
Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE
15
9) Réalisation des travaux pour l’entretien du bassin de Tournenfils
Monsieur PERRET présente la convention établie avec le SIARCE qui définit les conditions
de participation financière de la commune pour l’entretien du bassin de rétention d’eaux
pluviales de Tournenfils.
Monsieur REYNAUD : Qu’en est-il du problème du rond point ?
Monsieur PERRET répond que le coût estimé est d’1 million de francs soit 150 000 euros
donc il est nécessaire de trouver des financements sérieux pour éponger la dépense. Ce n’est
pas pour tout de suite.
Monsieur REYNAUD signale l’urgence à agir, s’agissant d’un problème de sécurité.
Monsieur PERRET répond : cela reste notre préoccupation partagée avec Ormoy.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
10) Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public de l’électricité et du gaz – SIERME (Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région et de ses Environs)
Monsieur REYNAUD déplore que le document fourni ne soit pas un rapport sur la qualité du
service public mais un rapport sur l’activité même du SIERME. Nous ne voterons pas la
délibération qui dit que l’on prend acte de quelque chose qui n’est pas fourni. On est en droit
d’obtenir des éléments qualitatifs. Je vous engage à demander au SIERME ce qui est attendu
réglementairement.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 25
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO
CONTRE 0
ABSTENTION 8
Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE, Danièle MULLER, Jean-Paul
REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER,
Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
16
11) Rapports annuels 2003 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et de l’assainissement – SEE (Société des Eaux de l’Essonne)
Monsieur PERRET informe les conseillers municipaux que ce dossier a été longuement
analysé tant en commission travaux qu’en commission consultative. Certaines considérations
sont prises en compte et seront intégrées dans le prochain budget.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
12) Bilan d’exploitation et rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service assainissement – SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de Cours d’Eau)
Monsieur REYNAUD relève la bonne qualité de ce rapport. Il demande : pour le SIARCE,
qu’est-ce que l’on fait ? Qu’est-ce qui se passe ?
Il revient sur le vote du budget très à la hausse de ce syndicat, pour lequel la Commune s’est
abstenue. J’aimerai connaître la position du Maire de Mennecy par rapport au SIARCE
compte tenu de ces éléments.
Monsieur PERRET précise que les chiffres communiqués en commission n’ont pas encore
été votés puisqu’ils étaient au DOB.
Pour l’information de tous, Monsieur PERRET les annonce à l’ensemble des conseillers
municipaux
(Exemples : augmentation du budget général de 7%, participation pour la rivière de +9,4%)
Monsieur REYNAUD reconnaît la qualité des services rendus par le SIARCE, mais
s’interroge sur les fortes augmentations annuelles des cotisations à payer par la ville. Quelles
actions peut mener Mennecy maintenant ?
Monsieur MONIER répond que la situation est cornélienne du fait des compétences
indéniables du SIARCE dont a pu bénéficier Mennecy. Les augmentations sont tout aussi
effectives. Est-ce que nous sommes plus conscient que les autres communes qui, elles, votent
toutes pour ce budget ou si nous, en nous abstenant on va faire comprendre que les
augmentations ne sont pas possible éternellement ? Une prise de conscience doit se faire et
notre abstention va peut-être sensibiliser les autres communes.
Monsieur PERRET rappelle que Mennecy a deux représentants au SIARCE et donc le même
poids que les autres communes quelque soit leur nombre d’habitants.
Monsieur Le Maire procède au vote
17
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
13) Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’acquisition de deux terrains par la commune
Monsieur PERRET précise que ce dossier s’inscrit dans le cadre de la création du nouveau
cimetière, rue Paul Cézanne. La procédure de Déclaration d’Utilité publique fait suite à
l’échec des négociations amiables engagées avec le propriétaire des terrains. Il donne lecture
de la note de présentation.
Madame PRAT : Pouvez-vous nous expliquer, en quelques mots, le litige que vous avez eu
avec le propriétaire ?
