Protection Civile du district du Gros-de-Vaud
Séance d’information du 2 février 2012
Ordre du jour
Accueil et information M. J.-L. GrillonVision du SSCM M. O. DuvoisinPrésentation de la nouvelle région M. M. DumartherayVision cantonale M. M.-E. PiotNouveaux statuts M. J.-L. GrillonDébat et clôture M. J.-L. Grillon
Protection Civile du district du Gros-de-Vaud
Vision du SSCMM. O. Duvoisin
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Réforme de la protection civile vaudoise
2007 - 2012
Point de situation technique et politique
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Adapter les structures de la PCi au contexte
socio- environnemental
Améliorer l’interopérabilité avec
les partenaires
Améliorer la formation et l’image
globale de l’institution
Prestations redéfinies Redimensionnement des entités PCi
Formation adaptée au contexte
Prestations mieux adaptées au partenariat
Masse critique des entités pour
l’intervention atteinte
Prestations mieux assumées et assurées
Chemin parcouru
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Situation actuelle
AGILE est prêt…
…tous les livrables ont été fournis et adoptés,
et l’EMPL est rédigé.des modèles de convention sont proposés
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Une structure harmonisée en 10 bataillons
Un guide pour la gestion des ressources humaines
Un modèle de plan comptable unifié
Des modèles de convention ou de statuts d’association
de communes
Un catalogue des prestations actualisé et
reconnu
Un concept de formation performant
et multi sites
Qu’avons-nous fourni ?
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La prochaine étape…
10 régions PCi calquées sur le découpage des districts
Aigle
Riviera- Pays- d’Enhaut
Lavaux-Oron
Lausanne
Ouest lausannois
Nyon
Morges
Gros-de-Vaud
Jura-Nord vaudois Broye-Vully
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des régions qui évoluent
Ce passage a déjà commencé…
Responsable de la coordination
Poursuite du processus législatif
Aspects politiques et ressources
humaines
Aspects organisationnels et
structurels
…une structure d’accompagnement y est d’ores et déjà dédiée, « Pilote 10 ».
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Aspects politiques et conventions
Aspects politiques et conventions
Constitution du bataillon régionalConstitution du
bataillon régionalInfrastructuresInfrastructures
Matériel & véhicules
Matériel & véhicules
Planification & formation
Planification & formation
Chef de la Division Opérations P.-A. Haas
Chef de la Division Opérations P.-A. Haas
Inspecteur régional rempl C div
D. Mermoud
Inspecteur régional rempl C div
D. Mermoud
Administration / SPOC R. CornuA. Gür
Administration / SPOC R. CornuA. Gür
sct Planifications & PBC O. Duvoisin
sct Planifications & PBC O. Duvoisin
sct PCi - Planification & organisation A. Delacour
sct PCi - Planification & organisation A. Delacour
sct PCi – Organisation & pilotage
J.-F. Roulin
sct PCi – Organisation & pilotage
J.-F. Roulin
…une équipeAppui juridique
S. FavreAppui juridique
S. Favre
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Information politique et techniqueInformation politique et technique
Mise en place et signature de la convention (ou équivalent)Mise en place et signature de la convention (ou équivalent)
Constitution de l’état-major régionalConstitution de l’état-major régional
Mise en place structurelleMise en place structurelle
Mise en place des infrastructures et du matérielMise en place des infrastructures et du matériel
Révision des collaborations & planificationsRévision des collaborations & planifications
1 an 2 ans
…et des étapes planifiées
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…à vos côtés
dans cette transition vers les 10 ORPC
Gros-de-Vaud
N
W
E
S
N
W
E
S
PROTECTION CIVILE
REGIONGROSDE VAUDPROTEGER, ASSISTER
SAUVER, SERVIR
PROTECTION CIVILE
REGIONGROSDE VAUDPROTEGER, ASSISTER
SAUVER, SERVIRPROTECTION CIVILE PROTECTION CIVILE
REGIONREGIONREGION
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…si vous le souhaitez
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Protection Civile du district du Gros-de-Vaud
Présentation de la nouvelle région Maj Dumartheray Marc
ORPC Gros-de-Vaud jusqu’au 31.12.2011
Bioley-Orjulaz
ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2012 avec les communes de l’ORPC de Lausanne-nord
Bioley-Orjulaz
ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013 avec les communes de l’ORPC de Cossonay
Bioley-Orjulaz
ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013
Bioley-Orjulaz
ORPC Gros-de-Vaud date à déterminer, district terminé avec les communes de l’ORPC de Moudon
Bioley-Orjulaz
Protection Civile du district du Gros-de-Vaud
Bataillon de env. 450 hommes(37’084 habitants)
EM de bataillon(conduite)
effectif : 12 personnes
EM de bataillon(conduite)
effectif : 12 personnes
