Download pdf - Proposition de loi Contribuables Associés - transparence sur les frais de mandat - mai 2012

Transcript

Page 1: Proposition de loi Contribuables Associés - transparence sur les frais de mandat - mai 2012

Page 2: Proposition de loi Contribuables Associés - transparence sur les frais de mandat - mai 2012

Page 3: Proposition de loi Contribuables Associés - transparence sur les frais de mandat - mai 2012

Recommended

L'Administration fiscale et les contribuables

L'Administration fiscale et les contribuables Documents

Productivite transparence

Productivite transparence Business

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES donné que ces fonds proviennent généralement de l’argent des contribuables ou des dons de tiers, la comptabilité, la transparence, et l’efficience

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES donné que ces fonds proviennent généralement de l’argent des contribuables ou des dons de tiers, la comptabilité, la transparence, et l’efficience Documents

Plus proche des contribuables - geo.vs.ch

Plus proche des contribuables - geo.vs.ch Documents

Au Fil du mandat - Bilan de mi-mandat 2011

Au Fil du mandat - Bilan de mi-mandat 2011 Documents

mandat d'inaptitude

mandat d'inaptitude Documents

Bilan mandat Documents

Tour de france des contribuables : Journal de bord (mise à jour)

Tour de france des contribuables : Journal de bord (mise à jour) News & Politics

Tour de france des contribuables : Journal de bord

Tour de france des contribuables : Journal de bord Documents

Présentation Tour de France des Contribuables

Présentation Tour de France des Contribuables News & Politics

Bulletin Contribuables Associés - juillet 2013

Bulletin Contribuables Associés - juillet 2013 Documents

ADRESSEES AUX CONTRIBUABLES AU COURS DE L’ANNEE 2010

ADRESSEES AUX CONTRIBUABLES AU COURS DE L’ANNEE 2010 Documents

TRANSPARENCE FISCALE

TRANSPARENCE FISCALE Documents

TRANSPARENCE BUDGETAIRE ET BUDGET CITOYEN©aire_ogp_2016.pdf · Qu’est ce qu’un budget citoyen ? ... l’impôt sur le revenu par catégorie des contribuables; L’évolution

TRANSPARENCE BUDGETAIRE ET BUDGET CITOYEN©aire_ogp_2016.pdf · Qu’est ce qu’un budget citoyen ? ... l’impôt sur le revenu par catégorie des contribuables; L’évolution Documents

Association des Contribuables Lislois Nous contacter : internet: contribuableslislois@gmail.com Vous exprimer : forum:

Association des Contribuables Lislois Nous contacter : internet: [email protected] Vous exprimer : forum: Documents

LA FIN DU MONDE ASSOCIATIF ? LE DLA COMME ......la NGP doit rendre « L’Administration (…) efficace et performante et répondre, au moins par la transparence, aux besoins des citoyens-usagers-contribuables,

LA FIN DU MONDE ASSOCIATIF ? LE DLA COMME ......la NGP doit rendre « L’Administration (…) efficace et performante et répondre, au moins par la transparence, aux besoins des citoyens-usagers-contribuables, Documents

Transparence (2013)

Transparence (2013) Business

bimestriel 129 · pour les contribuables à 8 % . - au précompte immobilier, le taux de la taxe est fixé pour les contribuables à 2600 centimes additionnels. Taxe régionale sur

bimestriel 129 · pour les contribuables à 8 % . - au précompte immobilier, le taux de la taxe est fixé pour les contribuables à 2600 centimes additionnels. Taxe régionale sur Documents