Monsieur PERRET répond que le prix réclamé par le propriétaire est plus du double du prix
estimé par les Domaines. Ce monsieur fait un blocage de principe. Il a même écrit être hostile
à toute négociation et si on poursuit, il signera un bail emphytéotique de 30 ans avec des
gitans afin de les installer sur son terrain durablement.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 31
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO Danièle MULLER,
Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER,
Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE
18
14) Aménagement de sécurité aux abords du groupe scolaire « Les Myrtilles »
Monsieur PERRET présente, à l’aide d’un plan grand format, l’aménagement envisagé pour
faciliter la dépose des élèves de ce groupe scolaire et renforcer leur sécurité. (Inaudible, trop éloigné du micro)
Monsieur MONIER ajoute qu’une étude importante a été réalisée au préalable avec les
associations de parents d’élèves.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
15) Décision Modificative : Budget Assainissement
Monsieur PERRET explique que la Perception demande à la commune de débuter
l’amortissement d’une étude diagnostic réalisée par le SIARCE. (amortissement de 2 131,04 €
sur un montant total de 10 655,17 €). De plus, il est nécessaire d’effectuer un virement de
crédit pour reverser à la SEE une part de la prime AQUEX plus importante que prévue, prime
obtenue grâce aux efforts notables réalisés en matière d’assainissement.
Cette délibération portant décision modificative du Budget Assainissement permet donc ces
ajustements comptables.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 25
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO
CONTRE 0
ABSTENTION 8
Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE, Danièle MULLER, Jean-Paul
REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER,
Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
19
16) Dénomination de place
Monsieur PERRET dit que dans le cadre du jumelage avec l’Italie, il est proposé de nommer
la place sise rue de la Croix Boissée « Place OCCHIOBELLO ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
17) Dénomination d’un espace
Monsieur PERRET informe de la demande du Comité Local FNACA MENNECY-ORMOY
sollicitant l’apposition d’une plaque commémorative portant les noms de Jacques DULIBA et
Jacques LONGUEVILLE, sur l’espace formé par l’angle des rues de la République et du
Maréchal Leclerc de Hauteclocque.
Monsieur MONIER précise qu’une cérémonie sera probablement organisée au premier
trimestre 2005.
Monsieur BOUCHERY : Je trouve dommage que cette décision soit prise parce qu’il y a
mésentente entre l’UNC et la FNACA.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 27
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Jouda PRAT, Jean-
François PEZAIRE
CONTRE 0
ABSTENTION 6 Danièle MULLER, Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY,
Monique ROYER, Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND
20
III– JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur : Chantal LANGUET
18) Dénomination d’une salle de sports
Madame LANGUET exprime le souhait de la Municipalité de remercier, de façon posthume,
Monsieur Gérard PIZZONERO pour son dévouement de 34 années et son engagement en
faveur du sport dans la commune, plus particulièrement les arts martiaux. Une plaque
commémorative sera apposée à l’entrée intérieure du Dojo de la ville.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 31
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Danièle MULLER, Jean-Paul REYNAUD, Michel
BOUCHERY, Monique ROYER, Pierre MONTREUIL, Esther
GIBAND, Jouda PRAT, Jean-François PEZAIRE
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Christine COLLET, Claude GARRO,
IV-AFFAIRES ECONOMIQUES
Rapporteur : Bernard BOULEY
19) Décision Modificative n°2 Monsieur BOULEY donne lecture des différents éléments composant cette décision
modificative d’ajustement de fin d’exercice.
Monsieur REYNAUD apprécie la correction des erreurs du BS, notamment celle concernant
le pôle loisirs et découvertes. Il relève une erreur de calcul qui ne permet pas d’aboutir à
l’équilibre recherché.