Effectif : 409 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Aeffectif : 106 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Aeffectif : 106 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Ceffectif : 84 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Ceffectif : 84 personnes
Compagnie EM
Type Beffectif : 122 personnes
Compagnie EM
Type B
Compagnie EM
Type Beffectif : 122 personnes
Compagnie FIR
Type Ceffectif : 85 personnes
Compagnie FIR
Type Ceffectif : 85 personnes
3 sections commandement3 sections aide à la conduite4 sections d’assistance5 sections d’appui1 section sanitaire1 section PBC1 section logistique
Variante 1
Variante 1
EM de bataillon(conduite)
effectif : 12 personnes
EM de bataillon(conduite)
effectif : 12 personnes
Effectif : 471 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Ceffectif : 84 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Ceffectif : 84 personnes
Compagnie EM
Type Beffectif : 122 personnes
Compagnie EM
Type B
Compagnie EM
Type Beffectif : 122 personnes
Compagnie FIR
Type Ceffectif : 85 personnes
Compagnie FIR
Type Ceffectif : 85 personnes
4 sections commandement3 sections aide à la conduite5 sections d’assistance6 sections d’appui1 section sanitaire1 section PBC1 section logistique
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Beffectif : 84 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Beffectif : 84 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Ceffectif : 84 personnes
Compagnie APPUI – ASSISTANCE
Type Ceffectif : 84 personnes
Variante 2
Variante 2
Projection des coûts (Budget) :
2011 20132012
19.08 20.55
Projection des coûts.
Bioley-Orjulaz
2011 20132012
19.08 19.4920.55
Projection des coûts (Budget) :
Protection Civile du district du Gros-de-Vaud
Vision cantonale M. M.-E. Piot
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Organisation PCI – Gros-de-Vaud
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Collaboration intercommunale
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Contexte légal
LC
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Les formes de collaboration intercommunale
Collaboration intercommunale(Art. 107a LC)
Les communes peuvent collaborer pour accomplir ensemble des tâches d’intérêt commun. La collaboration se réalise selon l’une des formes juridiques décrites ci-après :(Les communes ont le devoir de choisir la forme de collaboration la plus appropriée.)
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Les formes de collaboration intercommunale
Collaboration intercommunale(Art. 107a LC)
Dans le cadre de ce contrat, une ou plusieurs municipalités délèguent certaines de leurs attributions à une autre municipalité.
Contrat de droit administratif (107bLC)
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Les formes de collaboration intercommunale
Collaboration intercommunale(Art. 107a LC)
Association de communes (112LC)
Les communes peuvent créer une association avec la personnalité morale (l’association a donc une existence propre, indépendante des communes qui en sont membres) à laquelle elles délèguent l’exécution d’une ou plusieurs de leurs tâches ; l’association est organisée comme une commune : elle a un comité de direction (qui correspond à la municipalité) et un conseil intercommunal (qui correspond au conseil général ou communal) ; l’association a des statuts qui en fixent les principes d’organisation et de fonctionnement ; ces statuts doivent être adoptés par les conseils généraux et communaux des communes concernées, puis approuvés par le Conseil d’Etat.
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Collaboration intercommunale
Mode conventionnel
Association intercommunale
+ Conseil intercommunal
+Comité de direction
3 communes mais1 organe délibérant et 1 exécutif
Exécutif = Municipalité / Comité de direction
Organe délibérant = Conseil général, communal ou intercommunal
Compétences budgétaires
Conseil exécutif
AVENIR SECURITAIRE ?
PROJET SSGDV :Structure Sécuritaire du Gros-de-Vaud
Association intercommunale à buts multiples et à géométrie variable assurant les prestations suivantes:
• ORPCI sur l’ensemble du district • Prévention et sécurité policière + CRPS pour
l’ensemble du district• Regroupement des structures de défense
incendie…..
AVENIR IDEAL !!!!!
Protection Civile du district du Gros-de-Vaud
Nouveaux statutsM. J.-L. Grillon
Séance d’informations
Passage de la convention
dans les conseils
documents et préavis aux communes
02.02.2012
Signatures de la convention
Consultations communessignataires
29.02.2012
Modifications éventuelles
30.06.2012
31.08.2012
Calendrier
Création AG et nomination
CODIR
AG Budget 2013
30.09.2012
Nouvelle Région
Nomination du personnel professionnel
15.10.2012
31.10.2012
01.01.2013
Calendrier
Protection Civile du district du Gros-de-Vaud
Site internet
WWW.pci-gdv.ch
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