Programme d’Intérêt Général Départemental
Amélioration de l’habitat-
Juin 2012 à Juin 2015
Programme « Habiter Mieux »
Bilan au 31 décembre 2014
Objet du Programme Habiter Mieux• Inciter les propriétaires à améliorer la
performance énergétique de leur logement
• Critères de recevabilités :• Critères de ressources• Pour les logements de plus de 15 ans• Entreprendre des travaux qui permettront un gain
énergétique d’au moins 25%• Faire réaliser les travaux par des entreprises
Critères de ressources applicables au 1er janvier 2015
Nombre de personnes
composant le ménage
Ressources catégorie
« Très Modestes »
Ressources catégorie
« Modestes »
1 14 300 € 18 332 €2 20 913 € 26 811 €3 25 152 € 32 242 €4 29 384 € 37 669 €5 33 633 € 43 117 €
Revenu fiscal de référence de l’année N-2 à ne pas dépasser
Nature du dossier Habiter Mieux Nombre de dossiers déposés
Valeurs relatives
Pass Accession Agglo Grand Angoulême 64 7 %Habiter Mieux 795 93 %
TOTAL 859 100 %
Avancement de la demande
Nombre de demandes analysées
Valeurs relatives
Contact 890 38 %En cours de montage 75 3 %En cours dossiers déposés 515 22 %Travaux terminés 344 15 %
Sous-Total 1 824 79 %Non recevable 239 10 %Sans suite 258 11 %
Sous-Total 497 21 %TOTAL 2321 100 %
Résultats quantitatifs au 31/12/2014859 dossiers déposés, 523 agréés et 344 dont les travaux sont achevés
Subventions mobilisées 859 Dossiers déposés
auprès de l’Anah
Ventilation des aides apportées par organisme ou
collectivités
Département 2 182 059 € 16 % 16 %
Agence Nationale Habitat 6 662 069 € 47 %68 %
Allocation Solidarité Ecologique
2 877 433 € 21 %
Caisses de Retraite 115 727 € 1 %
Région Poitou-Charentes 676 757 € 5 % 5 %
Communautés de Communes 952 383 € 7 %
11 %Subvention acquisition Pass Accession
372 000 € 3 %
Subvention acquisition Communes
179 000 € 1 %
Montant global des subventions
14 017 428 €
Montant des travaux TTC 18 813 928 €Taux moyen de subvention 74,51 %
Les âges des bénéficiairesde 21 à 96 ans
65,50 % des bénéficiaires sont des familles (chef de famille ayant moins de 65 ans)
34,5 % des bénéficiaires sont des personnes âgées (chef de famille ayant 65 ans ou plus)
Revenu fiscal de référence moyen de 24 407 €
Revenu fiscal de référence moyen : 14 353 €
Le niveau de ressources des bénéficiaires
Revenus modestes 24 %
Revenus très modestes 76 %
Intervention bénéficiant à 243 communesCdC 4 B - hors programme départemental
Répartition géographique
Les conclusions :• Les objectifs de 1 000 logements améliorés en 3 ans seront atteints ,
22 millions d’euros qui seront injectés dans l’économie locale et une amélioration sensible des conditions de logement des familles.
• Un succès qui est le fruit du partenariat développés sur le Département entre tous les acteurs (Espace Information Energie du CAUE, les informations délivrées par l’ADIL et l’action des ambassadeurs énergie du GIP Charente Solidarités, l’action des services de l’Etat …) et les financeurs (Etat/Anah et Collectivités…)
• Une dotation annuelle de l’Anah qui ne correspond pas complètement à la demande (336 dossiers sont en attente d’un accord de subvention de l’Anah, dont les anciens ont été déposés en juillet 2014).
Quelques exemples :
Prix d’acquisition 80 000 €
Frais Notariés 6 809 €
Montant des travaux TTC 24 162 €
Total frais acquisition 110 971 €
Financement prévisionnel acquisition
Subvention acquisition Grand Angoulême 6 000 €
Subvention acquisition Commune 4 000 €
Total des aides acquisition 10 000 €
Financement travaux R. très modestes
Subv. Anah 10 000 €
Alloc. Solid. Ecologique 3 500 €
Subv. Conseil Général 3 000 €
Subv. GrandAngoulême 2 000 €
Subv. Région 1 000 €
Total des aides travaux 19 500 €
Apport personnel 0 €
Prêt Bancaire 81 471 €
Financement acquisition + travaux 110 971 €
Exemple d’un projet Pass Accession + Habiter Mieux sur Gond Pontouvre
Prêt sur 25 ansMensualité du prêt : 428 €Etiquette avant Tx : EEtiquette après Tx : CGain énergétique : + 66%
Propriétaire occupant
Catégorie Très
Modeste
Programme Habiter Mieux sur Angoulême
Avant Travaux
Coût de travaux : 21 139 €
Total des subventions : 19 500 €
Apport personnel : 1 639 €
Etiquette : avant Tx = G / après Tx = CGain énergétique : + 87 %
Isolation des comblesDoublage des mursRemplacement menuiseriesChaudière gaz à condensation Ventilation Hygrométrique
Après Travaux
Programme Habiter Mieux sur Cognac
Propriétaire occupant
Catégorie Très
Modeste
Avant Travaux
Etiquette : avant Tx = G / après Tx = CGain énergétique : + 76 %
Isolation des comblesDoublage des mursRemplacement menuiseriesPompe à chaleurBallon d’eau chaude thermodynamique
Coût de travaux : 39 315 €
Total des subventions : 20 000 €
Apport personnel : 19 315 €
Après Travaux
Merci de votre attention
Site Internet : www.pactdescharentes.org