Il ajoute : Il y a d’autres frais. Vous avez utilisé une demi page de Mennecy info pour
annoncer ce pôle Loisirs et découvertes, donc au détriment d’autres informations ou d’autres
21
associations. Vous avez un tarif d’impression de Mennecy Infos, vous avez donc le coût d’une
demi page qui rentre de fait dans cette opération et qui doit être intégré dans l’équilibre
budgétaire de cette opération. Je n’irai pas jusqu'à vous parler des frais de timbres. Il y a du
personnel qui travaille sur le sujet. Vous êtes donc très loin de respecter l’engagement
d’équilibre de cette activité pris par la délibération que vous avez votée. Si en plus, quand
vous essayez de l’équilibrer en apparence comptable, il y a une erreur de 38 €. Je crois que là
on a un vrai problème.
Monsieur BOULEY affirme que la différence existait déjà lors du BS.
Monsieur REYNAUD : Non. Quand on a voté sur le BS une dépense et une recette pour ces
sorties, il y avait un équilibre parfait sur ces lignes là. Sauf que vous aviez prévu deux sorties
alors qu’il n’y en a eu qu’une de faite. C’est la pirouette trouvée pour sortir de là où vous
vous étiez mis. Il y a une tromperie volontaire ou involontaire, je n’en sais rien et je ne veux
pas rentrer dans ce débat là. Je réaffirme que vous vous êtes engagé sur le principe que le
coût de cette opération serait totalement auto financé et n’impacterait pas le budget
municipal. Nous constatons que ce n’est pas le cas, au-delà des 38 € qui m’importe peu parce
que c’est du détail, mais parce que vous n’intégrez pas tous les coûts que supporte
effectivement la Mairie pour organiser la sortie. Nous demandons pour le prochain Conseil
Municipal, sur table, l’ensemble des comptes, y compris les coûts de téléphone, de timbres etc
qui ont concouru à cette opération pour que le Conseil Municipal puisse juger sur pièces que
vous avez respecté votre engagement.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 23
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS,
CONTRE 0
ABSTENTION 10
Christine COLLET, Claude GARRO, Danièle MULLER, Jean-Paul
REYNAUD, Michel BOUCHERY, Monique ROYER, Pierre
MONTREUIL, Esther GIBAND, Jouda PRAT, Jean-François
PEZAIRE
22
20) Avenant n°2 au marché des télécommunications
Monsieur BOULEY fait part de la fusion, en 2003, de la société KAPTEC avec 9
TELECOM ENTREPRISE. De ce fait le lot marché de télécommunication n°2 attribué à
KAPTEC en 2001 appartient désormais à 9TELECOM ENTREPRISE. En effet, le nom
change mais les contrats restent.
Monsieur BOUCHERY : Quel est ce marché de télécommunication ?
Monsieur BOULEY répond qu’il s’agit de la gestion de l’ensemble des lignes téléphoniques
sur la ville.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 27
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Jouda PRAT, Jean-
François PEZAIRE
CONTRE 0
ABSTENTION 6 Danièle MULLER, Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY,
Monique ROYER, Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND,
21) Marchés d’assurances Monsieur BOULEY explique qu’un appel d’offres a été lancé pour les assurances de la ville
divisées en 7 lots. Le contenu des lots est détaillé dans la note de présentation. Les lots 1,2,3,5
et 6 ont pu être attribués sans difficulté. Par contre, l’offre pour le lot n°4 (risques statutaires
des agents de la ville) n’est pas acceptable et aucune offre n’a été faite pour le lot n°7
(dommage aux objets d’art et /ou d’exposition).
Monsieur BOULEY laisse la parole à Monsieur BAZOT pour le lot 4, lié au personnel
Monsieur BAZOT détaille la problématique liée à l’attribution de ce lot n°4.
Il explique ainsi que la compagnie CNP/GRAS SAVOYE a envoyé un courrier afin de résilier
le contrat en cours au 31 décembre 2004. Un appel d’offres a donc été fait pour lequel 3
compagnies se sont portées candidates. Mais parmi ces trois compagnies, deux avaient le
même courtier.
23
Or, la loi stipule qu’il est interdit à deux personnes ou deux courtiers, de se présenter sur un
même appel d’offres donc finalement une seule candidature était recevable. Mais cette seule
proposition portait sur un taux de 13,5 %, à comparer avec le taux actuel de 7,2%. Dès lors,
l’appel d’offres a été déclaré infructueux. Le lendemain un nouvel appel d’offre en urgence a
été relancé. Celui-ci sera dépouillé la semaine prochaine, ce qui oblige le Conseil Municipal à
se réunir de façon exceptionnelle le 22 décembre 2004 à 19h00.
Monsieur REYNAUD soulève un problème concernant le lot 6 : une interversion de chiffres
et de noms dans la délibération.
Monsieur BOULEY annonce l’ordre normal de ces éléments qui seront corrigés.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 27
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Jouda PRAT, Jean-
François PEZAIRE
CONTRE 0
ABSTENTION 6 Danièle MULLER, Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY,
Monique ROYER, Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND,
22) Etat n°1/2004 de créances irrécouvrables
Monsieur BOULEY précise qu’il s’agit des sommes non recouvrées pour les années
2001/2002/2003 représentant un total de 3 269,98 €. Cela concerne essentiellement des
paiements de cantine scolaire pour des personnes insolvables ou ayant déménagées sans
laisser d’adresse.
Monsieur Le Maire procède au vote
24
(cassette 2)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 27
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Jouda PRAT, Jean-
François PEZAIRE
CONTRE 0
ABSTENTION 6 Danièle MULLER, Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY,
Monique ROYER, Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND,
IV – RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Daniel BAZOT
23) Centre de Loisirs : rémunération des agents contractuels
Monsieur BAZOT donne lecture de la note explicative.
Monsieur PEZAIRE interroge sur le cas des contractuels « longue durée ». (Inaudible)
Monsieur BAZOT répond que ces cas sont rares.
Monsieur REYNAUD reformule la situation présentée : on considère la personne
« abonnée » tous les ans à un contrat et qui, de fait, va être rémunérée d’une certaine manière ;
la notion d’ancienneté, d’expérience ne seraient pas retenues. C’est peut-être une mauvaise
question parce que la situation n’existe pas mais le cas pourrait arriver.
Monsieur LAFAYE, D.G.S, confirme qu’aucune situation de ce type n’existe actuellement.
Il ajoute : lorsque l’on redonne une chance à quelqu’un pour une deuxième année, c’est pour
lui permettre de régulariser sa situation, d’éviter d’être au chômage et pour passer l’examen.
Au-delà de deux ans, ces situations ne se trouvent pas à priori.
Monsieur PEZAIRE prend l’exemple d’un besoin exceptionnel et supplémentaire
d’animateurs. Dès lors, il est fréquent de faire appel à des personnes déjà connues d’où la
situation de contrats répétitifs.
25
Monsieur REYNAUD complète cette intervention : cette personne peut avoir l’examen.
C’est vrai que dans le cas de celui qui n’a pas d’examen, au bout d’un moment il ne sera pas
repris, par contre quelqu’un qui a un examen et qui rendrait un service régulièrement se
trouve pénalisé financièrement par cette manière de voir les choses.
Monsieur BAZOT répond que si le cas se présentait, il en serait tenu compte.
Monsieur PEZAIRE : inaudible
Monsieur LAFAYE explique que ce n’est pas en opposition d’être contractuel et de répondre
à un besoin saisonnier ou occasionnel. C’est bien la situation d’un contractuel de manière
générale dans la Fonction Publique. On peut être diplômé et « occasionnel ».
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR 27
Joël MONIER, André PINON, Michel MARTIN, Daniel PERRET,
Geneviève RYCKEBUSCH, Marie-Claude RASCOL, Madeleine
FIORI, Annie BERTHAUD, Daniel BAZOT, Chantal LANGUET,
Josette LACOMME, Nicole PASSEFORT, Daniel MOIRE, Alain
CROULLEBOIS, Sophie BERNARD, Apolo LOU YUS, Jacques
DUVERNE, Bernard BOULEY, Danielle BUFFIN, Hervé
MARBEUF, Nadège DEVILLE, Bernard MARTY, Gilbert
NEUHAUS, Christine COLLET, Claude GARRO, Jouda PRAT, Jean-
François PEZAIRE
CONTRE 0
ABSTENTION 6 Danièle MULLER, Jean-Paul REYNAUD, Michel BOUCHERY,
Monique ROYER, Pierre MONTREUIL, Esther GIBAND,
24) Suppression de postes
Monsieur BAZOT rappelle l’engagement pris d’établir et d’épurer une fois par an le tableau
des effectifs d’où cette proposition de suppressions de postes qui en découle. Ces postes
étaient occupés par des agents qui ont soit quitté la commune soit été promus au grade
supérieur.
Monsieur REYNAUD remercie Monsieur BAZOT pour cette mise à jour ; il aurait souhaité
obtenir le nouveau tableau des effectifs.
Monsieur BAZOT répond que ces tableaux sont disponibles et seront distribués à la fin de
cette séance du Conseil Municipal.
26
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UANIMITE.
25) Création de postes : avancement de grade
Monsieur BAZOT explique que ces créations ont pour but de permettre à 3 agents
communaux d’obtenir un avancement de grade en 2005.
D’autres agents auront des avancements mais sur des postes existants et disponibles.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UANIMITE.
26) Rapport d’étape portant sur les professeurs du conservatoire de musique
Monsieur BAZOT :
Lors du précédent Conseil Municipal, le rapport d’étape portant sur le Conservatoire de
Musique a été remis à l’ensemble des conseillers.
Monsieur BAZOT en présente une synthèse :
Dans ce rapport, il y a trois points importants :
- le premier est l’augmentation de 24,30 % sur 5 ans des coûts de personnel du
conservatoire ; en comparaison, le coût des agents communaux sur la même période
n’augmentait que de 19%.
D’autre part, sur les 5 ans étudiés, les recettes n’augmentaient que de 11 %.
Cela se traduit par un déficit aggravé d’année en année : sur l’année 2003, le déficit
structurel est de l’ordre de 550 000 euros.
La Commune de Mennecy est fière de son Conservatoire. Nous souhaitons maintenir le
Conservatoire et sa qualité dispensée aujourd’hui. Mais nous souhaitons contrôler son déficit
c'est-à-dire essayer de le limiter à 500 000 euros par an en gardant la qualité actuelle du
Conservatoire.
- le deuxième point concerne le personnel du Conservatoire. Aujourd’hui, sur les 38
personnes composant le Conservatoire, principalement des professeurs, 50% sont des
contractuels. Il y en a 10 qui par application de la loi Sapin peuvent obtenir des équivalences
pour être titularisés. Nous ne souhaitons pas ces titularisations, pour l’instant, pour des
questions budgétaires mais il est nécessaire de trouver des solutions. Nous avons contacté les
responsables du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG). Ils nous ont avoué que sur la
Grande Couronne, à l’exception de Paris, les Conservatoires ont aujourd’hui en moyenne 20
% de titulaires : nous avons à Mennecy plus de 50 % de titulaires.
- le troisième point vise le problème des contractuels. Ainsi, sur les 16 personnes actuellement
contractuelles, 14 n’ont pas de contrat et 2 ont des contrats pour la période d’enseignement
27
c'est-à-dire de septembre à juin. Pour ces 2 dernières, nous avons vérifié avec le CIG et la
Préfecture : c’est la loi.
Maintenant nous avons une difficulté avec les 14 professeurs qui à ce jour n’ont pas de
contrat. Nous les avons réuni et leur avons exposé ce que je suis en train de vous expliquer.
Ils sont conscients de la situation, et nous allons essayer de trouver des solutions.
Monsieur REYNAUD affirme que le problème soulevé est réel. Vu la fréquentation de
l’école de musique et le déficit, on peut considérer une subvention municipale d’environ 1 000
euros par enfant. L’effectif réel est important : 500 personnes environ, et non pas 800 chiffre
qui comptabilise plusieurs fois des personnes qui pratiquent plusieurs activités telles que
solfège et instrument. Mais déjà 1000 euros de subvention par élèves, c’est beaucoup.
Par contre, je ne suis pas sûr que le problème de rémunération des professeurs soit bien posé.
Que peut-on se permettre d’avoir comme outil compte tenu de la taille de notre commune ?
Est-ce que l’on a besoin de tous ces professeurs là ? Est-ce que l’enseignement d’instruments
très marginaux est nécessaire ? C’est la question de l’optimisation du service.
Cela m’amène à plusieurs éléments :
Un jour se posera la question de l’intercommunalité de ce type d’activité et avant même cela,
il faut associer plus de personnes à cette réflexion sur le Conservatoire. Je suggère donc que
vous constituiez une commission, non pas extra municipale mais bien municipale et spécifique
sur ce sujet afin que les points soient évoqués à la proportionnelle. Je crois que l’on a tous cet
intérêt commun du maintien d’une offre de formation musicale de bon niveau à Mennecy,
mais dans le souci d’assainir les finances communales. Si vous en étiez d’accord, Monsieur le
Maire, ce serait bien. Cela permettrait d’étudier, outre les problèmes de personnels, des
difficultés structurelles, d’organisation, des modes de contrôle de cette école. Je ne sais pas si
l’adjoint chargé de la culture a les moyens d’exercer le contrôle que l’on attend, puisqu’il a
cette délégation, par rapport au directeur de l’école de musique ou au fonctionnement de cet
outil. Comment maîtriser l’envolée des dépenses si on n’a pas une maîtrise de la gestion de
l’outil ? Nous, nous sommes prêts, si vous la créez, à participer à une telle commission.
Pour revenir au rapport, il était de qualité et on en prend acte ainsi que des conclusions que
vous avez apportées.
Monsieur MONIER reconnaît l’intérêt de la proposition de Monsieur REYNAUD. Il
confirme le souci de tous les conseillers pour le Conservatoire. Vous savez combien notre
école de musique est intégrée dans la qualité de vie de notre commune, combien elle est le
support de notre activité culturelle à tous les niveaux.
Il ajoute que différents points doivent être étudiés : la gestion, la mise en place de la
pédagogie en relation avec les horaires des professeurs.
Je suis assez partisan de concevoir un Conservatoire orienté vers la partie orchestrale. Si on
veut obtenir une qualité musicale, il faut conserver l’ensemble des pupitres aussi bien dans
les vents que dans les cordes. Nous tentons de trouver des solutions ; mettre en place une
petite commission nous intéresse.
Monsieur Le Maire annonce le point suivant.
28
V – PETITE ENFANCE
Rapporteur : Nicole Passefort
27) Prestation de Service Unique : principe, projet d’établissement et règlement intérieur
Madame PASSEFORT donne lecture de la note de présentation relative à l’application de la
Prestation de Service Unique (PSU) pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans au sein des
établissements d’accueil collectif de la ville (Jean Bernard, La Ribambelle, La Trottinette).
Cette application traduit la volonté de la Caisse Nationale des Allocations Familiales de
poursuivre la simplification de ses modes de financement des budgets de fonctionnement des
établissements d’accueil. La PSU vise à financer, au même taux, l’accueil régulier et
occasionnel des enfants de moins de 4 ans ; elle doit permettre une optimisation des capacités
d’accueil, l’heure devenant l’unité de référence pour tous les types d’accueil. La PSU est
obligatoire à compter du 1er
janvier 2005 pour tous les établissements d’accueil du jeune
enfant soumis au décret n°2000-762 du 1er
août 2000.
Le projet d’établissement et le règlement intérieur présentés avec cette délibération intègrent
l’application de la PSU.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE.
28) Prestation de Service Unique : tarification
Madame PASSEFORT explique la nécessité de faire une délibération spécifique pour la
tarification. En effet, en cas de modification de prix, cela évite de reprendre une délibération
globale.
Monsieur REYNAUD souhaite obtenir une précision : concernant le tableau « participation
des familles / Tarifs horaires », le barème est–il fixé par la CAF ou est-ce nous qui le
définissons en fonction d’une référence CAF ?
Madame PASSEFORT répond que ces éléments sont déterminés par la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales.
Monsieur REYNAUD souligne une anomalie sur une catégorie de famille.
Madame PASSEFORT vérifiera cet élément.
29
Monsieur REYNAUD indique qu’il n’est peut-être pas utile de prendre cette deuxième
délibération puisque que de toute façon on applique le barème CAF ; il suffirait donc de
l’indiquer dans la première délibération sans communiquer le tableau des tarifs actuels.
Il précise que cela simplifie le document d’avant et évite de se poser la question sur la
deuxième délibération.
Madame PASSEFORT insiste sur le fait que la première délibération représente
l’engagement du principe de la PSU vis-à-vis de la CAF. Elle est distincte des tarifs.
Monsieur LAFAYE attire l’attention sur l’importance de faire dûment voter un tarif par le
Conseil Municipal. La première délibération correspond, elle, au principe clé de la PSU.
Madame PASSEFORT propose de garder les deux délibérations en y apportant les
rectifications qui s’imposent.
Monsieur Le Maire procède au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
VI – COMMUNICATION
Rapporteur : Madeleine Fiori
29) Participation pour le Pôle Loisirs et Découverte (fixation des principes)
Madame FIORI donne lecture de la notice de présentation et de la délibération.
Monsieur BOUCHERY Je pense qu’il faudrait plus préciser toutes les dépenses liées à la
manifestation : les frais de publicité, le coût salarial des fonctionnaires.
Et que faut-il entendre par « les fonctionnaires de la collectivité » dans « cette participation
ne s’applique pas aux fonctionnaires de la collectivité encadrant si besoin est la sortie ?
Madame FIORI : Je voudrai comprendre pourquoi vous nous demandez un chiffrage détaillé
dans la mesure où ce service est un service créé au sein de ma délégation Animation ; c’est
une nouvelle animation. Certains d’entre vous on demandé de nouvelles animations, en voilà
une. Quand je fais la fête du Parc…Je voudrai comprendre.
Monsieur REYNAUD : Je vais essayer de vous apporter des éléments de réponse. Vous
n’avez jamais écrit, dans aucune délibération, qu’il devait y avoir un équilibre budgétaire sur
la fête du Parc. C’est une dépense que la collectivité a votée sans que les recettes équilibrent
les dépenses. C’est un choix que la collectivité a fait. Le choix que vous avez fait par la
délibération en date du 23 juin édictait dans le texte que cela ne coûterait strictement rien à
la collectivité. A partir de là, vous devez respecter ce principe. Il est normal que les élus de
l’opposition vous demande d’apporter la preuve que vous le respectez. Hors, ce respect
suppose que la totalité des frais qui concourent à cette manifestation soit prise en compte en
terme de coût et soit équilibrée par des recettes des participants. Ce qui veut dire que si vous
30
n’aviez pas inscrit ce principe d’équilibre, le problème ne se poserait pas. Et on n’aurait pas
été d’accord car au-delà de l’aspect technique, le caractère électoraliste de la « manip » ne
nous échappe pas et vous le savez très bien. J’insiste sur le fait que vous devez apporter la
preuve de cet équilibre. Donc nous vous le demandons, et nous le ferons par écrit. Pour cela
nous vous préparerons un tableau avec la structure des coûts et nous vous demanderons de le
présenter rempli par rapport à la sortie qui a eu lieu pour que nos collègues puissent se
rendre compte de ce qu’a coûté effectivement à la collectivité cette sortie et vérifier que les
participants ont effectivement apporté l’équivalent de ce coût. Encore une fois, si vous invitez
des gens à venir en envoyant une invitation timbrée, vous avez un coût lié à cette opération et
pas du tout lié à votre fonction d’animation. Par contre si vous envoyez autre chose, on peut
en discuter et je sais que cela va être compliqué pour vous… si vous envoyez d’autres choses
au titre d’autres missions de votre délégation et que sous le même timbre donc sans coût
supplémentaire, vous rappelez qu’il y a cette manifestation, on peut en discuter. Mais cela
vous ne l’avez pas intégré lorsque vous avez écrit dans la délibération que la commune ne
sortirait pas un centime dans cette opération. Soit vous revenez sur la délibération du 23 juin
et vous faites voter à votre Conseil Municipal le principe que l’on subventionne au titre de
l’animation ce type de chose, on votera contre mais on respectera démocratiquement le
résultat, mais là cette délibération telle que vous la présentez sans inscrire la totalité des
coûts est contraire à celle du 23 juin que vous n’avez pas annulé et il y a une inégalité dans la
forme.
Madame FIORI : Monsieur REYNAUD je vous remercie car je pense que vous nous avez
donné la solution. Je vais donc en parler à mes collègues pour revoir le sujet, que l’on refasse
une délibération incluant ce que vous venez de dire et je vous en remercie.
Monsieur REYNAUD : La délibération présente n’a plus lieu d’être.
Madame FIORI : Je pense, Monsieur MONIER, que nous allons la retirer. Nous allons
travailler sur une nouvelle délibération incluant vos remarques, monsieur REYNAUD. Merci
à vous.
Monsieur REYNAUD : Je vous remercie de prendre la responsabilité de vous mettre en
phase avec ce que vous vouliez effectivement faire, c'est-à-dire que la commune subventionne
des sorties de ce type là. Au moins les choses seront claires. On ne sera pas d’accord pour
des raisons que l’on expliquera au moment de ce vote, mais il n’y aura pas d’ambiguïté dans
ce débat et c’est bien pour tout le monde.
La proposition de délibération est retirée.
Monsieur MONIER fait part d’une visite au mois d’octobre 2005 faite au Conseil Municipal
de Renningen, durant un week-end. La date précise est en attente. Cette invitation sera rendue
par Mennecy au cours du premier semestre 2006 et vous accueillerez les personnes du Conseil
Municipal qui vous auront reçues à Renningen.
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Madame PRAT : Envisagez-vous des travaux sur la place de la mairie ou bien rue de la
Croix Boissée ? Des aménagements futurs ?
Monsieur PERRET : Pas à court terme, hormis peut-être la disparition de la fontaine. Mais
pas de gros travaux.
Monsieur PERRET ajoute que la réunion prévue initialement par la société KAUFMAN et
BROAD concernant l’aménagement rue des écoles est reportée, sans plus de précision quant à
une nouvelle date.
Monsieur MONIER annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 22
décembre exceptionnellement à 19h30 avec pour seul sujet, en principe, le marché des
assurances..
Monsieur MONTREUIL : Est-il possible d’avoir un prévisionnel des dates du Conseil
Municipal sur 6 mois ?
Monsieur MONIER répond qu’il est difficile de réaliser cette planification sachant que les
dates sont fixées par rapport aux dates des diverses et nombreuses commissions.
Monsieur Le Maire souhaite une bonne soirée à tous et lève la séance à 21h30.
Joël MONIER
Maire.